Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

services de gestion et de surveillance;
services des communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l'information;
services de technologie de l'information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Surveillance des litiges ministériels

La capacité de surveillance des litiges ministériels récemment mise en œuvre offre une approche structurée, persistante et délibérée de gestion de l'ensemble du cycle de vie des litiges pour les affaires complexes de contentieux multiorganisationnels. Au cours de l'AF 2021-2022, la capacité de surveillance des litiges ministériels s'emploiera à assurer la conformité à tous les aspects de l'entente de règlement définitive de juillet 2019 du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle, ce qui permettra une coordination globale et la production de rapports sur les nombreuses lignes d'effort à l'échelle du Ministère. Il s'agira notamment d'apporter un soutien continu à l'administration de la période de réclamation, qui prend fin en novembre 2021 et qui est nécessaire pour que le Ministère respecte les obligations juridiques et morales liées à ces ordonnances et à d'autres ordonnances d'entente de règlement et pour gérer adéquatement les risques connexes.

Loi sur la défense nationale

Le rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale doit être déposé au Parlement au plus tard à la date limite fixée par la loi de juin 2021. Conformément à l'article 273.601 de la Loi sur la défense nationale, ces examens portent sur la justice militaire, les griefs militaires, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et facilitent l'évolution continue du système de justice militaire, en veillant à ce qu'il soit rigoureusement examiné et perfectionné à intervalles réguliers. Amorcé à la fin de 2020, le troisième examen indépendant pourrait, comme les deux derniers examens, entraîner d'importants changements législatifs, réglementaires ou stratégiques.

Services d'examen

Afin de faire progresser les priorités ministérielles et de s'acquitter des responsabilités essentielles, des évaluations, des audits et des enquêtes indépendantes continueront d'être menés au sein du Ministère afin de garantir l'efficience, l'efficacité et l'économie des opérations.

Le Programme d'éthique de la Défense concentrera ses efforts sur la collaboration avec les intervenants internes afin de mieux coordonner les approches en matière d'éducation, de renouvellement de la culture et de cohérence accrue des initiatives de réforme stratégique.

Programme de sécurité de la Défense

Le Ministère continuera de promouvoir les efforts visant à cerner les risques pour la sécurité dans le cadre de l'exécution du programme de sécurité du MDN, ce qui permettra au MDN et aux FAC de prendre à l'égard des risques pour la sécurité des décisions fondées sur des données probantes qui appuient l'exécution du Programme des services de la Défense. Les principaux domaines d'intérêt pour l'AF 2021-2022 sont les suivants :

La mise en œuvre de pratiques opérationnelles novatrices et modernes pour améliorer le Programme de sécurité de la Défense, y compris les leçons retenues lors de la pandémie de COVID-19 sur la gestion de la continuité des activités;
Le traitement rapide et efficace des autorisations de sécurité pour appuyer les opérations.

Communication avec les Canadiens

Le MDN et les FAC utilisent de multiples formats et canaux, numériques et traditionnels, pour communiquer et dialoguer avec les Canadiens au sujet du travail que fait l'Équipe de la Défense en leur nom. L'ouverture et la transparence sont essentielles pour que le public comprenne mieux les priorités, les problèmes et les obstacles du Canada en matière de défense. L'information claire et exacte aide à montrer comment les investissements dans la défense du Canada permettent non seulement de garder le pays en sécurité, mais aussi de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans nos collectivités.
Au cours de l'AF 2021-2022, les efforts de communication continueront de mettre l'accent sur le rôle de l'Équipe de la Défense dans la protection du Canada, la défense de l'Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis et le soutien de la paix et de la stabilité mondiales. L'engagement de l'Équipe de la Défense à investir dans la santé et le bien-être de notre personnel et dans l'équipement dont il a besoin pour servir le Canada sera renforcé dans les activités de communication internes et externes.
L'établissement de liens avec les médias et les intervenants est essentiel pour aider les Canadiens à mieux comprendre le rôle du MDN et des FAC. Nous continuerons également d'appliquer les perspectives de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour répondre aux besoins d'information des publics avec qui on n'a pas communiqué systématiquement par le passé, inspirer des candidats qualifiés à se joindre aux FAC et renforcer la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense.

