Plan d’investissement de la Défense 2018 | Maximiser les succès de la Défense

2.2 Maximiser le succès de la Défense

La nouvelle façon de fonctionner de l’Équipe de la Défense ne se limite pas à la façon dont l’argent sera géré et dépensé au cours des années à venir. La Défense nationale aborde la planification des investissements de manière à la fois à s’appuyer sur les pratiques exemplaires du passé et à adopter de nouvelles orientations pour répondre aux besoins de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. La section suivante met en lumière certaines des forces motrices qui seront prises en compte dans les décisions futures relatives aux investissements.

2.2.1 Tirer parti de l’innovation

Le budget de 2018, Égalité et croissance pour une classe moyenne forte a souligné que la sécurité et la prospérité du Canada demeurent les principaux intérêts stratégiques du gouvernement du Canada. Le budget de 2018 s’appuie sur le Plan d’innovation et de perfectionnement des compétences pour réoutiller les programmes et les règlements du Canada en matière d’innovation afin de mieux soutenir le milieu canadien de l’innovation. En plus de faciliter l’accès aux programmes et leur utilisation, le gouvernement accroît son soutien aux entreprises canadiennes qui veulent étendre leurs innovations aux marchés du monde entier.

Comme il est clairement indiqué dans Protection, Sécurité, Engagement, la résolution de problèmes, la créativité et le savoir sont essentiels pour faire face à l’évolution des menaces en matière de défense et de sécurité et en mitiger les effets. La Défense nationale doit favoriser l’innovation, exploiter la recherche et le développement et nourrir la collaboration entre les secteurs public et privé. De nouveaux outils de sensibilisation à l’environnement opérationnel changeant des Forces armées canadiennes ainsi qu’aux dimensions humaines des conflits afin de mieux prévoir et de réagir aux situations de crise sont essentiels au succès dans un contexte mondial en évolution. Une étroite collaboration entre les Forces et le secteur privé est d’une importance capitale pour faire en sorte que les Forces aient accès à des technologies de pointe et à des innovations qui permettent au Canada de se maintenir au même diapason que ses alliés et d’avoir une longueur d’avance sur ses adversaires.

Protection, Sécurité, Engagement a présenté le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), qui aidera à faire en sorte que cela se produise. IDEeS a été officiellement inauguré en avril 2018 et a lancé son premier appel public de propositions au cours du même mois. Ce processus concurrentiel comprend 16 défis en matière de défense et de sécurité dans de nombreux domaines de défense et de sécurité. Avec les huit composantes du programme IDEeS, d’autres possibilités seront annoncées régulièrement. Depuis le lancement du programme, l’équipe responsable d’IDEeS mobilise des groupes d’intervenants clés de façon virtuelle et en personne dans le but de rejoindre une large représentativité parmi la communauté de l’innovation du Canada. Cette communauté comprend les chambres de commerce, les institutions universitaires, les associations de l’industrie, et plus encore.

IDEeS créera des groupements de recherche pour stimuler la libre circulation des idées essentielles à l’innovation. Ces groupements réuniront l’industrie, les universitaires et d’autres partenaires pour former des réseaux collaboratifs d’innovation.
Parmi les domaines de R & D de pointe, mentionnons :

  • La surveillance
  • Les cyberoutils pour la défense
  • L’espace
  • Les carburants de remplacement
  • Les systèmes de pilotage à distance
  • L’analyse de données
  • Les solutions contre les engins explosifs improvisés
  • La santé mentale
  • Les traumatismes liés au stress opérationnel

La Défense nationale investit 1,6 milliard de dollars sur 20 ans dans IDEeS pour faire évoluer et innover ses pratiques et ses capacités afin de répondre aux exigences du contexte difficile de la défense.
Cela créera d’énormes débouchés tant pour les grandes que pour les petites entreprises, leur offrant des possibilités d’exportation partout dans le monde. Il en résultera de nouveaux emplois et des retombées économiques dans les collectivités canadiennes d’un océan à l’autre.

Grâce à IDEeS, la Défense nationale mobilisera les esprits les plus créatifs du Canada, qu’ils soient inventeurs, chercheurs dans des laboratoires universitaires ou scientifiques dans de petites et grandes entreprises. Ces penseurs innovateurs auront la possibilité de fournir aux Forces armées canadiennes et aux communautés de la sûreté et de la sécurité du Canada des solutions uniques aux défis d’aujourd’hui.

