Opérations

Description

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d'application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d'urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage (SAR).

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l'Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).

Diriger et/ou contribuer aux forces de de l'Organisation du traité de l'Atlantique du Nord (OTAN) et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d'appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l'OTAN et d'autres partenaires multilatéraux. S'engager dans le renforcement des capacités afin d'appuyer la sécurité d'autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et à la sécurité des Canadiens à l'étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d'urgence de grande envergure.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de défense, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être en mesure d'entreprendre leurs huit missions essentielles, telles qu'elles sont énoncées dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), pour garantir que le Canada assure sa protection à l'intérieur de ses frontières, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

L'Équipe de la Défense déterminera des objectifs et des mesures de rendement clairs afin d'éclairer les évaluations opérationnelles qui permettront aux FAC de mesurer le succès et de cerner et de combler les lacunes, selon les besoins et en temps opportun. Nous collaborerons avec nos alliés du Groupe des Cinq (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), les partenaires de l'OTAN et des alliés régionaux clés pour favoriser la cohérence régionale, qui est essentielle à l'unité stratégique. En plus de chercher à accroître la synchronisation et l'optimisation de nos efforts à l'échelle régionale, nous continuerons d'accorder une attention particulière aux missions en cours et nouvelles.

Nous améliorerons la connaissance de la situation et les moyens de l'acquérir et nous veillerons à être bien placés pour faire face aux menaces et aux crises en constante évolution. Nous développerons et élargirons nos réseaux du renseignement à l'étranger pour assurer un échange rapide et opportun d'informations et de renseignement avec nos forces, nos alliés et nos partenaires. De plus, nous continuerons de développer le renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées grâce au laboratoire de fusion des opérations interarmées des FAC nouvellement établi. Le laboratoire, situé au Centre de guerre interarmées du Canada, est un lieu d'expérimentation et d'évaluation axé sur les données et les réseaux de commandement et contrôle, de ciblage, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et sur les concepts émergents. Il sert également de banc d'essai d'innovation pour les nouvelles idées et technologies.

Le concept d'emploi de la force pour les opérations d'information interarmées, en attente d'approbation, définira l'approche fonctionnelle des FAC pour concurrencer, contester, confronter et, au besoin, combattre les adversaires de notre pays dans le domaine de l'information. Le Canada et ses alliés font face à une concurrence de plus en plus dangereuse de puissances pernicieuses et hostiles. Gouvernées par des dirigeants autocratiques, ces puissances aspirent à redéfinir l'ordre international actuel fondé sur des règles et à saper les intérêts centraux du Canada et de ses alliés, en particulier notre sécurité, notre prospérité, nos institutions démocratiques et notre indépendance politique. Le concept d'emploi de la force pour les opérations d'information interarmées décrit un changement de mentalité quant à la façon dont les FAC mènent des opérations d'information interarmées au niveau opérationnel pour concrétiser l'orientation stratégique. Il jette les bases de l'élaboration de la doctrine pertinente et aide au développement des forces, à la mise sur pied des forces et à la gestion des forces de la future fonction des opérations d'information interarmées et des capacités connexes au sein des FAC. Il illustre la vision actuelle qui sous-tend l'approche utilisée en ce moment dans les opérations d'information opérationnelles et établit un concept pour les opérations d'information interarmées dans les FAC. Il est possible d'accroître la capacité de l'organisation à mener des opérations d'information pour agir efficacement dans l'intérêt du Canada au sein de l'environnement d'information contesté.

Les FAC continueront de participer à l'étude sur l'évolution de la défense de l'Amérique du Nord (EvoNAD) pour analyser les menaces, les plans et les initiatives actuels et nouveaux afin de définir, élaborer et recommander des modifications et des investissements visant à combler les écarts de capacité dans les domaines aérien, maritime, cyberspatial, spatial, informationnel et terrestre.

Nous élargirons la connaissance dans tous les domaines dans l'Arctique pour appuyer les missions de défense continentale et les missions du NORAD grâce à des options novatrices de surveillance des approches du Nord, y compris la modernisation du Système d'alerte du Nord et la mise en œuvre du mandat du Groupe directeur sur la connaissance de la situation dans tous les domaines.

