Approvisionnement

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) s'est engagé à fournir à la Marine royale canadienne des navires de guerre de prochaine génération.
• Nous faisons l'acquisition de 15 NCSC, lesquels seront construits à Halifax, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 1,28 milliard de dollars pour le projet de NCSC.
• Ce financement servira à appuyer notre travail avec l'industrie pour terminer la conception de navire sélectionnée.
• Il servira également à améliorer l'infrastructure des chantiers navals.
• En fait, nous prévoyons commencer les travaux à l'été 2024, afin de nous assurer que le chantier naval d'Halifax est prêt à commencer la pleine production en 2025.
• Cette année, et à la suite du financement que nous demandons dans le budget des dépenses, nous irons également de l'avant avec les activités de conception et de construction de l'installation d'essai à terre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse.
• L'installation sera utilisée pour mettre à l'essai les systèmes de combat, de navigation et de communication des prochains NCSC.

Si l'on insiste sur les retards et les augmentations de coûts :

• Bien que le budget du projet n'ait pas été modifié, nous évaluons de possibles augmentations des coûts principalement en raison des retards dans le calendrier du projet et du taux d'inflation plus élevé que prévu.
• Nous avons reçu une estimation initiale des coûts d'Irving Shipbuilding Inc. pour les 15 navires, qui fait l'objet d'un examen afin de mieux comprendre les risques et les possibilités d'économie associés à la proposition.
• Nous continuons de faire d'importants progrès, notamment dans le cadre des préparatifs pour commencer la production à faible cadence, soit pour construire de petites parties du navire, à l'été 2024.

• Les NCSC remplaceront et actualiseront les capacités que l'on retrouve dans les destroyers de classe Iroquois retirés et les frégates de classe Halifax. Cette classe unique de navires sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l'environnement côtier.

Retombées économiques :

• Ce projet générera également au moins 31 milliards de dollars de PIB, et créera et maintiendra plus de 10 000 emplois au cours des 25 prochaines années.
• Cela inclut des possibilités de formation en cours d'emploi et de formation en apprentissage pour les Autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés.

Demande de financement :

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 1,28 milliard de dollars pour le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC). Le financement servira à terminer la conception de navire (activités de la phase de définition) et à améliorer l'infrastructure des chantiers navals, ainsi qu'à permettre l'avancement des projets d'infrastructure connexes, comme l'installation d'essai à terre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse.

Comment le financement sera dépensé :

• Faire progresser la conception du NCSC en vue du début de la production à pleine cadence (coupe de l'acier et concentration du chantier naval sur la production des NCSC) sur le navire 1 en avril 2025.
• Faire progresser l'amélioration de l'infrastructure des chantiers navals afin de soutenir le début de la construction des NCSC. Les améliorations apportées à l'infrastructure comprendront le dragage, les structures marines et le remblayage rocheux.
• Faire progresser les projets d'infrastructure afin de préparer la livraison des NCSC au pays, notamment commencer les activités de construction de l'installation d'essais à terre à la fin de 2024 et au début de 2025. [L'installation sera utilisée pour tester la capacité de combat, la navigation et la communication pour les futurs navires.]

Prochain jalon opérationnel :

• L'examen critique final de la conception (visant à évaluer si la conception définitive répond aux exigences de rendement et de génie des spécifications de développement) est prévu pour le début de 2025.
• La production à faible cadence (commencer à construire de petites sections du navire) pour le navire 1 commencera à l'été 2024.
• L'attribution du contrat de mise en œuvre (contrat de construction) est prévue à la fin de 2024 et au début de 2025.
• La production à pleine cadence du navire 1 devrait commencer en avril 2025.

Produits livrables du projet à ce jour :

• L'examen préliminaire de la conception a été achevé en décembre 2022.
• La conception du NCSC est passée à l'étape de l'examen initial de la conception critique en avril 2024.

Échéancier et budget du projet :

• Budget estimé : 56 à 60 milliards de dollars (conception et acquisition, excluant les taxes)
• Échéancier : première livraison au début des années 2030

• Les frégates de la classe Halifax permettent à la Marine royale canadienne (MRC) de s'acquitter de ses missions de base au pays et à l'étranger.
• Ces frégates représentent la pierre angulaire de la MRC et peuvent mener des opérations maritimes contre les menaces aériennes, sous-marines et de surface.
• Il s'agit actuellement des seuls navires de combat de surface du Canada capables de défendre les intérêts canadiens contre des adversaires en mer.
• C'est pourquoi, dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 104 millions de dollars pour le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (MSMDP) de la classe Halifax.
• L'achat d'environ 50 autres missiles SeaSparrow évolués (ESSM) Block 2 est essentiel à la protection de nos militaires et de la classe Halifax.
• Cette capacité permet à la classe Halifax de continuer à se défendre contre les menaces sous-marines, terrestres et de surface en constante évolution.
• De façon plus générale, dans la politique Notre Nord, fort et libre, on indique qu'un montant de 9,9 milliards de dollars sera engagé sur 20 ans pour améliorer le maintien en puissance de nos flottes navales, y compris la prolongation de la durée de vie des frégates de la classe Halifax.
• Les investissements dans la classe Halifax comprendront des travaux de maintenance plus rapides, jumelés à des mises à niveau régulières pour renforcer la capacité de la MRC à intervenir rapidement en cas d'imprévus.
• Ces investissements et les investissements futurs contribueront à faire en sorte que la MRC ait la capacité d'appuyer les opérations maritimes au pays et à l'étranger, jusqu'à ce que la transition vers la future flotte (composée de navires de combat de surface canadiens) soit terminée.

Projet de modernisation de la classe Halifax

• En novembre 2008, deux contrats concurrentiels multinavires ont été attribués à Irving Shipbuilding Inc. (sur la côte est) et à Victoria Shipyards Co Ltd. de Seaspan (sur la côte ouest) pour entreprendre un radoub de mi-vie des 12 frégates de la classe Halifax de la MRC, ainsi qu'une révision des systèmes de combat de la flotte.
  • Ce projet comprenait un certain nombre de mises à niveau de la flotte, y compris de nouvelles suites radar, une mise à niveau du système de communication interne, une mise à niveau du système de missiles Harpoon (surface-surface) et de nouveaux systèmes de guerre électronique.
• La clôture du projet de modernisation de la classe Halifax a été déclarée en janvier 2019, et la clôture définitive du projet est prévue à l'été 2026.
• Les coûts du programme de modernisation devraient totaliser environ 4,3 milliards de dollars.
• La MSMDP est un projet distinct et elle n'est donc pas prise en compte dans le budget du programme de modernisation de la classe Halifax.
• Le projet de MSMDP permettra de mettre à niveau l'actuel système de missile de défense ponctuelle de missiles SeaSparrow évolués. Cela comprend le développement, l'acquisition et l'intégration d'un minimum de 174 missiles avec le système de 16 lanceurs actuellement à bord des frégates. Ce système, qui devrait être pleinement opérationnel d'ici décembre 2025, maintiendra la capacité des navires de la classe Halifax à se défendre contre les menaces actuelles et futures, au pays et à l'étranger.

Retombées économiques :

• À ce jour, le développement et la fabrication collaboratifs des ESSM Block 2 ont fourni plus de 154 millions de dollars de travail aux entreprises canadiennes, et cette part continuera de croître à mesure que la production de missiles se poursuivra.

Demande de financement :

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 104 millions de dollars pour le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (MSMDP) de classe Halifax.

Comment les fonds seront dépensés :

• Ce financement appuiera l'acquisition prévue d'environ 50 autres missiles SeaSparrow évolués (ESSM) Block 2 [intercepteur surface-air à moyenne portée] afin de protéger la classe Halifax de la Marine royale canadienne contre les menaces terrestres, sous-marines et de surface en constante évolution.
  • Ces missiles contrent les missiles de croisière antinavires à grande vitesse, les missiles antinavires manœuvrables supersoniques, les menaces de surface manœuvrables à grande vitesse et les menaces aériennes à faible vitesse comme les drones et les hélicoptères.
• Le financement servira également à la contribution du Canada au consortium SeaSparrow de l'OTAN.
  • Il s'agit d'un consortium militaire et industriel interarmées qui offre une tribune commune pour appuyer la conception, la production, l'acquisition, la maintenance et l'évolution de la capacité existante du système de missiles de défense ponctuelle ESSM.

