Lutte contre la conduite haineuse, le racisme et la discrimination

Personnel

Question

Quand les Forces armées canadiennes prendront-elles sérieusement les problèmes de conduite haineuse, de racisme et de discrimination dans leurs rangs?

• L’élimination de l’extrémisme, de la discrimination et de la conduite haineuse des rangs des Forces armées canadiennes constitue une priorité élevée.
• Nous ne tolérerons aucun comportement raciste ou discriminatoire, d’aucune espèce, et nous prendrons des mesures décisives quand de telles occurrences nous seront signalées.
• C’est pour ce motif que j’ai récemment annoncé la création d’un groupe consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques.
• Ce groupe donnera des conseils sur la façon dont la Défense nationale pourra le mieux procéder pour éliminer les comportements discriminatoires de ses rangs.
• J’ai aussi le plaisir de souligner qu’en juillet 2020, les Forces armées canadiennes ont publié une approche de politique sur la conduite haineuse.
• Cette approche définit la conduite haineuse et établit des attentes et une orientation claires sur la façon de prévenir, de repérer cette conduite et d’y réagir.
• Cette approche est assortie d’un nouveau système de suivi qui nous garantira la capacité de reconnaître et de suivre tout soupçon d’incident.
• Nous demeurons déterminés à faire le travail qu’il faut pour nous attaquer à la conduite haineuse.

En cas d’insistance sur les ordres des forces terrestre, maritime et aérienne visant expressément la conduite haineuse

• La Défense nationale prend très au sérieux la conduite haineuse et la discrimination qui s’exercent dans ses rangs.
• C’est pourquoi les commandants de l’Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne ont publié des ordres portant expressément sur la conduite haineuse.
• Ces ordres sont intégrés à la politique et aux directives générales des Forces armées canadiennes en matière de conduite haineuse.
• Ils donnent une orientation sur la façon de prévenir et de signaler proactivement les occurrences de conduite haineuse dans les rangs ainsi que d’y réagir.
• La Défense nationale continuera de veiller à ce que ses efforts de lutte à la conduite haineuse et à la discrimination soient constants et durables.

S’il y a insistance sur les dossiers du 4^e Groupe de patrouille des Rangers canadiens

• Des mesures appropriées, qu’elles soient administratives ou disciplinaires, doivent être prises aussi tôt que possible, tout en respectant l’application régulière de la loi.
• L’Armée canadienne a fait enquête sur ces dossiers et sur le climat général qui règne au sein du 4^e Groupe de patrouille des Rangers canadiens.
• L’Armée canadienne étudie les conclusions de l’enquête et continuera d’améliorer la gestion et l’efficacité des Rangers.

En cas d’insistance sur le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) TECUMSEH et sur le Matelot de 1^re classe Boris Mihajlovic

• La Marine royale canadienne (MRN) a réalisé un examen du niveau du commandement et un examen administratif sur le traitement du cas du Mat 1 Mihajlovic.
• L’application régulière de la loi a été observée pendant tout l’examen administratif.
• Au terme de cet examen, la Défense nationale a déterminé que M. Mihajlovic serait libéré des Forces armées canadiennes.
• La procédure de libération a pris fin en janvier 2021.

En cas d’insistance sur l’incident de l’affiche, survenu en 2016 à Ottawa

• Les Forces armées canadiennes ont lancé un examen administratif sur le traitement donné à cet incident.
• Au terme de cet examen, des mesures appropriées ont été prises.
• En raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels, il serait déplacé de ma part de commenter cette affaire davantage.