Services juridiques

Au cours de l'AF 2021-2022, le juge-avocat général continuera de fournir des conseils et des services juridiques. L'intention stratégique est de faire progresser la modernisation du système de justice militaire grâce à une série d'initiatives dont les travaux se poursuivront tout au long de l'AF 2021-2022 et comprendront les mesures suivantes :

Appuyer l'examen indépendant d'aspects de la Loi sur la défense nationale et de la réponse du gouvernement du Canada, qui seront déposés devant le Parlement en juin 2021;
Continuer de faire progresser les mesures prises par le gouvernement du Canada en réponse au rapport de 2018 du vérificateur général sur l'administration de la justice dans les FAC, en poursuivant l'élaboration du Système d'administration de la justice et de gestion de l'information, un système centralisé en temps réel de gestion du flux de travail de la justice militaire et de collecte de données qui facilitera l'administration de la justice militaire.

Élaborer les règlements nécessaires pour mettre en œuvre la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (la Loi), anciennement le projet de loi C-77. La Loi, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, renforce le système de justice militaire et l'aligne plus étroitement sur le système civil de justice pénale tout en respectant les exigences propres aux forces militaires. Certaines dispositions de la Loi sont entrées en vigueur dès l'octroi de la sanction royale. Les autres dispositions de la Loi, notamment une déclaration des droits des victimes et des modifications au système des audiences sommaires, entreront en vigueur lorsque les modifications nécessaires aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes auront été apportées.

Gestion des ressources humaines civiles

L'objectif pour l'AF 2021-2022 consistera à veiller à ce que l'expérience des employés soit à l'avant-plan et soutenue par une gestion des ressources humaines saine et le modèle opérationnel des ressources humaines (RH) civiles. Dans le contexte de la COVID-19, la sécurité, la santé et le bien-être de nos employés sont au cœur de notre programme. La COVID-19 a souligné l'importance d'un effectif civil suffisamment agile, souple et résilient pour répondre aux incertitudes futures et s'assurer que l'Équipe de la Défense, y compris les FAC, est appuyée. Il est essentiel de fournir des services pour soutenir notre effectif en cette période sans précédent afin d'assurer la continuité des services offerts par l'effectif civil. Par ailleurs, la détermination des besoins futurs en main-d'œuvre civile de l'Équipe de la Défense et l'élaboration de stratégies permettant d'obtenir l'effectif nécessaire à la réalisation de la politique PSE seront essentielles à la réussite du Ministère.

Les RH-Civ continueront de moderniser leurs outils et leurs processus au moyen d'initiatives en matière de RH numériques qui, grâce à l'utilisation accrue des données et de l'analyse, donneront lieu à des RH meilleures, plus intelligentes et plus rapides et atténueront les contraintes administratives des RH pour créer un espace propice à une bonne gestion du personnel. Nos employés civils et les gestionnaires militaires de civils auront un accès accru à un soutien direct des RH qui offre une excellente expérience utilisateur et des solutions adaptées à leurs besoins particuliers.

L'expérience des employés sera surveillée au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, tout comme le rendement des programmes axés sur les employés, y compris la stratégie de diversité et d'inclusion, l'élargissement du Bureau de la gestion de l'incapacité et une nouvelle approche des relations de travail axée sur les résultats. À l'avenir, nous approfondirons la compréhension du futur travail du MDN au moyen de l'analyse interactive de la main-d'œuvre, du renseignement opérationnel sur les RH et de la réflexion future sur les connaissances et la prise de décisions éclairées en matière d'effectifs.

Au cours de l'AF 2021-2022, le Ministère s'appuiera sur les progrès déjà réalisés et continuera de réduire l'arriéré des problèmes de paye, avec l'objectif ultime d'assurer une paye exacte et en temps opportun. Pour ce faire, l'équipe de la rémunération du MDN concevra, élaborera et mettra en œuvre des services personnalisés axés sur le client pour appuyer les employés et les gestionnaires. La philosophie de conception des services consistera à accorder la priorité au client, à établir la confiance et à fournir d'excellents services qui mèneront à des résultats positifs en matière de paye.

Certains événements ont mis en évidence les questions de la discrimination et du racisme systémiques dans le monde entier, et l'Équipe de la Défense reconnaît l'urgente nécessité d'examiner et de déterminer les mesures à prendre pour mettre fin au racisme, à la conduite haineuse et à la discrimination. La diversité et l'inclusion sont une priorité de longue date au MDN, et les RH civiles continueront de collaborer avec les intervenants de soutien pour examiner et ajuster les politiques et les processus actuels en matière de RH afin de cerner les obstacles et la discrimination systémique, appliquer l'ACS+ à toutes les nouvelles politiques en matière de RH, élaborer des ressources et des outils pour les employés et les gestionnaires, et promouvoir la sensibilisation culturelle et les occasions d'apprentissage au sujet du racisme, de la discrimination et du harcèlement pour les employés civils.

