Intégrer la perspective des genres au moyen d’une… Fonction d’état-major

Définitions

Violence sexuelle et sexiste (VSS) : Violence dont une personne fait l’objet à cause de son genre ou de son sexe. Elle comprend les actes qui engendrent des traumatismes physiques, psychologiques ou sexuels ou des souffrances, la menace de tels actes, la contrainte et d’autres privations limitant la liberté. N’importe qui peut être victime de VSS, mais c’est plus souvent le cas des femmes et des filles. Quand cette forme de violence est employée comme arme de guerre, on dit qu’il s’agit de VSS liée aux conflits (VSSLC), et elle peut dès lors être considérée comme un crime de guerre ou comme un crime contre l’humanité.

Exploitation et violence sexuelle (EVS) : Le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris, entre autres, pour en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. La violence sexuelle (ou l’abus sexuel) consiste en l’intrusion physique de nature sexuelle, ou en la menace d’un tel acte, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives.

• Les documents, l’information et l’instruction concernant le déploiement existent-ils dans les deux langues officielles?
• Des politiques internes sur le personnel existent-elles selon les besoins de l’opération?
• Les ordres d’opération comprennent-ils la politique sur l’inconduite sexuelle, et le personnel en a-t-il été bien informé?
• Existe-t-il des mécanismes pour signaler aux quartiers généraux supérieurs les problèmes particuliers ayant une dimension liée au genre, par exemple les cas d’inconduite sexuelle?
• Les normes relatives au comportement ont-elles été décrites et expliquées, par exemple à l’endroit d’autres membres du personnel canadien et/ou de la coalition de la population locale, etc.?
• Les politiques explicites sur les risques d’exploitation sexuelle ont-elles été expliquées?
• Y a-t-il un processus établi pour réagir aux cas soupçonnés d’exploitation et de violence sexuelles dans la population, pour les signaler et pour faire enquête sur eux?

• La JIPOE comprenait-elle une évaluation faite en fonction des modèles PMESII/ZSCOPE et décrivant les facteurs socioculturels propres à l’opération?
• Quelles sont les attitudes et les opinions de la population locale à l’égard des forces armées?
• Le besoin en données démographiques désagrégées a-t-il été cerné dans les plans de recherche et d’analyse du renseignement?
• A-t-on réuni et utilisé des données démographiques désagrégées aux fins de l’analyse du renseignement?
• Les sources de renseignement comprennent-elles des femmes et des hommes?
• Faut-il des interprètes et des spécialistes de différentes cultures et de différents genres?
• Le rôle des femmes dans la société est-il bien décrit, par exemple l’influence qu’elles peuvent exercer pour prévenir l’extrémisme violent, ou lui faire échec, ou les deux?
• Les évaluations des risques et des menaces dans la ZO décrivent-elles les différences possibles liées à divers groupes tels que les femmes, les hommes, les filles et les garçons?