Le renforcement des capacités de défense et de sécurité des forces partenaires contribue à accroître la stabilité régionale, à réduire la probabilité que la communauté internationale ait à intervenir en raison de crises et à promouvoir l'interopérabilité entre nos forces partenaires de manière à partager le fardeau de la sécurité internationale, tout en offrant aux commandants la possibilité de produire des effets avec des engagements réduits en matière de ressources. À mesure que les forces partenaires de renforcement des capacités deviennent une option de plus en plus viable pour améliorer la sécurité des partenaires et la stabilité des régions, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC doivent évoluer pour s'assurer qu'ils peuvent mener les opérations de renforcement des capacités de façon pertinente, souple et opportune afin de répondre aux besoins changeants des forces partenaires. Il s'agit d'une priorité pour l'AF 2021-2022.

Pour répondre aux demandes croissantes et traiter la complexité de l'environnement de sécurité mondial et à l'élargissement de la portée du soutien requis pour de possibles nouvelles zones d'opérations interarmées, le Ministère tiendra régulièrement des conférences sur les perspectives opérationnelles régionales avec nos partenaires afin de mieux comprendre les menaces émergentes et les crises, et de favoriser la cohérence et l'efficacité régionales.

Les FAC prendront une position affirmée dans le domaine du cyberespace. Nous mettrons sur pied une force cyberspatiale efficace et apte qui établira et cherchera à préserver notre liberté de manœuvre dans le cyberespace et à fournir au gouvernement du Canada des options flexibles d'intervention cyberspatiale.

Le MDN et les FAC collaboreront avec Services partagés Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité afin de maintenir la supériorité dans le cyberespace en renforçant leur partenariat.

Les FAC et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) poursuivront l'élaboration concertée de capacités de cyberopérations actives au nom du gouvernement du Canada. Sous l'égide d'une structure unifiée de direction et de gestion, des cyberopérateurs hautement qualifiés travailleront ensemble pour adopter une position plus affirmée dans le domaine cyberspatial en menant et en soutenant les cyberopérations interarmées.

Le Ministère procède actuellement à l'élaboration d'un processus perfectionné de gestion des cyberévénements qui simplifie la coordination des interventions en interne et avec d'autres organismes. De plus, la Défense élabore des conditions de cyberprotection qui établissent un lien entre la détection des menaces et les mesures défensives.

Le Ministère continue de renforcer ses capacités et son expertise afin d'appuyer les opérations de déploiement dans un cyberenvironnement contesté.

Les FAC s'efforcent de moderniser et de renforcer leur capacité d'établir des liens et de communiquer avec leurs alliés au moyen de leur réseau classifié.

Les coûts prévus pour les principales opérations des Forces armées canadiennes et les renseignements sur les opérations et les exercices actuels des FAC sont disponibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les FAC ont plusieurs organisations qui ont des conseillers pour les questions de genre à temps plein, ce qui permet de veiller à ce que l'ACS+ soit appliquée à la planification et à la préparation de toutes ses opérations. L'Équipe de la Défense prend en compte les questions de genre pour éclairer la conduite des opérations. Toutes les opérations nommées au sein des FAC emploient soit un conseiller pour les questions de genre à temps plein, ou un point de liaison pour les questions de genre à temps partiel, afin d'aider les commandants et l'état-major à effectuer l'ACS+ dans leur environnement d'opérations afin d'éclairer la prise de décisions. La prise en compte des questions de genre dans la planification et la conduite des opérations offre un avantage stratégique qui favorise la réussite de la mission.

Expérimentation

Au cours de l'AF 2021-2022, le MDN et les FAC poursuivront l'expérimentation de l'amélioration des opérations, notamment au moyen de deux initiatives clés : l'élaboration et expérimentation du concept de commandement et contrôle (C2) multidomaines et l'expérience d'interopérabilité Coalition Warrior. L'élaboration et expérimentation du concept de commandement et contrôle multidomaines permettra de trouver des solutions novatrices pour aider à faire évoluer la planification et le C2 des FAC en vue de la conduite de campagnes multidomaines. Pour atteindre cet objectif, l'expérience d'interopérabilité Coalition Warrior étudiera des méthodes d'amélioration des capacités d'échange d'information et des fonctions de C2 entre l'OTAN, les alliés et certaines entités non membres de l'OTAN. Les résultats de cette expérience contribueront à l'élaboration de concepts, de conceptions organisationnelles et de doctrine à l'égard des défis interarmées attribués.

D'autres activités d'expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l'avenir.

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Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Opérations. Deux des principaux risques pour le Ministère qui sont directement associés aux opérations sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l'environnement physique du Canada et du monde, y compris ceux qui sont dus au changement climatique, aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Cyberintrusion – il y a un risque de préjudice grave (p. ex. perte de données sensibles, perturbation du réseau, dommages électroniques physiques, perte de confiance envers l'institution et atteinte à la réputation, etc.) résultant d'une cyberintrusion.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne, de la conception des forces armées requises, à leur mise sur pied, puis à l'exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour les opérations se trouvent également dans d'autres responsabilités essentielles qui produisent les composants de base permettant de réaliser les objectifs relatifs à la responsabilité Opérations.