L'entrée en vigueur du projet de loi C-65 et les modifications apportées à la définition de la violence et du harcèlement nécessitent un programme cohérent et complet de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les RH civiles sont le point central pour la prestation de ces services aux membres civils de l'Équipe de la Défense, notamment pour ce qui est de la prévention (politique, formation), de l'intervention (recours officiel), du soutien (c.-à-d. les programmes d'aide aux employés) et de l'amélioration des rapports et de la surveillance. Les RH civiles s'associeront à d'autres initiatives des FAC, comme l'opération HONOUR et la politique sur la conduite haineuse, pour continuer d'appuyer l'Équipe de la Défense dans la création et le maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence.

Haut de page

Gestion et planification financière

L'approche du MDN et des FAC en matière de gérance financière repose sur le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), qui a apporté d'importants progrès à l'amélioration de la transparence financière, à la surveillance et à la reddition de comptes concernant le budget de la Défense et l'engagement de la Défense à produire des résultats qui répondent aux attentes des Canadiens. L'approche de gestion et de planification financières au sein du MDN et des FAC est d'assumer le rôle de chef de file de la transformation des pratiques financières et de moderniser les activités de la Défense. Au cours de l'AF 2021-2022, la communauté financière du MDN et des FAC continuera d'assurer la surveillance de la mise en œuvre de la politique PSE en maintenant une saine gérance des ressources.

Pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l'étranger, et pour réussir dans un environnement de sécurité complexe et imprévisible, le financement de la défense doit être abordable, réalisable et éclairé par une analyse rigoureuse des coûts fondée sur des données probantes qui mesure avec exactitude et efficacité les ressources nécessaires pour faire des investissements essentiels qui peuvent répondre à nos priorités à long terme en matière de défense et de sécurité. L'outil de planification et de prévisions financières continue de fournir des données et des analyses utiles à l'Équipe de la Défense. L'exactitude de nos données est essentielle pour l'établissement de coûts et de prévisions de haut rendement qui donnent des résultats et soutiennent le MDN et les FAC avec des capacités et des moyens aptes à relever des défis, à contrer des menaces et à saisir des occasions en temps réel. L'élaboration d'une planification et d'une orientation bien étayées se poursuivra pour répondre à la nature changeante des conflits et aux nouvelles menaces naissantes et pour suivre le rythme de l'évolution de la technologie.

Gestion de l'information

Le Ministère continuera d'appuyer les priorités en matière de gestion des données et de l'information du gouvernement du Canada qui sont incluses dans la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, et continuera d'appuyer la Directive sur le gouvernement ouvert du Conseil du Trésor. À la suite de l'évolution de l'orientation de la politique, des technologies naissantes et de la récente mise en œuvre de la plateforme Défense 365 permettant de prendre en charge le télétravail pendant la pandémie de la COVID-19, le Ministère procédera à la validation de principe de Défense 365 afin d'étudier comment la solution pourrait être mise à profit pour faire parvenir la gestion de l'information à maturité dans l'ensemble du MDN et des FAC.

Parallèlement, en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada, le Ministère entreprendra un renouvellement pluriannuel de l'architecture d'information intégrée du MDN afin de mieux prendre en charge et de faciliter la tenue de documents électroniques.

Technologie de l'information

Le MDN continuera de moderniser ses systèmes de gestion des ressources de l'entreprise dans le cadre de la transition du Ministère vers une prise de décisions fondées sur des données probantes pour faire mûrir l'architecture et la gestion des données. Les systèmes sont utilisés pour saisir les renseignements opérationnels du MDN liés aux finances, aux ressources humaines, au matériel et aux biens immobiliers afin d'éclairer la prise de décisions et de produire des rapports. Des efforts et des ressources considérables seront appliqués à son système de tenue de dossiers des finances et du matériel basé sur la technologie SAP afin de moderniser ses activités, d'améliorer les capacités de production de rapports, de renseignements d'affaires et d'analyse, et de maintenir l'alignement sur le système de gestion financière de l'entreprise du gouvernement du Canada.

Le MDN continuera de développer une capacité d’évaluation de l’architecture d’entreprise pour les nouveaux investissements numériques. Ces évaluations seront effectuées dans le cadre de certains projets afin de faciliter l’alignement sur des principes de conception importants. Dans le cadre de cet effort, le MDN intégrera également les principes du gouvernement du Canada pour assurer le respect de la politique du gouvernement du Canada. Le MDN tirera parti de l’architecture d’entreprise pour prendre des décisions en matière de conception de solutions plus efficientes et efficaces afin de répondre aux besoins du Ministère.

