Subventions et contributions

• La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte de l'impact des activités liées à la défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
• Par l'intermédiaire du PASCF, nous investissons des ressources pour nettoyer les contaminations historiques et réduire au minimum les répercussions futures des activités militaires sur l'environnement.
• C'est pourquoi la Défense nationale demande 66,6 millions de dollars dans le présent budget principal des dépenses pour poursuivre le Plan et travailler à l'assainissement de six sites contaminés hautement prioritaires.
• Ces sites, situés en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, présentent des risques juridiques, environnementaux et sanitaires, et sont une priorité en matière d'assainissement afin d'atténuer toute autre répercussion possible.
• Le financement appuiera également les efforts continus visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes.
• À ce jour, la Défense nationale a fermé 1 117 sites qui ont été signalés dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux.
• Grâce à des programmes comme le PASCF, la Défense nationale s'est engagée à veiller à ce que ses membres et ses activités respectent l'environnement et favorisent la gérance de l'environnement.

• PASFC : les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou encore sur des terres pour lesquelles il a accepté la responsabilité de la contamination.

Demande de financement :

• Dans le présent budget principal des dépenses, la Défense nationale demande un financement supplémentaire de 66,6 millions de dollars pour le programme des sites contaminés du ministère de la Défense nationale, afin de réduire la contamination existante en assainissant les sites.

Comment le financement sera dépensé :

• En 2024-2025, l'accent est mis sur six projets d'assainissement hautement prioritaires en cours :
  • Projet d'assainissement du port d'Esquimalt (Colombie-Britannique)
  • Aire d'exercices d'incendie, 3e Escadre Bagotville (Québec)
  • Stony Point (ancien Camp Ipperwash; Ontario)
  • Surveillance des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées à la 22e Escadre (Ontario)
  • Nouvel atelier de finition de l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (Ontario)
  • Contamination au trichloroéthylène, BFC Valcartier (Québec)
• Ces projets sont associés à des sites contaminés hautement prioritaires pour lesquels des risques juridiques, environnementaux et/ou sanitaires ont été cernés.
• De façon plus générale, des activités d'assainissement seront menées dans 155 sites.

Objectifs :

• Par l'intermédiaire du PASCF, la Défense nationale investit des ressources pour nettoyer les contaminations historiques et réduire au minimum les répercussions futures des activités militaires sur l'environnement.
• Le financement appuiera également les efforts continus visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes.

Situation actuelle quant aux efforts d'assainissement :

• La Défense nationale compte 1 974 sites dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, dont 1 117 ne nécessitent aucune autre mesure et sont fermés.
• Sur les 857 sites ouverts, 129 nécessitent des évaluations supplémentaires pour confirmer la présence ou l'étendue de la contamination et 728 nécessitent des mesures correctives ou une gestion des risques supplémentaires avant de pouvoir être fermés.
• Au total, 113 des sites qui nécessitent des mesures d'assainissement ou de gestion des risques supplémentaires sont hautement prioritaires pour la prise de mesures.

Prochains jalons :

• Le budget de 2024 comprenait le financement de la phase V (2025-2029) du PASCF.
• Environnement et Changement climatique Canada rédige la présentation au Conseil du Trésor portant sur la phase V, avec les commentaires et le soutien de partenaires, notamment la Défense nationale.

Statistiques clés :

• Établi en 2005 en tant que programme de 15 ans doté d'un financement de 4,54 milliards de dollars, le PASCF a été renouvelé en 2019 pour 15 autres années (2020 à 2034) avec 1,16 milliard pour les cinq premières années (phase IV de 2020 à 2024), soit :
  • 1,05 milliard de dollars pour assainir 1 316 sites contaminés
  • 24,3 millions de dollars pour évaluer 242 sites
  • 83,4 millions de dollars pour gérer le Programme

• Les activités militaires, même lorsqu'elles sont menées conformément à la réglementation en vigueur à un moment donné, peuvent avoir un effet sur le sol et l'eau, et nous voulons nous assurer de limiter les risques.
• Au cours de travaux de surveillance environnementale de routine, des substances chimiques connues sous le nom de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) ont été détectées à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.
• Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 7 millions de dollars pour appuyer l'accord de contribution avec la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.
• En février 2024, la Ville de Saguenay a activé un système de filtration d'eau pour éliminer les SPFA des puits touchés et il a une efficacité de 99 %.
• Le MDN continue de travailler avec la Ville de Saguenay pour surveiller les effets des SPFA détectées dans les sources et les systèmes d'eau.
• Nous nous engageons à gérer les effets de nos activités passées et à apporter notre contribution à la protection de la santé de la population canadienne.

