Rapport annuel du juge-avocat général 2017-18

Rapport annuel du Juge-avocat général 2017-2018 au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.


Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : (613) 992-5678

Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184

Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale


Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le 19e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Commodore Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général

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