Acquisition de capacités

Description

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d'avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l'innovation et de la technologie de la défense. Des accords d'approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Faits saillants de la planification

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour que les Forces armées canadiennes (FAC) soient équipées et prêtes à accomplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens. Il commence par des analyses intégrées, exhaustives et ciblées qui structurent le développement ou le perfectionnement des capacités des FAC. Le Ministère veillera à ce que les acquisitions subséquentes soient menées à bien en effectuant un examen rigoureux et opportun au cours du processus d'approbation des projets.

Le Ministère collaborera avec le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour donner des conseils sur les capacités et les domaines d'investissement nécessaires pour exécuter efficacement les missions de défense continentales ayant trait aux initiatives 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), soit le renouvellement du Système d'alerte du Nord et la modernisation du NORAD.

Des réformes ont déjà été introduites et mises en œuvre pour simplifier et accélérer l'approvisionnement en matière de défense et s'appuyer sur des mesures récentes visant à améliorer l'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement, en réduisant la complexité et la redondance, afin d'assurer la livraison en temps opportun des projets, et se poursuivront au cours de l'AF 2021-2022. Parmi ces réformes, on compte le projet pilote d'approvisionnement en matière de défense fondé sur les risques et la collaboration avec les organisations internes afin de déterminer leur besoin et leur capacité de mettre en œuvre une autorité contractante élargie.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Afin d'assurer un approvisionnement efficace en matière de défense, le Ministère continuera également de renforcer la capacité de l'Équipe de la Défense de mener une ACS+, d'appliquer les constatations et les conclusions de l'ACS+ à la prise de décisions relatives à l'acquisition d'équipement et aux activités de soutien du matériel, et de les intégrer aux exigences ou aux critères d'évaluation de la demande de propositions.

L'initiative Modernisation de l'habillement et de l'équipement opérationnels des soldats de l'Armée canadienne (AC), dont le but est de s'assurer que tous les nouveaux vêtements répondent aux besoins de tous ceux qui les portent, en est un exemple. Les considérations liées à l'ACS+ aideront à éclairer l'ajustement, la forme et la fonction des uniformes opérationnels grâce à un effort concerté visant à accroître les données de mesure du corps des soldats de plus petite taille, qui sont souvent, mais pas exclusivement, des femmes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Conformément à l'initiative 100 de la politique PSE et à la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, l'approvisionnement en matière de défense continuera de respecter les normes environnementales canadiennes et d'intégrer les considérations énergétiques et environnementales au processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Compte tenu de l'objectif du gouvernement du Canada consistant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, l'acquisition de nouvelles capacités de défense sera conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert, et favorisera l'efficacité énergétique et opérationnelle. Les considérations environnementales et énergétiques dans l'approvisionnement en matière de défense appuient le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et l'objectif de développement durable n^o 13 des Nations Unies, soit les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Par ailleurs, l'ACS+ dans la prise de décisions concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien du matériel appuie l'objectif de développement durable n^o 5 des Nations Unies, soit l'égalité entre les sexes.

Expérimentation

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont établi un groupe de travail et élaboré des options pour un processus d'approbation des marchés axé sur les risques pour les approvisionnements de la Défense dont la valeur financière dépasse les limites existantes de SPAC. Le projet pilote d'approvisionnement en matière de défense fondé sur les risques, qui a été lancé le 1^er novembre 2018 pour une période de 18 mois, a été prolongé jusqu'en mars 2025 afin de fournir à SPAC et au MDN d'autres occasions d'appuyer la rationalisation de l'approvisionnement en matière de défense.

D'autres activités d'expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l'avenir.

Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités. Trois des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Approvisionnement en matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l'information – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l'information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Maintenance du matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne, de la conception des forces armées requises, à leur mise sur pied, puis à l'exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Acquisition des capacités se trouvent également dans d'autres responsabilités essentielles qui produisent les composants de base permettant de réaliser les résultats liés à la responsabilité Acquisition des capacités.

