Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Aperçu

Budget principal des dépenses 2024-2025 - Aperçu

  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 30,6 milliards de dollars, dont 1,8 milliard de dollars en autorisations législatives.
  • Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos soldats, nos marins et nos aviateurs disposent d'équipement moderne et efficace, tout en plaçant les gens au cœur de tout ce que les Forces armées canadiennes (FAC) font pour s'acquitter de leur mandat.
  • En fait, le budget principal des dépenses représente une augmentation de 15 % (ou 4,1 milliards de dollars) des dépenses du MDN d'une année à l'autre.
  • Cela comprend des augmentations de financement clés dans les domaines suivants :
    • Le financement des immobilisations pour les projets d'équipement majeur comme les aéronefs multimissions canadiens, les navires de combat de surface canadiens et les avions de chasse, entre autres, totalisant 1,3 milliard de dollars.
    • Un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars en fonds de fonctionnement, principalement en raison d'une augmentation de la solde et des prestations militaires.
    • Une augmentation de 797 millions de dollars des fonds de fonctionnement pour les opérations internationales, comme l'Op Reassurance, l'Op Impactet l'Op Unifier.
  • En même temps, nous demeurons déterminés à trouver des moyens d'être plus efficaces.
  • Par exemple, dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, nous avons relevé des réductions approuvées de 810 millions de dollars, dont 613 millions de dollars dans le budget principal des dépenses, ce qui nous assure d'optimiser les ressources tout en augmentant le financement global.

Si l'on insiste sur les dépenses pour les services de passation de marchés et de consultation :

  • Le budget principal des dépenses prévoit 5,7 milliards de dollars pour les « services professionnels et spéciaux », ce qui comprendrait des marchés avec des sociétés d'experts-conseils.
  • Bien que le MDN ait du personnel qui se consacre à la réalisation de nos priorités, nous avons besoin de l'expertise de tierces parties dans certaines circonstances.
  • Les services professionnels peuvent compléter le travail important de notre personnel grâce à la contribution de l'industrie, ou dans de nombreux cas, à une expertise technique.
  • Par exemple, un grand nombre de marchés de services professionnels portent sur des services d'ingénierie à l'appui de projets d'immobilisations, qui font partie intégrante de la disponibilité opérationnelle et des opérations du MDN.
  • Plus de la moitié des 5,7 milliards de dollars alloués sont destinés aux services d'ingénierie et d'architecture.

Détails

Comparaison d'une année à l'autre du budget principal des dépenses par crédit et par autorisation législative :

Catégorie de crédit

2023-2024
Budget principal des dépenses

2024-2025
Budget principal des dépenses

Écart
-

(en dollars)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

17 912 761 663

20 236 301 508

2 323 539 845

Crédit 5 – Dépenses en immobilisations

6 076 583 477

7 216 407 948

1 139 824 471

Crédit 10 – Subventions et contributions

319 808 513

893 526 093

573 717 580

Crédit 15 – Paiements au titre du régime d'assurance invalidité de longue durée et d'assurance vie pour les membres des Forces canadiennes

446 727 532

446 727 532

-

Autorisations législatives

1 733 243 058

1 791 840 873

58 597 815

Total du budget principal des dépenses

26 489 124 243

30 584 803 954

4 095 679 711

Recentrer les dépenses gouvernementales dans le budget principal des dépenses 2024-2025

  • Dans le cadre de l'initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, le MDN a réduit ses dépenses de 810 millions de dollars en 2024-2025. De ce montant, 197 millions de dollars sont des réductions liées au cadre financier, ce qui n'a pas d'incidence sur les pouvoirs de dépenser du MDN.
  • Les réductions approuvées restantes de 613 millions de dollars ont été mises en œuvre dans le budget principal des dépenses, réduisant ainsi le pouvoir de dépenser du MDN du même montant.

Augmentation de la solde et prestations militaires

  • En juillet 2023, les officiers du service général (lieutenant-colonel et les grades inférieurs), les pilotes, les médecins militaires, les dentistes militaires et tous les militaires du rang ont reçu une augmentation de salaire de 12 % sur 4 ans (2021-2024).
  • Les colonels et les officiers généraux ont reçu une augmentation de 13 % sur quatre ans, proportionnellement aux autres cadres supérieurs du gouvernement du Canada (2022-2025).
  • Le 1er avril 2023, la majorité des militaires du rang ont aussi reçu une augmentation de salaire distincte en reconnaissance de leur complexité accrue au travail.