Prochain jalon opérationnel :

• Capacité opérationnelle initiale : prévue pour le printemps 2024.
• Capacité opérationnelle totale : prévue pour décembre 2025.

Produits livrables du projet à ce jour :

• À ce jour, dans le cadre du projet de MSMDP, on a terminé toute l'ingénierie d'intégration pour les frégates de la classe Halifax avec plusieurs navires prêts à être utilisés dans le cadre d'opérations avec l'ESSM Block 2.

Échéancier et budget du projet :

• Le budget du projet de MSMDP est de 802 millions de dollars (excluant les taxes).

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) est déterminé à renforcer et à protéger la souveraineté du Canada dans le Nord. C'est pourquoi nous faisons l'acquisition de six nouveaux NPEA, conçus pour opérer dans les eaux nordiques auparavant inaccessibles.
• Les NPEA évolueront dans l'Arctique entre juin et octobre et assureront ainsi une présence accrue et prolongée des Forces armées canadiennes dans le Nord.
• Quatre des NPEA ont déjà été livrés, et la livraison du cinquième est prévue pour la fin de l'été 2024.
• Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 237,1 millions de dollars pour poursuivre la construction des cinquième et sixième NPEA, qui devraient être livrés en 2024 et en 2025 respectivement.
• Cela comprendra l'achèvement des activités de construction et des essais en mer du cinquième NPEA, et le soutien de la construction continue des NPEA définitifs.
• De plus, comme nous l'avons souligné dans notre politique de défense renouvelée Notre Nord, fort et libre, nous explorerons des options pour permettre à ces navires d'embarquer des hélicoptères maritimes.
• Le MDN continuera de faire progresser ce projet, qui soutient plus de 2 000 emplois dans l'économie canadienne, notamment en Nouvelle-Écosse et dans l'ensemble de l'industrie de la construction navale.

Si l'on insiste sur les problèmes techniques (y compris les inondations) :

• Les problèmes techniques sont courants pendant la période d'introduction d'une nouvelle capacité.
• La plupart des problèmes en service sont de nature technique, comme le mauvais fonctionnement des ancres et des propulseurs d'étrave, et nous les avons corrigés.
• Les travaux de génie visant à régler le problème d'inondation de la classe sont terminés, et les mesures correctives définitives seront mises en œuvre sur le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf et le NCSM Margaret Brooke d'ici la fin de l'été 2024.
• La résolution des problèmes en suspens est toujours une priorité absolue.
• Au fur et à mesure que les problèmes sont résolus, les corrections sont intégrées à la production de tous les navires suivants.

Si l'on insiste sur le responsable du paiement des frais de réparation :

• La garantie du constructeur naval sur les matériaux et la fabrication est en vigueur pendant 12 mois après la livraison du navire.
• À ce jour, la garantie sur les matériaux et la fabrication a couvert 7,4 millions de dollars (hors taxes) en frais de réparation.

• Dans la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE), le MDN s'est engagé à faire l'acquisition de six NPEA, ce qui améliorera considérablement les capacités et la présence des Forces armées canadiennes dans l'Arctique et permettra ainsi à la Marine royale canadienne d'affirmer et de maintenir la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
• Ces navires sont en mesure de réaliser des tâches variées, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • l'aide humanitaire, l'intervention d'urgence, l'aide en cas de catastrophe;
  • les opérations de recherche et de sauvetage.

Demande de financement

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 237,1 millions de dollars pour poursuivre la construction des cinquième et sixième navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA).

Comment les fonds seront dépensés :

• Contrat de construction des NPEA (205 M$) : financement pour la construction continue des NPEA définitifs par le chantier naval d'Halifax. Cela comprend l'achèvement des activités de construction et les essais en mer du NPEA 5, le futur Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Frédérick Rolette, dont la livraison est prévue d'ici la fin de l'été 2024. Le financement appuiera également la construction en cours du sixième NPEA, le futur NCSM Robert Hampton Gray, ainsi que la livraison continue de pièces de rechange pour les navires existants.
• Dépenses d'infrastructure (19 M$) : travaux de construction en cours à l'installation de ravitaillement à Nanisivik et achat d'une grue pour la jetée NJ à Halifax.
• Dépenses du bureau de projet (13,1 M$) : comprend les dépenses militaires et civiles (pour le versement des salaires et les dépenses de fonctionnement des autres ministères).

Prochain jalon opérationnel :

• Été 2024 : le constructeur naval (Irving Shipbuilding) effectuera des essais en mer avec le cinquième NPEA, le futur NCSM Frédérick Rolette, dont la livraison au Canada est prévue d'ici la fin de l'été 2024.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Quatre des six NPEA ont été livrés au Canada. La production des deux autres est en cours.
• En avril 2024, le troisième navire, le NCSM Max Bernays, a terminé sa première navigation de Halifax, en Nouvelle-Écosse, vers son nouveau port d'attache, soit Esquimalt, en Colombie-Britannique. C'est le premier NPEA à le faire.
• Les NPEA ont été déployés dans le cadre de l'opération NANOOK, ont mené des opérations de présence et de surveillance dans le Nord et ont utilisé des ressources de la Marine américaine et de la Garde côtière américaine.

Échéancier et budget du projet :

• Budget pour les NPEA : jusqu'à 4,98 milliards de dollars (hors taxes)
• Échéancier :
  • 31 juillet 2020 : le premier NPEA, le NCSM Harry DeWolf, a été livré.
  • 15 juillet 2021 : le deuxième NPEA, le NCSM Margaret Brooke, a été livré.
  • 15 août 2022 : la production du sixième et dernier navire de la MRC a commencé.
  • 2 septembre 2022 : le troisième navire, le NCSM Max Bernays, a été livré.
  • 31 août 2023 : le quatrième navire, le NCSM William Hall, a été livré.
  • Été 2024 : livraison prévue du cinquième navire, le futur NCSM Frédérick Rolette.
  • 2025 : livraison prévue du sixième et dernier navire, le futur NCSM Robert Hampton Gray.

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) s'est engagé à acheter des NSI qui aideront à défendre le Canada et à contribuer à la sécurité nationale en fournissant des capacités essentielles de ravitaillement en mer.
• Le projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable, en appui aux navires et aux aéronefs d'un groupe opérationnel naval en mer.
• C'est pourquoi, dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 549,6 millions de dollars pour continuer à financer l'achat de ces navires.
• Ces fonds permettront le lancement de la construction du premier navire en novembre 2024, suivi d'essais en mer et de la livraison à la Marine royale canadienne (MRC) en 2025.
• De plus, l'investissement dans ces nouveaux navires fournira une capacité opérationnelle inestimable à la MRC et générera des retombées économiques locales importantes (d'un océan à l'autre).
• Ce projet permettra de maintenir plus de 1 000 emplois à Vancouver Shipyards, en Colombie-Britannique, et un total de 3 900 emplois dans l'industrie maritime en général.

Si l'on insiste au sujet des retards de livraison des NSI :

• Nous sommes toujours déterminés à fournir à la MRC l'équipement dont elle a besoin pour assurer son efficacité opérationnelle actuelle et future.
• L'échéancier a été révisé en raison de difficultés dans la chaîne d'approvisionnement attribuables à la pandémie de COVID-19 et d'autres retards sont prévus pour la livraison du premier navire de la classe.
• Le premier navire, qui devait initialement être livré en 2023, devrait être livré en 2025.
• Le deuxième navire, qui devait initialement être livré en 2025, devrait être livré en 2027.
• Nous surveillons activement les progrès et collaborons avec Vancouver Shipyards pour veiller à ce que les navires soient livrés à temps.

• Le projet de NSI permettra de livrer deux nouveaux navires à la MRC dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et remplacera les pétroliers ravitailleurs d'escadre (AOR) qui ont atteint la fin de leur durée de vie opérationnelle.
  • Le NSI aura les capacités suivantes : soutien en mer aux groupes opérationnels navals (comme le réapprovisionnement en carburant, en nourriture, en munitions, en pièces de rechange et d'autres fournitures aux navires en mer), transport maritime, soutien aux opérations à terre et soutien aux opérations dans le Nord.
  • Ces navires auront aussi des capacités militaires afin de fournir à nos marins la protection dont ils ont besoin lorsqu'ils sont déployés dans des environnements très menaçants.

Demande de financement

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 549,6 millions de dollars pour continuer à financer l'achat de deux navires de soutien interarmées (NSI).