Si l'on insiste sur le nettoyage d'autres sites contaminés :

• En tant qu'intendants responsables des terres de la Couronne, la Défense nationale prend au sérieux son obligation de gérer efficacement les biens et les opérations.
• Nous testons régulièrement la qualité de l'eau à toutes nos bases et escadres chaque année, pour nous assurer qu'elle est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• Il y a actuellement 26 propriétés de la Défense nationale où l'on soupçonne la présence de composés de SPFA ou où ils ont été trouvés dans l'eau ou le sol.
• Trois des 26 propriétés pourraient avoir une incidence sur les sources d'eau potable des terres environnantes, et nous en avons informé les autorités réglementaires et sanitaires compétentes.
• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les responsables municipaux et provinciaux dans le domaine de la santé et de l'environnement pour surveiller et traiter les effets des SPFA à partir de nos bases.

• Il est présumé que la présence de SPFA à la BFC Bagotville est liée à l'utilisation passée de mousse extinctrice pour l'entraînement et les opérations, ainsi qu'aux rejets de mousse d'extinction d'incendie. Ces activités avaient été menées en conformité avec les pratiques et la réglementation en vigueur à l'époque.
• Des SPFA ont été trouvés dans les eaux de surface, les sédiments, le sol et les eaux souterraines.
• En novembre 2023, le MDN a annoncé que le gouvernement du Canada s'engageait à accorder un financement allant jusqu'à 15,5 millions de dollars à la Ville de Saguenay aux fins d'adoption d'une solution à court terme pour remédier à la présence de SPFA dans l'approvisionnement municipal en eau, donnant ainsi suite à une demande présentée par la Ville de Saguenay.

Demande de financement :

• Dans le présent budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 7 millions de dollars pour appuyer l'accord de contribution avec la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.

Comment le financement sera dépensé :

• Le financement servira à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien d'unités de traitement temporaires.
• De plus, le financement servira à relier les résidences ayant un puits privé qui a été contaminé au réseau municipal.

Objectifs :

• Le financement d'unités de traitement temporaires réduira la concentration de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) dans l'eau potable municipale de La Baie.

État actuel du traitement de l'eau et la réfection de l'aqueduc

• Les trois unités de filtration sont installées et opérationnelles depuis février 2024. Elles ont une efficacité de 99 %.

Prochains jalons :

• La Ville prépare un appel d'offres pour raccorder les puits privés au réseau municipal, mais n'a pas encore annoncé quand il sera publié.

Statistiques clés :

• Le coût total du traitement temporaire de l'eau sur cinq ans est estimé à 17,2 M$ [à terminer au cours de l'année financière 2027-2028]. La part fédérale sera de 15,5 M$, et la contribution de la Ville de Saguenay sera de 1,7 M$.
• La Ville prévoit devoir exploiter les unités de traitement temporaires sur une durée de cinq ans jusqu'à ce qu'elle termine le déplacement de ses puits d'approvisionnement municipaux.
• Depuis 2016, la Défense nationale a investi environ 11,6 millions de dollars dans des activités de surveillance des SPFA et d'assainissement connexe à la BFC Bagotville.

• La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte de l'impact des activités liées à la défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
• Les activités militaires, même lorsqu'elles sont menées conformément à la réglementation en vigueur à un moment donné, peuvent avoir un effet sur le sol et l'eau, et nous voulons nous assurer de limiter les risques.
• Dans le présent budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 16,1 millions de dollars pour appuyer l'élimination de la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) à l'aéroport de North Bay.
• Ce financement servira au retrait et au traitement des sols contaminés, ainsi qu'au traitement des eaux souterraines et des eaux de surface avant la migration en aval.
• Le financement a été autorisé en vertu du Cadre stratégique concernant la décontamination de sites contaminés de responsabilité partagée.
• La Défense nationale et la Ville de North Bay organiseront conjointement une séance d'information publique le 20 juin 2024 afin d'échanger les renseignements les plus récents sur les projets et de fournir des mises à jour sur nos efforts conjoints pour réduire la présence de SPFA à North Bay.
• Ces efforts d'assainissement devraient faire diminuer la contamination par les SPFA sur les terrains de l'aéroport de North Bay à des niveaux acceptables, conformément à la réglementation de l'Ontario.
• Nous nous engageons à gérer les effets de nos activités passées et à apporter notre contribution à la protection de la santé de la population canadienne.

