Une note sur la langue

Le présent rapport sommaire utilise le terme « inconduite sexuelle » qui, dans le cadre des FAC, désigne des incidents allant de comportements inappropriés, comme des blagues ou des insinuations à caractère sexuel, à des actes qui sont connexes à la définition d’agression sexuelle du Code criminel (voir Encadré 1, « Définition de l’inconduite sexuelle selon les FAC »).

Encadré 1 – Définition de l’inconduite sexuelle selon les FAC

L’inconduite sexuelle est un comportement de nature sexuelle qui peut causer ou cause du tort à autrui.
L’inconduite sexuelle comprend :

  • Les actions ou des paroles qui dévalorisent une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre.
  • Les blagues, les remarques, les avances ou les abus verbaux à caractère sexuel en milieu de travail.
  • Le harcèlement (DOAD 5012-0) de nature sexuelle, y compris les rites d’initiation de nature sexuelle.
  • Le fait de regarder, de distribuer ou d’afficher des documents sexuellement explicites ou d’y accéder en milieu de travail.
  • Toute infraction au Code criminel de nature sexuelle, notamment :
    1. Observer ou enregistrer subrepticement une personne dans un lieu où elle pourrait exposer ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livrer à une activité sexuelle explicite, ou distribuer un tel enregistrement (voyeurisme : art. 162).
    2. Publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible l’image intime d’une personne – c’est-à-dire un enregistrement visuel dans lequel la personne représentée est nue, expose ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livre à une activité sexuelle explicite – sans son consentement (publication non consensuelle d’une image intime : art. 162.1).
    3. S’engager dans toute forme d’activité sexuelle avec une autre personne sans son consentement (agression sexuelle : art. 271).
    4. S’engager dans une quelconque activité sexuelle avec une autre personne incapable de donner son consentement, par exemple en raison d’une intoxication (agression sexuelle : art. 271).
    5. Se livrer à une activité sexuelle de quelque nature que ce soit avec une autre personne en l’incitant à accepter l’activité sexuelle par l’abus d’une position de confiance, de pouvoir ou d’autorité en raison de son grade ou de sa position (agression sexuelle : art. 271).

Le milieu de travail est le lieu de travail physique et l’environnement de travail plus large où les fonctions et autres activités liées au travail ont lieu et où les relations de travail existent. Dans le contexte des FAC, le milieu de travail comprend des endroits comme les mess, les clubs situés à la base, les quartiers d’habitation, les salles à manger, les gymnases et les activités sanctionnées comme les rassemblements des fêtes et les fêtes de classe de même que les bureaux, les salles de classe, les garnisons, les navires, les hangars, les véhicules, les aéronefs, les forums en ligne, etc. Les membres des FAC ne font pas que travailler pour les FAC, mais travaillent, socialisent et souvent vivent au sein de structures institutionnelles et sociales établies par l’armée.

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (2020-11-18) (2020-11-18)

Outre le terme « inconduite sexuelle », le présent rapport sommaire utilise les termes « membre affecté » ou « survivant » pour désigner les membres des FAC qui ont vécu de l’inconduite sexuelle. Le terme « victime » est parfois utilisé, notamment en raison de ses implications juridiques dans les processus et systèmes judiciaires.

Nous reconnaissons que ce ne sont pas toutes les personnes ayant vécu de l’inconduite sexuelle qui s’identifient comme des « survivants ». Ce terme a été utilisé ici par souci de cohérence. Certaines personnes peuvent préférer d’autres termes pour parler de leurs expériences, comme « inconduite sexuelle dans le cadre du service militaire », et pour parler des conséquences de ces expériences, comme « traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire ». Ces termes sont également repris à certains moments dans le document.

D’autres peuvent ne pas vouloir s’étiqueter du tout en fonction de leur expérience. Nous honorons le choix des survivants d’utiliser les termes qui leur conviennent le mieux.

Le langage est l’une des questions les plus difficiles auxquelles le GCSS a été confronté tout au long de son travail. Le langage est important; c’est une passerelle vers la compréhension, qui guide notre façon de penser et de réagir. Nous abordons ce rapport sommaire en sachant que les efforts visant à définir clairement les termes et à les rendre aussi inclusifs que possible doivent constituer une partie centrale du travail d’élaboration d’une stratégie de soutien aux survivants et d’un plan de mise en œuvre.

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