Rapport annuel du juge-avocat général 2018-19

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Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184

Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale


Juge-avocat général
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Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
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Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le 20e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Commodore Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général

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