IDEeS stimulera l’innovation par le biais d’une série d’activités, notamment des compétitions, des concours, des réseaux d’innovation et des « terrains de jeux » pour tester des concepts sur le terrain. Le potentiel de retombées économiques est énorme. Des opportunités exceptionnelles seront créées dans des domaines tels que la surveillance, les cyberoutils de défense, l’espace, l’intelligence artificielle, les systèmes pilotés à distance, l’analyse de données et les domaines de performance humaine, y compris les cybercapacités, le domaine spatial et les capacités terrestres, maritimes et aériennes pilotées à distance.

2.2.2 Optimiser les approvisionnements

Protection, Sécurité, Engagement comprend une fonction d’examen critique au sein de la Défense nationale qui appuie l’examen des projets et l’affectation des ressources. Il en résulte une plus grande clarté initiale dans le processus d’approvisionnement et cela contribue à valider les besoins militaires, ce qui permet de régler rapidement les questions d’ordre contractuel.

Protection, Sécurité, Engagement vise à livrer le bon équipement aux Forces armées canadiennes en temps opportun, à tirer parti de ces achats pour créer des emplois et de la croissance, et à simplifier les processus d’approvisionnement. L’un de ses principaux objectifs est de veiller à ce que l’industrie canadienne soit en mesure de fournir de l’équipement et des services aux Forces armées canadiennes. La coopération avec l’industrie canadienne de la défense permet non seulement d’améliorer la capacité des Forces canadiennes de s’acquitter de leur mandat grâce à leur capacité militaire de base, mais aussi d’offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des emplois bien rémunérés. Le secteur de la défense emploie plus de 60 000 Canadiennes et Canadiens et fournit plus de 10 milliards de dollars par année au produit intérieur brut (PIB) du Canada. Le secteur aérospatial canadien a créé 208 000 emplois supplémentaires dans l’économie canadienne et représente près de 28 milliards de dollars du PIB.

Protection, Sécurité, Engagement comprend des mesures pour améliorer la gestion efficace du budget de défense, et pour donner suite à l’engagement du gouvernement relatif à une meilleure ouverture et transparence. Afin de mieux épauler l’industrie canadienne, le budget de 2018 a établi une nouvelle plate-forme d’approvisionnement électronique pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à mieux accéder aux occasions d’affaires avec les ministères et les organismes gouvernementaux en facilitant la recherche d’occasions d’affaires, en simplifiant la navigation et en accélérant l’attribution des contrats.
Même si 90 % des approvisionnements sont livrés selon la portée et le budget prévus, la Défense nationale reconnaît que le système d’approvisionnement de la Défense doit réduire les délais et les coûts de transaction pour fournir à l’armée l’équipement dont elle a besoin au moment où elle en a besoin, pour assurer l’optimisation des ressources et pour que le Canada retire des avantages économiques raisonnables, tout en respectant les impératifs d’un régime commercial mondial.

L’approvisionnement est accéléré au sein de la Défense nationale en éliminant la moitié des étapes requises auparavant pour les projets à faible risque et à faible complexité qui relèvent de l’examen du processus d’approbation des projets.

Protection, Sécurité, Engagement – Initiativesd’approvisionnement

  • Réduire le temps d’élaboration et d’approbation des projets au ministère de la Défense nationale d’au moins 50 % pour les projets à faible risque et à faible complexité, grâce à une meilleure coordination interne, à une délégation accrue et à des processus d’approbation renforcés.
  • Travailler avec des partenaires pour augmenter les pouvoirs de passation de contrats du ministère de la Défense nationale pour les biens jusqu’à 5 millions de dollars d’ici 2018, ce qui permettra à la Défense de gérer plus de 80 % des contrats d’approvisionnement de la Défense.
  • Utiliser l’approvisionnement comme incitatif à la recherche et au développement au Canada dans des domaines technologiques importants et émergents.
  • Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l’industrie de la défense, notamment en convoquant des réunions entre le ministère de la Défense nationale et l’industrie canadienne par l’entremise du Groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes.
  • Accroître et professionnaliser l’effectif de l’approvisionnement de la défense afin de renforcer la capacité de gérer l’acquisition et le soutien des capacités militaires complexes d’aujourd’hui.
  • Fournir à la population canadienne des mises à jour régulières sur les principaux projets et programmes afin d’accroître la transparence, de communiquer les défis et de mesurer le rendement, notamment en publiant le Plan d’investissement de la Défense.
  • Veiller à ce que les normes environnementales canadiennes soient respectées dans tous les projets d’approvisionnement.

