Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Anita Anand, C.P., députée

Ministre associé : L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administratrice générale : Bill Matthews, sous-ministre

Chef d'état-major de la Défense : Général Wayne D. Eyre, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel :

Instruments habilitants :

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Législation et la Défense nationale.

Année d'incorporation ou de création : 1923

Pour obtenir de plus amples renseignements ministériels, visitez le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont disponibles sur le site Web du ministère

Des renseignements sur les engagements du ministère de la Défense nationale et des lettres de mandat des Forces armées canadiennes sont disponibles dans la ou les lettres de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle Opérations
Description

Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre. Aider les autorités civiles et de maintien de l’ordre, y compris de lutte contre le terrorisme, en matière de sécurité nationale, de catastrophes nationales ou d’urgences majeures, et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter et dissuader les menaces ou les attaques contre l’Amérique du Nord et s’en défendre, en partenariat avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger ou aider les forces de l’OTAN et les efforts de coalitions visant à dissuader et à vaincre les adversaires, y compris les terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix et aux missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. Participer au renforcement des capacités pour soutenir la sécurité d’autres pays et leur capacité à contribuer à leur sécurité et à celle des Canadiens à l’étranger. Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux en cas de catastrophes ou d’urgences majeures survenant au pays ou à l’étranger.

Résultats et indicateurs

Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

  • Pourcentage des demandes d’aide satisfaites
  • Pourcentage d’éléments de force déployés dans les délais établis
  • Pourcentage des objectifs déclarés atteints par les opérations nationales
  • Degré d’efficacité des FAC dans les opérations nationales

Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace en matière de recherche et de sauvetage

  • Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces
  • Pourcentage des demandes d’aide à la recherche et au sauvetage aéronautiques des FAC qui sont satisfaites
  • % d’opérations de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

  • Pourcentage des objectifs déclarés atteints par les opérations et les exercices dans l’Arctique 

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques.

  • Pourcentage des objectifs déclarés atteints par les opérations continentales
  • Pourcentage des engagements et des obligations du Canada envers l’entente du NORAD qui sont respectés
  • Degré d’efficacité des FAC dans les opérations continentales

Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et pacifique.

  • Pourcentage des objectifs déclarés par les opérations internationales
  • Degré des FAC dans les opérations internationales
Inventaire des programmes
  • Résultats et indicateurs
  • Opérations en Amérique du Nord
  • Opérations internationales
  • Engagement à l’échelle internationale
  • Cyberopérations
  • Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations
  • Opérations spéciales
Responsabilité essentielle Forces prêtes au combat
Description Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.
Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

  • Pourcentage des opérations pouvant être menées simultanément
  • Pourcentage d’éléments de force prêts pour les opérations conformément aux objectifs établis

L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations

  • Pourcentage des flottes maritimes clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins d’entraînement et de disponibilité opérationnelle en appui aux opérations simultanées
  • Pourcentage des parcs de véhicules terrestres clés qui sont en bon état de pour répondre aux besoins d’entraînement et de disponibilité opérationnelle en appui aux opérations simultanées
  • Pourcentage des flottes aérospatiales clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins d’entraînement et de disponibilité opérationnelle en appui aux opérations simultanées 
Inventaire des programmes
  • Commandement et contrôle stratégiques
  • Forces navales prêtes au combat
  • Forces terrestres prêtes au combat
  • Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
  • Forces d’opérations spéciales prêtes au combat
  • Cyberforces et système de communication et d’information (SCI) interarmées prêtes au combat
  • Forces du renseignement prêtes au combat
  • Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
  • Services de santé, police militaire et forces de soutien prêts au combat
  • Soutien du matériel
  • Personnel de soutien 
Responsabilité essentielle Équipe de la Défense
Description

Recruter, développer et appuyer une équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements néfastes; appuyer les familles des militaires; répondre aux besoins du personnel militaire qui prend sa retraite ou qui est malade ou blessé. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes se rapprochent de leur objectif final de 101 500 membres du personnel

