Partie 1– Mise en contexte du problème d’inconduite sexuelle dans les FAC

Introduction

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont initialement répondu au besoin d’éliminer l’inconduite sexuelle en définissant quatre lines d’effort précis : comprendre le problème; intervenir face aux incidents d’inconduite sexuelle; soutenir les personnes affectées; prévenir les actes d’inconduite sexuelle. Ces lines d’effort continuent de guider l’opération HONOUR dans l’élargissement de sa portée, pour inclure le défi à plus long terme de passer d’une culture sexualisée où l’on préconise l’intervention immédiate, tel que confirmée dans le rapport de la responsable de l’examen externe (REE) 2015, l’ancienne juge Deschamps, à une l’institutionnalisation du changement de culture.

Contexte

Les FAC continuent de faire face à un grave problème d’inconduite sexuelle. Elles ont accompli beaucoup de choses jusqu’à présent, et elles continuent de travailler afin de contrer ce fléau culturel complexe, et éventuellement, l’éliminer. Néanmoins, à ce stade-ci, les travaux en cours sont loin d’être achevés.

La plus récente indication d’un grave problème d’inconduite sexuelle remonte au printemps 2014, lorsqu’un reportage public a révélé que le phénomène était répandu dans l’armée canadienne. La plupart de ses membres, y compris ses dirigeants, ont rapidement rejeté la nouvelle comme étant exagérée et sensationnaliste. Après tout, l’inconduite sexuelle généralisée avait été mise en lumière à la fin des années 1990 (grâce à l’examen minutieux des médias) et réglée à la suite d’une série de directives ministérielles et d’initiatives de formation mises en œuvre sur une longue période. Il semblait improbable que cette approche eût été inefficace et que l’inconduite sexuelle fût encore une réalité. Cela ne correspondait pas non plus au succès opérationnel apparent que l’organisation avait connu après l’an 2000, succès qui exigeait nécessairement des niveaux élevés de cohésion, de compassion et de courage. On croyait plutôt que les signalements périodiques des années 2000 étaient des cas isolés, comme il s’en produit fréquemment dans toute grande organisation.

En dépit du scepticisme général, le leadership stratégique des FAC décida qu’un examen plus approfondi s’imposait. À l’été 2014, le CEMD de l’époque a lancé un examen interne et détaillé de la situation. Les résultats ayant été moins que concluants, le CEMD a commandé un examen externe intensif, mesure sans précédent dans l’organisation. L’ancienne juge de la Cour suprême, l’honorable Marie Deschamps, avait été chargée d’agir à titre de responsable de l’examen externe (REE). Son mandat était simple : aller au fond du problème et effectuer une évaluation objective et représentative. Pour ce faire, elle a obtenu un accès sans restrictions aux FAC et à leurs membres.

Les résultats de son examen, présentés au début du printemps de 2015, étaient sans équivoque et très alarmants. Mme Deschamps a déclaré que l’inconduite sexuelle au sein des FAC était répandue parmi les membres et constituait un élément endémique de sa culture. Elle a ajouté que le problème des FAC était la culture sexualisée sous-jacente qui était hostile aux personnes ciblées, principalement les femmes et les membres de la communauté LGBTQ. En plus d’être tout à fait inappropriée et irrespectueuse envers les femmes et les hommes qui servent fièrement la nation, cette culture dominante était propice à des incidents plus graves, y compris le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle. Bref, la situation était aussi inacceptable que déplorable.

Ce jugement a choqué de nombreux membres actifs et retraités de la communauté militaire canadienne simplement parce qu’il ne reflétait pas leur expérience professionnelle, passée ou présente. Cependant, il traduisait fidèlement l’expérience de ceux qui avaient souffert d’inconduite sexuelle et dont bon nombre était resté silencieux. Dans son examen, Mme Deschamps dépeignait la réalité des membres affectés, actuels et anciens; c’était donc une réalité beaucoup trop répandue. Les FAC ne pouvaient pas ignorer qu’elles étaient aux prises avec un grave problème d’inconduite sexuelle endémique.

Même si certains récalcitrants refusaient de croire que le problème était aussi grave que le décrivait l’examen, la majorité des membres, de même que des anciens membres, éprouvaient un sentiment palpable de dégoût et d’indignation. Ils se sont demandé ouvertement comment une institution nationale aussi fière et respectée pouvait servir de refuge à des personnes ayant des comportements et des attitudes aussi honteux et, dans certains cas, des agissements de prédateurs. Cette contradiction insondable était difficile à concilier pour beaucoup.