• Différents groupes de la population locale ont-ils différentes préoccupations relatives à la sécurité?
• Le plan opérationnel fait-il état d’activités qui, dans la ZO, auront des répercussions sur les opérations, par exemple les célébrations religieuses ou les fêtes locales?
• Au cours des opérations cinétiques, l’évaluation des dommages de combat comprend-elle la description de toute répercussion disproportionnée sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons?
• Les groupes démographiques concernés ont-ils été consultés sur les objectifs en matière de sécurité? Sinon, quels obstacles empêchent-ils leur participation?
• Le dialogue avec les chefs clés inclut-il les organisations représentant tous les groupes vulnérables de la population?
• Dans les rapports opérationnels, faut-il inclure des données démographiques désagrégées (sexe, âge, langue, culture, etc.)?
• La composition des équipes des FAC entretenant le dialogue avec la population locale reflète-t-elle les besoins spéciaux (genre, âge, position sociale, langue, etc.?
• Les règles d’engagement abordent-elles les particularités du contexte socioculturel de la ZO, par exemple l’emploi ou la présence d’enfants-soldats?
• Comment la perspective des genres peut-elle être incluse dans les tâches opérationnelles telles que les patrouilles, la reconnaissance et les opérations anti-insurrectionnelles?
• A-t-on repéré des habitudes de déplacement importantes chez les femmes, les hommes, les filles et les garçons?
• Peut-on faire coïncider les patrouilles avec la participation de la population aux activités sociales, économiques et politiques, par exemple la collecte de bois et d’eau, les déplacements entre le domicile et l’école et vice-versa, les activités rémunératrices, etc.?
• Les itinéraires des patrouilles peuvent-ils être adaptés aux différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons en matière de sécurité? Par exemple, incluent-ils les secteurs désignés par le J2 comme étant des endroits où des violations des droits de la personne pourraient être commises?
• Les femmes, les hommes et les sous-groupes appropriés de la population ont-ils été inclus dans la préparation des négociations, des accords politiques, des pourparlers de paix et des entretiens avec les dirigeants?
• Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) prennent-ils en considération les divers rôles et les attentes sociales des femmes, des hommes, des filles et des garçons? Par exemple, les besoins particuliers des femmes soldats et des enfants-soldats de l’endroit quant au logement, aux études et aux possibilités d’emploi?

• Le concept de maintien en puissance (mouvements dans le théâtre, entreposage, alimentation, etc.) touche-t-il indûment les populations vulnérables?
• Une évaluation des effets secondaires des activités logistiques sur la population et le paysage locaux a-t-elle eu lieu? Les effets négatifs ont-ils été atténués?
• Avons-nous songé aux possibilités axées sur les perspectives de genre+ en attribuant des contrats et dans nos activités commerciales? Ces possibilités vont-elles dans le sens des objectifs opérationnels? Quels sont les effets de la discrimination positive?
• Les contrats sont-ils adjugés à des entreprises ayant des antécédents transparents au chapitre des droits de la personne?
• Les contrats sont-ils adjugés à des entreprises qualifiées dirigées par des femmes et appuyant les groupes vulnérables de la société locale?
• Dans le pays hôte, y a-t-il des considérations culturelles en ce qui concerne l’embauche de diverses entreprises?
• Les entrepreneurs choisis respectent-ils les normes des FAC, de l’OTAN et de l’Organisation des Nations Unies en matière de comportement et traitent-ils leurs employés convenablement?
• Comment faites-vous respecter la discipline par le personnel embauché à forfait qui exploite les populations vulnérables (bordels, traite des personnes et enfants-soldats)?
• A-t-on analysé convenablement l’embauche et l’emploi du personnel civil local pour favoriser l’égalité des chances au profit de tous les membres de la population?
• Dans les camps ou les emplacements statiques, y a-t-il des installations suffisantes et convenables pour les femmes et les hommes (douches, salles de bain, buanderie)?
• Faut-il des fournitures médicales et personnelles particulières pour les femmes et les enfants?
• Est-il nécessaire que des femmes jouent certains rôles dans le J4 (p. ex. agentes des marchés) pour faciliter la liaison avec les entreprises locales?

• Les déductions issues du processus de planification et axées sur les questions de genre+ ont-elles été intégrées dans les ordres écrits?
• Les plans et les ordres opérationnels intègrent-ils la perspective des genres+ dans le schème de manoeuvre et contiennent-ils une annexe sur les genres+ se rapportant expressément à l’opération?
• L’équipe de planification a-t-elle reçu une formation suffisante pour intégrer la perspective des genres?
• Dans le contexte d’une mission d’instruction, prend-on en considération, dans les initiatives de recrutement et d’instruction, le type de membres des FAC qui composeront la force?
• Là où des contraintes culturelles s’appliquent, songe-t-on à faire en sorte que des femmes membres des FAC instruisent les femmes locales?
• Les femmes locales participent-elles au processus de planification des négociations, des accords politiques, des pourparlers de paix et des entretiens avec les dirigeants clés? Quels obstacles empêchent-ils leur participation?
• Les programmes de réforme du secteur de la sécurité sont-ils inclusifs, notamment en ce qui concerne les besoins en matière d’instruction et d’infrastructure?