Les faits en bref

• Janvier 2020 – Le ministre de la Défense nationale a prié l’ombudsman de lancer une enquête sur le racisme dans les Forces armées canadiennes. Le bureau de l’ombudsman étudie la question en ce moment.
• Le 19 juin 2020 – La Défense nationale s’est engagée à créer des espaces sécuritaires pour les employés et les militaires noirs de l’Équipe de la Défense afin qu’ils puissent se réunir sans subir de jugement et sans soulever de questions.
• Le 6 juillet 2020 – Les médias ont fait état d’une plainte déposée en 2016 sur une affiche raciste posée dans un immeuble à bureaux du ministère de la Défense nationale.
• Le 10 juillet 2020 – Les Forces armées canadiennes ont publié une nouvelle approche de politique sur la conduite haineuse et ont lancé un nouveau système de suivi qui donnera lieu à une amélioration du signalement et du suivi des dossiers de conduite haineuse.
  • Ce système de suivi comprend des dossiers existants ainsi que des dossiers nouveaux afin de permettre à l’organisation de mieux comprendre les tendances et mesures prises et leurs impacts positifs sur sa culture.
  • Au total, 184 incidents (remontant jusqu’en 1997) font présentement l’objet d’un suivi dans le système de suivi des incidents de conduite haineuse.
• Du 14 au 18 septembre 2020 – La Semaine de l’Armée a donné lieu à des discussions sur la conduite haineuse au sein de l’Armée et chez les Rangers. Le lieutenant-général Eyre a diffusé un ordre, propre à l’Armée, sur la conduite haineuse qui décrit plus avant le traitement à donner aux militaires soupçonnés de conduite haineuse et d’extrémisme.
• Le 16 octobre 2020 – Les divers commandements de l’Aviation royale canadienne et de la Marine royale canadienne ont aussi émis des ordres contre la conduite haineuse après la publication, en septembre, par le Commandement de l’Armée canadienne, d’un ordre de même nature.
• En décembre 2020, les Forces armées canadiennes ont publié des directives subséquentes insistant sur le rôle des dirigeants quant au traitement à donner aux problèmes de conduite haineuse.
• Le 17 décembre 2020 – Le ministre de la Défense nationale (min DN) a annoncé la mise sur pied d’un groupe consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques, dont les points de concentration seront le racisme anti-Autochtone et le racisme anti-Noir, les préjugés à l’égard des LGBTA2, les partis pris sexistes et les tenants de la suprématie blanche. Le min DN a prié l’ombudsman d’orienter cette enquête, demandée à l’origine en juillet 2019, envers les questions de diversité au sein des FAC et du MDN, y compris l’équité en matière d’emploi.
• Le 14 janvier 2021 – Pendant sa prestation de serment, le nouveau Chef d’état-major de la défense (CEMD), l’Amiral McDonald, a dénoncé la conduite haineuse et réaffirmé l’engagement des Forces armées canadiennes envers l’instauration d’un changement de culture positif et proactif.
• De janvier 2013 à novembre 2018 – Cinquante-et-un (51) membres des Forces armées canadiennes ont été identifiés comme tenants d’un groupe sectaire ou comme ayant posé des gestes ou fait des déclarations pouvant être ressentis comme discriminatoires :
  • 3 militaires ont été libérés en conséquence directe d’occurrences de conduite haineuse
  • 18 militaires ont fait l’objet d’une libération volontaire ou pour raisons de santé;
  • 15 militaires ont fait l’objet de mesures de redressement, comme du counseling, des avertissements, des périodes probatoires, et d’autres mesures disciplinaires;
  • 8 enquêtes n’ont révélé aucune faute;
  • 7 enquêtes sont toujours en cours.

4^e Groupe de patrouille des Rangers canadiens (4 GPRC)

• Corey Hurren – Le 2 juillet 2020, Corey Hurren, muni d’une arme chartée, a forcé les portes de la résidence du Gouverneur général et proféré des menaces contre le premier ministre. Le caporal-chef (Cplc) Hurren a été officiellement libéré le 5 mars 2021.
• Erik Myggland – Le 7 août 2020, la chaîne CBC a annoncé qu’Erik Myggland avait antérieurement fait l’objet d’une enquête pour son appartenance à des organisations d’extrême-droite, mais a pu rester en service ininterrompu dans les Forces armées canadiennes. Le Cplc Myggland a été officiellement libéré le 17 mars 2021.

Principaux responsables : Commandement du personnel militaire, Armée canadienne, Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne, Juge-avocate générale, sous-ministre adjoint (Ressources humaines).

Le 12 avril 2021

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