Comment le financement sera dépensé :

• Poursuite de l'armement (câblage, tuyauterie, équipement) du NSI 1, avec un lancement prévu en novembre 2024.
• Poursuite de la construction du NSI 2.
  • Le NSI est construit à partir de gros blocs fabriqués séparément, puis réunis pour former la coque et la structure globale du navire.
  • Le NSI 2 compte 115 blocs, dont 32 sont déjà terminés et 64 sont actuellement en construction.
• Financement continu du bureau de projet des NSI.

Prochain jalon opérationnel :

• Cérémonie de baptême du NSI 1 prévue pour la mi-novembre 2024, avant le lancement le 17 novembre 2024.
• Des essais en mer devraient avoir lieu en 2025, suivis d'une livraison à la Marine royale canadienne en 2025.

Produits livrables du projet à ce jour :

• La consolidation des blocs du NSI 1 (tous les blocs ont été assemblés pour former la coque et la structure du navire) a été terminée en août 2023.
  • L'armement du navire (câblage, tuyauterie, équipement, etc.) est en cours.
• La construction du NSI 2 a commencé en mai 2022, et la cérémonie de pose de la quille a eu lieu le 27 octobre 2023.

Échéancier et budget du projet :

• Budget : jusqu'à 4,1 milliards de dollars (hors taxes)
  *Bien que les retards attribuables à la pandémie de COVID-19 soient intégrés au plan, les répercussions financières connexes sont toujours à l'étude.
• Échéancier :
  • NSI 1 – Lancement de la construction : 2018; livraison prévue : 2025.
  • NSI 2 – Lancement de la construction : 2022; livraison prévue : 2027.

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a retenu les services d'un pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire (iAOR) commercial pour aider à combler l'écart jusqu'à ce que les navires de soutien interarmées (NSI) soient opérationnels.
• Il s'agit d'une capacité importante qui permet aux frégates de la classe Halifax de continuer à fonctionner pendant de longues périodes loin de leur port d'attache, sans compter sur des navires étrangers ou des visites portuaires pour le soutien et le réapprovisionnement fréquemment nécessaires.
• Dans le budget principal des dépenses, le MDN demande 98,7 millions de dollars pour financer le contrat de services prolongés pour l'utilisation continue de l'iAOR, le NM Asterix.
• Ce financement fournira à la Marine royale canadienne (MRC) une capacité essentielle de réapprovisionnement continu en mer jusqu'en janvier 2025.
• Ce contrat peut être prolongé jusqu'en janvier 2028, garantissant que la MRC maintiendra cette capacité jusqu'à la livraison des NSI.
• Le NM Asterix continue de jouer un rôle de soutien essentiel pour la MRC, notamment en soutenant des opérations comme l'Op PROJECTION, l'Op ARTEMIS, l'Op NEON et l'Op NANOOK.

Si l'on insiste sur l'augmentation de la valeur du contrat pour le NM Asterix :

• Avec la prolongation jusqu'en janvier 2025, la valeur du contrat a augmenté de 188 millions dollars. Un examen rigoureux du budget a été effectué, et le montant reste dans le budget initial du programme.

• Le navire de ravitaillement provisoire fournit des capacités comme le ravitaillement en mer, le soutien aérien, l'aide médicale et humanitaire ou les secours en cas de catastrophe (grandes installations médicales et hébergement d'urgence pouvant accueillir jusqu'à 350 passagers).

Demande de financement :

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 98,7 millions de dollars pour financer le contrat de services prolongés pour l'utilisation continue d'un pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire (iAOR), le NM Asterix.

Comment le financement sera dépensé :

• Ce financement sera utilisé pour le contrat de service d'un iAOR, y compris les coûts d'exploitation, d'entretien et d'assurance.
• Le budget annuel prénégocié du contrat (les fonds demandés) sera entièrement dépensé en déployant le NM Asterix pour une période prévue de 72 jours en mer au cours de l'année financière 2024-2025.

Prochain jalon opérationnel :

• Au cours de l'année financière 2024-2025, le NM Asterix appuiera la participation de la Marine royale canadienne (MRC) aux exercices de groupe opérationnel (TGEX) et au RIMPAC (un exercice maritime multinational biennal dirigé par les États-Unis, qui se déroule dans les îles Hawaï et dans les environs).

Produits livrables du projet à ce jour :

• À la fin de l'année financière 2023-2024, le NM Asterix avait fourni des services contractuels à la MRC pour un total de 766 jours en mer.
• Le NM Asterix a soutenu des opérations comme l'Op PROJECTION, l'Op ARTEMIS, l'Op NEON et l'Op NANOOK.
• Le NM Asterix a participé à des exercices comme l'Ex RIMPAC, l'Ex CUTLASS FURY, l'Ex KAEDEX, l'Ex TALISMAN SABRE et l'Ex JOINT WARRIOR.

Échéancier et budget du projet :

• Valeur du contrat : jusqu'à 912 397 498 $ (taxes comprises)
• Détails du projet :
  • Date d'attribution du contrat : 15 novembre 2015
  • Attribué à : Federal Fleet Services Inc.
  • Durée du contrat : cinq ans, avec cinq périodes d'option supplémentaires d'un an (à la discrétion du gouvernement du Canada)
  • L'approbation a été accordée le 22 juin 2022 pour modifier le contrat de service d'iAOR avec Federal Fleet Services Inc., pour une période supplémentaire d'au plus deux ans, du 29 janvier 2023 au 28 janvier 2025, pour un montant total révisé du contrat ne dépassant pas 912 397 498 $ (y compris 105 583 256 $ en taxes applicables).
• Le navire est entré en service le 29 janvier 2018.

• Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les actifs les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et proches de l'Arctique.
• C'est pourquoi nous avons lancé le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria, soit pour mettre à niveau la flotte et nous assurer qu'elle reste pertinente dans l'environnement opérationnel en constante évolution.
• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 10 millions de dollars pour poursuivre les phases de définition et de mise en œuvre de la modernisation des sous-marins de la classe Victoria.
• Cela appuiera la poursuite de la conception et de l'acquisition de nouveaux équipements de cuisine, ce qui améliorera la qualité de vie des sous-mariniers.
• L'amélioration des conditions de vie tiendra compte des considérations fondées sur l'inclusivité et le sexe pour l'intimité et la fonctionnalité dans diverses zones des sous-marins.
• Ces fonds serviront également à des projets de mise à niveau des capteurs sonars de nos sous-marins ainsi que du périscope de recherche et d'attaque.
• La modernisation demeure le moyen le plus efficace d'assurer la poursuite des opérations sous-marines jusqu'au milieu des années 2030, alors que nous explorons des options pour renouveler et élargir notre flotte de sous-marins.
• Le projet de modernisation de la classe Victoria soutiendra également les emplois dans l'ensemble des chantiers navals canadiens et de la chaîne d'approvisionnement, y compris pour les petites et moyennes entreprises.

Si l'on insiste sur le projet de sous-marin de patrouille canadien :

• La politique de défense renouvelée du Canada, Notre Nord, fort et libre, souligne l'importance de l'Arctique canadien et le rôle que la future flotte de sous-marins jouera dans la surveillance et la protection de cette importante région.
• Les futurs sous-marins auront besoin d'une portée et d'une endurance plus longues, d'un équipement moderne de contrôle et de surveillance et d'une plus grande létalité que celle actuellement offerte par la classe Victoria.
• Comme l'a dit le premier ministre, nous examinerons quels types de sous-marins sont les plus appropriés pour protéger nos côtes.
• Compte tenu de l'évolution de la situation en matière de sécurité et des exigences imposées à la MRC – notamment dans la région Indo-Pacifique – notre intention est d'éviter toute lacune en matière de capacités.
• La MRC est en train de définir les exigences de la future flotte de sous-marins du Canada et d'analyser les options pour le remplacement de la classe Victoria afin de répondre aux besoins opérationnels.

• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l'amélioration des trois capacités distinctes suivantes :

Habitabilité : pour améliorer les conditions d'habitabilité et de fonctionnalité à bord des sous-marins de la classe Victoria.

• Ces changements s'appuieront sur l'analyse de l'ACS Plus et comprendront : l'amélioration de l'accessibilité des espaces de vie, l'amélioration de l'intimité et la création de toilettes non sexistes.