• Dans la planification de l’infrastructure nécessaire aux communications, se soucie-t-on de réduire au minimum les incidences sur la population locale?
• A-t-on fait une évaluation axée sur les questions de genre+ relativement à l’infrastructure nécessaire pour appuyer les opérations psychologiques (p. ex. méthodes de communication employées par la population locale, etc.)?

• Le personnel de la force opérationnelle, à tous les niveaux, a-t-il reçu la formation nécessaire sur la perspective des genres?
• Les concepts et les scénarios relatifs à la perspective des genres sont-ils intégrés dans l’instruction individuelle/collective et dans les exercices?
• Les exercices de confirmation préalables au déploiement comportent-ils des objectifs d’instruction expressément axés sur la perspective des genres+?
• Offre-t-on une formation sur le droit humanitaire international ainsi que sur les conventions et lois concernant les droits de la personne?
• Dans les exposés sur la perspective des genres+, demande-t-on de prendre en compte les normes culturelles liées aux genres+ et sociales, et les attentes des populations locales à ces égards?
• Faut-il des exposés sur la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits et sur l’exploitation et la violence sexuelle?
• Dans les leçons retenues, aborde-t-on la question des genres+?
• Les leçons retenues pertinentes liées à la perspective des genres+ sont-elles examinées et incluses dans les cycles de planification ultérieurs?

• Y a-t-il des fonds suffisants pour offrir des possibilités en matière d’éducation et d’emploi axées sur la perspective des genres+?
• Des fonds sont-ils réservés aux projets qui appuient les populations vulnérables?

• Les activités de liaison/axées sur le dialogue et prévues dans le processus de planification opérationnelle favorisent-elles une participation égale et l’autonomisation de toutes les populations vulnérables de la ZO ainsi que leur sécurité et la protection des droits de la personne?
• Des liens ont-ils été établis avec des organisations qui se préoccupent de la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits, de la sécurité et de la sûreté des femmes, des droits de la personne et de toute autre dimension de la perspective des genres+ se rapportant au mandat opérationnel?
• Des liens ont-ils été établis avec des organisations internationales, des institutions du gouvernement hôte et la société civile pour examiner et gérer la perspective des genres?
• Comprend-on les rôles et les attentes typiques des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans la société et aussi dans l’unité familiale?

• Prend-on en compte la sécurité de l’environnement de tous les membres des FAC quand on planifie la construction et le fonctionnement des installations?
• La conception et la planification des camps prennent-elles en considération les besoins différents des hommes et des femmes et ceux de divers autres groupes?
• Les installations offrent-elles à tous les membres du personnel des espaces pour soins personnels sûrs et protégés?
• A-t-on pris en compte les répercussions du développement de l’infrastructure sur la population locale?
• Quels effets les travaux d’infrastructure militaires ont-ils sur le paysage physique? Une évaluation a-t-elle porté sur leurs répercussions sur la population locale?
• Les populations vulnérables sont-elles consultées sur les priorités quant aux constructions de mise en valeur?
• A-t-on évalué les conséquences des opérations de mobilité et de contre-mobilité pour des segments particuliers de la population?

• La force opérationnelle comprend-elle du personnel médical masculin et féminin?
• Dans la zone d’opérations, quels matériels, quelle formation et quelles compétences d’ordre médical faut-il?
• Y a-t-il des contraintes culturelles à prendre en considération quand l’aide médicale est fournie?

• Quelles lois sur l’aide humanitaire internationale se rapportent-elles à la zone d’opérations?
• Prenons-nous en considération la perspective des genres+ adoptée par le système judiciaire de la zone d’opérations?
• Comment le système juridique du pays hôte traite-t-il différemment les femmes, les hommes, les filles et les garçons?
• Faut-il des conseils juridiques à l’égard de n’importe quel aspect particulier de la perspective des genres+ dans la zone d’opérations?

