Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2018-2019


Défense nationale

Directeur des poursuites militaires

Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Le 19 juin 2019

Commodore Geneviève Bernatchez, OMM, CD
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Commodore Bernatchez,

Conformément à l'article 110.11 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), J'ai l'honneur de vous présenter le Rapport annuel 2018-2019 du Directeur des poursuites militaires. Ce rapport vise la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Je vous prie d'agréer, madame, mes salutations distinguées.

Colonel Bruce MacGregor, CD, c.r.
Directeur des poursuites militaires

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