Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.

Faits saillants de la planification

Les bases et les escadres des Forces armées canadiennes (FAC) sont au cœur de la vie militaire dans l'ensemble du Canada et à l'étranger. Elles sont essentielles pour appuyer nos marins, nos soldats et nos aviateurs, et veiller à ce que les FAC soient prêtes à mener et à soutenir les opérations lorsque le gouvernement du Canada leur en donne la directive. Les bases et les escadres abritent des unités opérationnelles et des unités de soutien, et bon nombre d'entre elles servent d'installations d'instruction. Elles fournissent des services de soutien essentiels qui permettent au personnel de répondre aux besoins professionnels et relatifs à l'instruction, d'appuyer les activités de défense et de soutenir les opérations militaires. Les services de soutien varient d'une base à l'autre, mais peuvent comprendre des services opérationnels et logistiques et des services d'urgence, de soutien logistique, de technologie de l'information, de sécurité, d'environnement, d'administration et de personnel, comme les services d'alimentation et d'hébergement.

Nous nous engageons à appuyer les FAC grâce à une infrastructure moderne, efficace, résiliente, écologiquement durable et fonctionnelle dans laquelle notre personnel peut s'entraîner et fonctionner. L'une de nos principales priorités est d'offrir à notre personnel militaire les installations et les outils dont il a besoin pour accomplir ses fonctions.

L'Équipe de la Défense continuera de moderniser le portefeuille des biens immobiliers de défense afin d'appuyer la disponibilité opérationnelle militaire, d'assurer une utilisation efficiente et efficace des ressources militaires et de réduire notre empreinte environnementale. La réduction des répercussions environnementales mène à un portefeuille de biens immobiliers allégé et plus abordable et à une diminution des coûts à long terme. La Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense fournira une nouvelle vision, des principes directeurs et des initiatives clés pour harmoniser le portefeuille avec les exigences opérationnelles de façon abordable, efficace et durable.

Les systèmes de technologie de l'information du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC sont essentiels pour fournir des renseignements opportuns, fiables et sécurisés aux décideurs. Dans le cadre de son programme de génie de la cybersécurité, le MDN produira des solutions de système sécuritaires et résilientes à l'échelle de l'organisation afin de répondre à l'évolution de l'environnement de cybermenaces. Or, dans le cadre de son programme de génie et d'intégration en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), le MDN produira des solutions de systèmes de technologie de l'information à l'échelle de l'organisation qui feront progresser les capacités de communication avec les alliés, appuieront l'intégration des systèmes de ciblage interarmées, amélioreront la résilience de l'infrastructure de commandement et contrôle (C2) du MDN et des FAC et contribueront à faire avancer le MDN et les FAC grâce aux technologies modernes.

Le Ministère travaillera continuellement avec Services partagés Canada afin d'améliorer la durabilité des systèmes de technologie de l'information que ce dernier gère pour le gouvernement du Canada, y compris l'infrastructure de réseautage de base, les télécommunications, la mise en réseau, la collaboration, les services mobiles et la fiabilité des centres de données.

Le Ministère mettra en œuvre un cadre des capacités d'information de l'avenir. Plus précisément, le MDN et les FAC vont :

  • Établir une méthode efficace pour la détermination de la capacité d'information et des priorités de recherche et de développement liées à la cybersécurité;
  • Consulter largement les parties prenantes dans l'ensemble du MDN et des FAC afin d'atténuer les risques;
  • Maximiser l'incidence et assurer la pertinence des activités de recherche et de développement, qui appuieront le développement des cybercapacités de demain.

Le cadre des capacités d'information de l'avenir comprendra l'établissement d'un nouveau Comité directeur ministériel des sciences et de la technologie pour les capacités d'information de l'avenir. Il déterminera les lacunes en matière de science et de technologie (S et T) dans les capacités d'information, qui comprennent la gestion de l'information et la technologie de l'information, la cybersécurité et les systèmes de communication et d'information, le système d'information de commandement et contrôle et les problèmes futurs liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information, et en établira l'ordre de priorité. Ce comité directeur va également :

  • Examiner la qualité et l'adéquation des produits scientifiques et technologiques et les produits liés à l'innovation livrés à la Défense, et fournir des conseils à leur sujet;
  • Se faire le champion de l'exploitation des produits livrables en S et T;
  • Favoriser l'harmonisation et la coopération avec d'autres ministères qui œuvrent dans ce domaine avec l'intention d'ajouter les dimensions de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) à la portée à mesure que les ressources deviennent disponibles.