• Le 23 juin 2021, la Défense nationale a signé un accord de contribution de 20 millions de dollars avec la Ville de North Bay, qui permettra au gouvernement fédéral de financer la majorité des travaux d'assainissement à l'aéroport Jack Garland sur une période de six ans pour éliminer les SPFA.
  • La Défense nationale financera 97 % (19,4 millions de dollars) de l'entente de 20 millions de dollars et les 3 % restants (600 000 $) seront financés par la Ville de North Bay.
• Les SPFA sont un groupe de plus de 4 700 substances fabriquées par l'homme utilisées dans une vaste gamme de produits, comme la mousse extinctrice, les ustensiles de cuisine antiadhésifs et certains textiles.
• La province de l'Ontario et la Ville de North Bay réglementent l'eau municipale et sont responsables de l'établissement des lignes directrices en matière de SPFA pour l'eau potable dans la région.

Demande de financement :

• Dans le présent budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 16,1 millions de dollars pour appuyer l'élimination de la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) à l'aéroport de North Bay.

Comment le financement sera dépensé :

• Ce financement sera transféré à la Ville de North Bay et servira au retrait et au traitement des sols contaminés, ainsi qu'au traitement des eaux souterraines et des eaux de surface avant la migration en aval.
• Le financement a été autorisé en vertu du Cadre stratégique concernant la décontamination de sites contaminés de responsabilité partagée.

Objectifs :

• Ces efforts d'assainissement devraient faire diminuer la contamination par les SPFA sur les terrains de l'aéroport de North Bay à des niveaux acceptables, conformément à la réglementation de l'Ontario.

Prochains jalons :

• La Défense nationale et la Ville de North Bay organiseront conjointement une séance d'information publique le 20 juin 2024 afin d'échanger les renseignements les plus récents sur les projets et de fournir des mises à jour sur nos efforts conjoints pour réduire la présence de SPFA à North Bay.

• La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte de l'impact des activités liées à la défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
• Les activités militaires, même lorsqu'elles sont menées conformément à la réglementation en vigueur à un moment donné, peuvent avoir un effet sur le sol et l'eau, et nous voulons nous assurer de limiter les risques.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 6,8 millions de dollars pour soutenir l'accord de contribution avec la province de Québec pour l'assainissement des anciens postes radars de la ligne Mid-Canada au Québec (dans les régions du lac Knob et de la Grande rivière de la Baleine).
• Ces fonds serviront à financer des activités de gestion des risques et d'assainissement, y compris l'élimination appropriée des matières dangereuses ainsi que l'enlèvement et le traitement des sols contaminés.
• Le financement a été autorisé en vertu du Cadre stratégique concernant la décontamination de sites contaminés de responsabilité partagée.
• Nous nous engageons à gérer les effets de nos activités passées et à apporter notre contribution à la protection de la santé de la population canadienne.

• En mai 2022, le Conseil du Trésor a approuvé un accord de contribution entre le gouvernement du Canada, représenté par la Défense nationale et le gouvernement du Québec, en vertu du Cadre stratégique concernant la décontamination de sites contaminés de responsabilité partagée.
• La valeur totale de l'accord de contribution est de 48,2 millions de dollars sur 7 ans, de l'année financière 2023-2024 à l'année financière 2029-2030. Il n'y a eu aucune dépense à ce jour, car l'assainissement des 34 anciens postes radars n'a pas encore commencé.
• Bien que le financement de ces mesures d'assainissement ait été demandé pour la première fois dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, la province de Québec a choisi de retarder le début des travaux d'assainissement afin d'intégrer les leçons retenues pour les projets d'assainissement en cours sur d'autres sites (qui ne font pas partie du Cadre stratégique).
• La province de Québec commencera les travaux de planification en 2024-2025.
• On s'attend à ce que les 34 anciens postes radars soient décontaminés et assainis à des niveaux acceptables conformément à la réglementation québécoise.

Demande de financement :

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 6,8 millions de dollars pour soutenir l'accord de contribution avec la province de Québec pour l'assainissement des anciens postes radars de la ligne Mid-Canada au Québec (dans les régions du lac Knob et de la Grande rivière de la Baleine).

Comment le financement sera dépensé :

• Ces fonds seront transférés à la province de Québec pour financer des activités de gestion des risques et d'assainissement, y compris l'élimination appropriée des matières dangereuses ainsi que l'enlèvement et le traitement des sols contaminés.
• Le financement a été autorisé en vertu du Cadre stratégique concernant la décontamination de sites contaminés de responsabilité partagée.

Objectifs :

• On s'attend à ce que les 34 anciens postes radars soient décontaminés et assainis à des niveaux acceptables conformément à la réglementation québécoise.