Souplesse de l’approvisionnement

La norme penche vers l’approvisionnement concurrentiel, mais il y a des cas où le recours à un fournisseur unique est à la fois nécessaire et justifié, comme dans le cas de certains équipements militaires qui doivent être interopérables avec nos alliés et qui doivent être achetés par le biais d’un fournisseur unique dans le cadre de programmes de ventes militaires à l’étranger. Bien que la Défense nationale continuera de compter principalement sur l’approvisionnement concurrentiel sur le marché canadien, il restera une certaine souplesse pour répondre aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes.

Afin d’aider davantage le secteur de la défense à accéder aux possibilités d’approvisionnement, la Défense nationale entretient des rapports réguliers avec l’industrie sur des dossiers d’approvisionnement clés afin de répondre aux questions et d’accroître la clarté.

Au-delà du ministère de la Défense nationale, de nombreux acteurs de l’écosystème de l’approvisionnement canadien en défense ont un rôle à jouer dans l’amélioration des résultats.
L’initiative de maintien en puissance est un programme interministériel qui transforme l’approche d’approvisionnement du ministère de la Défense nationale en soutien en service en établissant l’équilibre entre les quatre principes du maintien en puissance, à savoir le rendement, la souplesse, les avantages économiques et l’optimisation des ressources.

Le site Web Achatsetventes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le service ouvert d’information sur les marchés publics du gouvernement, continuera de diffuser les appels d’offres, les listes de fournisseurs présélectionnés et d’attribution des contrats, les renseignements sur les événements à l’intention des entreprises, les contacts et les plus récents renseignements sur la façon de faire affaire avec le gouvernement fédéral.

La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec ISDE, et harmonise ses investissements avec le programme d’innovation inclusif du gouvernement du Canada. L’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d’ISDE et de la Proposition de valeur qui lui est associée optimise les avantages accessoires de l’approvisionnement militaire.

En vertu de la Politique des RIT, les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement de matériel de défense sont tenues d’entreprendre au Canada des activités commerciales d’une valeur égale à la valeur du contrat. Cela permet de faire croître les entreprises, d’encourager une société entrepreneuriale et créative, de tirer parti de l’excellence scientifique mondiale et d’établir des groupements de recherche de premier plan. Elle peut aussi mener à de nouveaux marchés d’exportation mondiaux pour les innovateurs canadiens et à une commercialisation plus vaste de certains produits.

Collectivement, ces changements accéléreront l’accès de l’Équipe de la Défense à l’innovation, ce qui permettra au Canada de suivre l’évolution rapide de la technologie pour éliminer ou minimiser les menaces émergentes et de garder une longueur d’avance sur des adversaires potentiels.

2.2.3 Opérations centralisées

L’Équipe de la Défense a fait des progrès dans l’amélioration du fonctionnement de l’infrastructure de la Défense en consolidant le portefeuille en un seul point de responsabilité et de reddition de comptes. En place depuis 2016, ce système a permis d’avoir une vue d’ensemble des éléments importants de l’infrastructure de la Défense, de réduire le fardeau administratif, d’accroître l’efficacité et de mieux répondre aux besoins fonctionnels.

Grâce à la centralisation, la Défense nationale a mis en œuvre un processus normalisé et objectif pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets, en concentrant la gestion des biens immobiliers et la gestion des programmes de construction au sein d’une seule organisation. En conséquence, l’Équipe de la Défense consolide ses actifs ayant une fonction similaire et accélère l’aliénation des bâtiments sous-utilisés qui ne répondent pas à ses besoins.

La Défense a également terminé la livraison d’un système moderne d’information sur le parc immobilier, qui est maintenant utilisé partout au pays pour planifier et gérer le parc immobilier de la Défense. Ces actions contribueront à réduire les responsabilités et les coûts reliés aux opérations, tout en offrant aux communautés autochtones et aux entreprises locales la possibilité de participer à des contrats de construction ou à des projets de démolition.

2.2.4 Contribuer à l’écologisation du gouvernement

La Stratégie fédérale de développement durable engage le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des services fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, à l’exception des flottes militaires.

