Rapport annuel du juge-avocat général 2017-18
Alternate Formats
Rapport annuel du Juge-avocat général 2017-2018 au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : (613) 992-5678
Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184
Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous présenter le 19e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Commodore Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général
Table des matières
- Communiqué
- Chapitre un — Qui nous sommes : Le Cabinet du juge-avocat général
- Chapitre deux — Statistiques sur les tribunaux militaires
- Chapitre trois — Justice militaire : jurisprudence, développements et initiatives stratégiques
- Chapitre quatre — La voie à suivre
- Annexe A — L’orientation stratégique du Cabinet du JAG pour 2018‑2021 — « L’excellence du service »
- Annexe B — Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
- Annexe C — Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
- Annexe D — 2017-2018 Directeur des poursuites militaires rapport annuel
- Annexe E — Rapport annuel 2017-2018 du Directeur du service d'avocats de la défense
Détails de la page
- Date de modification :