Prochains jalons :

• Bien que le financement de ces mesures d'assainissement ait été demandé pour la première fois dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, la province de Québec a choisi de retarder le début des travaux d'assainissement afin d'intégrer les leçons retenues pour les projets d'assainissement en cours sur d'autres sites (qui ne font pas partie du Cadre stratégique).
• La province de Québec commencera les travaux de planification en 2024-2025.

• La politique de défense renouvelée du Canada, Notre Nord, fort et libre, reconnaît que la dissuasion des conflits repose sur notre capacité à maintenir et à protéger notre avantage en matière d'innovation et de technologies de pointe.
• Par conséquent, dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 27 millions de dollars en subventions et contributions afin de permettre au programme IDEeS de continuer à soutenir les sciences, la technologie et l'innovation pour la défense et la sécurité du Canada.
• Cela comprend le financement pour maintenir des accords de contribution permanents qui soutiennent la recherche et le développement dans divers domaines, comme la technologie quantique, la 5G, les munitions et la robotique.
• Ce financement permettra également au Programme de faire progresser les nouveaux défis liés à la technologie de lutte contre les drones, ainsi qu'au déminage opérationnel, en soutien à l'Ukraine.
• Le programme IDEeS continue de soutenir la mission des équipes de la Défense en stimulant l'innovation et en apportant des solutions pour améliorer les capacités de la Défense.

Si l'on insiste sur Twenty20 Insight Inc :

• Le Canada soutient fermement le droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre dans la dignité et sans crainte.
• C'est pourquoi le Canada continue d'appeler à un cessez-le-feu durable et pérenne.
• Notre programme IDEeS a été créé pour améliorer l'accès de la Défense nationale aux innovations et aux concepts créatifs afin d'améliorer nos capacités de défense.
• En fait, l'événement Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aériens sans pilote a été organisé en réponse à un besoin urgent de suivre le rythme des progrès rapides en matière de technologie et de tactiques de drones.
• Il est important de noter qu'aucun contrat ne sera attribué dans le cadre de cette initiative.
• Cet environnement protégé est axé sur la détection et la neutralisation des drones dans un contexte défensif, afin d'améliorer notre compréhension des capacités de lutte contre les drones.
• Quinze entreprises de cinq pays, dont le Canada, les États-Unis, l'Australie, le Royaume-Uni et Israël, participeront à cet événement de quatre semaines.

• Le programme IDEeS investira 1,6 milliard de dollars dans des innovations pour la défense et la sécurité au cours des 20 prochaines années afin d'améliorer l'accès du ministère de la Défense nationale au potentiel créatif des innovateurs canadiens. Nous utilisons vos connaissances et vos concepts pour améliorer la capacité de la défense, créer un impact économique et, en fin de compte, construire un écosystème d'innovation pour la défense nationale.

Demande de financement :

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 27 millions de dollars pour le Programme de subventions et de contributions Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS).

Comment le financement sera dépensé :

• Ces fonds soutiendront la progression de nouveaux défis, y compris la technologie de lutte contre les drones ainsi que le déminage opérationnel en soutien à l'Ukraine.
• Ils soutiendront également le maintien des accords de contribution déjà signés qui appuient la recherche et le développement dans divers domaines comme la technologie quantique, la 5G, les munitions et la robotique.

Objectifs :

• Le programme IDEeS appuie la mission de la Défense en stimulant l'innovation et en apportant des solutions pour améliorer les capacités de défense grâce à des subventions et des contributions à l'industrie.

Principaux jalons et statistiques :

• Le Programme a été annoncé dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, et s'engage à investir 1,6 milliard de dollars pour faire progresser les innovations en matière de défense et de sécurité sur une période de 20 ans.
• Depuis avril 2018, Le programme IDEeS a lancé 77 défis qui ont abouti à l'attribution de plus de 730 contrats totalisant 384,2 millions de dollars.
  • Par exemple, au début de la pandémie de COVID-19, la Défense nationale a sollicité des propositions pour relever les défis posés par la pandémie. Un projet financé par IDEeS, GermStopSQ, a récemment été approuvé par Santé Canada pour une utilisation commerciale. C'est l'un des premiers désinfectants de surface à garantir une désinfection prolongée, avec une protection continue pendant 24 heures après l'application.
• À la suite d'investissements à long terme dans l'innovation, le Programme a attribué plusieurs contrats à des innovateurs pour acquérir des solutions pré-commerciales à mettre à l'essai par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, y compris la cybertechnologie et les solutions d'écologisation.
• Le financement sous forme de subventions et de contributions a également permis d'importants progrès en matière de solutions, y compris des camps temporaires démontables qui intègrent des solutions de gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie pour les troupes déployées.