Capacité de la force interarmées : positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière à ce qu'ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre.

• Par exemple, le projet d'atténuation acoustique réduira la signature sonore du sous-marin, rendant ainsi la plateforme moins susceptible d'être détectée.
• Entre-temps, le projet de modernisation du périscope et du réseau de flanc contribuera à accroître la capacité d'effectuer des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Capacité de survie : pour assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria en cas de menace complexe et évolutive dans un environnement opérationnel en constante évolution.

Retombées économiques :

• Ce projet de modernisation profitera aux secteurs industriels et technologiques canadiens et procurera de solides avantages économiques au Canada.
• Les projets d'entretien et de modernisation permettront de protéger des emplois partout au Canada, tant sur les chantiers navals que dans la chaîne d'approvisionnement.

Demande de financement :

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 10 millions de dollars pour poursuivre les phases de définition et de mise en œuvre de la modernisation des sous-marins de la classe Victoria.

Comment le financement sera dépensé :

• Ressources en personnel du bureau de projet (gestionnaires de projet, agents d'approvisionnement, entrepreneurs).
• Paiements d'étape pour la nouvelle conception de la cuisine et l'acquisition de nouveaux équipements de cuisine.
• Paiement d'étape initial pour le projet de modernisation du réseau de flanc [capteurs sonars, qui augmenteront les portées de détection avec des données acoustiques haute fidélité] et le projet de modernisation du périscope [mises à niveau du périscope de recherche et d'attaque vers des systèmes numérisés couramment utilisés dans les marines alliées].

Prochain jalon opérationnel :

• L'installation de la nouvelle cuisine sur le NCSM Victoria sera achevée en même temps que la période d'amarrage prolongée du NCSM Victoria en décembre 2029.

Échéancier et budget du projet :

• Budget : jusqu'à 1 milliard de dollars (avec taxes)
• Échéancier :
  • Date de début de la première modernisation : 2023
  • Première livraison : 2027
  • Livraison finale : 2036

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 55,9 millions de dollars pour appuyer le projet de réfection des jetées A et B à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt.
• Le projet de réfection des jetées A et B remplacera deux jetées à l'arsenal canadien de Sa Majesté dans le port d'Esquimalt.
• La jetée A a près de 80 ans et a dépassé sa durée de vie. La jetée B a été démolie en 2017.
• Une fois terminées en 2030, les nouvelles jetées fourniront des postes d'amarrage pour les futurs navires de soutien interarmées et navires de combat de surface canadiens, ainsi que pour les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
• Dans le cadre du projet de remplacement continu des jetées A et B, on éliminera également les sédiments contaminés et d'autres matériaux du fond marin et on améliorera ainsi le milieu marin à long terme dans le port d'Esquimalt.
• Ce projet aidera la Marine royale canadienne (MRC) à protéger les intérêts du Canada en mer.

• En raison de la dégradation de l'état fonctionnel et technique des structures existantes de la jetée A et des anciennes structures de la jetée B, la réfection de ces installations est depuis longtemps une priorité d'infrastructure pour le MDN.
• Les jetées sont remplacées par une structure en béton avec pieux d'acier entièrement intégrée avec de nouveaux services publics et des grues pour soutenir les navires de la MRC à leurs postes d'amarrage.

Demande de financement

• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 55,9 millions de dollars pour continuer à financer la phase de mise en œuvre du projet de réfection des jetées A et B à la Base des Forces canadiennes Esquimalt.

Comment le financement sera dépensé :

• Commencer les travaux de préparation du site pour la construction de la jetée A. Cela comprendra l'assainissement du sol, l'enlèvement des roches et le début de la construction d'un poste électrique.
• Terminer les travaux de construction de la jetée B et la mettre en service actif à l'usage de la Marine royale canadienne (MRC).
• Acheter deux grues, l'une pour la jetée A et l'autre pour la jetée B, pour entretenir et approvisionner les navires de la MRC lorsqu'ils sont amarrés le long des jetées.

Prochain jalon opérationnel :

• Dates de projection actuelles des travaux de la phase 2B (jetée B) et de la phase 3 (jetée A) :
  • Achèvement substantiel des travaux pour la jetée B et transfert de propriété au MDN pour utilisation par la MRC à l'été 2024.
  • Les travaux de préparation du site et de construction pour la phase 3 (jetée A) débuteront à l'été 2024. Achèvement substantiel des travaux prévu pour l'été 2029.
  • Installation de la grue à la jetée B à l'hiver 2026, et installation de la grue à la jetée A à l'été 2028.
  • Achèvement substantiel des travaux à la jetée A et transfert de propriété au MDN aux fins d'utilisation par la MRC à l'été 2029.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Le projet de réfection des jetées A et B est mis en œuvre en trois phases. Phase 1 : conception et services publics; phase 2 : jetée B; phase 3 : jetée A.
  • 2018 : les travaux de conception de la phase 2B (jetée B) sont terminés.
  • 2019 : attribution du contrat de construction pour la phase 2B (jetée B).
  • 2020 : fin des travaux de construction de la phase 2A (préparation du site de la jetée B).
  • Avril 2024 : fin des travaux de conception de la phase 3 (jetée A).

Échéancier et budget du projet :

• Budget : le budget total du projet approuvé en date de mai 2023 est de 1 047 284 647 $. Répartition du financement :
  • Crédit 1 – Assainissement de l'environnement et plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (103 348 324 $)
  • Crédit 1 – MDN (comprend les dépenses du crédit 1 associées à toutes les phases et aux grues sur rails; 1 845 210 $)
  • Crédit 5 – Contribution pour les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (100 000 000 $)
  • Crédit 5 – Financement selon la comptabilité d'exercice du MDN (842 091 113 $)
• Calendrier :
  • La phase de définition (conception) a commencé en 2011.
  • Phase 1 – Conception et services publics
    • Début en 2012
    • Achèvement en 2014
  • Phase 2 (construction de la jetée B)
    • Début en 2017
    • Achèvement en 2024
  • Phase 3 (construction de la jetée A)
    • Début en 2024
    • Achèvement en 2030

• Ce projet est l'investissement le plus important dans l'Aviation royale canadienne (ARC) depuis plus de 30 ans.
• Le F-35 sera essentiel pour protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens et renforcer la souveraineté dans l'Arctique, en permettant au Canada de respecter ses obligations envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de renforcer son interopérabilité avec les principaux alliés et partenaires.
• C'est pourquoi, dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 247,1 millions de dollars pour poursuivre cet important projet.
• Plus précisément, ces fonds feront progresser les travaux d'infrastructure à l'appui de la construction d'installations pour les escadrons de chasse à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta).
• Les activités de préparation du site ont d'ailleurs déjà commencé à ces endroits.
• La construction de ces installations générera plus de 900 emplois dans les régions environnantes.
• Parallèlement, le Projet d'infrastructure pour les avions chasseurs de défense du Canada permettra de s'assurer que les Forces armées canadiennes sont prêtes à recevoir la nouvelle flotte.
• Ces fonds appuieront davantage les activités d'acquisition initiales pour l'achat des 88 avions chasseurs de pointe F-35, ainsi que la contribution annuelle du Canada aux coûts communs de développement de l'aéronef.
• Nous continuons de progresser vers l'acquisition d'une première tranche d'aéronefs, les premières livraisons devant débuter en 2026.
• Nous sommes convaincus que cet approvisionnement fournira la capacité nécessaire à l'ARC et générera des avantages économiques à long terme et de grande valeur pour le secteur de l'aérospatial et de la défense du Canada pour les décennies à venir.

• Le PCFAC assurera l'acquisition et la mise en service de 88 avions chasseurs de pointe F-35A ainsi que de l'équipement, des armes, de l'infrastructure, de la technologie de l'information et du soutien connexes, y compris l'instruction et le soutien logiciel.
• Trois variantes de l'aéronef sont en cours de production. Le F-35A est la variante à décollage et atterrissage classiques, tandis que les variantes B et C sont respectivement la variante à décollage et atterrissage courts et la variante sur porte-avion.

Retombées économiques

• La participation du Canada au Programme de l'avion d'attaque interarmées, un programme multinational dirigé par les États-Unis, a généré environ 3,5 milliards de dollars américains en contrats pour les entreprises canadiennes depuis 1997.
• Il existe actuellement 36 entrepreneurs actifs sur ce projet au Canada, apportant une large gamme d'activités de fabrication et de services à la flotte globale des F-35.