  • Pourcentage des effectifs de la Force régulière qui est doté
  • Pourcentage des postes de la Force de réserve qui est pourvu
  • Pourcentage des groupes professionnels aux prises avec des pénuries critiques

La santé et le bien-être de l’équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

  • Pourcentage du personnel militaire apte du point de vue médical au travail
  • Pourcentage du personnel militaire qui estime que les Forces armées canadiennes offrent une qualité de vie raisonnable pour leurs membres et leurs familles
  • Pourcentage de membres des Forces armées canadiennes qui ont une opinion positive du pourcentage de travail des employés civils qui décrivent le milieu de travail comme psychologiquement sain

L’équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne

  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme étant des femmes
  • Pourcentage des civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes
  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
  • Pourcentage de civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme des personnes autochtones
  • Pourcentage de civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme des personnes autochtones
  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui disent avoir été victimes de harcèlement
  • Pourcentage des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui disent avoir été victimes de discrimination
  • Pourcentage des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination
  • Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés dans les Forces armées canadiennes
  • Nombre et type de mesures prises pour répondre aux cas d’inconduite sexuelle signalés au sein de l’Équipe de la Défense
  • Nombre de membres des Forces armées canadiennes qui ont participé à une séance de formation sur à l’inconduite sexuelle 
  • Pourcentage de civils dans l’Équipe de la Défense ayant suivi et terminé la formation obligatoire sur l’inconduite sexuelle
  • Nombre annuel d’incidents de nature sexuelle signalés pour le personnel civil de l’Équipe de la Défense 
  • Pourcentage de membres des FAC qui conviennent que la culture des FAC concernant l’inconduite sexuelle s’est améliorée au cours des 12 derniers mois 
  • Pourcentage de membres des FAC qui conviennent que les FAC renforcent actuellement une culture de respect mutuel, de confiance, d’honneur et de dignité

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

  • Pourcentage des familles des Forces armées canadiennes qui estiment qu’elles relèvent les défis de la vie militaire
  • Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes

Les jeunes Canadiens acquièrent de l’expérience et des occasions leur permettant de réussir leur transition vers l’âge adulte

  • Pourcentage de la population cible de jeunes Canadiens qui participent aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens
Inventaire des programmes
  • Recrutement
  • Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
  • Gamme complète des soins de santé
  • Gestion de l’Équipe de la Défense
  • Transition militaire
  • Soutien aux militaires et à leurs familles
  • Histoire et patrimoine militaires
  • Services juridiques militaires/Supervision de la justice militaire
  • Ombudsman
  • Rangers cadets et Rangers canadiens juniors (Programme jeunesse)

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Responsabilité essentielle Concept de la force de l’avenir
Description Développer et concevoir les forces de l’avenir au moyen d’une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques liés à la sécurité du Canada et de ses intérêts. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir une vaste gamme d’éventualités, de s’y adapter et d’y faire face, grâce à des réseaux d’innovation en collaboration et à la recherche de pointe.
Résultats et indicateurs

Les capacités de la Défense sont conçues pour faire face aux menaces futures

  • Mesure dans laquelle l’évaluation du futur environnement de sécurité reste valable
  • Mesure dans laquelle les futures évaluations de la sécurité et déductions des capacités restent cohérentes avec celles de nos alliés et partenaires
  • Mesure dans laquelle les capacités futures requises pour assurer un avantage opérationnel par rapport aux menaces à la défense et à la sécurité ont été prises en compte dans les plans de défense

Des solutions innovantes permettent de relever les défis de la Défense et de la sécurité