Résultat ministériel 1.1 – Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

L'information provenant de plusieurs domaines est utilisée pour assurer une surveillance continue des domaines terrestre, maritime, aérien, spatial et cyberspatial. Les FAC s'appuieront sur les capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) pour améliorer ses activités de détection, ainsi que d'autres initiatives nationales, afin de détecter les menaces qui pèsent sur le Canada. Une meilleure capacité de détection permettrait de dissuader et de réduire toute menace pour les Canadiens et les intérêts canadiens au moyen d'une approche pangouvernementale. Parmi les plans de contingence précis visant à contrer les menaces pour le Canada, mentionnons le NORAD, l'opération LIMPID, l'opération LASER, l'opération LENTUS et l'Ordre d'opérations permanent pour les opérations nationales. De plus, le MDN et les FAC protégeront les Canadiens contre les menaces en faisant ce qui suit :

• Répondre aux demandes d'assistance, selon les directives du gouvernement du Canada, pour toute une gamme d'urgences nationales, en fournissant un soutien militaire;
• Intervenir en cas d'évacuations médicales et d'autres urgences humanitaires, selon les directives du gouvernement du Canada;
• Répondre aux demandes d'aide, en fonction des besoins, et seulement à la demande de l'autorité provinciale par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. Il est à noter que les FAC demeurent la force de dernier recours pour répondre à ces situations d'urgence en :
  • Réagissant aux répercussions d'une pandémie mondiale (opération LASER) et appuyer les autorités civiles afin d'assurer le transport, la livraison et l'administration des vaccins contre la COVID-19 aux Canadiens (opération VECTOR);
  • Répondant aux demandes provinciales d'aide à l'intervention en cas de catastrophe (opération LENTUS).
• Mener l'opération LIMPID en détectant les menaces qui pèsent sur le Canada grâce à la connaissance de l'espace aérien, maritime, terrestre, spatial et cyberspatial; ;
• Renforcer notre collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux et le soutien que nous leur offrons, afin de maintenir la coopération dans le domaine de la sécurité nationale en augmentant et en améliorant les efforts de communication et de coordination, principalement par des échanges de personnel et des communications continues;
• Prendre des engagements avec d'autres ministères et organismes du gouvernement sur le plan opérationnel afin d'améliorer l'interopérabilité et le soutien mutuel, tel qu'il est décrit dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence et d'appuyer les opérations des FAC. Les officiers de liaison sont co-implantés au Centre des opérations du gouvernement et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cette collaboration interorganisations prendra de l'importance au fur et à mesure que nous ferons face à de nouvelles menaces dans multiples domaines. En particulier, au cours de l'AF 2021-2022, le MDN et les FAC collaboreront avec Sécurité publique Canada en tant que ministère responsable, et d'autres ministères et organismes gouvernementaux concernés dans le cadre de l'exercice de priorité nationale. Cet exercice permet de s'entraîner à réaliser une intervention pangouvernementale en cas de catastrophe majeure. L'objectif de cet exercice est d'harmoniser et de coordonner certains événements d'instruction de l'ensemble de la communauté de la gestion des conséquences en vue d'assurer l'état de préparation pangouvernemental;
• Travailler avec d'autres autorités et organismes pour appuyer les activités d'application de la loi et de la sécurité nationale. Les opérations en cours comportent des volets de soutien pour les opérations de lutte antidrogue de la GRC et d'autres organismes et pour les activités de contrôle des avalanches (opération PALACI) de Parcs Canada. De plus, au cours de l'AF 2021-2022, nous collaborerons avec la GRC, NAVCANADA et Transports Canada à l'élaboration de politiques et de procédures sur la lutte contre les systèmes aériens sans pilote;
• Le Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada demeurera en mesure de cerner, de confronter et de contrer les menaces qui pèsent sur les Canadiens et les intérêts du Canada au pays et à l'étranger grâce à sa capacité d'intégrer les effets des forces d'opérations spéciales nationales et expéditionnaires dans le domaine interorganisation et grâce à une collaboration renforcée avec des partenaires pangouvernementaux.

Pour appuyer les opérations des FAC, le Ministère continue de développer les capacités, les ressources et l'expertise nécessaires pour mener des cyberopérations actives en réponse aux menaces et aux attaques.