Le Ministère mettra davantage l'accent sur la sécurité de l'information afin de protéger l'information ministérielle, y compris l'information se trouvant dans l'infrastructure infonuagique et classifiée, et l'information échangée avec l'industrie. De plus, nous continuerons de concrétiser notre vision de transition du MDN et des FAC vers un milieu de travail plus transparent, automatisé et numérique qui met à profit des technologies infonuagiques modernes permettant d'effectuer avec efficacité des opérations dispersées adaptables et soutenues.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L'Équipe de la Défense continuera d'appliquer l'ACS+ pour éclairer l'élaboration et la gestion de bases et d'infrastructures modernes, opérationnelles et durables afin de répondre aux besoins d'une Équipe de la Défense diversifiée. La modernisation des bases et de l'infrastructure consiste notamment à s'assurer que les espaces physiques sont conçus de façon efficace pour que tous les membres de l'Équipe de la Défense puissent y accéder en sécurité et se sentent inclus. Pour ce faire, les exigences en matière d'ACS+ continueront d'être intégrées aux processus de planification et aux directives techniques.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à rendre ses opérations écologiques, le MDN et les FAC ont lancé la nouvelle Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) pour 2020-2023. Cette SEED renouvelée décrit la façon dont nous concrétiserons les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Stratégie pour un gouvernement vert. La stratégie reconnaît également les accords internationaux comme le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. En s'appuyant sur nos engagements environnementaux décrits dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), la SEED décrit notre plan visant à améliorer l'efficacité énergétique et le rendement environnemental dans toutes les activités de la Défense.

La mise en œuvre de la SEED 2020-2023 est axée sur quatre objectifs clés :

  • Améliorer l'efficacité énergétique : En tant que plus grands utilisateurs d'énergie et plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au gouvernement fédéral, le MDN et les FAC ont un rôle clé à jouer pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité. La Défense assumera un rôle de chef de file dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de son infrastructure et de ses parcs de véhicules utilitaires légers commerciaux, dans la mesure du possible, en s'engageant à réduire ces émissions de 40 % (sous les niveaux de 2005) d'ici 2025, cinq ans avant la date prévue. La Défense en est également à la phase de planification pour atteindre la nouvelle cible fédérale de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050;
  • Achats écologiques : La Défense comprend l'importance des achats écologiques et intégrera davantage les critères environnementaux dans les décisions d'achat sur le plan de l'optimisation des ressources lors de la sélection des matériaux de construction, de l'équipement et des opérations. Il s'agit notamment de soutenir l'économie verte en favorisant les matériaux à faibles émissions de carbone et les technologies vertes;
  • Biens immobiliers durables : La Défense continuera de s'en remettre au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux quant à l'assainissement des sites contaminés afin de réduire notre passif environnemental à l'égard des biens immobiliers. De plus, la Défense gérera soigneusement les substances dangereuses tout au long de leur cycle de vie. La conservation des ressources naturelles fera partie du processus décisionnel visant à réduire l'incidence des opérations de la Défense sur l'environnement;
  • Adaptation aux changements climatiques : La Défense évaluera les répercussions des changements climatiques afin de mieux comprendre les répercussions possibles sur le MDN et les FAC d'ici 2023. Les résultats serviront à appuyer la prise de décisions sur les plans d'atténuation.

Expérimentation

Des activités additionnelles d'expérimentation liées à la défense sont décrites sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l'avenir.

Principaux risques

Il existe de nombreux risques associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l'information et d'infrastructure durable. Deux des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l'environnement physique du Canada et du monde aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Approvisionnement en infrastructure – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir ou à construire l'infrastructure au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l'information et d'infrastructure durables.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne, de la conception des forces armées requises, à leur mise sur pied, puis à l'exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l'information et d'infrastructure durables se trouvent également dans d'autres responsabilités essentielles qui produisent des composants de base permettant de réaliser les résultats liés à la responsabilité Bases, systèmes de technologies de l'information et d'infrastructure durables.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d'exécuter des opérations militaires et des activités de défense

  • Au cours de l'AF 2021-2022, deux indicateurs de rendement serviront à mesurer la prestation efficace des services d'alimentation et la disponibilité des logements pour célibataires dans les bases et les escadres des FAC. Les deux indicateurs témoignent de la capacité des bases et des escadres d'offrir des services de base avec efficacité et d'une manière qui permet aux bases et aux escadres d'optimiser le soutien offert pour répondre aux besoins des FAC. Un accent supplémentaire sera mis sur la promotion du Menu rotatif normalisé national et l'offre de choix sains et végétariens dans les salles à manger des FAC afin de maintenir une santé optimale du personnel en vue de répondre aux exigences physiques et mentales des opérations, de l'instruction et du soutien des FAC.
  • Les 21 bases et établissements d'instruction de l'Armée canadienne (AC) constituent des centres de vie militaire partout au Canada. Ils soutiennent non seulement le personnel de l'AC et la mise sur pied de la force, mais aussi les opérations des FAC, le personnel de la Marine royale canadienne (MRC) et de l'Aviation royale canadienne (ARC) ainsi que d'autres membres du personnel du MDN et des FAC et leurs activités. Au cours de l'AF 2021-2022, l'AC continuera de produire des rapports sur les indicateurs de rendement de la prestation efficace des services d'alimentation et des logements pour célibataires, et commencera l'analyse des indicateurs des services Wi-Fi, de la coordination des services de bien-être et des Programmes de soutien du personnel, de l'entraînement de forces militaires étrangères et de la réduction des anomalies dans les contrats. Tous les indicateurs témoignent de la capacité des bases d'offrir des services de base de manière à optimiser le soutien pour répondre aux besoins des FAC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux sites Web suivants :

