Épreuves d'imposition – Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national de renseignement étranger (renseignement électromagnétique) ainsi que l’autorité technique nationale en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.

Le CST fournit des renseignements étrangers indispensables pour informer les décisions du gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions, y compris la sécurité nationale.

L’expertise technique dans le domaine de la cybersécurité du CST lui permet de détecter les menaces, de s’y préparer et de se défendre contre les menaces visant les plus importants réseaux et systèmes du Canada. Le CST est autorisé à prendre des mesures proactives visant à bloquer ou à entraver les cybermenaces étrangères avant qu’elles ne causent des dommages aux systèmes du Canada. Le CST peut également mener des opérations visant à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux.

De plus, le CST fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, c’est-à-dire le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

La ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

Dépenses budgétaires Dépenses réelles 2022-2023 2023–2024 Budget principal des dépenses 2024-2025
Budget principal des dépenses Budget des dépenses à ce jour

Crédits votés

(dollars)

1

Dépenses du programme 879 587 488 906 759 081 930 175 678 977 621 520

Total des crédits votés

879 587 488 906 759 081 930 175 678 977 621 520

Total des postes législatifs

51 660 406 59 150 278 61 522 809 64 061 482
Total des dépenses budgétaires 931 247 894 965 909 359 991 698 487 1 041 683 002

Budget principal des dépenses 2024-2025 par objet

Budgétaire Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfer Recettes et autres réductions Total
Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger 1 061 532 258 - - (19 849 256) 1 041 683 002
Total 1 061 532 258 - - (19 849 256) 1 041 683 002

Énumération des autorisations législatives

- Dépenses réelles 2022-2023 Budget des dépenses à ce jour 2023-2024 Budget principal des dépenses 2024-2025
Budgétaire - - -
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 51 657 305 61 522 809 64 061 482

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2024–25 Estimates – Annex

Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025)

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2024-2025.

Centre de la sécurité des télécommunications

N° du crédit Postes Montant ($) Total ($)
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- 977 621 520
- - - 977 621 520

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies.

Les paiements d’intérêts relatifs aux contrats de location-acquisition sont inclus sous « Frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la section « Dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses et dépenses réelles.

- Personnel Transports et communications Information Services professionels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d’entretien Services publics, fournitures et approvisionnements Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfer Frais de la dette publique debt charges Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 - -
Communications Security Establishment 528 275 122 - - - - - - - - - - 533 257 136 19 849 256 1 041 683 002
Total 528 275 122 - - - - - - - - - - 533 257 136 19 849 256 1 041 683 002
 

Prévisions législatives

- Dépenses réelles 2022-2023 Budget des dépenses à ce jour 2023-2024 Budget principal des dépenses 2024-2025
- (dollars)
Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

51 657 305 61 522 809 64 061 482

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

3 101 341 592 361 363 660 847
Total budgétaire 51 660 406 61 522 809 64 061 482

Dépenses par objet

Budgétaire

Centre de la sécurité des télécommunications

- Dépenses réelles 2022-2023 Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2024-2025
- - - Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
- - (dollars)
Centre de la sécurité des télécommunications
Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger 931 247 894 965 909 359 1 061 532 258 - - (19 849 256) 1 041 683 002
Total 931 247 894 965 909 359 1 061 532 258 - - (19 849 256) 1 041 683 002

Exigences en matière de crédits provisoires

Centre de la sécurité des télécommunications

Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)

Nº du crédit Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires Total du Budget principal des dépenses Montant alloué
1

Dépenses du programme

  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi

Aucun douzième supplémentaire n’est requis en plus des trois douzièmes habituels

977 621 520 244 405 380

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