Chapitre quatre — La voie à suivre

Le Cabinet du juge-avocat général (Cabinet du JAG) s’est engagé à assurer « L’excellence du service » et continuera d’offrir des services juridiques militaires qui sont axés sur les besoins de la clientèle, opportuns, orientés vers la recherche d’options, qui tiennent compte des besoins opérationnels et qui sont à l’appui des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; et d’exercer une autorité sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes dans le respect des rôles indépendants de chacun des intervenants officiels à l’intérieur du système de justice militaire.

Le système de justice militaire canadien est un élément unique et nécessaire de la mosaïque juridique canadienne qui se développe séparément et parallèlement au système civil de justice pénale. Il contribue de façon importante à la capacité des Forces armées canadiennes d’accomplir leur mission au Canada et à l’étranger en aidant les commandants militaires à maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des troupes. En tant que partenaire de confiance au sein de l’Équipe de la Défense, le Cabinet du JAG continuera de soutenir le gouvernement du Canada dans l’amélioration du système de justice militaire, notamment par le biais du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois et de la réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général et du Comité permanent des comptes publics. Ces initiatives législatives et ces examens externes renforcent la position du Canada comme chef de file mondial dans le développement d’un système de justice militaire équitable et efficace.

Les Forces armées canadiennes sont déterminées à faire en sorte que leur milieu de travail soit exempt d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination. Le système de justice militaire joue un rôle essentiel à l’appui de l’opération HONOUR et constitue un outil précieux pour tous les commandants afin d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés qui nuisent gravement à la discipline, à l'efficacité et au moral des membres des Forces armées canadiennes. Le Cabinet du JAG demeure déterminé à épauler le Chef d’état-major de la Défense et la chaîne de commandement dans la promotion d’une culture de leadership, de respect et d’honneur - les pierres d’assise de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement.

Le Cabinet du JAG attend la publication de la décision de la Cour suprême du Canada dans les affaires R c Beaudry et Stillman c R au cours de la prochaine période de référence. Cette décision importante fournira des conseils indéniablement précieux concernant certains aspects fondamentaux du système de justice militaire.

Grâce à la précieuse expertise du Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information), le Cabinet du JAG continuera d’appuyer le développement et la mise en œuvre du Projet d’évaluation et d’amélioration de la surveillance, qui inclut le Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice, le Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire et le Projet de participation des intervenants en justice militaire. Il est prévu que le Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice soit lancé à l’échelle des Forces armées canadiennes au cours de la prochaine période de référence. Chacun de ces projets contribuera de manière significative à améliorer la capacité du juge-avocat général à exercer son autorité sur l’administration de la justice militaire. De plus, ces projets permettront de mettre en œuvre les recommandations découlant du rapport du Bureau du vérificateur général sur l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes et le rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes présenté à la Chambre des communes le 6 décembre 2018.

Enfin, l’article 273.601 de la Loi sur la défense nationale oblige le ministre de la Défense nationale à faire procéder à des examens indépendants périodiques du système de justice militaire. Les résultats du prochain examen indépendant du système de justice militaire devraient être déposés au Parlement en juin 2021. Le système de justice militaire est en constante évolution et le processus d’examen indépendant est essentiel pour guider et orienter son évolution conformément au droit canadien, tout en favorisant l'efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes en contribuant au maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral. Au cours de la prochaine période de référence, une attention particulière sera accordée à la planification du prochain examen indépendant. Le Cabinet du JAG sera ainsi prêt à fournir un soutien de premier ordre à cette importante exigence législative.

Conclusion

Cette période de référence a exigé un travail soutenu et consacré à l'amélioration du système de justice militaire. Les avocats militaires du Cabinet du JAG ont joué un rôle déterminant dans le développement d’une multitude d’initiatives stratégiques et législatives, tout en relevant plusieurs défis internes et externes. Ils ont une fois de plus fait preuve d’excellence du service, ont démontré qu’ils sont des experts de la justice militaire et ont incarné la devise de la branche juridique – Que justice soit faite.

La prochaine période de référence offrira nombre d’opportunités d’améliorer plus amplement le système, comme la mise en œuvre du Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice ainsi que d’autres projets qui renforceront la capacité du juge-avocat général à s’acquitter de son rôle d’autorité chargée de l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes. L'appui aux initiatives législatives et réglementaires de même qu'à l'examen indépendant périodique prévu par la loi sera une priorité au cours de la prochaine période de référence.

Comptant sur l’appui du Cabinet du JAG, le juge‑avocat général veillera à ce que le système de justice militaire continue d’évoluer pour favoriser l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes et réponde aux besoins des commandants opérationnels, tant au pays qu’à l’étranger. Dans la grande mosaïque juridique canadienne, le système de justice militaire canadien continuera de représenter les valeurs canadiennes, de se conformer aux lois canadiennes et d’inspirer confiance aux Canadiens.

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