Aperçu de nos plans

Aperçu de nos plans

Au cours de l’année financière (AF) 2022-2023, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) s’acquitteront de leur mandat pour atteindre des résultats liés à six responsabilités essentielles :   

  • Opérations;
  • Forces prêtes au combat;
  • Équipe de la Défense;
  • Concept de force de l'avenir;
  • Acquisition de capacités; et
  • Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables.

De plus amples renseignements sur les responsabilités essentielles se trouvent dans la section des Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes du présent rapport.

La vision du Canada en matière de défense – Protection du pays, sécurité en Amérique du Nord, engagement dans le monde

La vision du gouvernement du Canada pour la défense est celle de forces militaires agiles, polyvalentes et prêtes au combat, au sein desquelles œuvrent des membres des FAC très compétents et bien équipés, appuyés par le gouvernement du Canada, l’industrie, le milieu universitaire et leurs compatriotes canadiens.

La Défense nationale élaborera et mettra en œuvre la vision de la défense continentale telle qu’énoncée dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. En travaillant avec les États-Unis, le MDN et les FAC continueront de travailler à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). De plus, le MDN et les FAC travailleront avec les États-Unis et leurs partenaires sur le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord afin de développer de meilleures capacités de surveillance, de défense et d’intervention rapide dans le Nord et les approches maritimes du Canada.

Le Ministère investira dans la recherche et le développement à l’appui de la modernisation du NORAD. En plus d’appuyer le développement des capacités mentionné ci-dessus pour une meilleure surveillance des approches nordiques et maritimes du Canada dans tous les domaines, ces investissements devraient appuyer l’amélioration du commandement et du contrôle, et des communications, y compris dans le Grand Nord, et l’amélioration des mécanismes de défaite pour les menaces modernes et émergentes, ainsi que d’autres capacités agiles pour relever les nouveaux défis de la défense continentale.

Contexte stratégique du MDN/FAC

Le contexte stratégique du MDN/FAC dans l’ensemble des responsabilités essentielles qui mettent en évidence les différents aspects du mandat de la Défense, il existe un certain nombre de défis relevés qui interagissent et affectent la capacité de la Défense à s’acquitter de son mandat aussi efficacement que possible. Bien que chaque défi soit relevé au moyen d’activités et d’initiatives planifiées dans la section appropriée sur la responsabilité essentielles du présent rapport, il y a des considérations primordiales à noter en ce qui concerne les efforts de la Défense. En particulier, la combinaison de la réduction de la force effective des FAC et de la nécessité d’un effort de reconstitution, des implications de la pandémie avec un stress supplémentaire sur les personnes et les ressources, de l’impact sur les chaînes d’approvisionnement intégrées dont dépend la défense, de la diminution de la facilité d’entretien de la flotte et de la réduction des possibilités de formation collective – le tout en conjonction avec des adversaires ayant considérablement accru leurs capacités et leur volonté de les utiliser – indiquez une image qui nécessite une planification supplémentaire et une approche mesurée des solutions stratégiques durables pour le MDN et les FAC.

À l’appui de nos efforts stratégiques pour relever ces défis, la Défense lancera au cours de l’AF 2022-2023 le Plan de reconstitution des FAC afin d’assurer la viabilité et l’état de préparation à long terme des FAC en mettant l’accent sur :

  •  Les gens - reconstruire notre force tout en apportant des changements indispensables à certains aspects de notre culture;
  •  État de préparation - assurer notre capacité à continuer d’assurer la réalisation des opérations; et
  • Modernisation - développer les capacités et adapter notre structure nécessaire pour faire face à l’évolution des conflits et des opérations.

Anticiper, s'adapter, agir

Les missions principales des FAC sont les suivantes : détecter, dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et l'Amérique du Nord et s'en défendre; prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d'application de la loi pour protéger la sécurité nationale; prêter assistance à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), aux coalitions et à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou, dans certains cas, leur offrir des forces dans le cadre d'opérations de paix; contribuer à la stabilité et à la sécurité mondiales et s'engager dans le renforcement des capacités; répondre aux catastrophes nationales et internationales; et mener des opérations de recherche et sauvetage (SAR).

Voici quelques-unes des principales opérations prévues que les FAC continueront de mener pour l’AF 2022-2023 :

Protection au pays

  • Recherche et sauvetage : effectuer des opérations de SAR aéronautiques, coordonner le système de SAR aéronautique et maritime, et contribuer aux efforts de SAR au sol, auxquelles des Rangers canadiens et des membres de la Première réserve peuvent être appelés à participer;
  • Opération LASER : réagir aux répercussions d'une pandémie mondiale, selon les besoins;
  • Opération VECTOR : fournir un soutien aux autorités civiles afin d'assurer le transport, la livraison et l'administration de vaccins contre la COVID-19 aux Canadiens, selon les besoins;
  • Opération LENTUS : fournir un soutien aux autorités civiles canadiennes afin de les aider à répondre aux répercussions des phénomènes climatiques extrêmes et mener des opérations de secours aux sinistrés, au besoin;
  • Opération LIMPID : détecter les menaces qui pèsent sur le Canada grâce à la connaissance de l'espace aérien, maritime, terrestre et spatial, ainsi que du cyberdomaine; et
  • Opération NANOOK : synchroniser les activités opérationnelles et de formation qui renforcent la collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, organismes, gouvernements territoriaux et autochtones, et organisations locales, afin d'accroître l'interopérabilité, l'état de préparation et la présence dans le Nord.