La Défense adoptera une posture délibérée dans le domaine cyberspatial pour veiller à notre capacité de défense et d'améliorer nos capacités de mener des cyberopérations actives contre d'éventuels adversaires dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Nous continuerons de travailler avec les collègues du gouvernement du Canada responsables d'assurer la cybersécurité dans l'ensemble du gouvernement, en nous assurant d'aligner toutes nos cybercapacités. Il est important que nos ressources dans le domaine cyberspatial soient protégées en totalité et puissent être défendues correctement.

Le Ministère accroît sa capacité de défendre les réseaux du MDN en renforçant ses relations avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada, comme le Centre canadien pour la cybersécurité.

Lorsque les intérêts nationaux et la sécurité sont menacés en ligne, le CST, le MDN et les FAC sont prêts à défendre le Canada et la population canadienne. Le CST, le MDN et les FAC travaillent ensemble pour adopter une posture plus délibérée dans le domaine cyberspatial en menant et en appuyant des cyberopérations interarmées contre des adversaires qui souhaitent menacer les affaires internationales, la défense ou la sécurité du Canada, et en appuyant les objectifs militaires des FAC. Pour leur part, le MDN et les FAC sont autorisés, en vertu de la prérogative de la Couronne et de la Loi sur la défense nationale, à mener des cyberopérations actives dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement, lesquelles sont assujetties à toutes les lois nationales, au droit international et aux règles d'engagement applicables, aux processus officiels de ciblage et aux évaluations des dommages collatéraux.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui	% des demandes d'aide auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	100 %	100 %
	% des éléments de force qui sont déployés dans les délais établis	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	100 %	100 %
	% des opérations qui atteignent les objectifs fixés	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	92 %	98 %
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations nationales	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s'agit d'un indicateur qualitatif*

Remarques :

* Il s'agit d'un indicateur qualitatif et les résultats sont énoncés comme des réussites et des défis dans l'ensemble du résultat ministériel 1.1 du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020. Les énoncés sur les résultats sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.2 – Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage

Au Canada, les activités de SAR sont une responsabilité partagée. De nombreux partenaires y participent en raison de l'immense taille du pays, de la diversité des terrains et des conditions météorologiques. La liste des partenaires est composée de groupes gouvernementaux, militaires et bénévoles et de groupes de l'industrie. Ils travaillent tous ensemble pour offrir des services de SAR partout au pays. C'est ce que l'on appelle le Programme national de recherche et de sauvetage.

Les FAC continuent de se concentrer sur nos responsabilités principales qui consistent à offrir des services de SAR aéronautiques et à assurer la coordination du système de SAR aéronautique et maritime. Les équipes de SAR des FAC sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La recherche de personnes disparues, y compris les activités connues sous le terme de SAR – est une responsabilité provinciale et territoriale, qui est souvent déléguée au service de police avec juridiction. Les autorités provinciales, territoriales ou municipales ont la responsabilité de demander l'aide des FAC lorsqu'elles en ont besoin. Les FAC, qui comprennent les Rangers canadiens et les membres de la Première réserve, participent aux efforts de RSS, lorsqu'elles y sont autorisées.

Résultats prévus

Departmental Results	Résultats ministériels	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
1.2 Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage	% des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d'incident de recherche et de sauvetage	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %
	% des demandes d'assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	100 %	100 %
	% d'opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	95,2 %	85 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 1.3 – La souveraineté du Canada dans l'Arctique est préservée et protégée

Les FAC mènent des activités d'entraînement et maintiennent une présence 12 mois par année dans le Nord canadien. Les FAC mènent des opérations afin d'améliorer la mobilité, la portée et l'empreinte, et de renforcer les capacités de surveillance dans le nord du Canada, ce qui démontre la capacité de projeter et de maintenir en puissance les forces terrestres, maritimes et aériennes dans la région. À cet effet, les activités menées dans le cadre du Plan de campagne de l'Arctique renforceront la connaissance des domaines, rehausseront la présence canadienne et assureront la défense, la sécurité et la sûreté dans l'Arctique et les régions du Nord du Canada. Au cours de l'AF 2021-2022, les plans des FAC comprennent ce qui suit :

