Partie 4 – Opération HONOUR – Ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné

La complexité de la lutte contre l’inconduite sexuelle au sein d’une institution aussi diversifiée et unique en son genre que sont les FAC impose nécessairement des défis lors de l’élaboration et de l’exécution d’une initiative de l’ampleur de l’opération HONOUR. Il n’est pas surprenant que l’entreprise ait connu à la fois du succès et des difficultés au cours des trois premières années de l’opération.

Les FAC considèrent les initiatives suivantes comme étant des résultats positifs de l’opération HONOUR. L’organisation reconnaît les efforts considérables déployés par les membres et les dirigeants pour assurer ce succès :

  • une sensibilisation accrue de l’ensemble des FAC quant à l’inconduite sexuelle au sein de l’établissement et le rôle de l’opération HONOUR pour y remédier;
  • la capacité des FAC d’aider et de conseiller les victimes, principalement par l’expansion du CIIS, mais aussi par la formation de sensibilisation du personnel de première ligne, comme la police militaire, le personnel juridique et le personnel médical des FAC, au sujet de l’inconduite sexuelle et de ses répercussions sur les victimes;
  • l’amélioration de la réponse aux plaintes des victimes aux niveaux régional et local grâce à l’élaboration et à l’établissement continu du programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP);
  • la capacité croissante des FAC de suivre les incidents d’inconduite sexuelle à l’échelle nationale, ce qui permet une mobilisation et une intervention plus éclairées du leadership;
  • l’amélioration de la capacité de la police militaire de soutenir les victimes et de traiter les incidents, notamment l’évolution des équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle;
  • une approche davantage axée sur les victimes pour la poursuite des causes dans le système de la cour martiale;
  • la mise en œuvre de mesures positives pour veiller à ce que tous les cas, y compris ceux d’inconduite sexuelle, soient jugés de la façon la plus efficace possible;
  • l’évaluation complète du contenu actuel de la formation et de l’éducation en matière d’inconduite sexuelle et l’élaboration subséquente de programmes de formation sur l’Intervention des témoins et le Respect dans les FAC;
  • l’intégration de la collaboration externe, des conseils et de l’orientation, principalement par l’établissement du Conseil consultatif externe;
  • une meilleure compréhension de l’inconduite sexuelle dans les FAC grâce à une gamme d’initiatives de recherche, y compris les enquêtes cycliques à l’échelle des FAC de Statistique Canada;
  • les modifications apportées à la politique de libération des FAC pour les victimes libérées des FAC. Plus précisément, tous les membres des FAC ayant des contraintes à l’emploi pour raisons médicales attribuables à une inconduite sexuelle se voient offrir de meilleures options pour poursuivre leur service et ne sont pas administrativement désavantagés par leur problème de santé pendant leur rétablissement, ou pendant leur transition vers une autre profession, ou dans leur vie en dehors des FAC.

Conscience du problème

Les membres des FAC sont très sensibilisés au sujet de l’inconduite sexuelle et aux mesures prises pour la combattre dans l’ensemble de l’organisation. La haute direction, sous l’égide du chef d’état-major de la Défense, a été très clair que ce genre de comportement ne sera pas toléré et que la chaîne de commandement doit s’engager pleinement à y mettre fin. En même temps, il est de plus en plus important d’encourager les victimes et les témoins à se manifester et de veiller à ce qu’ils reçoivent le soutien nécessaire tout au long du processus.

Soutien aux victimes

Les FAC doivent faire du soutien accru aux victimes une priorité. Le CIIS représente un élément essentiel pour fournir ce soutien aux victimes dans les FAC, et son aide est tout aussi important pour assurer un changement de culture efficace dans les FAC.

En réponse à la recommandation du BVG de mettre sur pied un service intégré très complet de gestion des cas des victimes, le CIIS, à l’appui du vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD), élaborera un système national intégré de gestion des cas. Pour faciliter cette collaboration, la Charte du CIIS sera mise à jour afin de lui permettre de s’engager plus amplement avec les FAC, sans mettre en péril l’indépendance du CIIS. En lien avec cette initiative, il convient de mettre en œuvre un plan national de soutien aux victimes qui garantira à tous les membres des FAC l’accès à un minimum de soutien, quel que soit leur emplacement géographique.