Résultat ministériel 5.1 – L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé

Des dispositions d'approvisionnement simples et souples permettent au MDN d'être prêt et de disposer de l'équipement nécessaire à l'exécution des missions. L'évaluation du temps de traitement du projet facilite la mesure de la réussite des processus nouvellement introduits. Voici quelques-unes des initiatives visant à simplifier l'approvisionnement en matière de défense :

• Prolonger le projet pilote d'approvisionnement en matière de défense fondé sur les risques jusqu'à la fin de mars 2025, comme l'a annoncé le Conseil du Trésor en juin 2020. Ce projet pilote établit un processus d'approbation des marchés fondé sur les risques pour les approvisionnements en matière de défense à faible risque, lorsque la valeur financière dépasse les limites actuelles de SPAC. Cette prolongation offrira à SPAC et au MDN d'autres occasions d'appuyer la rationalisation de l'approvisionnement en matière de défense;
• Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l'industrie de la défense, y compris en organisant des rencontres avec l'industrie canadienne par l'intermédiaire d'un groupe consultatif de l'industrie de la défense et d'autres tribunes pour accroître l'accès du public à l'information sur les activités d'approvisionnement de la Défense. Comme le président du Groupe consultatif de l'industrie de la défense passera de la Défense nationale à Innovation, Sciences et Développement économique Canada en 2021, le sous-ministre adjoint (Matériels) continuera à participer activement au Groupe et à soulever des questions importantes aux fins de discussion et de dialogue avec l'industrie. En outre, des représentants du MDN participeront à plusieurs événements importants de l'industrie au cours de l'AF 2021-2022, comme CANSEC et CAF Outlooks, afin de tenir l'industrie au courant des plans d'investissement dans la défense et de l'avancement des projets de défense, ainsi que pour dialoguer avec les représentants de l'industrie au sujet de leurs préoccupations et de leurs difficultés. Les activités de consultation auprès de l'industrie comprendront des activités en personne, lorsque les conditions de santé publique le permettent, y compris l'utilisation de plateformes virtuelles pour maintenir la communication avec l'industrie de la défense canadienne autant que possible, compte tenu des circonstances;
• Continuer de réduire le temps d'élaboration et d'approbation des projets à faible risque et à faible complexité au Ministère grâce à une meilleure coordination interne, à une délégation accrue et à des processus d'approbation renforcés liés à l'initiative 94 de la politique PSE. Cette initiative devrait s'achever au cours de l'AF 2021-2022.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
5.1 L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé	% des projets qui respectent l'échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	Résultats non disponibles*
	% des contrats de biens et services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis	100 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	100 %	92 %

Remarques :

• * Les statistiques ne peuvent pas être transmises avant la clôture de l'initiative, de sorte qu'il y ait un ensemble de données plus vaste. La date de capacité opérationnelle totale a été reportée à juillet 2021.
• Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 5.2 – L'acquisition de l'équipement de défense est bien gérée

Afin de gérer le long processus d'acquisition nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère développera et professionnalisera la main-d'œuvre de l'approvisionnement. Les principales priorités pour l'AF 2021-2022 seront les suivantes :

• Poursuivre les efforts du groupe de travail sur la professionnalisation pour promouvoir l'accès à la formation spécialisée;
• Poursuivre l'élaboration d'une approche axée sur les compétences pour l'organisation de gestion de projet qui cherche à harmoniser les compétences et à les adapter aux rôles au sein d'une organisation de gestion de projet;
• Continuer de qualifier les gestionnaires de projet pour les grands projets de l'État et aligner le programme sur la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de gestion de projet par l'intermédiaire du Programme de développement des compétences en gestion de projet;
• Améliorer le rendement des projets grâce à la professionnalisation des équipes de gestion de projet au moyen de la mise en place de techniques d'estimation en trois points, de la gestion de la valeur acquise et de la formation en négociation.

Voici les principaux projets d'acquisition d'équipement pour l'AF 2021-2022 :

• Platesforme de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportée et pilotée;
• Navire de combat canadien;
• Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique;
• Navires de soutien interarmées;
• Projet d'achat d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe;
• Projet de capacité des futurs chasseurs;
• Projet de Système d'aéronefs télépilotés;
• Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ;
• Modernisation des véhicules logistiques;
• Véhicule blindé d'appui tactique;
• Modernisation et prolongation de la durée de vie de la flotte CP-140 Aurora;
• Projet de capacité provisoire en matière d'avions de chasse ;
• Projet d'extension des chasseurs ;
• Projet d'achat de CH-148 Cyclone ;
• Modernisation de la classe Victoria.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets et d'autres, reportez-vous à la page Web Investir dans l'équipement et les projets en cours.

Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019-2020
5.2 L'acquisition de l'équipement de défense est bien gérée	% des projets d'acquisition de biens d'équipement qui ne dépassent pas la plus récente portée approuvée	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %
	% des projets d'acquisition de biens d'équipement qui respectent le plus récent calendrier approuvé	100 %	31 mars 2022	56 %	81,25%	100 %
	% des projets d'acquisition de biens d'équipement qui respectent la plus récente autorisation de dépenser	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.3 – L'acquisition de technologies de l'information pour la défense est bien gérée

• Le MDN continuera de réaliser des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information, comme il est décrit dans la politique PSE. Les principales priorités pour l'AF 2021-2022 seront les suivantes :
  • Stabiliser et optimiser le troisième échelon et le soutien pour les applications et les systèmes essentiels de commandement et contrôle (C2);
  • Faire office de représentants ministériels pour un large éventail de services liés aux systèmes d'information stratégiques et non tactiques et à la communication stratégique en service;
  • Fournir un soutien en service assuré et en temps opportun aux capacités et aux services interarmées stratégiques et opérationnels essentiels ou hautement prioritaires confiés;
  • Mettre en œuvre une approche intégrée de gestion des capacités composée de projets d'immobilisations et d'activités de réalisation de projets pertinents dans les domaines des capacités spatiales, cyberspatiales et interarmées;
  • Collaborer avec d'autres organismes de prestation des capacités, à l'intérieur et à l'extérieur du MDN, afin de maximiser les avantages opérationnels.
• Le MDN offrira une capacité opérationnelle totale pour les initiatives et les projets suivants au cours de l'AF 2021-2022 :
  • Système des leçons retenues de la Défense;
  • Initiative de remplacement sécurisé d'Iridium;
  • Remplacement du système de gestion des missions de recherche et sauvetage;
  • Concevoir et produire un fondement commun en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignements, surveillance et reconnaissance (C4ISR);
  • Projet Polar Epsilon 2;
  • Livraison du segment terrestre – Phase 2 du projet Système de satellites en orbite moyenne pour la recherche et sauvetage.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019-2020
5.3 L'acquisition de technologies de l'information pour la défense est bien gérée	% des projets liés aux technologies de l'information qui ne dépassent pas la portée approuvée	100 %	31 mars 2022	100 %	94 %	100 %
	% des projets liés aux technologies de l'information qui respectent l'échéancier approuvé	100 %	31 mars 2022	95 %	88 %	94 %
	% des projets liés aux technologies de l'information qui respectent l'autorisation de dépenser	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

Au cours de l'AF 2021-2022, le Ministère améliorera la responsabilisation à l'égard du matériel en mettant en œuvre des procédures modernes et efficaces de contrôle des stocks, de gestion de la chaîne d'approvisionnement et d'évaluation des stocks; il va notamment :

• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement de la chaîne d'approvisionnement de la Défense pour éclairer la prise de décision dans les domaines de l'état de préparation du matériel, de la conformité et du coût optimisé;
• Continuer de moderniser les processus opérationnels pour améliorer significativement et de manière durable la gestion du matériel, y compris la modernisation du processus d'aliénation. On étudie l'élaboration d'une solution de technologie de l'information pour la réalisation des processus opérationnels d'aliénation afin d'accroître la capacité analytique de la Défense de gérer et de surveiller les activités d'aliénation et de diminuer le niveau d'effort requis par les gestionnaires du matériel et les gardiens du matériel lorsqu'ils déterminent le matériel à éliminer;
• Travailler à rationaliser davantage la gouvernance, le contrôle et l'exécution de toutes les fonctions de la chaîne d'approvisionnement pour soutenir la formation et les opérations.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020
5.4 Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés	% des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue	7,93 % ou moins	31 mars 2022	5,85 %	5,72 %	7,61 %
	% des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaires	Au moins 23 %	31 mars 2022	Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019	Non disponible*	1.67 %

Remarques :

• * Résultat non disponible. Pour obtenir davantage de contexte, consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
• Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
4 741 325 826	4 741 325 826	4 310 164 815	3 538 411 344

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
2 843	2 832	2 836

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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