Annexe A : Modèle de Directive sur la protection de l’enfance du Commandant de la Force

MISSION
EMPLACEMENT

DATE
RÉFÉRENCE DU QG

DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE DU COMMANDANT DE LA FORCE XX/ANNÉE
LA COMPOSANTE MILITAIRE ET LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Références :

Voici quelques exemples de références : La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017; stratégie de protection de l’enfance de la mission; stratégie de protection des civils de la mission; directives de la mission sur la protection de l’enfance; politique de la mission sur le travail et la détention des enfants; instructions permanentes d’opérations existantes de la force, etc.

GÉNÉRALITÉS

1. Situation : Insérer des renseignements sur la nature du conflit en ce qui concerne les enfants et la responsabilité de la mission de protéger les enfants.
2. Mandat : 1) Renvoyer à La politique de protection de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies du DOMP-DAM-DAP de 2017 (paragr. 20-20.4); 2) Le Conseil de sécurité (résolution XXXX du Conseil de sécurité de l’ONU) a donné à la mission le mandat de protéger les enfants. C’est un engagement qui touche « l’ensemble de la mission » et la composante militaire a un rôle clé à jouer; 3) La Politique sur la protection de l’enfance précise que le conseiller à la protection de l’enfance principal doit servir de point de contact et d’intermédiaire entre la mission XX et les partenaires externes en ce qui concerne la protection de l’enfance et de conseiller principal relativement à la mise en oeuvre du mandat au sein de la mission. La Politique prévoit que le conseiller à la protection de l’enfance principal soit consulté pour la mise en oeuvre du mandat sur les enfants et les conflits armés.
3. But : Le but de cette directive est de fournir des instructions sur la façon dont le quartier général de la force (QGF), les brigades, secteurs, unités et observateurs militaires contribueront à la protection de l’enfance.
4. Portée : La directive couvre les domaines suivants :

INFORMATION ESSENTIELLE

5. Définition d’enfant : Insérer l’information.
6. Les six violations graves : Insérer l’information.
7. Principes directeurs : Insérer l’information.
8. Conseiller à la protection de l’enfance principal de la mission : Insérer l’information.
9. RESPONSABILITÉ DE TOUS : PLANIFIER-AGIR-ALERTER-PROTÉGER : Insérer l’information.
   1. PLANIFIER;
   2. AGIR;
   3. ALERTER/SIGNALER;
   4. PROTÉGER.

CONCEPT D’OPÉRATION POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE PAR LES MILITAIRES – ET SYSTÈME DE COORDINATEURS

10. Généralités : Indiquer comment le concept d’opération pour la protection de l’enfance de la force appuie le concept de mission pour la protection de l’enfance.

Formation : Le système de points de contact : Insérer un paragraphe expliquant la hiérarchie des points de contact. Les points de contact appuient le commandant, qui demeure responsable de la mise en oeuvre du mandat.

11. Point de contact à la protection de l’enfance du QG de la force.
12. Points de contact en matière de protection de l’enfance du secteur.
13. Points de contact en matière de protection de l’enfance de l’unité. (couvrent les unités subordonnées aux secteurs et les troupes de la force)
14. Points de contact en matière de protection de l’enfance pour les observateurs militaires.

RÔLES PRÉCIS PENDANT LES OPÉRATIONS MILITAIRES

15. Fonctions d’état-major. (QG de la force et QG du secteur)
    1. (No G/U) U2 (Connaissance de la situation)
    2. (No G/U) Opérations
    3. (No G/U) Logistique
    4. (No G/U) Planification
    5. (No G/U) Communications
    6. (No G/U) Formation
    7. (No G/U) Coopération civilo-militaire (COCIM)
    8. (No G/U) Génie
    9. Bureau médical de la force
    10. Police militaire
    11. Bureau de l’information publique militaire
16. Observateurs militaires de l’ONU (OMNU)
17. Équipes de mission féminines (EMF)
18. Agents de liaison auprès des forces militaires du gouvernement hôte

RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES

19. L’information insérée ici dépendra des caractéristiques particulières de la mission.
20. Consulter la carte du soldat.

