Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. 

appropriation (crédit)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

cadre ministériel des résultats (Departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Rendement mesurable ou niveau de réussite qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre au cours d’une période en particulier. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS Plus tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail effectuées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

La réalisation d’activités qui explorent, testent et comparent les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d’éclairer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation se rapporte à l’innovation tout en étant distincte de celle-ci L’innovation est l’essai de quelque chose de nouveau; l’expérimentation implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’introduction d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement la nouvelle application et la comparer à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel touche le plus de personnes, c’est de l’expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présentent une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Department Plan)

Un document qui présente les priorités, les programmes, les résultats attendus et les besoins en ressources associés d’un ministère, couvrant trois‑ans à partir de l’année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021, notamment protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens à faire face à la COVID-19, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le Canada pour lequel nous nous battons.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Répertoire des programmes d’un ministère qui décrit comment les ressources sont organisées pour assumer les responsabilités essentielles du ministère et atteindre les résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Un changement sur lequel le ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.