Demande de financement

• Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 247,1 millions de dollars pour poursuivre les activités d'acquisition initiales pour l'achat de 88 avions chasseurs de pointe F-35 ainsi que des travaux d'infrastructure à l'appui de la construction d'installations pour des escadrons de chasse.

Comment le financement sera dépensé :

• Paiements dans le cadre du Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) afférent aux F-35 (170,7 M$) : financement pour le matériel à long délai de livraison (équipement, produits et systèmes qui nécessitent des mois ou des années entre le moment de la commande et la livraison) pour soutenir la production, et contribution annuelle du Canada aux coûts communs de développement.
• Dépenses d'infrastructure (61,2 M$) : coût de la poursuite des travaux de conception et de la préparation de l'emplacement pour la construction des installations dans les escadres de chasse.
• Dépenses du bureau de projet (15,2 M$) : comprend les dépenses militaires et civiles (pour le versement des salaires et les dépenses de fonctionnement des autres ministères).

Prochain jalon opérationnel :

• Livraison du premier avion au Canada : 2026 (les huit premiers aéronefs seront utilisés aux États-Unis pour la formation des pilotes canadiens).
• Arrivée du premier avion au Canada : 2028
• Capacité opérationnelle initiale : 2029

Produits livrables du projet à ce jour :

• Matériel à long délai de livraison acheté pour soutenir la production de la quantité initiale d'aéronefs canadiens dans les lots de production 18 et 19.
• Les travaux initiaux de conception de l'infrastructure et de préparation du site requis pour les installations dans les escadrons de chasse sont terminés.

Échéancier et budget du projet :

• Budget : 19 milliards de dollars (hors taxes) pour l'acquisition.
• Approvisionnement : le Canada s'est engagé à verser une première tranche de 16 avions F-35A dans le cadre du PE PSDS.
• Livraison : le premier aéronef sera livré en 2026.
• Entraînement initial de pilote : les premiers appareils seront positionnés au centre de formation des pilotes de F-35A à la Luke Air Force Base, en Arizona, pour permettre la formation des pilotes de l'ARC pendant que le MDN met en place les infrastructures nécessaires pour soutenir la livraison de l'appareil et commencer les opérations au Canada.

• Le projet ICDC permettra de s'assurer que les Forces armées canadiennes sont prêtes à recevoir 88 avions chasseurs CF-35A.
• Dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 53,1 millions de dollars pour poursuivre les travaux de conception requis, avant l'exécution des mises à niveau de l'infrastructure à 12 endroits au pays.
• Les fonds appuieront les progrès importants que nous avons déjà réalisés dans le cadre de certaines de ces initiatives.
• Par exemple, nous avons commencé à mettre en œuvre des mises à niveau de la GI/TI à Bagotville et à Cold Lake. Au cours de l'année financière 2024-2025, il y aura une mise à niveau de la bande passante à 10 Go par Services partagés Canada et la création d'une trousse de communication.
• À court terme, nous prévoyons également que les travaux de conception des installations d'alerte de réaction rapide à Cold Lake commenceront à l'été 2024.
• Ces importantes améliorations créeront des emplois régionaux près de plusieurs escadres de l'Aviation royale canadienne et de sites nordiques, et continueront d'être un élément important du plan de modernisation du NORAD du Canada.

• Le projet ICDC permettra de moderniser les aérodromes, les systèmes électriques et les systèmes de GI/TI, et de construire de petits hangars, des installations d'alerte de réaction rapide, des installations de maintenance, des entrepôts, des logements et des installations d'instruction pour soutenir les opérations, le personnel et la logistique.
• Au cours de sa durée, le projet ICDC fournira 33 éléments. Chaque élément est un élément individuel de l'infrastructure ou de la mise à niveau. Les éléments sont regroupés en quatre grandes catégories :
  • Opérations
  • Logistique
  • Infrastructure de soutien du personnel
  • Travaux d'infrastructure habilitants

Demande de financement

• Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande 53,1 millions de dollars pour poursuivre les travaux de conception requis, avant l'exécution des mises à niveau de l'infrastructure à 12 endroits au pays.

Comment le financement sera dépensé :

• Attribution d'un contrat de conception-construction modifié et début de la conception de l'installation d'alerte de réaction rapide à Cold Lake.
• Début de l'ordre de modification et de la conception des petits hangars à Cold Lake et à Bagotville.
• Démolition du hangar 7 à Cold Lake.
• Études de sites et évaluations environnementales et techniques pour Cold Lake, Bagotville, l'emplacement d'opérations avancé à Inuvik et la base d'opérations déployée à Comox.

Prochain jalon opérationnel :

Dates actuellement prévues pour les prochains travaux à Cold Lake :

• Attribution du contrat pour la démolition du hangar 7 à Cold Lake en mars 2024.
  • L'élimination des substances désignées (matières dangereuses) a commencé à la mi-avril 2024 et se poursuivra probablement jusqu'en août 2024. La date d'achèvement prévue du projet est février 2025.
• Les travaux de mise en œuvre de la modernisation du réseau électrique doivent commencer en 2024-2025 et se terminer d'ici 2027.
• La mise en œuvre anticipée des mises à niveau de la GI/TI pour l'année financière 2024-2025 comprend une mise à niveau de la bande passante à 10 Go par Services partagés Canada (SPC) et la création d'une trousse de communication d'ici la fin mai 2024.
• Les études techniques, y compris les évaluations de l'état des bâtiments, commenceront à l'été 2024 et dureront jusqu'à l'année financière 2025-2026 pour diverses installations à Cold Lake.

Dates actuellement prévues pour les prochains travaux à Bagotville :

• La mise en œuvre anticipée des mises à niveau de la GI/TI pour l'année financière 2024-2025 comprend une mise à niveau de la bande passante à 10 Go par SPC (qui sera terminée en 2024-2025) et la création d'une trousse de communication d'ici la fin mai 2024.
  • Les autres travaux à Bagotville comprennent le développement de la redondance en matière de connectivité pour la GI/TI, un nouveau système de trous d'accès et de conduits pour terminer la boucle de connectivité ouest de la base. Ces travaux devraient être terminés en mai/juin 2024.
• Les études techniques, y compris les évaluations de l'état des bâtiments, commenceront à l'été 2024 et dureront jusqu'à l'année financière 2025-2026 pour diverses installations à Bagotville.

Dates actuellement prévues pour les prochains travaux à l'emplacement d'opérations avancé à Inuvik et à la base d'opérations déployée à Comox :

• Les travaux à Inuvik, qui devraient commencer à l'été 2024, comprennent une analyse des options en matière d'infrastructure, une évaluation environnementale de site (phase 1), une évaluation archéologique (phase 1), une étude des services publics, un relevé topologique, une étude de la faune et de la végétation ainsi qu'un relevé des espèces en péril.
• Les études qui devaient commencer au printemps 2024 à Comox sont une étude géotechnique, un relevé topologique, une étude des utilités et la phase 1 de l'évaluation environnementale de site.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Chargé de projet et autorisation de dépenser (décembre 2022) pour les éléments d'infrastructure suivants :
  • Conception et mise en œuvre de la modernisation du réseau électrique et des mises à niveau de la GI/TI à Cold Lake et Bagotville
  • Conception de l'installation d'alerte de réaction rapide à Cold Lake
  • Conception des petits hangars à Bagotville et à Cold Lake
  • Conception de l'installation d'entreposage et d'entretien des armes à Cold Lake et à Bagotville
  • Travaux de détermination et d'analyse des options pour l'infrastructure des avions chasseurs dans les emplacements d'opérations avancés et les bases d'opérations déployées, ainsi que pour les installations d'instruction technique, les installations d'entretien et d'entreposage et la réfection des aérodromes des principales bases d'opérations.
• Attribution du contrat de démolition du hangar 7 : mars 2024.

Échéancier et budget du projet :

• Budget du projet approuvé : 7,3 milliards de dollars (taxes comprises)
• Échéancier du projet : il est prévu que le projet ICDC atteigne la capacité opérationnelle initiale en 2029, et la capacité opérationnelle totale d'ici à 2032.

