Épreuves d'imposition – Défense nationale

Crédits votés

1

Total des crédits votés

Total des postes législatifs

Crédits votés

Compte d’avance du fonds de roulement

Total des crédits votés

Bases, systèmes de technologie de lʼinformation et infrastructure durables

• Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 74 200 898 576 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 45 516 020 917 $ deviendra payable dans les années à venir)
• Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom
• Paiements effectués dans le cadre :
  1. de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
  2. de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
• Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
• Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada

• Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :
  1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
     1. la fourniture de biens ou de services,
     2. l’utilisation d’installations;
  2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :
     1. l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,
     2. la fourniture de services aux fins de défense,
     3. lʼacquisition ou le transfert de fournitures ou dʼinstallations aux fins de défense.

— Paiements effectués dans le cadre :

1. de programmes d’assurance et d’avantages sociaux ou d’autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes;
2. de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1

Dépenses de fonctionnement

• Autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 74 200 898 576 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l'un ou l'autre de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 45 516 020 917 $ deviendra payable dans les années à venir)
• Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l'égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d'autres ministères ou organismes fédéraux et d'autres administrations, ou des services rendus en leur nom
• Paiements effectués dans le cadre :
  1. de programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada;
  2. de l'administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
• Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi
• Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada

Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels

5

– Dépenses en capital

Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels

10

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :

1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
   1. la fourniture de biens ou de services,
   2. l’utilisation d’installations;
2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :
   1. l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,
   2. la fourniture de services aux fins de défense,
   3. l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.

Aucun douzième supplémentaire n’est requis en plus des trois douzièmes habituels

15

– Paiements effectués dans le cadre :

1. de programmes d’assurance et d’avantages sociaux ou d’autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes;
2. de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.

Aucun douzième supplémentaire n’est requis en plus des trois douzièmes habituels