Gestion des services

Afin de promouvoir et de satisfaire les exigences de la Politique sur les services et le numérique, le Ministère continuera de faire évoluer la conception et la prestation de services axés sur le client pour les services externes offerts aux Canadiens. Nous chercherons des façons de continuer à intégrer les mécanismes de rétroaction des clients, à perfectionner nos services en ligne de bout en bout, à faire évoluer nos normes de service et à fournir des aperçus des services ministériels et des données connexes dans notre répertoire de services.

Gestion des données

Le MDN et les FAC continueront d'accorder la priorité à la gestion et à l'analyse des données électroniques dans l'ensemble du Ministère afin de mettre en œuvre les initiatives de la politique de défense. Au cours de l'AF 2021-2022, nous allons :

Renforcer notre capacité de gestion des données à l'échelle de l'organisation, conformément à la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), et conformément à la Stratégie de données du MDN et des FAC;
Mettre en œuvre notre cadre de gouvernance des données, qui établit les pouvoirs et les processus permettant de prendre des décisions sur la façon dont les données sont saisies, stockées, utilisées et éliminées;
Élaborer des processus et une infrastructure pour nous permettre de relier les données dans l'ensemble de l'organisation de la Défense, avec d'autres organismes nationaux et avec nos alliés et partenaires;
Favoriser une culture qui reconnaît la valeur des données comme un atout, approfondir les connaissances en matière de données et développer les compétences aux niveaux appropriés dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense;
Tirer parti de la gestion des données et de l'innovation axée sur les données pour élaborer des rapports sur le rendement en temps réel concernant les normes de service, conformément aux directives du SCT.

Modernisation de l'organisation de la Défense

Le Ministère s'emploiera à mettre à jour les politiques et les processus de base et à tirer parti de l'évolution rapide de la gestion de l'information qui fournit les outils modernes nécessaires à la réussite, particulièrement en ce qui concerne la modernisation des activités de la Défense. Au cours de l'AF 2021-2022, nous renforcerons la capacité de modernisation de l'organisation de la Défense, à savoir :

Entreprendre des projets de transformation à grande échelle qui mettent à jour et améliorent les processus et les politiques opérationnels dans l'ensemble de l'organisation de la Défense, en tirant parti des mises à niveau logicielles complètes pour améliorer les processus opérationnels et les flux d'information;
Améliorer les résultats (et signaler) des initiatives de la politique de défense qui nécessitent une meilleure communication des données et une intégration accrue;
Accroître l'efficacité et l'uniformité de la gestion des ressources opérationnelles;
Contribuer au développement des forces de demain;
Accroître la confiance et la fiabilité des données et de l'information;
Favoriser une main-d'œuvre et un milieu de travail modernes.

Expérimentation

Au cours de l'AF 2021-2022, le Ministère continuera de faire évoluer la maturité des données et de livrer des validations de principe liées aux processus opérationnels internes qui posent problème grâce au lancement d'une nouvelle capacité de laboratoire de données et d'initiatives de modernisation numérique qui offriront un environnement d'expérimentation pour l'analyse prédictive, l'infonuagique et d'autres solutions des sciences des données et de l'ingénierie des données.

Dans le cadre de notre engagement envers Au-delà de 2020, nous travaillerons avec le secteur privé pour expérimenter des plateformes numériques conçues pour solliciter des idées auprès de notre effectif et fournir un moyen de suivre et de gérer les idées afin de voir l'innovation et la modernisation se dérouler.

De plus, nous continuerons d'étudier et de mettre à l'essai d'autres améliorations analytiques, l'automatisation et la technologie mobile pour mieux soutenir l'Équipe de la Défense en optimisant la prestation de services de RH.

Des activités additionnelles d'expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l'avenir.

Principaux risques

Gestion de la technologie de l'information – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir ses capacités en technologie de l'information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Le risque ci-dessus peut avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Services internes.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne, de la conception des forces armées requises, à leur mise sur pied, puis à l'exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Services internes se trouvent également dans d'autres responsabilités essentielles qui produisent des composants de base permettant de réaliser les résultats liés à la responsabilité Services internes.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
744 630 785	744 630 785	761 153 272	781 495 899

Ressources humaines prévues

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
4 470	4 456	4 436