L’Équipe de la Défense gère l’un des portefeuilles d’infrastructure les plus importants et les plus complexes du gouvernement fédéral, représentant environ 10 % du budget de défense chaque année. Il n’est pas surprenant de constater que, compte tenu de sa taille, la Défense nationale est le plus important contributeur à la base de référence fédérale en matière de GES. À ce titre, il a un rôle essentiel à jouer dans l’atteinte de l’objectif fédéral de réduction des émissions de carbone.

Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), est le système d’évaluation des bâtiments écologiques le plus utilisé dans le monde. LEED fournit un cadre pour créer des bâtiments écologiques sains, très efficaces et économiques. La certification LEED est un symbole mondialement reconnu d’accomplissement en matière de développement durable.

La politique Protection, Sécurité, Engagement décrit les mesures que la Défense nationale prendra pour réduire ses émissions de GES de 40 %. L’Équipe de la Défense pose déjà des actions de sorte que cela devienne une réalité. Par exemple, le budget de 2018 a annoncé qu’un projet de remise à neuf de l’infrastructure désuète de la centrale de chauffage de la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax sera élargi, avec la remise en état des bâtiments annexes et des systèmes de distribution afin de réduire les émissions d’un autre 20 %. La BFC Halifax représente 17 % des émissions de gaz à effet de serre du ministère de la Défense nationale. Une grande partie de ces émissions provient d’anciennes installations de chauffage qui ont besoin d’être modernisées. Les améliorations apportées à la centrale permettront de réduire les émissions jusqu’à 7 %, d’améliorer l’efficacité énergétique et d’économiser sur les coûts de chauffage. La réduction de la dépendance de l’armée à l’égard des sources d’énergie commerciales favorise également une force militaire plus agile et plus sûre.

Parmi les autres plans de réduction des gaz à effet de serre, mentionnons l’investissement de 225 millions de dollars d’ici 2020 dans une vaste gamme de projets d’infrastructure partout au Canada. Comme exemples de projets, citons la construction d’un nouveau complexe du Régiment d’opérations spéciales du Canada à la BFC Petawawa (Ontario), qui sera construit selon les normes d’infrastructure verte répondant aux normes LEED® Argent (Leadership in Energy and Environmental Design), et un nouveau pavillon universitaire au Collège militaire royal à la Garnison Saint-Jean (Québec).

En appuyant la prochaine génération de chefs militaires au moyen d’installations de formation modernes, on leur permettra de réussir tout au long de leur carrière, tandis qu’une infrastructure de services de santé modernisée leur fournira des soins de santé mentale ainsi que des soins médicaux et dentaires de première classe pour accroître leur bien-être.

Centre de santé et unité dentaire

L’établissement de soins de santé de 7 141 m2 offrira aux membres des Forces armées canadiennes des services médicaux, dentaires, de physiothérapie et de santé mentale intégrés en un seul endroit. Évalué à 48,2 millions de dollars, ce projet devrait créer plus de 110 emplois pendant la période de construction et offrir de nombreux débouchés économiques à la collectivité locale. Le pavillon universitaire de trois étages, d’une superficie de 18 000 m2, accueillera les nouvelles recrues et les candidats officiers pour la formation de base dans des installations modernes. De nouvelles salles de classe et une grande salle d’exercices à la fine pointe de la technologie contribueront à former du personnel militaire éduqué, agile et hautement qualifié. Ce projet d’une valeur estimée à 77 millions de dollars devrait créer 160 emplois au cours de la période de construction.

Soutien du campement

L’Armée canadienne s’efforce de réduire la consommation de combustibles fossiles dans les camps de campagne de 25 à 50 %, la demande en eau de 50 à 75 % et les déchets liquides et solides de 50 à 75 %. Aucune technologie ne peut à elle seule réaliser de telles économies, mais le projet Soutien du campement explore comment les technologies intelligentes peuvent faire progresser ces objectifs. Le projet vise à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte environnementale des bases et des complexes militaires dans un environnement opérationnel. Il explore le potentiel des systèmes de gestion de l’énergie (micro-réseau du camp), des systèmes déployables d’énergie renouvelable (solaire, éolien), du stockage d’énergie (batteries, air comprimé), des installations déployables de traitement des eaux usées, des systèmes de transformation des déchets en énergie (pyrolyse, gazogène), des générateurs de grande puissance à faible consommation (générateurs à vitesse variable), des systèmes de réduction de la consommation énergétique du camp (toiles solaires réfrigérantes, isolation améliorée des abris), des systèmes de chauffage et de refroidissement du camp et des systèmes de capture d’énergie (capture de la chaleur et réutilisation). Ce projet est un complément aux générateurs tactiques de 2 kW à 60 kW fournis par la Source d’énergie moderne de la Force terrestre en fournissant une gamme de puissance opérationnelle de 100 kW à 500 kW. Il fournira également une capacité conjointe déployable de gestion des eaux usées, capable de soutenir une force opérationnelle interarmées déployée au cours d’opérations expéditionnaires soutenues.