• Améliorer la mobilité et renforcer les capacités de surveillance dans le Nord canadien. Des expériences interarmées dans l'Arctique sont prévues pour le renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR), les satellites, les capteurs sous-marins, les véhicules sous-marins autonomes, les systèmes d'abris, les véhicules autonomes de surface, les facteurs humains et les blessures subies par temps froid;
• L'opération NANOOK, qui se poursuivra tout au long de l'AF 2021-2022, bien que sa portée puisse être réduite afin de minimiser le risque d'exposer les communautés vulnérables du Nord à la COVID-19. Bien qu'il s'agisse d'une démonstration stratégique de capacité et de détermination, il s'agit d'une occasion d'entraînement tactique pour tous les organismes concernés. Les activités de l'opération NANOOK pour l'AF 2021-2022 comprendront ce qui suit :
  • Mener un exercice interorganisations au Nunavut et à l'entrée est du passage du Nord-Ouest en réponse à un incident maritime majeur simulé;
  • Mener une activité de protection et de sécurité d'exercice maritime multinational réel;
  • Assurer la présence, la surveillance et la connaissance du domaine dans les régions les plus septentrionales du Canada appuyées par les Rangers canadiens;
  • Assurer la projection et le maintien en puissance des forces dans un environnement d'Extrême-Arctique dans un contexte de sécurité interarmées multinational.
• Promouvoir l'interopérabilité, la connaissance de la situation et les initiatives d'échange d'information en collaboration avec le NORAD et le United States Northern Command (USNORTHCOM) ainsi que dans le cadre de l'OTAN, de la table ronde sur les forces de sécurité de l'Arctique, du groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique et du groupe de travail consultatif sur les capacités de l'Arctique;
• Améliorer la surveillance et le contrôle dans l'Arctique. Nous élargirons la connaissance dans tous les domaines dans l'Arctique pour appuyer les missions de défense continentale et les missions du NORAD grâce à des options novatrices de surveillance des approches du Nord. Il s'agira notamment de renouveler le Système d'alerte du Nord et de réaliser le mandat du Groupe directeur sur la connaissance de la situation dans tous les domaines, qui consiste à mettre en œuvre des moyens de pointe de s'assurer que le Canada garde une connaissance de la situation dans les approches maritimes et de l'Arctique. Le MDN et les FAC continueront de collaborer avec les États-Unis afin de mettre au point de nouvelles technologies et capacités qui permettront de surveiller et de détecter les menaces tous domaines à une distance suffisante pour que les décideurs puissent d'agir à la vitesse de pertinence;
• Nous resterons des partenaires efficaces en matière de renforcement des capacités en aidant d'autres ministères et organismes du gouvernement, y compris les gouvernements territoriaux et autochtones, à réaliser leurs mandats, lorsque nous y sommes autorisés. Nous continuons d'accroître notre familiarité et notre connaissance de la situation concernant les activités dans l'Arctique et de réussir les opérations des FAC dans des environnements opérationnels austères, notamment dans le cadre de l'opération LIMPID ;
• Des efforts seront faits pour consulter les communautés autochtones du Nord et travailler avec elles lorsqu'il existe des possibilités de passation de marchés, d'approvisionnement ou de soutien socioéconomique;
• Le Centre d'instruction des FAC dans l'Arctique à Resolute Bay (Nunavut) est un carrefour principal pour les éléments pangouvernementaux des FAC, fédéraux et territoriaux dans la région de l'Extrême-Arctique, car il est stratégiquement situé pour offrir le meilleur soutien aux forces terrestres et aériennes travaillant dans la zone d'opérations de la Force opérationnelle interarmées (Nord). En plus d'appuyer nos partenaires gouvernementaux qui opèrent dans la région et d'offrir de l'instruction, comme le cours SAR FAC et la formation de survie pour personnel navigant des FAC, le Centre se concentrera sur le soutien de la réalisation des opérations dans l'Arctique, y compris pendant l'opération NANOOK.

Opération NANOOK

Renseignement, surveillance et reconnaissance dans l'Arctique

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
1.3 La souveraineté du Canada dans l'Arctique est préservée et protégée	% des opérations et des exercices dans l'Arctique qui atteignent les objectifs fixés	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.4 – L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Afin d'assurer que l'Amérique du Nord soit défendue contre les menaces et les attaques, les FAC veilleront à être bien placées pour employer des capacités opérationnelles traditionnelles et spéciales et collaboreront avec les alliés, les partenaires régionaux et d'autres ministères et organismes gouvernementaux canadiens afin de dissuader, de détecter, de confronter et de neutraliser les menaces panrégionales brandies par des États-nations et des organisations extrémistes violentes. Les FAC vont :

