Chapitre quatre — La voie à suivre

Au cours des 100 dernières années, le Cabinet du juge-avocat général a démontré son savoir-faire exceptionnel par l'excellence de son service. Le Cabinet du juge-avocat général sera fier de son passé, engagé dans le présent et tourné vers l’avenir en offrant des services juridiques militaires axés sur les besoins de la clientèle, opportuns, orientés vers la recherche d’options et qui tiendront compte des besoins opérationnels. Fort de ses réalisations, le Cabinet du juge-avocat général poursuivra ses efforts au cours des prochaines périodes de référence pour promouvoir un bon nombre d’initiatives destinées à améliorer l’exercice de l’autorité sur tout ce qui touche l’administration de la justice militaire et à rendre le système de justice militaire plus efficient, efficace et légitime.

Le Cabinet du juge-avocat général continuera de soutenir le chef d’état-major de la défense et la chaîne de commandement dans l’élimination des comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Ces comportements compromettent la capacité des Forces armées canadiennes d’accomplir leur mission qui consiste à défendre les intérêts canadiens au pays et à l’étranger, et ils ont une incidence sur la discipline, l’efficience et le moral des Forces armées canadiennes. Le système de justice militaire joue un rôle complémentaire à celui de l’opération HONOUR et c’est un outil précieux pour les commandants, à tous les niveaux, pour éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés qui peuvent compromettent sérieusement la discipline, l’efficience et le moral dans les Forces armées canadiennes. Le Cabinet du juge-avocat général demeure déterminé à faire en sorte que le système de justice militaire joue un rôle important de support auprès des plaignants tout en s’assurant que les personnes accusées d’infractions à caractère sexuel soient traitées conformément à la primauté du droit.

Le Cabinet du juge-avocat général poursuivra le développement et la mise en œuvre du projet d’amélioration et d’évaluation de l’exercice de l’autorité de la justice militaire qui inclut le système de gestion de l’information et de l’administration de la justice et le projet d'engagement des intervenants de la justice militaire. Ces projets permettront au juge-avocat général de continuer à remplir son mandat prévu par la loi qui consiste à exercer son autorité sur l’administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes. Le système de gestion de l’information et de l’administration de la justice et le projet d’engagement des intervenants de la justice militaire permettront au juge-avocat général d’avoir une vue d’ensemble de l’efficience et de l’efficacité du système de justice militaire. Cela permettra d’obtenir des données objectives et mesurables qui augmenteront radicalement la capacité de comparer et d’analyser le rendement du système de justice militaire lorsqu’elles seront combinées à des entrevues et des questionnaires auprès des intervenants de la justice militaire. Par ailleurs, le système de gestion de l’information et de l’administration de la justice permettra d’offrir aux commandants à tous les niveaux un outil de travail convivial, efficace, efficient, adaptable et en temps réel qui facilitera l’administration de la justice militaire dans les unités.

Le Cabinet du juge-avocat général poursuivra sa collaboration avec le ministère de la Justice pour compléter la réglementation nécessaire à l’entrée en vigueur des dernières dispositions du projet de loi C-15 intitulé Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. Le projet de loi C-15 inclut les modifications les plus importantes ayant été apportées à la Loi sur la défense nationale depuis 1998 et exige des modifications réglementaires considérables sur le plan de la justice militaire. Le projet de loi C-15 améliore des aspects du système de justice militaire et inclut plusieurs dispositions qui, à leur entrée en vigueur, fourniront aux victimes d’infractions d'ordre militaire des droits procéduraux explicites tels que le droit de faire des déclarations de la victime à l’étape de la détermination de la peine en cours martiales et la possibilité pour une cour martiale de rendre une ordonnance de dédommagement semblables à ce qui existe dans le Code criminel. Le Cabinet du juge-avocat général et le Centre de droit militaire des Forces canadiennes développent de la formation à l'intention des membres de la chaîne de commandement, y compris les officiers présidant les procès sommaires, et à l'intention des avocats militaires, expliquant les changements découlant du projet de loi C-15. Cela permettra aux intervenants du système de justice militaire d’être adéquatement préparés lorsque les modifications aux règlements entreront en vigueur.

Le 1^er mars 2018, le ministre de la Défense nationale a approuvé la nomination de l'ancienne juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, C.P., en tant que colonel honoraire du Cabinet du juge-avocat général. La pratique des nominations honorifiques d'unités au Canada remonte à plus d'un siècle. Le rôle d'un membre honoraire est honorifique et consultatif; il encourage l'esprit de corps, soutient son unité, fournit de l'expertise et des conseils, représente les Forces armées canadiennes et plus particulièrement pour le membre honoraire du Cabinet du juge-avocat général, il maintient un lien positif avec les communautés militaires et juridiques et le public canadien. Compte tenu de sa riche expérience, le Capitaine de vaisseau honoraire McLachlin, fournira des conseils inestimables au juge-avocat général et à la haute direction du Cabinet du juge-avocat général. Le Capitaine de vaisseau honoraire McLachlin succèdera au Colonel honoraire John Hoyles qui remplissait cette fonction depuis 2014.

Conclusion

La dernière année a été productive et positive en ce qui a trait à l’évolution de la justice militaire. Les membres du Cabinet du juge-avocat général ont travaillé ensemble, ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants, afin de mettre de l’avant diverses politiques et initiatives juridiques tout en relevant certains défis dans le système de justice militaire. En ce faisant, ils ont prouvé leur compétence dans le domaine de la justice militaire et du droit militaire tout en démontrant leur savoir-faire exceptionnel par l’excellence de leur service. Toutefois, malgré le travail entrepris jusqu’à présent, des défis subsistent tels que la mise en œuvre d’un système de mesure du rendement et d'un outil de gestion de dossiers pour appuyer la prestation efficace et efficiente des services juridiques aux militaires et faciliter le travail du juge-avocat général dans l’exercice de son autorité sur l’administration de justice militaire dans les Forces armées canadiennes.

Le système de justice militaire du Canada est un système unique et nécessaire à la mosaïque juridique canadienne qui contribue grandement à la capacité des Forces armées canadiennes d'accomplir leur mission au Canada et partout dans le monde. Au cours des 100 dernières années, le système de justice militaire a évolué pour demeurer un système juste et efficient qui favorise l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes, qui respecte le droit canadien et international et est un système en lequel les Canadiens ont confiance.