Sécurité en Amérique du Nord

  • NORAD : assurer l’alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l’alerte maritime pour l’Amérique du Nord par l’intermédiaire du NORAD, afin de se protéger contre les menaces pesant sur le Canada et les États-Unis conformément à l’accord du NORAD, et tel qu’orchestré par le NORAD ordre de campagne de défense de la patrie; et
  • Opération NOBLE EAGLE : à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le NORAD a mis sur pied l’opération NOBLE EAGLE, qui riposte aux menaces asymétriques qui pèsent sur la sécurité aérienne au Canada et aux États-Unis et aux approches de l’Amérique du Nord. Cela comprend, sans s’y limiter, les aéronefs civils utilisés comme armes. La collaboration entre les autres ministères et organismes gouvernementaux est essentielle à la réussite de cette opération.

Engagement dans le monde

  • Opération CARIBBE : lutter contre le trafic illicite attribuable au crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes, l’océan Pacifique oriental et les eaux côtières de l’Amérique centrale en collaborant avec les partenaires dans le cadre des opérations antidrogue renforcées des États-Unis;
  • Opération IMPACT : renforcer les capacités des partenaires de sécurité régionaux, notamment en soutenant la réforme ministérielle et institutionnelle irakienne et en formant les militaires irakiens, jordaniens et libanais pour renforcer leur autonomie;
  • Opération ARTEMIS : interrompre le financement du terrorisme en interdisant le flux de drogue, d’armes et de trafic d’êtres humains par les eaux entourant le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Est dans le cadre de la Force opérationnelle multinationale 150 des Forces maritimes combinées.
  • Opération NEON : appuyer les efforts de la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord;
  • Opération REASSURANCE : appliquer des mesures d’assurance et de dissuasion par l’intermédiaire du groupement tactique de la présence avancée rehaussée (eFP) multinationale de l’OTAN en Lettonie, déployer une frégate dans un groupe maritime permanent OTAN et appuyer les activités renforcées de police du ciel de l’OTAN en Roumanie en rotation non permanente;
  • Opération UNIFIER : offrir de l’aide quant à l’instruction des Forces de sécurité et à la réforme institutionnelle de la défense en Ukraine. Les FAC aideront les Forces de sécurité de l’Ukraine à améliorer et à renforcer leurs capacités et fourniront un soutien au ministère de la Défense de l’Ukraine pour favoriser l’alignement sur les positions occidentales et la réforme structurelle dans le pays;
  • Opération PROJECTION : améliorer les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les environnements maritimes dans le golfe de Guinée et dans la région indopacifique en effectuant des entraînements, des exercices et des démarches auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux pour la sécurité;
  • Opération GLOBE : aider les autres ministères du gouvernement du Canada à accomplir diverses tâches ou à participer à des activités du gouvernement du Canada à l’étranger; et 
  • Opération RENAISSANCE : planifier le déploiement rapide de ressources pour fournir un soutien en cas de catastrophe à l’étranger, conformément aux directives du gouvernement du Canada.

De plus amples renseignements sur la gamme complète des opérations en cours peuvent être consultés ici : Opérations militaires en cours, et dans la section Responsabilité essentielle 1 – Opérations du présent rapport.

Des personnes et des familles bien soutenues, diversifiées et résilientes

Le personnel militaire et du service public est notre ressource la plus importante. Une main-d’œuvre bien organisée, bien formée, en bonne santé et motivée nous permet de mettre en œuvre les initiatives de la politique Protection, Sécurité, Engagement et de nous assurer d’être un employeur de choix. Au cours de l’AF 2022-2023, l’Équipe de la Défense va : 

Protéger la santé, le bien-être et la sécurité des employés en faisant ce qui suit :

  • Continuer à soutenir le retour au travail fondé sur des conditions en aidant les dirigeants à trouver un équilibre entre les exigences opérationnelles et le besoin de compassion et de flexibilité;
  • Mettre en œuvre une approche de travail moderne et flexible pour garantir que nous avons le lieu de travail, les compétences et la résilience nécessaires pour nous adapter aux défis et exigences futurs;
  • Continuer à bâtir une main-d’œuvre représentative en favorisant la diversité et l’inclusion et en luttant contre le racisme et les comportements haineux; et
  • Créer et maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence et de discrimination, notamment grâce à la mise en œuvre intégrale de la partie II du Code canadien du travail sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 en vertu du Projet de loi C-65

Au cours de l’AF 2022-2023, les FAC vont :

  • Maintenir ou améliorer la santé et le bien-être général des membres des FAC, en fournissant des soins de santé et des conseils en matière de santé en garnison, ainsi qu’un soutien des services de santé pour les opérations nationales et expéditionnaires;
  • Réviser les normes de qualification de tous les programmes de leadership communs des officiers et militaires du rang des FAC afin de refléter la socialisation d’une éthique professionnelle renouvelée des FAC; accepter les adaptations nécessaires entraînées par le changement culturel des FAC, les capacités émergentes et l’évolution des exigences de la société canadienne; tout en incorporant une nouvelle vision du leadership basé sur les compétences et le caractère;
  • Élaborer une nouvelle norme de qualification en leadership primaire qui respecte les différents domaines d’emploi pour chaque environnement de service des FAC, tout en continuant à renforcer l’excellence en atteignant un niveau élevé de leadership pratique et axé sur les tâches et en adoptant de nouvelles stratégies et outils nécessaires pour développer les compétences sociales et interpersonnelles (c’est-à-dire l’intelligence émotionnelle); 
  • Développer un système de récompenses total des FAC innovant et complet qui générera une proposition de valeur exclusive, connue sous le nom d’offre FAC, qui soutiendra les ressources humaines, la santé et le bien-être total, la rétention et d’autres stratégies des FAC. Selon le type de service, l’offre des FAC fournira aux membres des FAC l’accès à une vaste gamme d’offres de rémunération et d’avantages sociaux, de carrière et d’équilibre travail-vie; et
  • Développer un modèle d’emploi modernisé des FAC (y compris des modalités de travail flexibles) intitulé Cheminement de carrière adaptatif qui permettront ensuite au MDN et aux FAC de modifier et d’harmoniser tous les instruments politiques, réglementaires et législatifs qui régissent notre cadre d’emploi actuel afin de mieux permettre la gestion de l’équilibre travail-vie personnelle, tout en assurant l’efficacité opérationnelle. 