• Exécuter des missions d'alerte maritime, d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial conformément à l'accord du NORAD. Les missions d'alerte maritime et aérospatiale comportent la surveillance de l'activité aérospatiale et maritime d'un point de vue continental tout en maintenant une connaissance – en cas d'autorisation – des domaines terrestre, spatial, cyberspatial et informationnel afin de détecter et de caractériser les menaces contre le Canada ou les États-Unis;
• Surveiller les activités aérospatiales à l'échelle mondiale et maintenir une connaissance de la situation dans les domaines aérien et spatial;
• Contribuer à l'opération CARIBBE : lutter contre le trafic illicite attribuable au crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes, l'océan Pacifique oriental et les eaux côtières de l'Amérique centrale en collaborant avec les partenaires dans le cadre de la campagne multinationale (opérations antidrogues renforcées).

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2018-2019
1.4 L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques	% des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %
	% des engagements et des obligations du Canada à l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et qui sont respectés	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	100 %	100 %
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations continentales	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s'agit d'un indicateur qualitatif*

Remarques :

* Il s'agit d'un indicateur qualitatif et les résultats sont énoncés comme des réussites et des défis dans l'ensemble du résultat ministériel 1.4 du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020. Les énoncés sur les résultats sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 1.5 – Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible

Les FAC favorisent un monde plus stable et plus pacifique en appuyant l'OTAN, en renforçant les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires, en opérant dans des environnements maritimes et en contribuant aux opérations de soutien de la paix et au maintien de la paix.