• Le programme MINDS répond à l'engagement à l'égard de la politique Protection, Sécurité, Engagement visant à renforcer les processus d'élaboration de politiques de défense fondées sur des preuves.
• Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 5,1 millions de dollars en subventions et contributions pour continuer à favoriser la collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.
• Ces fonds permettront au programme de s'acquitter de son mandat et de renforcer et de diversifier la recherche sur les questions de défense et de sécurité au Canada.
• Cela se fera au moyen d'une série d'environ 60 projets et de neuf réseaux de collaboration pour mener des activités allant de conférences à des ateliers en passant par des études de recherche.
• Nous axerons nos domaines de recherche sur des sujets clés comme le changement de culture, le recrutement et le maintien en poste, les technologies émergentes, la sécurité dans l'Arctique et la base industrielle de la défense.
• Ces investissements continus dans le programme MINDS sont essentiels pour garantir que l'Équipe de la Défense est prête à anticiper les changements dans le monde dans lequel nous évoluons, et à s'y adapter.

• MINDS est fondé sur l'idée que la politique et la prise de décision sont renforcées lorsque les hypothèses sont remises en question et que divers points de vue sont pris en compte. MINDS offre des possibilités de collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité par le biais d'un programme qui :
  • répond aux besoins en conseils pertinents et opportuns d'experts en matière de défense et de sécurité;
  • favorise la formation de la prochaine génération d'experts et de chercheurs;
  • aide la population canadienne à comprendre les questions de défense et de sécurité.

Demande de financement :

• Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 5,1 millions de dollars en subventions et contributions (crédit 10) pour le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) afin de continuer à favoriser la collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.

Comment ce financement sera dépensé :

• Ce financement sera dépensé pour renforcer et diversifier la recherche sur les questions de défense et de sécurité au Canada par le biais des principaux domaines d'activité du programme MINDS.
• Il s'agit notamment du financement non récurrent d'une soixantaine de projets et de neuf réseaux de collaboration pour mener à bien une gamme d'activités (p. ex. conférences, ateliers, études de recherche) sur des sujets comme le changement de culture, les technologies émergentes et la base industrielle de la défense.

Objectifs :

• Le programme MINDS poursuit trois grands objectifs :
  • répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (FAC) en conseils pertinents et opportuns d'experts en matière de défense et de sécurité;
  • promouvoir la prochaine génération d'experts et de chercheurs en matière de défense et de sécurité;
  • aider la population canadienne à comprendre les questions de défense et de sécurité.

Prochaines étapes :

• Les demandes de financement sont reçues en moyenne quatre fois par an dans le cadre d'un appel de propositions concurrentiel. Elles sont évaluées au moyen d'un processus d'évaluation rigoureux et approuvées par le Comité directeur du programme MINDS au niveau du DG.
• L'appel de propositions concurrentiel du programme MINDS a pris fin le 3 avril 2024, et des évaluations sont en cours.
• Les principaux domaines de recherche comprennent le changement de culture, le recrutement et le maintien en poste, l'approvisionnement, la défense continentale, les technologies émergentes, la concurrence entre les grandes puissances, les changements climatiques et la défense dans l'Arctique.

Principaux jalons et statistiques :

• Depuis son lancement au printemps 2019, le programme MINDS a soutenu l'Équipe de la Défense en :
  • finançant plus de 300 projets de recherche et événements sur certains des enjeux stratégiques les plus urgents auxquels l'Équipe de la Défense est confrontée;
  • mobilisant plus de 100 experts canadiens et étrangers de haut calibre pour informer l'Équipe de la Défense des enjeux clés et émergents, comme la Stratégie indo-pacifique du Canada, l'évolution rapide des technologies émergentes, les efforts de reconstitution des FAC, la transformation de la culture militaire et l'amélioration de la défense continentale;
  • établissant des relations triennales de soutien mutuel avec un total de 15 réseaux multidisciplinaires (trois chaque année) d'experts sur des questions allant des technologies émergentes, de la défense et de la sécurité en Amérique du Nord et dans l'Arctique à la lutte contre l'inconduite sexuelle et le changement de culture dans les FAC;
  • aidant plus de 100 chercheurs émergents de partout au Canada à poursuivre leurs études dans le domaine de la défense et de la sécurité grâce à l'octroi de bourses d'études, y compris pour les étudiants autochtones;
• offrant cinq bourses du Collège de défense de l'OTAN, dans le cadre du soutien continu du Canada à l'Alliance.