Conduite et changement de culture 

Chaque membre de l’Équipe de la Défense a le droit de travailler dans un environnement de respect mutuel, de dignité et d’inclusion, où il a la possibilité de contribuer et de réaliser son plein potentiel. 

Le Chef, Conduite professionnelle et culture (CCPC) a été créé au printemps 2021 pour établir une capacité durable visant à harmoniser continuellement la culture de la Défense afin de garantir que la conduite professionnelle au MDN et dans les FAC répond aux normes attendues de la profession des armes et de l’Équipe de la Défense. 

Le 29 avril 2021, le ministre de la Défense nationale (MDN) a annoncé le lancement d’un examen externe complet indépendant des politiques, procédures, programmes, pratiques et culture actuels au sein du MDN/FAC, dans le but d’examiner le harcèlement et l’inconduite sexuelle, définir les obstacles au signalement et évaluer la pertinence de la réponse lorsque les signalements sont faits. L’examen est mené par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, dont le mandat comprend la formulation de recommandations au printemps 2022 visant à prévenir et à éradiquer le harcèlement et l’inconduite sexuelle, par l’intermédiaire d’évaluations et de recommandations intermédiaires. 

Le CCPC assurera la surveillance et surveillera la mise en œuvre des recommandations présentées tout en s’efforçant de traiter et de prévenir toutes les formes d’inconduite systémique au sein de l’Équipe de la Défense. Cela comprend l’inconduite sexuelle et d’autres formes de conduite contraire à l’éthique ou non professionnelle, telles que le harcèlement, la violence au travail, l’intimidation, la discrimination, la conduite haineuse, l’inégalité en matière d’emploi et l’abus d’autorité, l’éventail complet des préjudices. Le CCPC agit en tant qu’autorité fonctionnelle et conseiller principal du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense sur toutes les questions liées à la conduite professionnelle et à la culture au sein de l’Équipe de la Défense. 

Le CCPC adopte une approche globale axée sur la prévention en matière de changement de culture et d’inconduite. Le CCPC cible toutes les formes d’inconduite systémique dans le but de créer un environnement où tous les membres du MDN et des FAC peuvent contribuer et atteindre leur plein potentiel. Le CCPC soutiendra les mesures qui permettent une résolution rapide et appropriée des cas, en mettant l’accent sur le soutien à ceux qui ont été lésés, ainsi que sur l’équité et la transparence. Le CCPC examinera également différentes options liées aux mécanismes de signalement externes.

Le CCPC établira un cadre pour réaliser les tâches suivantes :

  • Réaligner les responsabilités, les politiques et les programmes qui traitent des éléments d’inconduite systémique au sein du MDN et des FAC grâce à la mise en œuvre de la partie II du Code canadien du travail sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, projet de loi C-65;
  • Soutenir la mise en œuvre des amendements à la Loi sur la défense nationale introduits dans le projet de loi C-77, y compris la Déclaration des droits des victimes;
  • Simplifier et améliorer les mécanismes de signalement des fautes, y compris ceux externes à la chaîne de commandement;
  • Renforcer les mécanismes de soutien pour ceux qui ont été victimes d’inconduite, ainsi que d’autres personnes touchées;
  • Améliorer les mécanismes de suivi, des rapports initiaux d’inconduite aux clôtures de cas, et intégrer des points de données supplémentaires tels que l’intersectionnalité, les représailles, la satisfaction des membres et la rétention;
  • Recueillir et étudier un large éventail de données sur le spectre des préjudices afin de déterminer les risques potentiels et les sources de préjudice, et de procéder à l’application des connaissances à l’appui des stratégies et des partenariats visant à éviter ou à réduire les préjudices tout en faisant progresser de meilleurs modèles de conduite professionnelle et éthique; et
  • Diriger les efforts institutionnels pour développer un cadre de conduite et de culture professionnelle qui entraînera un changement culturel et abordera tous les types de comportements nuisibles, les préjugés inconscients et les obstacles systémiques. Il servira de fondation dont le MDN et les FAC ont besoin pour attirer, développer et retenir les talents diversifiés essentiels au maintien de l’efficacité opérationnelle et à la résolution des défis émergents de l’avenir.

Le CCPC a été créé pour diriger la transformation culturelle du MDN/FAC, en veillant à ce que le comportement de l’Équipe de la Défense, ainsi que la culture et la gouvernance du MDN/FAC, reflètent les meilleures valeurs et traditions de notre organisation et de la société canadienne afin que tous les membres de l’Équipe de la Défense puissent s’épanouir dans une institution digne, équitable, respectueuse et inclusive, tout en offrant et en soutenant l’excellence opérationnelle.

Il est reconnu que le changement organisationnel nécessitera la participation de tous les membres du MDN et des FAC : militaires, fonctionnaires, dirigeants et gestionnaires à tous les niveaux de l’organisation. L’engagement des membres de l’Équipe de la Défense dans le processus sollicitera une rétroaction réfléchie, encouragera l’engagement et la participation, développera une confiance accrue et invitera la créativité à tous les niveaux. Tous les membres de l’Équipe de la Défense joueront un rôle important dans l’établissement et le maintien d’un climat organisationnel qui cherche activement à éliminer les mentalités nuisibles et à favoriser et récompenser des formes de comportement plus inclusives.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)

Au cours de l’AF 2022-2023, le CIIS étendra sa capacité à aider les FAC à définir, informer et favoriser une culture de respect. Ils fourniront un soutien complet, accessible et intégré, ainsi qu’une attention renouvelée sur la prévention des inconduites sexuelles militaires.