Le partenariat entre les FAC et le CIIS se poursuivra et évoluera à mesure que d’autres organisations des FAC joueront un plus grand rôle dans le changement culturel. La recommandation récente du BVG fait nettement ressortir la nécessité de bien définir les rôles et responsabilités relevant du CIIS et des FAC. On vise à faire en sorte que le CIIS soit l’autorité reconnue pour tous les aspects pertinents du soutien et pour défendre les intérêts des victimes. L’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) agira à titre du personnel de planification et de coordination au niveau stratégique des FAC. Il en résultera des voies hiérarchiques plus claires et une capacité de soutien aux victimes mieux intégrée dans l’ensemble de l’institution, ainsi qu’un niveau de sensibilisation plus élevé qui incitera à mettre l’accent sur la dignité et le respect de la personne.

Suivi

Il y a eu une amélioration de la capacité de base des FAC de suivre la prévalence des incidents d’inconduite sexuelle dans l’organisation. Les informations obtenues grâce à ces améliorations ont permis une intervention plus décisive de la part du leadership pour identifier et intervenir dans des situations visant à garantir des mesures disciplinaires et administratives appropriées et à mettre l’accent sur le soutien aux victimes.

Afin d’accroître davantage cette capacité, l’EISF-IS élaborera un cadre de mesure du rendement (CMR) amélioré en collaboration avec le Directeur général de recherche et analyse du personnel militaire (DGRAPM), le CIIS et d’autres parties prenantes. Le CMR évaluera le rendement des activités ainsi que l’efficacité des résultats déterminés et sera intégré au plan de campagne de l’opération HONOUR, également en cours d’élaboration. Cette initiative appuie la recommandation du BVG qui souligne la nécessité d’un cadre de mesure du rendement plus robuste et plus complet.

Police militaire/juge-avocat général (JAG)

D’importants développements sur la façon dont sont menées les enquêtes sur les inconduites sexuelles ont vu le jour. La police militaire a présenté des initiatives novatrices, par exemple l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS), qui a amélioré le soutien aux victimes et permis le traitement relativement rapide des incidents.

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et le Directeur des poursuites militaires interviennent tous deux dans les cas d’inconduite sexuelle en mettant en œuvre une approche axée sur la victime, ce qui améliore l’équilibre entre l’application régulière de la loi et la compassion envers les victimes.

En ce qui concerne l’obligation des membres des FAC de signaler les incidents d’inconduite sexuelle, les FAC procéderont à l’actualisation des directives et des orientations pour clarifier les obligations des membres des FAC. Pour ce faire, les FAC mettront sur pied un groupe de travail dirigé par l’EISF-IS et appuyé par le JAG.

Éducation et formation

L’éducation est un moyen efficace d’encourager le changement d’attitude à long terme. Il permet de comprendre l’effet destructeur de l’inconduite sexuelle. Plusieurs réussites dignes de mention se sont produites dans ce domaine. Par exemple, l’institution a cerné des lacunes en matière de formation et d’éducation et a rapidement mis au point et dispensé, le cas échéant, une éducation spécifique sur l’inconduite sexuelle. Les ateliers de formation sur l’Intervention des témoins et Respect dans les FAC font en sorte que les rapports d’incidents sont plus nombreux et que les victimes sont mieux soutenues. La sensibilisation accrue dans ce domaine et l’augmentation du nombre de rapports d’incidents par des tiers sont des éléments essentiels qui mèneront au changement de culture recherché.

Collaboration externe

En vue d’élargir la compréhension des FAC et d’améliorer leur réponse aux cas d’inconduite sexuelle, un Conseil consultatif externe a été formé pour leur permettre de collaborer avec des experts externes en la matière, des défenseurs des intérêts des victimes et d’autres personnes expérimentées qui conseilleront  la Directrice exécutive (DE) du CIIS sur la façon dont les FAC peuvent mieux comprendre les problèmes et y répondre, tout en faisant de la prévention et en aidant davantage les victimes.

Les résultats du rapport de Statistique Canada de 2018 établi à la suite du sondage sur les inconduites sexuelles au sein des FAC devraient être diffusés à la fin de mai 2019. Ils permettront aux FAC d’établir l’état du problème au sein de l’établissement. D’autres sondages seront menées deux fois par année afin d’établir et de mesurer les tendances. Les sondages en cours À vous la parole, administrés par le Directeur général – Recherche et analyse du personnel militaire afin d’assurer une indépendance académique, continueront de fournir un aperçu ponctuel des opinions des militaires en service et de la façon dont les initiatives sont reçues au niveau opérationnel. À mesure que les connaissances des FAC sur l’inconduite sexuelle augmentent, d’autres recherches internes et externes seront déclenchées pour permettre à l’institution de continuer à apprendre la façon d’aborder les questions pertinentes.