Haut de page

Subventions

Élément

Montant

Points principaux

Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) [ONGLET 44]

3 000 000
  • La politique de défense renouvelée du Canada, Notre Nord, fort et libre, reconnaît que la dissuasion des conflits repose sur notre capacité à maintenir et à protéger notre avantage en matière d'innovation et de technologies de pointe.
  • Par conséquent, dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 27 millions de dollars, dont 3 millions de dollars en subventions, pour permettre au Programme IDEeS de continuer à soutenir les sciences, la technologie et l'innovation pour la défense et la sécurité du Canada.
  • Cela comprend le financement pour maintenir des accords de contribution précédemment signés qui soutiennent la recherche et le développement dans divers domaines, comme la technologie quantique, la 5G, les munitions et la robotique.
  • Ces fonds permettront également au programme de faire progresser les nouveaux défis liés à la technologie de lutte contre les drones, ainsi qu'au déminage opérationnel, en soutien à l'Ukraine.

Programme de subventions pour la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité [ONGLET 45]

2 891 582
  • Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) répond à l'engagement à l'égard de la politique Protection, Sécurité, Engagement visant à renforcer les processus d'élaboration de politiques de défense fondées sur des preuves.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 5,1 millions de dollars, dont 2,9 millions en subventions, pour continuer à favoriser la collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.
  • Ce financement permettra au personnel du programme de continuer à s'acquitter de son mandat, notamment en organisant une série de séances d'information d'experts, en finançant des subventions de coopération ciblées, en administrant des bourses d'études ainsi qu'en appuyant les réseaux de collaboration et le mécanisme d'intervention rapide du programme.
  • Les principaux domaines de recherche dans le cadre du programme comprennent le changement de culture, le recrutement et le maintien en poste, l'approvisionnement, la défense continentale et la sécurité dans l'Arctique, les technologies émergentes, la concurrence entre les grandes puissances et les enjeux liés à l'ordre international fondé sur des règles.

Subventions favorisant le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)

2 000 000
  • Le MDN apprécie la souplesse et le soutien que les employeurs offrent aux réservistes.
  • C'est pourquoi le PDER du MDN aide les employeurs à compenser les coûts engagés lorsque des réservistes à temps partiel sont affectés en service opérationnel à temps plein.
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 2,0 millions de dollars pour continuer d'offrir ce programme essentiel.

Programme de subventions pour le soutien communautaire aux victimes d'inconduite sexuelle [ONGLET 55]

1 637 090
  • Le programme sert à élargir la gamme de services de soutien offerts aux personnes victimes d'inconduite sexuelle au sein du MDN, ainsi qu'à accroître la collaboration entre les services communautaires, le MDN et les FAC.
  • Le premier appel de propositions dans le cadre de ce programme de subventions a été lancé en septembre 2022 et, depuis, 32 accords de subvention ont été établis.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande un financement de 1,6 million de dollars en subventions pour appuyer la poursuite de ces 32 projets communautaires pendant l'année financière 2024-2025; certains projets se poursuivent même jusqu'en 2026-2027.

Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada (Marine, Armée de terre, Force aérienne)

*Un financement de 500 000 $ est indiqué pour chaque ligue de cadets, pour un total de 1,5 million de dollars par année financière.

1 500 000
  • Les bureaux nationaux des trois ligues de cadets servent de point de contact national unique pour leurs homologues provinciaux et les organismes parrains du corps et des escadrons locaux de cadets, ainsi que pour le Groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 1,5 million de dollars pour aider les bureaux nationaux à coordonner leur soutien au Programme des cadets.
  • Le financement permettra aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur l'attraction de bénévoles et le développement d'un vaste réseau de bénévoles à l'appui des organisations de cadets du Canada.
  • Il servira également à fournir une couverture d'assurance aux cadets et à effectuer des filtrages de sécurité pour les bénévoles.

