Dépenses d’immobilisation planifiées dans le cadre de PSE

Progrès - Engagements de Protection, Sécurité, Engagement

Question

Pourquoi le gouvernement ne progresse-t-il pas dans les dépenses d’immobilisation liées à Protection, Sécurité, Engagement?

  • Dans les faits, 73 % des projets de la politique en sont à la phase de mise en œuvre, proches de l’achèvement ou achevés.
  • Nous continuons de réaliser d’importants projets d’acquisition, notamment de nouveaux navires, de nouveaux aéronefs et de nouveaux véhicules pour les Forces armées canadiennes.
  • Et au fil de notre croissance, nous demeurons déterminés à veiller à ce que les militaires et leur famille soient bien appuyés et reçoivent les soins qu’il leur faut.
  • Pris de concert, les progrès accomplis dans PSE constituent un important investissement dans l’économie canadienne et dans la création d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.

En cas d’insistance sur les fonds d’investissement non dépensés

  • Protection, Sécurité, Engagement a fondamentalement modifié la façon dont la Défense nationale gère son budget.
  • La Défense nationale ne demande que les ressources dont elle a besoin pour gérer son budget chaque année.
  • Ces transactions sont étudiées par des parlementaires par le rouage du processus budgétaire et les ressources en capital dont nous ne faisons pas la demande seront accessibles au Ministère pendant les années à venir.
  • Cela permet de gérer efficacement les ressources lors de l’étalement d’acquisitions sur plusieurs années et garantit que les besoins sont aussi précis que possible avant que soit fait la demande de fonds supplémentaires.
  • Cela confère d’autre part la souplesse nécessaire pour réattribuer les fonds pour les dépenses de capital entre les projets existants ou reporter les fonds en vue de la prise en charge des besoins d’années à venir.
  • Finalement, nous « reportons » autant de fonds d’exploitation non utilisés que possible à titre de caducité planifiée.
  • Nous continuerons de veiller à ce que les fonds demandés par la Défense nationale aient un impact significatif sur les priorités de défense. 

Les faits en bref

  • Par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale est déterminée à accroître les dépenses de défense de 70 % sur dix ans.
  • Les dépenses de défense du Canada se sont élevées en 2019-2020 à 1,28 % du produit national brut.

Gestion des ressources

  • Le modèle souple de la Défense nationale lui permet de gérer les modifications apportées à son développement de projets, comme :
    • la baisse du montant des marchés;
    • la modification de quantités nécessaires;
    • le temps supplémentaire nécessaire pour analyser les options;
    • les retards de livraison de biens ou de services par le secteur privé.

Retombées économiques régionales

  • Les progrès accomplis dans PSE représentent un investissement important dans l’économie canadienne et donnent lieu à la création d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens d’un océan à l’autre.
  • Les grandes initiatives d’acquisition, comme la Stratégie nationale de construction navale, avantagent directement les Canadiennes et les Canadiens par leur contribution de 17 milliards $ à l’économie depuis 2012.
  • Les marchés de construction navale auront aussi créé ou maintenu plus de 15 500 emplois canadiens, chaque année, entre 2012 et 2022.
 

Responsable principal : sous-ministre adjoint (Finances)

Le 15 janvier 2021

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