• Le projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet permettra de s'assurer que notre chasseur CF-18 continue de respecter les engagements du Canada dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'à ce que notre flotte de remplacement des F-35 soit pleinement opérationnelle.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 291,5 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre des principales mises à niveau.
• Ces fonds serviront, par exemple, à la livraison de nouveaux radars, missiles et autres équipements.
• Ils couvrent également la production de chasseurs CF-18 modifiés pour les opérations de l'escadron et les essais en vol afin de confirmer le bon état de fonctionnement des nouveaux systèmes.
• Ce projet continue d'apporter des avantages à l'économie canadienne et au secteur de l'aérospatiale.
• Les entreprises sous contrat dans le cadre du projet se sont engagées à entreprendre des activités commerciales d'une valeur égale à celle de leurs contrats.
• Il s'agit notamment d'investissements dans des projets de recherche et de développement de pointe, de partenariats avec la chaîne d'approvisionnement et du renforcement des compétences en collaboration.
• Cela entraînera des avantages directs pour les Canadiens en apportant jusqu'à 800 millions de dollars d'investissements dans l'économie canadienne.

• Ce projet permettra à la flotte de chasseurs Hornet de respecter ses engagements opérationnels, notamment envers le NORAD et l'OTAN, jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte permanente des F-35 devrait être pleinement opérationnelle.
• Il est mis en œuvre en deux phases simultanées :
  • La phase 1 est axée sur les mises à niveau de la réglementation de l'aviation civile et de l'interopérabilité militaire alliée pour un maximum de 88 aéronefs, par les moyens suivants :
    • un nouveau transpondeur et un nouvel interrogateur pour différencier les aéronefs amis des aéronefs ennemis;
    • des systèmes cryptographiques pour assurer la sécurité des radios vocales et des communications par satellite;
    • des nacelles de ciblage améliorées, un nouvel équipement de vision nocturne pour casques, des simulateurs mis à niveau et des ordinateurs de mission pour aéronefs.
  • La phase 2 est axée sur les mises à niveau des capacités de combat supplémentaires pour 36 aéronefs, par les moyens suivants :
    • nouveaux capteurs;
    • nouvelles armes;
    • amélioration de la capacité de survie et de la planification des missions, et des systèmes de sécurité.
  • À ce jour, 33 aéronefs de la phase 1 et 15 de la phase 2 ont été mis à niveau grâce aux modifications de câblage nécessaires à l'installation de l'équipement.

Demande de financement :

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 291,5 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre des améliorations et modernisations apportées à la flotte existante des chasseurs CF-18.

Comment le financement sera dépensé :

• Réception de la majorité de l'équipement restant, y compris les nouveaux radars, les missiles à courte portée et les installations sécurisées.
• Développement de logiciels, essais en vol et modifications de l'entrepreneur sur les aéronefs.

Prochain jalon opérationnel :

• Capacité opérationnelle initiale (COI) à atteindre d'ici la fin de juin 2024.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Achèvement des modifications au câblage nécessaires à l'installation de l'équipement de 33 aéronefs de la phase 1 et 15 de la phase 2.
• Livraison de l'équipement, y compris toutes les nouvelles radios et tous les nouveaux transpondeurs ainsi que les nouveaux radars initiaux (8) et les installations sécurisées (4).
• Achèvement de la formation sur le développement de logiciels, les essais en vol et la maintenance pour la COI.

Échéancier et budget du projet :

• Budget : 1,3 milliard de dollars (taxes en sus)
• Échéancier : Il est prévu d'atteindre le jalon de la capacité opérationnelle totale d'ici la fin de mars 2026.

• Les Forces armées canadiennes disposent de capacités de recherche et de sauvetage efficaces pour assurer la sécurité de la population canadienne.
• Nos flottes existantes (CC-130H Hercules et CC-130J Hercules) sont utilisées pour assurer le maintien des opérations pendant la transition vers un nouvel aéronef.
• Nous faisons l'acquisition de 16 nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (CC-295 Kingfisher) qui permettront d'effectuer des missions de recherche et sauvetage plus efficaces dans toutes les conditions météorologiques.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 62 millions de dollars pour soutenir la poursuite de ce projet.
• Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
• Cinq (5) aéronefs se trouvent à Comox, en Colombie-Britannique, tandis que dix (10) aéronefs sont toujours à Séville, en Espagne. Ces 10 aéronefs sont conservés dans un état de préservation et seront entièrement mis à jour pour correspondre à la dernière configuration avant d'être livrés aux quatre bases d'opérations principales.
• Le dernier aéronef sera accepté dans la seconde moitié de 2025 et nous prévoyons une capacité opérationnelle initiale (COI) de la nouvelle flotte en 2025-2026.
• Ce projet générera des dividendes économiques positifs pour l'économie canadienne, y compris des emplois hautement spécialisés dans l'ensemble du pays.
• Par exemple, les entreprises canadiennes fournissent de nombreux composants clés de l'aéronef, tels que le moteur (Pratt & Whitney) et les systèmes de vision infrarouge (L3 Harris [Wescam]), qui seront intégrés à la chaîne d'approvisionnement générale du constructeur.
• Airbus (le constructeur) a également développé une coentreprise avec PAL Aerospace, basée à Terre-Neuve-et-Labrador, pour fournir un soutien en service à l'aéronef Kingfisher au Canada.

Si l'on insiste au sujet des retards de livraison :

• Nous collaborons actuellement avec le constructeur pour nous assurer que les problèmes de conception et d'élaboration liés à l'intégration des nouvelles capacités techniques sont traités.
• Nous restons convaincus que le Canada obtiendra une capacité de recherche et sauvetage avancée qui appuiera les Canadiens pour les années à venir.
• Alors que nous attendons la COI du CC-295 Kingfisher, l'Aviation royale canadienne continue de se concentrer sur sa capacité à maintenir en poste et à remplacer le personnel des communautés des CC-130H, des CC-130J, des CH-149 et des CH-146.

• Le gouvernement du Canada fait l'acquisition de 16 aéronefs CC-295 pour réaliser les missions de recherche et sauvetage menées par les flottes existantes, les aéronefs CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules.
• L'aéronef CC-295 Kingfisher pourra :
  • Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions difficiles et de faible luminosité, à l'aide de capteurs à la fine pointe de la technologie.
  • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données.
  • Effectuer des recherches dans toute la gamme des domaines de responsabilité du Canada en matière de recherche et sauvetage.

Retombées économiques :

• Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus est tenu de réinvestir la totalité de la valeur du marché dans l'économie canadienne.

Demande de financement :

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 62 millions de dollars pour continuer à financer l'achat de 16 aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe CC-295.

Comment le financement sera dépensé :

• Paiements d'étape pour les activités de certification et de qualification des aéronefs et demandes de travaux supplémentaires : (25 millions de dollars).
• Paiements d'étape pour les didacticiels et l'instruction du personnel navigant (20 millions de dollars).
• Coûts du Bureau de projet (BP) [10 millions de dollars] : Y compris les salaires et les dépenses de fonctionnement des militaires, des civils et des autres ministères.
• Paiement d'étape pour l'achèvement de la vérification initiale de la préparation du soutien (Comox) [7 millions de dollars].

Prochain jalon opérationnel :

• Essais et évaluations opérationnels initiaux (EEOI) pour la phase de sauvetage de la campagne d'essai globale.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Le Canada a accepté 15 des 16 aéronefs. Le dernier aéronef sera accepté par le Canada en 2025 une fois tous les processus de qualification et de certification terminés.
• Cinq aéronefs se trouvent à Comox, en Colombie-Britannique, et les autres se trouvent en Espagne. D'autres aéronefs seront transportés au Canada à mesure que les bases principales passeront au CC-295.
• Des essais de certification pour plusieurs campagnes – y compris le vol à basse altitude, les opérations d'imprégnation de froid, le point de largage calculé et le Coefficient canadien de frottement sur piste – ont été effectués.
• L'instruction initiale du cadre et l'instruction de conversion pour la maintenance du personnel navigant sont en cours à Comox, en Colombie-Britannique.
• Les EEOI sont en cours.

Échéancier et budget du projet :

• Valeur du contrat : actuellement 2,9 milliards de dollars et jusqu'à 5,9 milliards de dollars (taxes comprises).
• La capacité opérationnelle initiale (COI) est prévue en 2025-2026.
• La capacité opérationnelle finale (COF) est prévue en 2029-2030.