PROTECTION DE L’ENFANCE ET SENSIBILISATION À LA COCIM

21. L’information insérée ici dépendra des caractéristiques particulières de la mission.
22. Insérer un paragraphe sur les activités de sensibilisation propres à la mission, par exemple : « Tenir compte de la situation des enfants dans son domaine de responsabilité au moment de planifier des actions à l’intention de la population locale. Ces actions doivent inclure l’amélioration des services d’éducation, de santé et de base, comme fournir de l’eau potable et installer un éclairage aux endroits où les enfants sont actifs. Les projets à effet rapide (PER) doivent tenir compte des intérêts et des préoccupations des enfants, en consultation avec les conseillers à la protection de l’enfance. »

TRAVAIL DES ENFANTS

23. L’information insérée ici dépendra des caractéristiques particulières de la mission.
24. Insérer un paragraphe sur les interdictions du travail des enfants propres à la mission, par exemple : « L’utilisation d’enfants (personnes de moins de 18 ans) comme travailleurs, pour faire des courses ou pour exécuter d’autres tâches est strictement interdite. »

PROCÉDURES DE DÉTENTION

25. Insérer un paragraphe sur les procédures de détention des enfants propres à la mission, par exemple : « Les procédures de détention des enfants respecteront les IPO sur la détention et le transfert aux forces militaires et policières (insérer la date). »

FORMATION

26. Insérer des instructions sur la fréquence et le type de formation, par exemple : « La formation sur cette directive et sur la mise en oeuvre du mandat de protection de l’enfance de la force sera offerte aux nouveaux contingents deux fois par année ou lors de toute nouvelle rotation au quartier général de la force (QGF), avant le déploiement des officiers vers les secteurs. (Voir le calendrier de formation à l’annexe X.) »

MISE EN ŒUVRE

27. Calendrier : La présente directive sur la protection de l’enfance du commandant de la force entre en vigueur à la date de sa signature. Les commandants des secteurs, contingents, bataillons, compagnies, bases d’opérations permanentes et temporaires (BOP/BOT) doivent mettre ses mesures en oeuvre dès leur publication.
28. Séminaire : Le coordinateur de la protection de l’enfance du QGF militaire organisera une série de réunions pour lancer la mise en œuvre avec tous les éléments militaires et les points de contact de l’ensemble de la mission.

ÉVALUATION

29. Insérer des instructions sur les points de contact pour les évaluations et la fréquence de celles-ci, par exemple : « Les propositions de modification doivent être soumises à un des points de contact dont le nom apparaît ci-après. Les évaluations auront lieu une fois par trimestre (voir l’annexe X pour les types d’évaluation et le calendrier). La présente directive sera revue une fois par année. »

POINTS DE CONTACT

Nom du point de contact à la protection de l’enfance du QGF

• Nom
• Téléphone
• Courriel

Conseiller à la protection de l’enfance principal de la mission

• QG de la mission et bureaux régionaux

Bloc-signature

ANNEXES :

Les annexes pourraient notamment comprendre les suivantes :

• Annexe A Définitions clés
• Annexe B Principes juridiques
• Annexe C Exemples de situations où des mesures de protection de l’enfance doivent être prises
• Annexe D Responsabilités du point de contact à la protection de l’enfance
• Annexe E Système d’alerte et organigramme pour la déclaration des problèmes concernant la protection de l’enfance
• Annex F Carte du soldat sur la protection de l’enfance
• Annexe G COCIM/Sensibilisation
• Annexe H Directive sur le travail des enfants
• Annexe I Directive sur la détention des enfants
• Annexe J Références additionnelles (Département des opérations de la paix de l’ONU [DOP], lois et conventions internationales, etc.)

DISTRIBUTION :

• Interne :
• Exécution :
• Information :
• Externe :