Les FAC ont réagi rapidement à l’examen de Mme Deschamps, la REE. Elles ont accepté publiquement le rapport en avril 2015 et ainsi envoyé le message sans équivoque, à toutes les personnes affectées ou intéressées, que l’institution ne se défilerait pas devant cet examen profondément troublant. Le CEMD a exprimé publiquement qu’il était déterminé à faire de la lutte contre l’inconduite sexuelle une priorité absolue. Dans un premier temps, les FAC ont créé un sous groupe chargé uniquement de concevoir et de coordonner le programme de lutte contre l’inconduite sexuelle. Il s’agit d’un autre projet sans précédent dans la longue histoire de l’organisation.

Trois facteurs ont incité l’organisation à adopter une position ferme. Premièrement, les FAC avaient l’obligation morale de veiller à ce qu’en retour du dévouement des marins, soldats et aviateurs canadiens et de leur participation à la défense du Canada et des valeurs canadiennes (qui sous-tendait la possibilité très réelle de blessures graves ou de mort), ils soient traités avec dignité et respect, peu importe leur genre, leurs antécédents ou leurs préférences. Deuxièmement, toute érosion de la cohésion et de la camaraderie essentielles à une force de combat professionnelle menaçait l’efficacité opérationnelle à long terme. Enfin, le service à la nation dépend de la confiance qu’ont témoignée les Canadiens envers l’institution depuis toujours. Toute atteinte à cette confiance nationale fondamentale finirait par miner la capacité des FAC de remplir leur mission.

La détermination des FAC à lutter contre l’inconduite sexuelle s’est intensifiée à l’été 2015, avec l’arrivée du CEMD actuel, le général Jonathan Vance. En effet, ce dernier s’est engagé à s’occuper personnellement de ce projet et a garanti aux intervenants qu’il serait à la tête de l’intervention. Il a également rehaussé l’objectif de l’initiative en remplaçant la lutte au problème d’inconduite sexuelle des FAC par l’élimination du problème, ce qui constitue à ses yeux une absolue nécessité pour une force de combat professionnelle de calibre mondial. Il était évident que l’approche ministérielle adoptée à la fin des années 1990 et au début des années 2000 n’avait pas réussi. Par conséquent, le général Vance a appliqué au problème d’inconduite sexuelle la même approche directe qui est utilisée dans les FAC pour la planification, l’exécution et l’évaluation, étant donné que cette dernière a connu du succès dans le cadre d’opérations partout au Canada et dans le monde depuis de nombreuses années.

Opération HONOUR

L’opération HONOUR a été lancée le 14 août 2015. La transition d’un impératif organisationnel vers un impératif opérationnel était lourde de sens. En effet, elle donnait au projet la même priorité que celle attitrée à la myriade d’opérations que les FAC exécutaient presque sans arrêt depuis plus de vingt ans : opérations de combat, opérations d’imposition de la paix, opérations d’urgence et d’intervention humanitaire. L’objectif de l’opération HONOUR était d’éliminer l’inconduite sexuelle dans les FAC en convainquant les membres des FAC de l’ensemble de l’organisation de cet impératif dans un langage et avec un objectif qu’ils comprenaient instinctivement et auxquels ils répondaient par réflexe. Le fait d’adopter d’une approche opérationnelle pour réaliser un impératif institutionnel avait pour but de produire des résultats décisifs dans des circonstances difficiles, tout comme les FAC l’ont fait, dans le cours de maintes opérations militaires, tout au long de leur histoire contemporaine.

Bien que le rapport Deschamps ait été extrêmement révélateur, la haute direction des FAC savait que l’institution avait besoin de mieux comprendre les causes sous-jacentes du problème d’inconduite sexuelle; qu’elle devait intervenir face aux incidents, à mesure qu’ils se produisent; qu’elle devait soutenir les victimes; finalement, qu’elle devait prévenir l’inconduite sexuelle. À cette fin, une série d’initiatives de recherche connexes ont été entreprises, ainsi que des consultations faisant appel à un éventail de compétences internes et externes, y compris celles de nos alliés. Cette recherche et cette collaboration avaient pour but de permettre aux FAC de mieux définir le problème au fil du temps et d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions viables et durables qui répondraient aux exigences uniques en leur genre du milieu militaire.

La pierre angulaire de la recherche exhaustive des FAC a été l’enquête sur l’inconduite sexuelle menée auprès de l’ensemble des militaires (un autre projet sans précédent de l’organisation). La première version de ces enquêtes cycliques à l’échelle des FAC a été effectuée par Statistique Canada à la demande des FAC à l’automne 2016, avec l’intention de répéter le processus tous les deux ans.

