Raison d'être, mandat et rôle : compositions et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) appuient la vision stratégique en matière de défense du Canada pour :

• sa protection au pays, à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre sa souveraineté, à aider en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
• sa sécurité en Amérique du Nord, en étant actif au sein d’un partenariat de défense renouvelé dans le cadre du NORAD et avec les États-Unis; et
• son engagement dans le monde, la Défense faisant sa part dans le cadre des efforts du Canada en vue d’accroître la stabilité et la paix dans le monde.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale pour s’acquitter de leur principale responsabilité : assurer la défense du Canada et de la population canadienne.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat de la ministre de la Défense nationale, laquelle dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation essentielle avec Anciens Combattants Canada (ACC), comme le montre le fait que le ministre des Anciens Combattants assume aussi le rôle de ministre associé de la Défense nationale. Ce poste est établi en vertu de la LDN. Le ministre associé est responsable des dossiers de défense, conformément au mandat confié par le premier ministre. Une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quittent le service militaire.

La ministre de la Défense nationale reçoit l’aide du sous-ministre (SM), nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est son conseiller civil principal, et il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom de la ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le SM est l’administrateur des comptes et est chargé d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente des ressources allouées. Il est tenu de rendre des comptes devant les comités parlementaires en donnant des explications sur les questions dont il est responsable.

Nommé par le gouverneur en conseil, le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement. Il est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, des programmes de soutien du personnel ainsi que du moral et du bien-être des militaires et de leurs familles. Le CEMD conseille la ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires du Canada. Le CEMD relève de la ministre en ce qui concerne la conduite de toutes les activités des FAC, ainsi que la disponibilité opérationnelle et la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD conseille également le premier ministre et le cabinet aux sujets des développements et enjeux militaires importants.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, veuillez consulter la section « Renseignements ministériels » du présent rapport. Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministreNote de bas de page 1 et la lettre de mandat supplémentaire.Note de bas de page 2