• Les objectifs opérationnels s’harmonisent-ils avec la politique étrangère officielle du gouvernement du Canada relativement aux questions de genre+?
• Le pays où nous travaillerons possède-t-il un plan d’action national?
• Quelles considérations liées aux genres+ influent-elles sur l’environnement stratégique ou politique dans la zone d’opérations?

• Qui sont les intervenants/influenceurs qui peuvent faciliter les communications avec les groupes touchés dans le théâtre? Peuventils faire mieux comprendre le conflit ou l’exécution des opérations?
• Dans le libellé de la stratégie de communication et les messages qu’elle contient, prend-on en considération les différents groupes de personnes (ACS+)?
• Les groupes visés désignés reflètent-il bien la véritable diversité de la population dans la ZO?
• Quels produits de communication conviennent-ils le mieux aux groupes particuliers de personnes avec qui nous voulons communiquer?
• Avec quel moyen allons-nous communiquer avec les groupes visés?

• En planifiant et en exécutant les opérations d’information, songe-t-on à influer sur divers sous-groupes de la population et prend-on alors en compte les diverses méthodes de communication employées par chacun? (J2/J3/J5/J9)
• A-t-on adopté un protocole ou une méthodologie, ou les deux, pour respecter les traditions et les limites au cours de l’exécution des opérations? Par exemple, des traditions culturelles qui pourraient limiter les femmes aux sphères privées de la société, etc.? (J2/J5/J9)
• Quelles organisations font-elles respecter la RCSNU 1325 dans cette ZO? (J2/J9)
• Quels projets de développement social importent-ils? La priorité consiste-t-elle à appuyer les efforts faits pour assurer la sécurité locale et à favoriser la sécurité et les droits des groupes vulnérables, ou a-t-elle pour objet le développement social, politique et économique dans son ensemble? (J2/J5/J9)
• Avons-nous évalué les incidences éventuelles de l’opération sur la population, en incluant tout effet secondaire ou tertiaire? (J2/J3/J5)
• Comment la population peut-elle influer sur l’opération? ( J2/J3/J4)
• La zone d’opérations comprend-elle des secteurs importants tels que des sanctuaires tribaux ou religieux, des frontières politiques, des campements de personnes déplacées dans leur propre pays, des routes commerciales, etc.? A-t-on conçu des mesures pour atténuer les répercussions involontaires? (J2/J3/J5)
• A-t-on pris en considération les aspects pertinents de la perspective des genres+ en dressant le plan de désignation des cibles (p. ex. horaires, emplacements, habitudes de vie, etc.)? (J2/J3)
• Les planificateurs envisagent-ils d’adopter ou d’accepter des projets de développement social (appuyer la sécurité, la sûreté et les droits des populations vulnérables ainsi que leur développement social, politique et économique)? (J2/J5/J9)
• A-t-on désigné le CQG, ou le PLQG, ou les deux, dans le tableau de dotation de la force opérationnelle? (J3/J5/J7)
• La force opérationnelle dispose-t-elle d’un personnel qualifié pour exécuter les tâches militaires suivantes, au besoin (J3/J5/J7) :
  • Fouiller les hommes, les femmes et les enfants;
  • Assurer des services d’interprétation pour communiquer avec divers sous-groupes;
  • Fournir des soins médicaux aux hommes, aux femmes et aux enfants;
  • Dialoguer avec les hommes, les femmes, les garçons et les filles, ou avec des groupes mixtes;
  • Intervenir dans des situations ayant un volet lié aux genres, par exemple des cas de violence sexuelle liée aux conflits.
• Les besoins de tous les groupes touchés (soldats de sexe féminin ou masculin, enfants-soldats) sont-ils pris en compte dans la planification et l’exécution des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (p. ex. logement, études, possibilités d’emploi)? (J3/J5)