L’écologisation de la Défense nationale s’étend au-delà des bâtiments pour inclure l’écologisation des plates-formes. En plus des avantages liés à l’amélioration de l’infrastructure, l’empreinte carbone de la Défense nationale sera réduite encore davantage en remplaçant 20 % des parcs de véhicules non militaires par des véhicules hybrides et électriques d’ici 2020, en installant des postes de charge électrique dans les bâtiments neufs ou modernisés, tant pour les véhicules personnels que pour les véhicules du parc de la défense, en élargissant les contrats de rendement énergétique afin de réaliser des économies d’énergie dans les bases et les escadres partout au Canada, et en envisageant d’autres options énergétiques pour les activités de la Défense nationale.

2.2.5 Un lieu de travail inclusif

Bien que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes reconnaissent depuis toujours la valeur ajoutée qu’apporte une main-d’œuvre diversifiée, la politique Protection, Sécurité, Engagement vient mettre un accent sans précédent sur la diversité et l’égalité des sexes comme moyens de renforcer la force opérationnelle et de positionner l’Équipe de la Défense comme employeur de choix.

Plus précisément, la politique Protection, Sécurité, Engagement énonce publiquement un engagement ferme à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les activités de défense au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Ces activités incluent le recrutement, la conception et la mise en œuvre de programmes et de services qui appuient le personnel, l’acquisition d’équipement et la planification opérationnelle, tant au pays qu’à l’échelle internationale. Le ministère de la Défense nationale compte parmi les premiers ministères à adhérer publiquement à l’ACS+ comme outil d’analyse constructive. De plus, il s’emploie à faire en sorte que tous les membres de l’Équipe de la Défense reçoivent une formation et possèdent les outils nécessaires pour effectivement intégrer l’égalité des sexes et la diversité dans la prise de décisions, et ce, dans tous les secteurs d’activité.

Une étape clé de ce processus – et une pratique exemplaire recommandée par Condition féminine Canada – consiste à établir un centre de responsabilité commune ayant pour mandat de fournir des conseils propres au domaine de la défense en ce qui concerne l’utilisation accrue de l’ACS+. Ce centre de responsabilité commune au sein de la Défense regroupera des postes civils et militaires, qui offriront une expertise personnalisée, de même qu’un réseau de champions en matière d’égalité des sexes et de diversité dans les opérations.

Le « + » dans l’acronyme ACS+ reconnaît que l’analyse comparative entre les sexes va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte de facteurs croisés tels que la race, l’origine ethnique, l’âge, l’invalidité et l’orientation sexuelle. L’ACS+ appuie l’amélioration de l’élaboration des politiques, de l’établissement des priorités et de la prise de décisions en aidant l’Équipe de la Défense à comprendre les conséquences que ses politiques et ses activités auront sur l’ensemble la société canadienne, ainsi qu’à mieux réagir aux situations qu’elle rencontre lorsqu’elle participe à des opérations à l’étranger.

La Défense nationale est résolue à augmenter le nombre de femmes au sein des Forces armées canadiennes et dans le cadre de la participation du Canada aux prochaines opérations de paix. L’augmentation du nombre de femmes en uniforme au sein des opérations de soutien nous permet de tirer parti de la qualité exceptionnelle de notre personnel pour changer les choses dans le monde. Les femmes rehaussent l’ensemble des compétences disponibles dans les opérations de soutien de la paix. Plus particulièrement, elles peuvent faciliter l’accès aux femmes de la région où se déroulent les opérations et faire en sorte de leur fournir un meilleur soutien.

Par ailleurs, l’Équipe de la Défense met un nouvel accent sur le recrutement et le maintien en poste de membres des groupes sous-représentés au sein des Forces armées canadiennes, incluant, entre autres, les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles.

Ainsi, l’adhésion aux éléments de l’ACS+ dans toutes les activités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, incluant les dépenses décrites dans le présent plan d’investissement, constitue une façon d’honorer les idéaux canadiens en matière de diversité, de respect et d’inclusion.

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