Au cours de l’AF 2022-2023, le CIIS dirigera une gamme de services de soutien aux victimes et aux survivants pour les membres des FAC, conformément à l’initiative 19 de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, tout en offrant un soutien aux employés de la fonction publique du MDN et aux anciens membres des FAC, en mettant en œuvre les initiatives suivantes : 

  • Mener des recherches pour prévenir la perpétration d’inconduite sexuelle : cela permettra de mieux éclairer les efforts de prévention de l’inconduite sexuelle et d’élaborer des cadres d’intervention, des lignes directrices et un programme de formation mieux ciblés sur les sous-groupes à risque plus élevé de perpétration et sur les personnes responsables de la gestion des incidents d’inconduite sexuelle;
  • Développer des options juridiques réactives pour les victimes d’inconduite sexuelle : cela améliorera les services de soutien internes, y compris l’accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants et permettra aux militaires d’accéder aux services sans déposer de plainte officielle;
  • Mettre à jour et étendre le programme de contribution existant au Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle : cet effort fournira un financement aux fournisseurs de services communautaires pour soutenir les personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC;
  • Étendre la ligne d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et le programme de coordination de l’intervention et du soutien du CIIS aux employés de la fonction publique du MDN et aux anciens membres des FAC : cela élargira la clientèle et la portée géographique du programme de coordination de l’intervention et du soutien aux centres régionaux dans tout le pays; et
  • Piloter un programme de soutien par les pairs : ce programme est développé conjointement avec Anciens Combattants Canada et ceux qui ont une expérience vécue, pour les membres actuels et anciens des FAC qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service.

Le CIIS dirigera également la mise en œuvre du Programme de démarches réparatrices en partenariat avec Gestion intégrée des conflits et des plaintes, et atteindra sa pleine capacité opérationnelle au cours de l’AF 2022-2023. Le programme de Démarches réparatrices offre aux membres du recours collectif contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC et du MDN avec l’occasion de discuter de leur expérience d’inconduite sexuelle avec des représentants de la défense. Cela permettra aux expériences des membres du groupe d’être reconnues par le MDN/FAC et contribuera à un changement de culture significatif au sein des FAC. Ce processus sera facilité par des praticiens civils de démarches réparatrices.

Bien que retardé en raison de la pandémie en cours de la COVID-19, au cours de l’AF 2022-2023, le CIIS, avec l’aide de Statistique Canada, lancera la troisième version du Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les FAC. Les résultats de ce sondage serviront à élaborer des initiatives et à surveiller les progrès des FAC dans la lutte contre l’inconduite sexuelle. 

Réformes de la justice militaire

Le juge-avocat général fournit des conseils et des services juridiques sur toutes les questions liées au droit militaire et à l’administration de la justice militaire dans les FAC. Au cours de l’AF 2022-2023, l’intention stratégique est de faire progresser la modernisation du système de justice militaire grâce à une série d’initiatives, notamment :

  • Appui à la mise en œuvre des recommandations relatives à la justice militaire du rapport de l’autorité du troisième examen indépendant, l’honorable Morris J. Fish. Le rapport présente 107 de ses recommandations, qui ont toutes été acceptées en principe. Des efforts sont en cours sur 36 d’entre elles, tandis que des plans sont en cours d’élaboration pour les autres recommandations;
  • Mise en œuvre du Projet de loi C-77 d’ici la fin 2022. Cela comprend l’élaboration d’instruments de politique et de formation nécessaires afin de soutenir davantage les changements importants apportés au système de justice militaire par la pleine mise en œuvre du Projet de loi C-77; 
  • Soutenir les recommandations de la mise en œuvre de l’Examen externe indépendant et complet par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour. Le MDN s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de l’Examen externe indépendant et complet reçues tout au long de l’Examen. L’examen devrait faire la lumière sur les causes de la persistance du harcèlement et de l’inconduite sexuelle, définir les obstacles au signalement des comportements inappropriés et formuler des recommandations sur la prévention et l’élimination du harcèlement et de l’inconduite sexuelle; et
  • Soutenir le transfert des enquêtes et des poursuites dans le cas d’agression sexuelle du système judiciaire militaire aux tribunaux civils.

Approvisionnement en matière de défense

La mise en œuvre de Protection, Sécurité, Engagement continue de rationaliser l’approvisionnement en matière de défense, améliorant ainsi l’acquisition en temps opportun de capacités militaires essentielles. La poursuite d’un approvisionnement robuste en matière de défense contribuera au plan du Canada pour une reprise économique vigoureuse à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement veille à ce que les FAC disposent des capacités modernes dont elles ont besoin pour réussir dans un monde complexe et en constante évolution. Les FAC doivent être prêtes et capables de réaliser une gamme d’opérations, des opérations d’aide humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe au Canada, à la lutte contre le terrorisme et aux opérations de combat.

Protection, Sécurité, Engagement décrit et prévoit le financement de grands projets d’équipements. Les principaux projets pour l’AF 2022-2023 sont les suivants :

  • Renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportés pilotés : Le contrat de soutien en service a été attribué en avril 2021 et sera prêt à soutenir le premier avion à son arrivée à l’été 2022. La construction du hangar d’avions à la 8e Escadre Trenton, en Ontario, est en cours et sera terminée à l’été 2022. La formation des équipages est en cours et se poursuivra tout au long de l’AF 2022-2023 et au-delà. L’aéronef modifié commencera les livraisons à l’été 2022, les livraisons des deuxième et troisième aéronefs étant prévues pour l’automne 2022. La capacité opérationnelle finale est attendue à l’été 2023;
  • Navire de combat de surface canadien : La conception et l’ingénierie de la production des navires de combat de surface canadiens se poursuit tout au long de l’AF 2022-2023. Les travaux se poursuivront également sur la conception d’une installation d’essai terrestre qui sera située à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse. Les 15 navires seront l’épine dorsale de la Marine royale canadienne (MRC), assumeront divers rôles et seront capables de faire face à de multiples menaces dans les océans ouverts et dans des environnements côtiers complexes, y compris l’Arctique quand les conditions le permettent. Ils nous permettront de surveiller et de défendre nos eaux et de contribuer de façon importante aux opérations navales internationales;
  • Navire de patrouille arctique et extracôtier : Les deux premiers navires ont été livrés et acceptés. En 2022, le troisième navire, le futur Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Max Bernays, devrait être livré à la MRC au cours de l’été, et le quatrième navire, le futur NCSM William Hall, sera lancé à l’automne. La construction du cinquième navire, le futur NCSM Frédérick Roulette, se poursuivra tout au long de l’année, tandis que la construction du sixième navire, le futur NCSM Robert Hampton Gray, débutera au cours de l’été. Ces six navires permettront à la MRC de mener des opérations de protection de la souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique, et diverses opérations à l’étranger;
  • Navire de soutien interarmées : Avec l’achèvement d’importants travaux d’acier sur le premier navire de soutien interarmées en 2022, l’effort important de tirage de câbles et d’équipement va progresser. La construction du deuxième navire devrait également commencer en 2022. Les systèmes de raccordement mer-terre faisant l’objet d’un contrat séparé devraient être livrés tout au long de 2022. Ces deux navires permettront à un groupe de travail naval de rester en mer pendant de longues périodes en fournissant des capacités de ravitaillement de base, et fourniront également une capacité supplémentaire pour le transport maritime limité et le soutien aux opérations à terre;
  • Projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe : Seize nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de systèmes de technologie de pointe seront achetés pour soutenir les opérations de recherche et de sauvetage du Canada, en remplacement des aéronefs Buffalo et Hercules actuels qui remplissent cette fonction. À l’heure actuelle, le projet en est à la phase de mise en œuvre. Les activités du projet au cours de l’AF 2022-2023 comprendront : la poursuite de l’inspection et de l’acceptation des aéronefs, la poursuite de la formation des mainteneurs et des équipages, et le début des essais et de l’évaluation opérationnels initiaux;
  • Projet de capacité des futurs chasseurs : Le projet vise l’acquisition et la mise en service de 88 chasseurs de pointe et de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du maintien en puissance connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel. Le projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance de l’industrie aérospatiale et de la défense du Canada. Le projet est actuellement en phase de définition et évalue les propositions de fournisseurs admissibles. Le projet travaille à l’attribution du contrat pendant l’AF 2022-2023;
  • Projet de Système d’aéronefs télépilotés : le projet fournira une capacité de système d’aéronefs télépilotés afin de fournir des informations de renseignement, surveillance, acquisition d’objectif et reconnaissance et d’offrir des effets de frappe de précision. L’évaluation des soumissions devrait se faire durant l’AF 2022-2023;
  • Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol : Le projet fournira aux FAC une capacité polyvalente d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, ainsi que l’équipement, le maintien en puissance, l’instruction et l’infrastructure de soutien connexes. Au cours de l’AF 2022-2023, le projet prévoit franchir les étapes de gouvernance nécessaires avant de demander l’approbation du projet et l’autorisation de dépenses pour entrer dans la phase de mise en œuvre. On s’attend à ce que l’attribution du contrat pour l’acquisition de l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol soit attribuée au cours de l’AF 2022-2023;
  • Projet de modernisation des véhicules logistiques : Le projet permettra de livrer de nouveaux parcs de véhicules logistiques légers et lourds, ce qui augmentera la capacité de transport de la charge utile, la modularité et la protection pendant les opérations des FAC au pays et à l’étranger. Le projet est actuellement en phase de définition et, au cours de l’AF 2022-2023, passera par l’évaluation des propositions des fournisseurs admissibles;
  • Véhicule blindé de soutien au combat : Le projet fournira une capacité de véhicule blindé en huit variantes différentes pour fournir une capacité de soutien mobile et protégé aux éléments avancés d’un groupe brigade de l’Armée. Ces capacités comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de poste de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation. À l’heure actuelle, le projet en est à la phase de mise en œuvre. Au cours de l’AF 2022-2023, le projet impliquera la poursuite des tests de qualification et l’acceptation de la production des variantes du véhicule de transport de troupes, de l’ambulance et du poste de commandement. Le projet commencera la première livraison des variantes acceptées à l’Armée canadienne (AC) au cours de l’AF 2022-2023;
  • Projet de modernisation progressive de la flotte CP-140 Aurora : Le projet consiste à moderniser les systèmes de mission et les capteurs de 14 avions CP-140 Aurora. Le projet est actuellement dans la phase de mise en œuvre du dernier bloc de travaux, le bloc IV. Au cours de l’AF 2022-2023, le projet devrait continuer les tests opérationnels initiaux et l’évaluation des prototypes;
  • Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse : Ce projet consiste à acquérir 18 avions de combat F/A-18 pilotables avec des pièces de rechange et de l’équipement du gouvernement australien pour augmenter la flotte actuelle de CF-18 jusqu’en 2032. Ainsi, le Canada s’assurera que ses forces armées peuvent aligner suffisamment d’avions aptes à partir en mission et à respecter ses obligations nationales et internationales jusqu’à ce que les avions de remplacement permanents soient en service. Pour l’AF 2022-2023, le projet prévoit achever la remise en service des aéronefs restants; prendre en charge les pièces de rechange et l’équipement du F/A-18, et faire progresser les rénovations du hangar à l’appui du déménagement final du Centre d’essais techniques aérospatiaux;
  • Projet d’extension des chasseurs : Ce projet consiste à mettre à niveau et à mettre en œuvre de nouvelles capacités pour maintenir l’efficacité opérationnelle du CF-18 Hornet jusqu’en 2032, lorsque l’avion de chasse de remplacement deviendra pleinement opérationnel. Ces améliorations permettront au gouvernement du Canada de continuer à défendre la souveraineté et la sécurité du Canada, de respecter ses engagements envers le NORAD et l’OTAN et d’apporter des contributions à d’autres opérations de sécurité internationales. Pour l’AF 2022-2023, le projet prendra livraison de certains équipements, deux aéronefs seront prototypés et testés en vol, et l’installation de systèmes sélectionnés commencera sur six aéronefs pour soutenir la capacité opérationnelle initiale;
  • Projet d’achat de CH-148 Cyclone : Ce projet consiste à livrer 28 hélicoptères maritimes polyvalents à l’Aviation royale canadienne (ARC). Le projet comprend également l’acquisition de l’infrastructure connexe, le soutien en service et des modifications aux navires de la classe Halifax. Le projet est actuellement dans la phase finale de mise en œuvre et vise à ce que tous les produits livrables contractuels restants soient achevés au cours de l’AF 2022-2023; et
  • Modernisation de la classe Victoria : Ce projet consiste à mettre à niveau et à mettre en œuvre de nouvelles capacités sur les sous-marins de la classe Victoria afin de maintenir leur efficacité opérationnelle jusqu’au milieu ou à la fin des années 2030. Ces modernisations viseront à améliorer l’habitabilité et les conditions de déploiement à bord des sous-marins pour les sous-mariniers de la MRC, ce qui permettra à ces sous-marins d’apporter des contributions aux opérations interarmées des FAC à terre et assurera la possibilité de survie de ces sous-marins de la classe Victoria face aux menaces actuelles et changeantes dans un espace de combat de plus en plus complexe et changeant. Au cours de l’AF 2022-2023, les projets finaux de modernisation de la classe Victoria entreront dans la phase de définition et les projets de modernisation de la classe Victoria qui étaient précédemment entrés dans la phase de définition commenceront à entrer dans la phase de mise en œuvre.