Subventions à l'appui du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) [ONGLET 55]

1 050 000
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 1,5 million de dollars, dont 1,05 million de dollars en subventions, pour appuyer la poursuite du PRPA.
  • Ce programme fournit jusqu'à 1,5 million de dollars par année pendant quatre ans aux communautés autochtones afin d'accroître la collaboration entre le MDN et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur les priorités communes telles que les projets d'infrastructure, la recherche sur les politiques ou les exercices militaires.
  • Au cours de la première année du PRPA, nous avons versé des subventions et des contributions au Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, à l'Inuvialuit Regional Corporation, à la Première Nation T'Sou-Ke, à la région du Yukon de l'Assemblée des Premières Nations, à la Première Nation Dakota Tipi et à d'autres entités.
  • Un éventail d'activités sont admissibles au financement, de la participation à des événements sur l'approvisionnement à la mobilisation sur les priorités communes, en passant par le renforcement des capacités pour certains projets spécifiques.
  • Dans l'ensemble, le programme a reçu 38 demandes, et l'appel de demandes demeure ouvert pour l'année financière 2024-2025.

Haut de page

Contributions

Élément

Montant

Points principaux

Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN) [ONGLET 26]

327 824 729
  • Le Canada verse annuellement des fonds au budget militaire de l'OTAN.
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 327,8 millions de dollars pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien du quartier général militaire de l'OTAN et les coûts associés aux activités militaires de l'OTAN, y compris : le personnel militaire international, la structure de commandement de l'OTAN; les principales flottes aériennes de l'OTAN; le Système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l'OTAN; la surveillance terrestre alliée; ainsi que les opérations et missions de l'OTAN.

Contribution à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)
[ONGLET 27]

322 189 000
  • Le PICM joue un rôle important dans le renforcement des capacités des partenaires et l'avancement de la diplomatie de défense avec les pays d'intérêt stratégique pour le Canada.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 322,2 millions de dollars pour continuer d'utiliser un outil de diplomatie de défense souple, multidimensionnel et réactif avec lequel il peut mobiliser des partenaires internationaux non membres de l'OTAN.
  • L'augmentation du montant demandé dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 et celui de 2024-2025 s'explique par les 300 millions de dollars d'aide militaire apportée à l'Ukraine, les 7,8 millions de dollars pour l'Op Unifier et les 3 millions de dollars pour l'Op Horizon. Au cours de la dernière année financière, ce financement a été obtenu par l'intermédiaire des crédits supplémentaires.

Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (programmes de l'OTAN) [ONGLET 26]

127 149 679
  • Le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité aide à financer les coûts d'investissement associés aux systèmes, aux installations et aux infrastructures de communication et d'information de l'OTAN.
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 127,1 millions de dollars pour contribuer à ce programme.
  • Ces fonds serviront à diverses installations dans les infrastructures de l'OTAN, comme les radars, les aérodromes, les ports, les pipelines de carburant et les unités de stockage.
  • Ces fonds serviront également à appuyer les aides à la navigation, les systèmes d'information automatisés ainsi que les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, qui contribuent aux activités et aux opérations de déploiement de l'OTAN.

Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

38 650 000
  • Par l'intermédiaire du PAI, le MDN fournit du financement aux gouvernements et aux organismes locaux, provinciaux et territoriaux pour mettre à niveau et agrandir les infrastructures de la Défense.
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 38,7 millions de dollars.
  • Le MDN versera une partie de ce financement à Hydro Ottawa pour moderniser son infrastructure d'approvisionnement au campus de Dwyer Hill pour la FOI 2.
  • Un financement sera également accordé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le projet de piste à Inuvik.

Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) [ONGLET 44]

24 000 000
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 27 millions de dollars, dont 24 millions de dollars en contributions, pour permettre au Programme IDEeS de continuer à soutenir les sciences, la technologie et l'innovation pour la défense et la sécurité du Canada.
  • Cela comprend le financement pour maintenir des accords de contribution précédemment signés qui soutiennent la recherche et le développement dans divers domaines, comme la technologie quantique, la 5G, les munitions et la robotique.
  • Ces fonds permettront également au programme de faire progresser les nouveaux défis liés à la technologie de lutte contre les drones, ainsi qu'au déminage opérationnel, en soutien à l'Ukraine.

Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay [ONGLET 42]

16 068 050
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 16,1 millions de dollars pour sa contribution de l'année financière 2024-2025 pour l'assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay.
  • Ces fonds permettront à la Ville de North Bay de mettre en œuvre son projet d'assainissement, qui aidera à réduire au minimum le risque d'effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement dans les zones locales touchées.
  • La contribution totale à la Ville de North Bay en vertu de l'entente est de 19,4 millions de dollars pour l'assainissement des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) à l'aéroport Jack Garland

Financement pour des unités temporaires de traitement de l'eau pour la Ville de Saguenay [ONGLET 41]

6 951 814
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 7 millions de dollars pour appuyer l'accord de contribution avec la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.
  • Le MDN continue de travailler avec la Ville de Saguenay pour surveiller les effets des SPFA détectées dans les sources et les systèmes d'eau.

Contributions pour l'assainissement d'anciens sites radar du réseau Mid-Canada au Québec [ONGLET 43]

6 763 144
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 6,8 millions de dollars pour sa contribution de l'année financière 2024-2025 pour l'assainissement des anciens sites radar du réseau Mid-Canada au Québec.
  • Ces fonds permettront à la Ville de Québec de mettre en œuvre son projet d'assainissement, qui aidera à réduire au minimum le risque d'effets négatifs sur l'environnement dans les zones locales.
  • En mai 2022, le Conseil du Trésor a approuvé un accord de contribution entre le gouvernement du Canada, représenté par le MDN et le gouvernement du Québec, en vertu du Cadre stratégique fédéral pour le financement des projets de restauration des sites contaminés de responsabilité partagée.
  • La contribution totale dans le cadre de l'accord est de 48,2 millions de dollars sur sept ans, de l'année financière 2023-2024 à l'année financière 2029-2030.

Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : autres activités de l'OTAN [ONGLET 26]

5 004 874
  • Le budget pour les autres activités de l'OTAN est distinct du budget militaire de l'OTAN et du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le MDN demande 5,0 millions de dollars pour contribuer aux autres activités de l'OTAN.
  • Le financement destiné aux autres activités de l'OTAN aide à financer des projets qui ne relèvent pas du budget militaire de l'OTAN ou du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.
  • Il s'agit, par exemple, des Centres d'excellence de l'OTAN, des sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l'OTAN et du quartier général des corps à déploiement rapide de l'OTAN.

Contributions à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)

4 000 000
  • Le programme de l'ACRSA forme des bénévoles pour leur permettre d'appuyer les activités liées aux opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques coordonnées par la Division aérienne du Canada.
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 4,0 millions de dollars pour appuyer les activités et les initiatives de formation du programme.
  • Les fonds aideront également à couvrir les coûts de fonctionnement du programme, comme l'assurance, l'administration des bureaux nationaux et régionaux, ainsi que l'équipement et le soutien informatiques.
  • Il s'agit d'un programme permanent, et l'accord de contribution est renouvelable tous les cinq ans. L'accord actuel est valable du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 pour 3,1 millions de dollars par année.
  • Une hausse inflationniste a été accordée pour augmenter le montant maximal payable selon les modalités de 3,1 millions de dollars à 4,0 millions de dollars par année, à compter de 2023-2024.

Programme de contributions pour la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité [ONGLET 45]

2 250 000
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 5,1 millions de dollars, dont 2,25 millions en contributions, pour continuer à favoriser la collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.
  • Les principaux domaines de recherche dans le cadre du programme comprennent le changement de culture, le recrutement et le maintien en poste, l'approvisionnement, la défense continentale et la sécurité dans l'Arctique, les technologies émergentes, la concurrence entre les grandes puissances et les enjeux liés à l'ordre international fondé sur des règles.

Contributions à l'appui du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) [ONGLET 63]

450 000
  • Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 1,5 million de dollars, dont 450 000 millions de dollars en subventions, pour appuyer la poursuite du PRPA.
  • Ce programme offre jusqu'à 1,5 million de dollars par année pendant quatre ans aux communautés autochtones afin d'accroître la collaboration entre le MDN et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur les priorités communes telles que les projets d'infrastructure, la recherche sur les politiques ou les exercices militaires.

Contributions au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC)

146 131
  • Chaque année, le Comité inspecte un certain nombre d'installations du MDN et publie un rapport indépendant et accessible au public avec ses conclusions, afin d'améliorer la sécurité du programme et la conduite professionnelle.
  • Dans le présent budget des dépenses, le MDN demande 146 131 $ pour poursuivre les importants travaux du Comité.

Haut de page

Détails de la page

Date de modification :