• En 2018, le Canada s'est engagé à se joindre au Système aéroporté d'alerte et de contrôle de l'OTAN en s'engageant à affecter un total de 25 membres des FAC à la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, située en Allemagne, d'ici 2023. Au cours de l'AF 2021-2022, huit membres supplémentaires des FAC se joindront à cette force. Les Canadiens occupent des postes opérationnels et des postes de soutien au sein de cette force et participent régulièrement à l'instruction, aux exercices et aux opérations. Ces activités, qui se poursuivront au cours de l'AF 2021-2022, favorisent la paix et la sécurité mondiales en Europe et en Amérique du Nord.
• Accroître la connaissance de la situation : les FAC continueront de développer et d'élargir les réseaux de renseignement à l'étranger afin d'assurer des échanges rapides et opportuns d'information et de renseignement avec nos forces, alliés et partenaires. Toujours en collaboration avec nos partenaires de l'OTAN et nos alliés du Groupe des Cinq, nous continuerons de collaborer pour tirer parti des technologies nouvelles et émergentes, comme l'intelligence artificielle, et de fournir des données exploitables afin de permettre une prise de décision rapide et efficace. Nous continuerons de communiquer des données du renseignement crédibles en temps opportun à nos alliés du Groupe des Cinq et à nos partenaires de l'OTAN, et nous maintiendrons les engagements actuels au pays et à l'étranger dans le domaine du traitement, de l'utilisation et de la diffusion.
• Renforcer les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires : cette mission est devenue dominante pour les FAC. À l'heure actuelle, plus de 70 % des troupes déployées dans le cadre d'opérations nommées menées par le Commandement des opérations interarmées du Canada dirigent ou soutiennent des activités de renforcement des capacités, en jouant un rôle principal (opérations UNIFIER, IMPACT et PROTEUS) ou secondaire (opérations REASSURANCE et PROJECTION). À mesure que le renforcement des capacités des forces partenaires devient une option de plus en plus viable pour améliorer la sécurité des partenaires et la stabilité des régions, le MDN et les FAC doivent évoluer pour s'assurer de pouvoir mener les opérations de renforcement des capacités de façon pertinente, souple et opportune. Il s'agit d'une priorité pour l'AF 2021-2022. La définition exacte du problème à résoudre, l'établissement d'objectifs réalistes et réalisables, la désignation d'un état final clair, l'affectation des ressources et des pouvoirs nécessaires à l'atteinte de ces objectifs et de cet état final et le fait d'avoir une force partenaire consentante ayant la capacité d'absorber les initiatives de renforcement des capacités sont les ingrédients pour des opérations de renforcement des capacités cohérentes et réussies.
• Prendre en compte les questions de genre dans la planification de la défense : toutes les activités des missions continueront d'intégrer les principes de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'ACS+ en prenant en compte les questions de genre et en les appliquant à toutes les phases de l'opération.
• Appuyer l'OTAN :
  • Opération REASSURANCE : appliquer des mesures d'assurance et de dissuasion par l'intermédiaire du groupement tactique de la présence avancée rehaussée (eFP) multinationale de l'OTAN en Lettonie, déployer une frégate dans un groupe maritime permanent OTAN et appuyer les activités renforcées de police du ciel de l'OTAN en Roumanie en rotation non permanente. Ces mesures visent à renforcer la défense collective de l'OTAN. L'opération montre aussi la vigueur de la solidarité existant entre les pays alliés. Le soutien donné par les FAC à cette mission de l'OTAN a augmenté quant à la portée, au nombre de personnel et d'infrastructure. Les FAC donnent de l'instruction et effectuent des exercices et des tâches propres à l'OTAN. Le soutien que les FAC offrent à l'OTAN aide à accroître la sécurité et la stabilité en Europe centrale et en Europe de l'Est;
  • Opération KOBOLD  : fournir un soutien logistique et un soutien du quartier général. Le commandant de la force opérationnelle est également le chef du centre interarmées d'opérations logistiques de l'OTAN;
  • Opération ARTEMIS : contribuer à la Force opérationnelle multinationale 150. Cette coalition navale de 33 pays, dirigée par les Forces maritimes multinationales des États-Unis, assure la promotion de la sécurité et de la stabilité dans les eaux du Moyen-Orient et de l'Afrique de l'Est. La Force opérationnelle multinationale 150 a pour mission de perturber les organisations criminelles et terroristes et leurs activités illicites connexes dans le domaine maritime. Le Canada continuera de commander la Force opérationnelle multinationale 150 dans le cadre de l'opération ARTEMIS jusqu'en juillet 2021;
  • Opération IMPACT : soutenir la réforme ministérielle et institutionnelle irakienne et former les forces de sécurité irakiennes pour renforcer l'autonomie des Forces armées irakiennes. Les FAC apportent un soutien au renforcement des capacités de l'Iraq, de la Jordanie et du Liban.
• Appuyer le renforcement des capacités :
  • Opération UNIFIER : offrir de l'aide quant à l'instruction des Forces de sécurité et à la réforme institutionnelle de la défense. Les FAC aideront les Forces de sécurité de l'Ukraine à améliorer et à renforcer leurs capacités et fourniront un soutien au ministère de la Défense de l'Ukraine pour favoriser l'alignement sur les positions occidentales et la réforme structurelle dans le pays. Les FAC contribueront à un effort multiorganisationnel visant à appuyer et à développer les forces de sécurité de l'Ukraine, afin de favoriser l'alignement sur les positions occidentales et la réforme structurelle dans le pays. L'accent sera mis sur le mentorat du cadre instructeur ukrainien chargé de l'instruction individuelle et collective dans les forces terrestres et maritimes, ainsi que sur le perfectionnement du personnel et l'éducation militaire. Le gouvernement du Canada a prolongé cette mission jusqu'au 31 mars 2022;
  • Opération ACKEE : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de guider, de rendre possible et de créer des occasions pour que la Force de défense de la Jamaïque se transforme en chef de file des Forces d'opérations spéciales et soit en mesure de lutter plus efficacement contre les menaces transrégionales dans le bassin des Caraïbes. Parmi les autres partenaires régionaux, mentionnons le Belize, les Bahamas, la Barbade, Trinité-et-Tobago et le Guyana;
  • Opération NABERIUS : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin d'entraîner et de guider les forces militaires et les forces de sécurité nigériennes pour les rendre capables de lutter contre le terrorisme au Niger et à l'échelle régionale dans le cadre d'efforts pansahéliens et panafricains.
• Jouer un rôle important dans le maintien de la paix des Nations Unies :
  • Opération PRESENCE (OUGANDA) : poursuivre le déploiement d'un détachement aérien tactique pour aider la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS);
  • Opération PRESENCE (MALI) : continuer de soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en y affectant jusqu'à 10 militaires, dont des officiers d'état-major employés au siège de la MINUSMA et le personnel de soutien du groupe de reconnaissance de longue portée du Royaume-Uni;
  • Opération SOPRANO : apporter une aide à la planification et à la logistique militaires dans la République du Soudan du Sud;
  • Opération CROCODILE : soutenir la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
• Favoriser l'instruction novatrice pour les opérations de paix et les opérations des Nations Unies, y compris par le soutien de l'Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix. L'initiative Elsie est un projet pilote multilatéral novateur qui consiste à élaborer, à appliquer et à mettre à l'essai une combinaison d'approches pour aider à surmonter les obstacles qui freinent l'augmentation de la participation significative des femmes aux opérations de paix. Le cadre de l'Initiative Elsie comprend un certain nombre de composantes, notamment des partenariats bilatéraux, un fonds mondial, la défense des intérêts politiques, ainsi que la recherche, la surveillance et l'évaluation. Il s'agit d'une initiative pangouvernementale dirigée par Affaires mondiales Canada, qui comprend une aide à l'instruction bilatérale offerte aux pays fournisseurs de troupes et de policiers désignés. Le Ghana est le partenaire bilatéral d'appui à l'instruction militaire, et la Zambie est le partenaire bilatéral d'appui à l'instruction policière.
  Le chef d'état-major de la défense (CEMD) continue de présider le Réseau des Nations Unies des chefs d'état-major de la défense dédié aux femmes, à la paix et à la sécurité (CEMD FPS) jusqu'à ce que le Canada passe le flambeau au Bangladesh à une occasion appropriée en 2021. Le CEMD continue de renforcer le Réseau et d'élargir son effectif. Le MDN et les FAC élaboreront et des trousses d'instruction entièrement organisées et les distribueront largement afin d'approfondir et d'améliorer les connaissances des militaires sur les enjeux clés liés aux femmes, à la paix et à la sécurité et de fournir une plateforme virtuelle appropriée pour favoriser l'échange d'information entre leurs effectifs.
  En novembre 2017, le Canada s'est engagé à accroître son soutien aux opérations de paix des Nations Unies. L'« instruction novatrice » permettra de répondre aux besoins systémiques des Nations Unies liés aux opérations de paix. Le soutien à l'instruction comprendra :
  • Une équipe canadienne autonome d'instruction et de consultation, y compris le cadre instructeur, les instructeurs et les services de soutien;
  • Le déploiement d'une équipe canadienne d'instruction et de consultation, qui aura lieu lorsque l'intention stratégique sera confirmée et que les conditions nécessaires seront fixées pour permettre le déploiement.
• Mener des opérations dans des environnements maritimes à l'échelle mondiale :
  • Opération PROJECTION : améliorer les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les environnements maritimes partout dans le monde en réalisant des entraînements, des exercices et des démarches auprès de marines étrangères et d'autres partenaires internationaux pour la sécurité. Elle soutient également les opérations du Commandement maritime de l'OTAN, des forces navales des États-Unis et d'autres alliés afin d'augmenter la sécurité dans le monde;
  • Opération NEON : appuyer la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. De plus, elle renforce la présence régionale des FAC, les efforts de renforcement des capacités et les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans la région par l'entraînement, les exercices et les démarches auprès de forces étrangères;
  • Opération RENDER SAFE : travailler avec des partenaires du monde entier, dans le cadre du projet de collaboration pour le déminage par plongeur et la neutralisation des explosifs et munitions, pour rechercher, localiser et neutraliser les restes explosifs de la Seconde Guerre mondiale. Ces munitions non explosées se trouvent sur terre et en eau peu profonde sur le littoral des îles Salomon;
  • Opération OPEN SPIRIT (dans la mer Baltique, au large de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie) est semblable à l'opération RENDER SAFE quant à son concept d'opération : neutraliser les restes de guerre sur le rivage et sous l'eau le long du littoral;
  • Entretenir des liens avec les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) pour favoriser la coopération et le respect mutuel entre les nations, ainsi que pour renforcer la sécurité régionale.