• Pour permettre au Canada de défendre de façon crédible ses intérêts, au pays et à l'étranger, et de maintenir un avantage technologique sur des adversaires potentiels, nous acquérons jusqu'à 16 aéronefs P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 606 millions de dollars pour soutenir la poursuite de ce projet.
• La grande majorité de ce financement (551 millions de dollars) sera utilisée pour les paiements prévus liés aux ventes militaires étrangères (VME) approuvées avec le gouvernement des États-Unis.
• Le dossier VME permettra à la Défense nationale de conclure rapidement cette acquisition, afin de remplacer la flotte CP-140 Aurora vieillissante, qui est en service depuis plus de 40 ans.
• Le P-8 Poseidon a une capacité éprouvée qui est exploitée par plusieurs de nos partenaires de défense, notamment toutes les autres nations du Groupe des Cinq, ainsi que la Norvège et l'Allemagne.
• Il s'agit également du seul aéronef actuellement disponible qui répond à toutes les exigences opérationnelles des aéronefs multimissions canadiens, car il n'y a pas d'autre solution sur le marché aujourd'hui.
• En fait, le premier aéronef devrait être livré en 2026.
• En fin de compte, le P-8A Poseidon fournira aux Forces armées canadiennes (FAC) un aéronef de patrouille maritime moderne, à long rayon d'action et doté d'équipage, spécialisé dans la guerre anti-sous-marine et anti-surface.

• Le projet d'aéronefs multimissions canadiens (AMMC) équipera les FAC d'un aéronef à long rayon d'action et doté d'équipage, spécialisé dans la guerre anti-sous-marine et anti-surface. Il sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications et les ordinateurs (C4) ainsi que pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (RSR).

Retombées économiques :

• Dans le cadre de cette acquisition, au moyen de la Politique des retombées industrielles et technologiques, Boeing effectuera des investissements ciblés partout au Canada, avec la possibilité de créer jusqu'à 3 000 emplois par an et de contribuer à hauteur d'au moins 358 millions de dollars par an au PIB du Canada pendant 10 ans.
• Boeing ouvrira un centre d'innovation à Montréal, investira dans des centres de recherche et établira des partenariats avec des universités partout au Canada.

Demande de financement

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 606 millions de dollars pour continuer à financer l'achat de 14 aéronefs multimissions P-8A Poseidon (avec une option pour deux aéronefs supplémentaires au maximum).

Comment le financement sera dépensé :

• Paiements prévus pour les ventes militaires étrangères approuvées avec le gouvernement des États-Unis (551 millions de dollars).
  • Ces paiements soutiendront la production des aéronefs P-8A du Canada, notamment les dispositifs d'instruction.
• Études et conception de sites d'infrastructure (55 millions de dollars).
  • Efforts à entreprendre en vue de la préparation de la solution d'infrastructure permanente, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre d'installations d'instruction provisoires.

Prochain jalon opérationnel :

• Huit membres de l'Aviation royale canadienne seront affectés à Jacksonville, en Floride, à l'automne 2024 pour suivre une formation avec les Forces navales des États-Unis (USN) afin de devenir des instructeurs P-8A. Cela permettra au Canada d'accéder au programme de formation des USN pour soutenir la livraison du P-8A canadien.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Le projet d'AMMC en est encore aux débuts de sa mise en œuvre, l'approbation ayant été reçue en novembre 2023.
• Les activités progressent bien, et les produits livrables devraient commencer au début de la prochaine année financière, en préparation de l'arrivée du premier aéronef P-8A en 2026.

Échéancier et budget du projet :

• Le coût du projet est estimé à 10,6 milliards de dollars (taxes comprises) :
  • 14 aéronefs avec une option pour deux aéronefs supplémentaires au maximum, du matériel d'essai et de soutien connexe, des dispositifs et des services d'instruction, du soutien technique et à la maintenance, du soutien matériel, des armes initiales, du matériel consommable (c.-à-d. des fusées éclairantes et des bouées acoustiques), la construction de l'infrastructure et/ou les changements associés, et la configuration du maintien en puissance.
• Livraison du premier aéronef : 2026
• Capacité opérationnelle initiale : 2028
• Capacité opérationnelle totale : 2033

• Le transport aérien stratégique est une capacité essentielle des Forces armées canadiennes (FAC) pour mener et soutenir des opérations au pays et à l'étranger.
• C'est pourquoi, pour remplacer le CC-150 Polaris, le Canada fait l'acquisition de neuf aéronefs CC-330 dans le cadre du projet ASTRV.
• Ce projet comprend un mélange d'aéronefs neufs et d'occasion qui seront convertis pour accomplir diverses missions, telles que le ravitaillement en vol, ainsi que le transport de personnel et de fret.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 511,7 millions de dollars pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de cet important projet.
• Pour faire avancer ce projet, cette année, notre financement se concentre sur l'acquisition continue d'aéronefs d'occasion ainsi que sur le soutien en service de la flotte provisoire de CC-330 Husky au cours de ses missions opérationnelles pour l'Aviation royale canadienne.
• Deux autres aéronefs d'occasion doivent être transférés au Canada à l'automne 2024.
• Nous restons convaincus que le Canada obtiendra un aéronef stratégique de transport et de ravitaillement en vol qui appuiera les FAC pour les années à venir.

• Dans le cadre du projet ASTRV, le Canada fera l'acquisition d'une nouvelle flotte d'aéronefs pour remplacer le CC-150 Polaris, dont la fin de la durée de vie est actuellement estimée à 2027.
• Le présent projet comprendra l'acquisition de quatre nouveaux avions de transport et de ravitaillement multi-rôle (MRTT) Airbus A330 et de cinq aéronefs Airbus A330-200 d'occasion, dont quatre seront convertis en MRTT et un pour le transport stratégique du gouvernement du Canada.
• Les aéronefs rempliront de multiples tâches, par exemple :
  • le ravitaillement en carburant d'autres aéronefs en vol;
  • le transport de militaires et de cargaisons;
  • les évacuations sanitaires;
• Le transport stratégique de représentants du gouvernement du Canada.

Demande de financement

• Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 511,7 millions de dollars pour continuer à financer l'acquisition de neuf aéronefs CC-330 dans le cadre du projet ASTRV.

Comment le financement sera dépensé :

• Acquisition d'aéronefs d'occasion (114 millions de dollars) : le Canada achètera les troisième et quatrième (des cinq) aéronefs d'occasion en 2024-2025.
• Contrat d'acquisition principal (350 millions de dollars) : les paiements d'étape seront effectués dans le cadre du contrat d'acquisition des ASTRV.
• Soutien en service provisoire (39 millions de dollars) : pour soutenir les opérations des deux premiers avions Husky CC-330 d'occasion.
• Les fonds restants (environ 8,7 millions de dollars) serviront à financer les coûts du personnel du projet, les études et la conception de l'infrastructure, l'instruction du personnel et du personnel navigant, les déplacements et les inspections des aéronefs d'occasion.

Prochain jalon opérationnel :

• Deux autres aéronefs d'occasion doivent être transférés au Canada à l'automne 2024. L'un d'eux sera transféré à Airbus Defence and Space en Espagne. Il sera converti en avion de transport et de ravitaillement multi-rôle (MRTT).
• L'examen critique de la conception de la configuration finale du MRTT devrait avoir lieu à la mi-octobre 2024.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Deux aéronefs A330-200 d'occasion, désignés CC-330 Husky, ont été livrés au Canada le 31 août 2023 et le 16 février 2024. Ces aéronefs effectuent des missions de transport aérien stratégique pour la Défense nationale et l'Aviation royale canadienne (ARC).
• Le Canada a assuré l'instruction et la qualification du personnel navigant de la flotte CC-330, y compris les pilotes, l'équipage de cabine et les chefs arrimeurs de fret, pour soutenir une ligne de mission du transport aérien stratégique.

Échéancier et budget du projet :

• Budget du projet : le coût total estimé du projet est de 10,2 milliards de dollars (taxes comprises).
• Calendrier du projet :
  • Livraison du premier aéronef d'occasion : 2023
  • Livraison du premier CC-330 Husky converti en MRTT : 2027-2028
  • Capacité opérationnelle initiale : 2028-2029
  • Capacité opérationnelle totale : 2032-2033

Retombées économiques :

• Le présent projet peut apporter plus de 145 millions de dollars par an au PIB du Canada, et créer jusqu'à 1 050 emplois par an pour l'industrie canadienne sur une période de 13 ans.