Chaîne d’approvisionnement de la Défense

La chaîne d’approvisionnement de la Défense nationale comprend l’approvisionnement, la gestion, la livraison et le soutien du matériel pour soutenir avec succès les opérations et l’entraînement des FAC. De plus, en tant qu’entité publique, le MDN a pour mandat de se conformer aux règlements et aux politiques du gouvernement du Canada concernant la gérance du matériel. Une structure de gouvernance active est en place pour assurer une collaboration efficace entre le MDN et les FAC, et assurera la surveillance de la mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense au cours de l’AF 2022-2023.

Innovation et transformation opérationnelle de la Défense

Le MDN et les FAC passeront à une organisation axée sur les données qui fait participer son effectif à la génération d’idées à l’échelle locale et qui favorise la collaboration avec le milieu universitaire, le secteur privé et d’autres experts pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Nos efforts d’innovation feront progresser les programmes de recherche et de développement, les projets de modernisation des processus opérationnels ainsi que l’adoption et la conception de technologies. Au cours de l’AF 2022-2023, nous stimulerons la transformation des activités, les données et l’innovation grâce à ce qui suit : 

  • Définir les processus opérationnels qui nécessitent une modernisation et fournir des cas d’utilisation où l’expérimentation des données et des résultats de données améliorera notre capacité à prendre des décisions et à atteindre les objectifs du MDN/FAC;
  • Continuer à progresser, grâce au Programme de modernisation des ressources d’entreprise de la Défense, une base intégrée, sûre et fiable pour l’avenir de la gestion des ressources de défense à l’appui des opérations du MDN et des FAC;
  • Faire progresser et soutenir l’agilité et les capacités de gestion de l’information/technologie de l’information de l’Équipe de la Défense en tirant parti des solutions infonuagiques, y compris le logiciel en tant que service (SaaS);
  • Offrir à l’Équipe de la Défense des environnements, des capacités et des processus d’informatique en nuage sécurisés qui permettent l’évolution et la modernisation à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles; et
  • Faire progresser l’exploration de nouvelles capacités de la gestion de l’information/technologie de l’information dans l’industrie pour répondre aux besoins opérationnels du MDN et des FAC, y compris les solutions infonuagiques et sur place telles que l’automatisation avancée et l’interopérabilité des applications et des données.

Le Ministère procédera à la transformation des processus opérationnels axés sur les données en faisant ce qui suit :

  • Poursuivre huit capacités de base afin de tirer parti des données pour trois objectifs clés : fournir un avantage décisionnel décisif aux opérations des FAC; améliorer la gestion des affaires de la Défense; et soutenir le processus décisionnel des cadres supérieurs du MDN/FAC, conformément à l’orientation sur les capacités de données de base du MDN/FAC;
  • Élaborer une approche de gestion du changement alors que nous passons à une organisation axée sur les données et connaissant les données; et
  • Continuer à faire progresser la recherche, le développement et/ou l’expérimentation dans les domaines de l’intelligence artificielle et des technologies quantiques.

Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a été conçu pour compléter les programmes de recherche internes du MDN afin de relever les défis en matière de défense et de sécurité. Le programme continuera d’exécuter son mandat en favorisant la créativité et l’ingéniosité au Canada en réunissant des réseaux d’experts, en offrant du soutien et des possibilités aux innovateurs, et en facilitant l’intégration et l’adoption de nouvelles capacités pour les FAC ainsi que pour les communautés de la sécurité publique et nationale. Le programme IDEeS est ouvert à tous les innovateurs canadiens, des grandes entreprises aux experts en la matière, y compris les organisations autochtones. Les innovateurs d’origine autochtone sont encouragés à appliquer leurs connaissances techniques/environnementales/domaines spécifiques pour aider à résoudre les défis de défense et de sécurité, en particulier ceux de l’Arctique, publiés par l’intermédiaire d’IDEeS. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC vont : 