  • Pourcentage d’initiatives et de projets soutenus par la science et la technologie de la défense
  • Pourcentage des projets d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) qui ont donné lieu à des conseils utiles, à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité
Inventaire des programmes
  • Développement des forces interarmées
  • Développement de la force navale
  • Développement des forces terrestres
  • Perfectionnement de la force aéronautique
  • Perfectionnement de la force d’opérations spéciales
  • Cyberforces et système de communication et d’information (SCI) interarmées prêtes au combat
  • Développement des forces du renseignement
  • Sciences, technologie et innovation
Responsabilité essentielle Acquisition de capacités
Description Se doter des capacités avancées permettant de maintenir l’avantage sur des adversaires potentiels et de suivre la cadence des alliés tout en tirant profit au maximum de l’innovation et de la technologie en matière de défense. Des dispositions d’approvisionnement simples et souples permettent à la Défense de disposer de l’équipement nécessaire à l’exécution des missions.
Résultats et indicateurs

L’approvisionnement de la Défense est rationalisé

  • Pourcentage de projets qui respectent les délais d’élaboration et d’approbation de projets approuvés (projets à faible risque et à faible complexité)
  • Pourcentage des marchandises et des contrats de services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis

L’acquisition d’équipement pour la Défense est bien gérée

  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée la plus récente
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé le plus récent
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser approuvée la plus récente 

L’acquisition de technologie de l’information pour la Défense est bien gérée

  • % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser approuvée 

Les fournitures sont disponibles et bien gérées

  • Pourcentage des stocks non disponibles pour répondre à la demande prévue
  • Pourcentage du stock éliminé qui a identifié comme excédentaire
  • Pourcentage du stock pour lequel les paramètres de remplacement de l’entrepôt doivent être revus pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et une satisfaction client dans les délais
Inventaire des programmes
  • Acquisition d’équipements maritimes
  • Acquisition d’équipements terrestres
  • Acquisition d’équipements aérospatiaux
  • Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense
  • Gestion du matériel de défense
Responsabilité essentielle Bases, infrastructures et systèmes de technologies de l’information durables
Description

Développer et gérer des bases, des systèmes informatiques, des infrastructures modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux du gouvernement fédéral.

Résultats et indicateurs

Les bases navales, militaires et aériennes permettent des opérations militaires et des activités de défense.

  • Pourcentage d’hébergement pouvant servir de logements pour célibataires
  • Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité forfaitaire

L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • % de l’infrastructure dans un état convenable
  • % d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures
  • % de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires

Les activités de la Défense sont menées de façon sûre et respectueuse de l’environnement

  • % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence
  • % de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’exercice précédent
Inventaire des programmes
  • Gestion du programme d’infrastructure de la Défense
  • Construction et réfection des infrastructures de la Défense, investissements dans ces infrastructures
  • Entretien, prise en charge et exploitation des infrastructures de la Défense
  • Programme de logement résidentiel de la Défense
  • Gestion des programmes et services des systèmes d’information de la Défense
  • Durabilité et protection de l’environnement
  • Affaires autochtones
  • Bases navales
  • Bases terrestres
  • Escadres aériennes et aéronautiques
  • Bases interarmées, communes et internationales
  • Opérations de la police militaire au sein de l’institution
  • Sûreté

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Changements apportés au cadre de présentation des rapports approuvé depuis 2021-2022

Le tableau suivant montre les changements approuvés au cadre de rapport depuis 2021-2022 pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Structure 2022-23 2021-22 Modification Raison du changement
RESPONSABILITÉS ESSENTIELLES Forces prêtes au combat Forces prêtes au combat Aucun changement Sans objet
    PROGRAMME Personnel de soutien Conseil de liaison des Forces canadiennes et soutien de l’employeur Changement de titre Remarque 1
RESPONSABILITÉS ESSENTIELLES Bases, infrastructures et systèmes de technologies de l’information durables Bases, infrastructures et systèmes de technologies de l’information durables Aucun changement Sans objet
    PROGRAMME Programme de logement résidentiel de la Défense Logement des familles des militaires Changement de titre Remarque 2

Remarque 1 : Le nom de l’organisation a été changé en Programmes de soutien aux employeurs.

Remarque 2 : Le nom du programme a changé, car la Défense englobe toute l’Équipe de la Défense.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût‑des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale : 60, promenade Moodie, Ottawa, Ontario K1A 0K2, Canada
Téléphone : 613-992-4581
Courriel : information@forces.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html

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