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Opération PROJECTION et NEON

Le MDN et les FAC continueront de travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour promouvoir dans les tribunes multilatérales, notamment aux Nations Unies, le comportement responsable des États dans le cyberespace et l'espace.

Le MDN effectue la surveillance de crises partout dans le monde au moyen d'avertissements stratégiques – un processus qui utilise les indicateurs de principaux développements géopolitiques pour mesurer l'augmentation ou la diminution de la stabilité d'une situation. Ce processus est normalisé, et le Canada travaille en partenariat avec ses alliés pour fournir aux décideurs des avertissements stratégiques sur les points chauds potentiels. Les futures plateformes de collecte, l'intelligence artificielle et d'autres capacités permettent de traiter les données à une plus grande vitesse, ce qui facilite un avertissement plus rapide des situations potentielles où le MDN et les FAC pourraient être appelés à intervenir.

Opération IMPACT

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible	% des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés	100 %	31 mars 2022	97 %	93 %	98 %
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations internationales	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s'agit d'un indicateur qualitatif*

Remarques :

* Il s'agit d'un indicateur qualitatif et les résultats sont énoncés comme des réussites et des défis dans l'ensemble du résultat ministériel 1.5 du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020. Les énoncés sur les résultats sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
684,095,922	684 095 922	688  988 747	703 688 999

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
3 078	3 113	3 147

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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