L’enquête initiale de Statistique Canada, publiée à la fin de 2016, a confirmé la plupart des constatations de la REE et a dissipé tout doute subsistant que le problème de l’inconduite sexuelle était réel et endémique. Cette enquête a conforté le leadership stratégique dans son opinion que seul un remaniement fondamental des comportements et attitudes attendus des membres des FAC résoudrait le problème. Par conséquent, les FAC devaient d’abord entamer un changement de culture profond et général et galvaniser l’ardeur des membres en vue de modifier fondamentalement les croyances et attitudes et ainsi favoriser des approches fondées sur les valeurs plutôt que de mettre l’accent davantage sur les « résultats ».

 

Problème sociale de notre époque

L’inconduite sexuelle n’est certainement pas unique aux FAC, car aujourd’hui les nouvelles en font état presque toutes les semaines. Même si cela n’atténue en rien la gravité du problème dans les FAC, le mouvement #MoiAussi a démontré la prévalence étonnante de ce problème sociétale dans le monde. En fait, aucun élément de la société occidentale moderne n’a été épargné, y compris le gouvernement, les entreprises et le monde des affaires, les sports, le divertissement et les arts, les tribunaux, ainsi que le milieu universitaire. Bien que les projecteurs publics aient souvent été braqués sur la police et les forces militaires, le fléau de l’inconduite sexuelle a transcendé ces organisations fondées sur les grades et le pouvoir, rigidement hiérarchiques, très traditionnelles et dominées par les hommes. Malheureusement, l’inconduite sexuelle est omniprésente dans le monde et dans la société. Ce contexte ne diminue pas l’obligation de l’institution à l’égard de ses membres et de la population canadienne. Les FAC sont toujours déterminées à résoudre impérativement ce problème, même si celui-ci est prévalent en dehors de la communauté militaire canadienne. Les modifications apportées aux programmes d’éducation et de formation des FAC exigeront énormément de travail de la part de tous les services et des établissements d’enseignement, de même que des validations et des vérifications.

Effets de l’inconduite sexuelle sur les FAC

Au cours des dernières années, la grande médiatisation des incidents et cas d’inconduite sexuelle a mis en évidence les effets de tels actes. Non seulement l’inconduite sexuelle engendre-t-elle chez les victimes des sentiments de frustration, de confusion, d’anxiété, de ressentiment, de méfiance et de crainte, mais elle l’engendre aussi chez d’autres personnes. Bien que les victimes subissent une litanie d’effets néfastes, comme des conséquences psychologiques et physiques très réelles, le résultat est également toxique pour l’organisation. L’impact est particulièrement grave pour les FAC, où le milieu de travail est souvent instable et où les conséquences d’erreurs peuvent être fatales. Dans un milieu où la confiance, la cohésion et la collaboration sont essentielles au succès de la mission, les effets de l’inconduite sexuelle peuvent être catastrophiques.

Fait tout aussi important, les FAC doivent être tenues à des normes plus élevées que presque toute autre organisation en raison de leur mission de défendre la nation et ses valeurs. Elles ne peuvent défendre ces valeurs si elles ne les incarnent pas sans réserve et de façon inébranlable dans quelque environnement ou situation que ce soit. Incarner les croyances et les valeurs que défend le Canada est une grande priorité des FAC, et doit le demeurer.

 

Complexité de la lutte contre l’inconduite sexuelle

Le mouvement #MoiAussi a fait ressortir trois vérités. Premièrement, il n’y a pas de solution facile pour changer les comportements et modifier les attitudes. Au contraire, les solutions sont aussi complexes et insaisissables que le problème, et il faut trouver des solutions adaptées à chaque groupe et à chaque circonstance. Deuxièmement, il existe très peu de solutions rapides pour modifier la culture organisationnelle à cet égard. Bien qu’il faille prendre des mesures rapides pour freiner les comportements délinquants et mieux soutenir les victimes, le processus d’inculquer un changement de culture durable est inévitablement très long.

Troisièmement, il est reconnu que même si les comportements peuvent être modifiés à court terme par des méthodes linéaires et punitives, ils reviennent à ce qu’ils étaient auparavant dès que la surveillance directe cesse. La seule façon de réaliser un changement durable est de transformer les attitudes et croyances. Pour changer la façon dont les militaires agissent, les FAC doivent changer leur façon de penser : il s’agit d’un processus progressif qui se mesure en années plutôt qu’en semaines ou en mois.

Bref, effectuer et normaliser un tel changement durable exigent un investissement d’efforts et de temps important et soutenu. Il n’existe pas de raccourci.

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