Succès mitigés des initiatives

Les initiatives suivantes sont considérées comme étant des domaines où les efforts des FAC ont été beaucoup moins fructueux :

  • le retard dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique unifiée et mise à jour sur l’inconduite sexuelle;
  • l’incapacité de produire une orientation stratégique et un plan de campagne pour guider le changement de culture nécessaire;
  • l’absence d’un plan permettant d’évaluer le rendement, ce qui crée un accent sur les statistiques plutôt que sur les mesures du rendement;
  • l’établissement d’une structure de gouvernance optimale entre le CIIS et les FAC qui protègerait l’indépendance du CIIS tout en permettant une intégration suffisante pour répondre aux besoins institutionnels des FAC;
  • la mise en œuvre d’une capacité de suivi consolidée à l’échelle des FAC afin de brosser un portrait institutionnel complet de l’inconduite sexuelle dans les FAC;
  • l’efficacité des communications stratégiques avec les membres des FAC, et ce, afin d’éviter l’essoufflement du sujet traité et d’assurer la pertinence continue de l’opération HONOUR;
  • l’insuffisance de l’interaction avec les entités externes et parties prenantes;
  • la saisie des expériences et des leçons retenues pendant la mise en œuvre de l’opération HONOUR.

Politique

La mise en œuvre de la politique unifiée sur l’inconduite sexuelle a été très bureaucratique et beaucoup plus longue que prévu. À l’origine, le processus visait la mise à jour un large éventail de politiques, mais cela s’est fait au prix d’une complexité accrue qui a détourné l’attention des principaux domaines stratégiques. L’approche est en cours de révision et permettra de produire les principaux documents de la politique en 2019.

Plan de campagne

La nécessité d’une orientation stratégique et d’un plan de campagne entièrement coordonné et doté de ressources est maintenant reconnue, mais le plan n’est pas terminé. Des efforts considérables seront déployés pour corriger cette lacune au cours des prochains mois, et les FAC élaboreront et publieront également une stratégie d’ensemble pour réaliser le changement de culture nécessaire.

Gouvernance

Aucune relation de gouvernance directe n’a été établie entre les FAC et le CIIS, outre l’établissement d’une indépendance claire du fonctionnement du CIIS. Cette lacune a entraîné une perte de synergie parmi les organisations ayant pour objectif commun de travailler au nom des victimes pour mettre fin à l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Comme le rôle du CIIS en tant que principal fournisseur de services des FAC s’élargit, cette relation sera définie en toute priorité.

Suivi à l’échelle des FAC

La capacité d’évaluer l’évolution d’un plan est inhérente à la réussite de tout plan stratégique. Dans le cas de l’opération HONOUR, on a d’abord insisté que la haute direction devait avoir une conscience accrue de la situation, et on lui a remis un portrait plus précis et plus significatif de l’inconduite sexuelle. Résultat : une attention trop importante a été accordée au nombre d’incidents.
Les rapports statistiques à eux seuls n’expliquent pas vraiment l’efficacité de mesures précises; en fait, dans certains cas, une mesure efficace peut entraîner une augmentation initiale du nombre de rapports. Une approche de mesure du rendement plus évoluée et sophistiquée est essentielle et est en cours d’élaboration au moment où les FAC se tournent vers l’avenir.

Interaction interne

Le message visé par l’opération HONOUR circule au sein des FAC depuis plus de trois ans, mais, selon certains éléments anecdotiques, il semble y avoir un essoufflement du contenu. Devant ce fait, et pour assurer la pertinence continue de ce message, il convient de valider et d’actualiser le matériel utilisé, d’examiner la stratégie d’engagement afin de s’assurer que tous les grades y participent et d’encourager les dirigeants de tous les niveaux à communiquer de façon interactive.

Interaction externe

D’un point de vue externe, les FAC ont mis du temps à consulter les principaux intervenants externes et à collaborer avec eux, en particulier avec les victimes et leurs défenseurs. Au départ, l’accent était mis sur l’établissement de liens entre les intervenants externes, notamment par la création d’un conseil consultatif externe, mais ce domaine n’a pas progressé aussi rapidement ou de façon aussi inclusive que prévu à l’origine.

Leçons retenues

Bon nombre des leçons apprises au cours des trois premières années de l’opération HONOUR n’ont pas été systématiquement retenues, ce qui nuit à l’enseignement qui aurait pu en être tiré. Cette lacune sera corrigée dans le plan de campagne et se traduira par une amélioration continue du processus.

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