  • Financer des projets résultant de l’appel aux propositions sur les défis liés à la cybersécurité, y compris le nouveau défi des réseaux d’innovation lié aux technologies 5G et aux technologies ultérieures qui sollicitera des propositions de microréseaux visant à exploiter les avancées de la 5G et au-delà pour développer, intégrer et démontrer des technologies afin d’améliorer les capacités actuelles et d’introduire de nouveaux concepts. Les projets devraient commencer en avril 2022. 
  • Collaborer avec des innovateurs canadiens sur des défis qui appuient les initiatives d’écologisation de la Défense, notamment :
    • Énergie verte : Production d’énergie à faibles émissions de carbone pour le chauffage de bâtiments existants (banc d’essai);
    • Il souffle un vent glacial : à la recherche d’éoliennes plus petites et renforcées pour l’Arctique (projets concurrentiels);
    • Ville « instantanée » : Systèmes intégrés de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les camps déployés (concours); et
    • Moins d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les mers : Solutions pratiques pour mesurer et enregistrer la consommation d’énergie (projets compétitifs).

Cyberdomaine

L’Équipe de la Défense continue de développer et d’intégrer des cybercapacités pour contrer l’évolution de la menace posée par les cyberacteurs, y compris les acteurs parrainés par l’État. Nous continuerons à développer les cyberforces des FAC en recrutant, en permettant à de nouveaux cyberopérateurs et en soutenant l’emploi de réservistes dotés de compétences spécialisées. Nous continuons à travailler avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour développer les capacités et la capacité de mener des cyberopérations actives pour détecter, dissuader et se défendre contre les menaces contre le Canada et à l’appui des opérations des FAC.

Sous les auspices du programme Assurance de la cybermission, le Ministère s’efforce d’intégrer la cyberrésilience dans tous les aspects de la Défense, y compris les personnes, les processus et la technologie. Pour l’AF 2022-2023, nous nous concentrerons sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques d’assurance de la cybermission, de processus de gouvernance et de gestion des risques, et sur l’amélioration de l’éducation, de la formation et des connaissances en matière de cyberrésilience au sein du MDN et des FAC. Au cours de l’AF 2022-2023, l’Équipe de la Défense veillera à ce que les cyberopérations soient fondées sur la politique et la doctrine de soutien. Le Ministère contribuera activement aux efforts pangouvernementaux liés à la cybersécurité. Les principales activités de l’AF 2022-2023 sont les suivantes :

  • Accroître la capacité des FAC à défendre les réseaux et les systèmes du MDN/FAC en renforçant ses relations avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada, comme le Centre canadien pour la cybersécurité;
  • Mener et soutenir, avec le CST, des cyberopérations conjointes à l’appui des objectifs militaires des FAC;
  • Participer à plusieurs activités de cyberformation des FAC et d’autres ministères du gouvernement du Canada, comme l’exercice VIGILANT SHIELD du NORAD, l’exercice CYBER WARRIOR dirigé par le ministère de la Défense du Royaume-Uni et l’exercice CYBER COALITION et l’exercice d’interopérabilité de l’OTAN GUERRIER DE LA COALITION; et
  • Contribuer aux efforts pangouvernementaux liés à l’élaboration ou à l’amélioration des politiques liées à la cybersécurité et au développement de la main-d’œuvre et des compétences.

Infrastructure et environnement de la Défense

Le MDN et les FAC administrent le plus important portefeuille de biens immobiliers au sein du gouvernement fédéral. Compte tenu de la taille et de l’étendue de notre portefeuille, nous mettons activement à jour notre infrastructure pour nous assurer qu’elle répond aux besoins changeants d’une armée moderne. Nous nous engageons également à faire en sorte que notre portefeuille d’infrastructures soit efficace sur le plan opérationnel, abordable et durable sur le plan environnemental, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la planification et la gestion des investissements. 

Les efforts du MDN et des FAC comprennent l’augmentation de notre efficacité énergétique et la réduction de notre empreinte environnementale. Nous prenons des mesures pour atteindre un objectif de réduction de 40 % des émissions de GES (en dessous des niveaux de 2005) des infrastructures de défense d’ici 2025, et atteindre des émissions nettes de GES nulles d’ici 2050. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN se départira de huit propriétés sous-utilisées et démolira 55 bâtiments désuets. Le MDN et les FAC poursuivront également la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert pour appuyer les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de durabilité.

Au cours de l’AF 2022-2023, nous continuerons d’améliorer l’infrastructure de la Défense en investissant dans des programmes de construction, d’entretien et de réparation dans les bases et les escadres partout au Canada. Le Ministère continuera également d’améliorer les logements sur les bases et les escadres en investissant 40 M$ dans des projets de rénovation et de construction conformément aux plans d’investissement à long terme du portefeuille de logements. Ces investissements amélioreront l’état du portefeuille de logements des FAC et contribueront aux priorités d’écologisation du gouvernement du Canada grâce à une efficacité énergétique accrue, à une réduction des coûts énergétiques et à des améliorations globales du confort des occupants des unités résidentielles.

Les principaux projets pour l’AF 2022-2023 sont les suivants :