• En septembre 2019, le gouvernement a signé un contrat avec l'entreprise General Dynamics Land Systems – Canada portant sur l'acquisition de 360 VBAT.
• Ces véhicules apporteront un appui tactique indispensable aux militaires opérant dans des environnements à risques élevés en leur servant de poste de commandement ou d'ambulance, ou en leur offrant des services mobiles de réparations, de dépannage de véhicule et de soutien technique.
• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 249 millions de dollars afin de poursuivre ce projet.
• La majorité de ces fonds seront utilisés pour les paiements liés à la livraison de 70 VBAT, les variantes de véhicule de transport de troupes ainsi que la première variante de poste de commandement devant être livrées à l'Armée canadienne d'ici la fin de l'année financière.
• La protection et la mobilité qu'offrent ces véhicules permettront aux membres des Forces armées canadiennes de mener à bien leurs opérations au pays et à l'étranger.
• Ce projet vise à soutenir 1 650 emplois à London (Ontario) et plus de 8 500 emplois liés à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la défense à l'échelle du Canada.

Dons à l'Ukraine

• À ce jour, le Canada a fait don de plus de 200 véhicules blindés de transport de troupes fabriqués au Canada, de 8 véhicules blindés de type commercial et de 39 VBAT, qui ont tous été livrés à l'Ukraine.
• Cinquante véhicules supplémentaires devraient être donnés à l'Ukraine à partir de l'été 2024 jusqu'en 2025.
• Les 10 premiers d'entre eux seront des ambulances qui seront remplacées plus tard dans le cadre du contrat de la Défense nationale existant.
• Les 40 véhicules restants seront produits spécifiquement pour l'Ukraine dans le cadre d'un contrat de Corporation commerciale canadienne.

• La nouvelle flotte moderne de VBAT fournira des ambulances, des véhicules mobiles de réparation et de dépannage de véhicules, ainsi que des véhicules de soutien technique et des postes de commandement, pour les opérations nationales et internationales.
• Ils offriront un haut degré de maniabilité et de protection à leur équipage pour les opérations et l'instruction, tant nationales qu'internationales.
• Les véhicules sont basés sur la plateforme existante du véhicule blindé léger 6.0, qui réduira les coûts d'instruction et de maintien en puissance et maximisera la disponibilité des pièces de rechange courantes.

Retombées économiques :

• Ce projet vise à soutenir 1 650 emplois à London (Ontario) et plus de 8 500 emplois liés à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la défense à l'échelle du Canada.
• De plus, l'accord avec General Dynamics exige que la compagnie réinvestisse la totalité de la valeur du contrat dans l'économie canadienne.

Demande de financement :

• Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 249 millions de dollars pour continuer à financer l'acquisition de 360 VBAT en huit variantes.

Comment le financement sera dépensé :

• Paiements pour la livraison de 70 VBAT (215 millions de dollars).
  • Les variantes d'ambulance et de véhicule de transport de troupes du VBAT ainsi que les premières variantes du poste de commandement doivent être livrées à l'Armée canadienne d'ici la fin de la présente année financière.
• Paiements d'étape pour la conception et l'élaboration des cinq autres variantes de VBAT (27 millions de dollars).
  • La conception et l'élaboration des variantes Guerre électronique, Véhicule de dépannage et d'entretien, Génie, Fret et Équipe mobile de réparation du VBAT se poursuivent. Ce financement soutient les paiements d'étape pour ces efforts.
• Coûts du Bureau de projet (7 millions de dollars).
  • Y compris les salaires et les dépenses de fonctionnement des militaires, des civils et des autres ministères.

Prochain jalon opérationnel :

• La livraison du premier véhicule du poste de commandement à l'Armée canadienne est prévue à l'automne 2024. Il s'agirait de la troisième variante livrée à l'Armée canadienne.
• Les livraisons des variantes Guerre électronique et Véhicule de dépannage et d'entretien devraient commencer en 2026.

Produits livrables du projet à ce jour :

• Les livraisons de VBAT ont commencé en octobre 2023. En avril 2024, plus de 30 véhicules avaient été livrés à l'Armée canadienne :
  • 28 des 49 ambulances ont été mises en service.
  • 10 des 41 véhicules de transport de troupes ont été mis en service.
• L'instruction initiale du cadre pour les variantes Ambulance et Véhicule de transport de troupes a été réalisée avec l'Armée canadienne.

Échéancier et budget du projet :

• Budget du projet : le coût total estimé du projet est de 2,5 milliards de dollars (taxes en sus).
• Livraison : les premiers véhicules ont été produits en décembre 2020, les livraisons se poursuivant jusqu'à l'année financière 2027-2028.
• Calendrier du projet :
  • Livraison du premier VBAT : 2023
  • Capacité opérationnelle initiale : 2024
  • Capacité opérationnelle finale : 2027

• Il est impératif que les militaires aient l'équipement dont ils ont besoin pour remplir leur mission.
• Cela comprend le CH-148 Cyclone, un hélicoptère maritime opérationnel qui opère aux côtés de nos flottes navales.
• C'est pourquoi, dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 21,2 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Projet d'hélicoptères maritimes.
• Cela comprendra des améliorations du système CH-148 Cyclone ainsi que la mise à l'essai et l'acceptation de simulateurs et d'autres dispositifs d'instruction.
• Le Cyclone peut être utilisé pour la surveillance de surface et sous-marine, les missions de recherche et de sauvetage, le transport tactique et polyvalent, en mer et sur terre, et plus encore.
• À ce jour, 27 hélicoptères Cyclone ont été livrés et le dernier devrait être livré en 2025.
• La Défense nationale demeure déterminée à fournir un équipement moderne aux Forces armées canadiennes tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix possible pour les Canadiens.

Si l'on insiste sur les problèmes de pales du rotor principal :

• La sécurité de notre personnel est primordiale.
• Nous sommes au courant qu'il y a un défaut de fabrication qui touche certaines des pales du rotor principal installées sur les CH-148 Cyclone en service.
• Dès qu'un problème potentiel a été cerné, nous avons immédiatement effectué une inspection et mis hors service toutes les pales de rotor touchées.
• Nous avons également retourné les pales touchées au fabricant en vue d'un remplacement, et il est prévu que ce problème soit complètement résolu d'ici septembre 2024.

• Le gouvernement du Canada fait l'acquisition de 28 hélicoptères CH-148 Cyclone. Le CH-148 est un hélicoptère maritime qui remplit plusieurs rôles clés, y compris la guerre anti-sous-marine et anti-surface, les secours aux sinistrés, les opérations de lutte contre les stupéfiants, les patrouilles de pêche et de pollution, les missions de recherche et de sauvetage et le maintien de la paix internationale.
• Le projet comprend le soutien logistique et le soutien en service connexe, les pièces de rechange, les modifications aux navires de la classe Halifax, ainsi que la construction d'un nouveau centre d'instruction.

Demande de financement :

• Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 21,2 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Projet d'hélicoptères maritimes, y compris l'amélioration du CH-148 Cyclone et l'acceptation du programme d'instruction.

Comment le financement sera dépensé :

• Ingénierie et mise à l'essai de systèmes de surveillance et de guerre électronique.
• Mise à l'essai et acceptation de simulateurs et d'autres dispositifs d'instruction.
• Acquisition d'un système de vision nocturne avec éclairage compatible pour la cabine de pilotage du navire.

Prochain jalon opérationnel :

• La livraison finale de l'hélicoptère (28e) est prévue au printemps 2025.

Produits livrables du projet à ce jour :

• 27 hélicoptères livrés.
• 12 frégates modifiées pour soutenir les opérations du CH-148 Cyclone.
• Le Centre d'instruction sur les hélicoptères maritimes (CIHM) a été créé dans le cadre du contrat de soutien en service à Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et est opérationnel depuis 2018. Le CIHM forme tous les pilotes d'hélicoptères maritimes, les opérateurs de systèmes de missions et les responsables de l'entretien.

Échéancier et budget du projet :

• Budget du projet :
  • Coût d'acquisition : 3,3 milliards de dollars
  • Soutien en service jusqu'en 2038 : 5,8 milliards de dollars
• Détails du projet :
  • Attribution du contrat : 2004
  • Première livraison : 2015
  • Livraisons à ce jour : 27^{Note de bas de page 1}
  • Livraison finale : Printemps 2025
  • Capacité opérationnelle totale : 2026