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Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020
6.1 Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d'exécuter des opérations militaires et des activités de défense Pourcentage d'hébergement pouvant servir de logements individuels* Au moins 90 % 31 mars 2022

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l'indemnité forfaitaire* 15 % ou moins 31 mars 2022

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2020-2021

Remarques :

  • * Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles. Il s'agit de nouveaux indicateurs introduits pour la première fois au cours de l'AF 2020-2021.
  • Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.2 – L'infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Au cours de l'AF 2021-2022, le MDN et les FAC vont :

  • Mettre en œuvre des plans d'investissement peu complexes pour veiller à ce que le portefeuille de logements résidentiels du MDN soit adéquat et bien entretenu, que son état général soit amélioré et qu'il réponde aux besoins du personnel des FAC et de leurs familles, en vue de fournir des logements sécuritaires et accessibles, en fonction des exigences des FAC;
  • Améliorer les infrastructures sur les bases et les escadres, y compris les espaces de bureaux et les logements à l'extérieur de la base ou de l'escadre pour les membres des FAC et leurs familles;
  • Continuer de se dessaisir des bâtiments sous-utilisés ou désuets, ce qui rend la Défense plus efficace, tout en accélérant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • Continuer de transformer la gestion des biens immobiliers et du portefeuille de la Défense en mettant en œuvre la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense pour veiller à ce que le portefeuille d'infrastructure soit accessible, résilient, abordable et durable;
  • Explorer des façons d'établir des partenariats avec le secteur privé au moyen d'ententes contractuelles fondées sur le rendement et consulter des employés, des intervenants, des communautés locales et les syndicats du secteur public. De plus, nous travaillerons avec d'autres ordres de gouvernement et nos alliés pour étudier les pratiques exemplaires afin d'améliorer la gestion de l'infrastructure de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web Investir dans l'infrastructure et Projets d'infrastructure.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020
6.2 L'infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie % de l'infrastructure en condition appropriée Au moins 80 % 31 mars 2022 86,22 % 66 % 64 %
% d'investissements dans l'entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures Au moins 2 %* 31 mars 2022 1,1 % 1,05 % 1,01 %
% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires 2 % ou moins 31 mars 2022 0,6 % 0,82 % 2,59 %

Remarques :

  • * Cette valeur respecte la règle empirique du Guide de la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor pour le niveau annuel d'investissement dans l'entretien et la réparation des portefeuilles d'infrastructure.
  • Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.3 – Les activités de défense sont menées d'une façon sûre et en respectant l'environnement

Le MDN et les FAC continueront de mettre en œuvre la SEED 2020-2023, conformément à la politique PSE, qui comprend les mesures suivantes :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et du parc de véhicules commerciaux de 40 % (par rapport aux niveaux de 2005) d'ici 2025;
  • Investir dans les marchés de services énergétiques, dans le cadre desquels les entreprises de services énergétiques financent des projets de modernisation énergétique dans les bases et sont remboursées grâce aux économies réalisées sur les coûts énergétiques du MDN;
  • Poursuivre la transition du parc de véhicules commerciaux vers les véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques;
  • S'assurer que toutes les nouvelles constructions reçoivent la cote « argent » de la norme environnementale Leadership in Energy and Environmental Design ou l'équivalent en matière de conception énergétique et environnementale;
  • Chercher des occasions d'acheter de l'énergie propre à partir de réseaux régionaux et de sources renouvelables à mesure qu'elle devient disponible, et appuyer les investissements dans les technologies propres et les projets d'infrastructure verte pour réduire les émissions de carbone.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web Écologisation de la Défense.

Écologisation de la Défense

Mise à profit des sources d'énergie renouvelable – le MDN et les FAC améliorent l'efficacité énergétique des installations en achetant de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. Nous utiliserons 100 % d'électricité propre lorsqu'elle est disponible d'ici 2022, et d'ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020
6.3 Les activités de défense sont menées d'une façon sûre et en respectant l'environnement % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l'année de référence Au moins 40 % 31 mars 2030 31 % 32 % 31,3 %
% du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, hybrides enfichables et/ou électriques Au moins 30 % 31 mars 2022 19 % 27 % 33 %
% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l'année financière précédente Au moins 7 % 31 mars 2022 19,4 % 19,8 % 16,5 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
3 829 653 614 3 829 653 614 3 899 491 700 3 952 624 573

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
16 493 16 519 16 578

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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