  • Installation destinée aux futurs chasseurs à Cold Lake : Les travaux de conception se poursuivront au cours de l’AF 2022-2023 pour les installations de la 3e Escadre Bagotville, au Québec, qui accueilleront deux escadrons de chasse tactique. Les travaux de conception se poursuivront également pour les installations de la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta, qui accueilleront deux escadrons de chasse tactique et un escadron d’entraînement. Ces installations comprendront des aires pour les opérations quotidiennes, l’entretien, l’administration, la planification des missions et l’entraînement sur simulateur. La préparation préliminaire du site est en cours;
  • Nouvelle installation à la BFC Borden : La construction d’une nouvelle installation d’hébergement moderne, multifonctionnelle et verte se poursuivra au cours de l’AF 2022-2023 et devrait être achevée en 2024. Cette installation fournira des dortoirs et des espaces modernes dans lesquels les membres pourront étudier, apprendre et vivre tout en développant les compétences dont ils ont besoin pour soutenir les opérations militaires au pays et à l’étranger;
  • Recherche et développement pour la défense Canada – Valcartier : La construction d’un nouveau complexe de recherche moderne de 31 000 mètres carrés se poursuivra au cours de l’AF 2022-2023 et devrait être achevée en 2024. Le nouveau complexe comprendra environ 80 nouveaux laboratoires multidisciplinaires, ainsi que des espaces de bureaux et d’entreposage. Une fois achevée, cette nouvelle installation de recherche regroupera près de 500 scientifiques de la Défense de différents endroits sur place dans un bâtiment situé au centre avec des espaces de recherche collaborative;
  • Installations du Royal Canadian Dragoons – Garnison Petawawa : Il s’agira du premier projet à être livré par le Ministère en utilisant la méthodologie de réalisation de projet intégrée. Le projet atteindra la pleine capacité opérationnelle au cours de l’AF 2022-2023, près d’un an avant la date prévue, avec des économies de coûts prévues d’environ 7 %.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets d’infrastructure de la Défense, veuillez consulter la page Web Projet d’infrastructure de la Défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

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Relations de la Défense avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada, et à leur tour le MDN et les FAC, accorde une grande priorité à la promotion de la réconciliation autochtone et à la reconstruction des relations avec les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Les militaires des FAC et les employés de la fonction publique du MDN partagent tous la responsabilité de s’assurer que les engagements juridiques envers les groupes autochtones sont respectés en temps opportun, ainsi que de respecter les exigences de consultation des Autochtones et les obligations découlant des traités lors de l’exécution des activités du MDN et des FAC.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) affirme les droits humains des peuples autochtones et fournit au gouvernement du Canada une feuille de route pour faire progresser la réconciliation. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en juin 2021, crée un cadre législatif pour mettre en œuvre la Déclaration au Canada, exigeant que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, élabore un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration et prenne toutes les mesures nécessaires pour aligner les lois fédérales sur la déclaration. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC vont :

  • Veiller à ce que des conseils stratégiques et des instruments de politique soient mis à la disposition de la communauté du MDN et des FAC pour la mise en œuvre de la Déclaration;
  • Soutenir les possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones et la modernisation de l’approvisionnement autochtone dans le cadre du mandat du MDN et des FAC;
  • Augmenter le pourcentage de participation autochtone à l’approvisionnement afin de contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada de 5 % de la valeur totale en dollars de l’approvisionnement fédéral;
  • Travailler avec les intervenants, y compris les commandants des bases et des escadres, pour tirer parti de la compréhension culturelle, des perspectives et des expériences des membres de notre Groupe consultatif autochtone de la Défense afin de faire connaître et comprendre les politiques, les engagements et les lignes directrices fédéraux nouveaux et existants, en ce qui concerne les relations avec les Autochtones et des liens avec les communautés locales à travers le pays;
  • Le commandant de l’AC continuera d’agir à titre de champion de l’Équipe de la Défense pour les peuples autochtones et de travailler avec les commandants à tous les niveaux pour aider l’Équipe de la Défense à intégrer les cultures et le patrimoine autochtones;
  • Le commandant de l’AC représentera également le ministère au Cercle des champions et des présidents des personnes autochtones, où les champions des ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent dans le but de faire en sorte que les peuples autochtones désignent la fonction publique fédérale comme un « employeur de choix »;
  • Travailler avec les dirigeants autochtones pour offrir un mélange de formation militaire et de culture autochtone à des centaines de participants des Premières Nations ainsi que des communautés inuites et métisses partout au Canada, et ce, par l’entreprise de divers programmes : Bold Eagle, Black Bear, Carcajou et Grey Wolf de l’AC, et Raven de la Marine royale canadienne. Les programmes de leadership pour les jeunes autochtones, Eagle’s Nest de l’AC et les séances de formation améliorée des Rangers juniors canadiens soutenus par l’AC, y compris Camp Loon, favorisent et renforcent les liens existants entre les communautés et les FAC;
  • Soutenir les autres ministères du gouvernement lors des négociations de traités modernes et dans la résolution des problèmes soulevés par les peuples autochtones qui impliquent le MDN et les FAC;
  • Établir et soutenir des structures de gouvernance internes et fournir des outils de formation pour renforcer la capacité ministérielle afin de permettre une prise de décision efficace et cohérente sur les préoccupations autochtones au sein du MDN et des FAC;
  • Représenter les intérêts du MDN et des FAC dans les discussions du Canada avec les peuples autochtones, y compris les tables de reconnaissance des droits autochtones et de l’autodétermination, les négociations de traités et d’accords d’autonomie gouvernementale et les discussions de règlement;
  • Améliorer les relations avec les membres autochtones des FAC en mettant en œuvre la stratégie pour assurer le recrutement et le maintien en poste des civils autochtones et continuer à établir des relations avec les communautés étudiantes autochtones de tout le Canada par l’intermédiaire du Programme des étudiants ambassadeurs;
  • Communiquer activement par l’intermédiaire des programmes autochtones des FAC, à savoir le Programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes et le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones , où ce dernier offre une année de formation et d’expérience en leadership au Collège militaire royal du Canada;
  • Mettre en œuvre la stratégie pour assurer le recrutement et le maintien en poste des civils autochtones dans le but de renforcer les efforts de réconciliation du MDN et de créer une culture et une structure de travail qui embrassent et valorisent les perspectives des peuples autochtones; continuer à tisser des liens avec les communautés étudiantes autochtones du Canada par l’intermédiaire du Programme des étudiants ambassadeurs; organiser des événements virtuels de recrutement des Autochtones; soutenir les employés autochtones grâce à des programmes de développement de carrière; et
  • Développer des Carrières au MDN pour soutenir un recrutement agile et diversifié au sein de l’Équipe de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

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