Annexe D : Manuel de terrain sur le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) de l’ONU

Les descriptions ci-dessous sont tirées du Manuel de terrain sur le MRM de l’ONUNote de bas de page 177, et elles sont présentées afin de faciliter la compréhension par les soldats de la paix des six violations graves commises envers les enfants dans le contexte du MRM.

Aux fins du MRM, les violations graves commises contre des enfants doivent correspondre aux descriptions suivantes :

  1. Contexte : Les actes doivent être commis dans le contexte d’un conflit armé et être associés à ce type de conflit.
  2. Victime : Un ou plusieurs enfants (c.-à-d. des personnes âgées de moins de 18 ans).
  3. Auteur : Membres de forces armées d’État ou de groupes armés non étatiques (le MRM ne se concentre pas sur les activités des civils, bien que la pratique internationale montre que les civils peuvent également être responsables de crimes de guerre).
  4. Violation : Signification aux fins du MRM et types d’incidents à signaler.
Descriptions des six violations graves
Six violations graves commises contre les enfants en temps de conflit armé Signification aux fins du MRM et types d’incidents à signaler



  1. Meurtres ou mutilations d’enfants

Tuer est toute action dans le contexte du conflit armé qui entraîne la mort d’un ou de plusieurs enfants.

Blesser est toute action qui entraîne une blessure grave, permanente, invalidante, cicatricielle, ou une mutilation chez un enfant.

Tuer ou blesser des enfants à la suite d’un ciblage direct ou d’actions indirectes, y compris les tirs croisés, les mines, les armes à sous-munitions, les dispositifs explosifs de circonstance, ou d’autres dispositifs explosifs de circonstance sans discernement.

Le fait de tuer ou de blesser peut avoir lieu dans le contexte d’opérations militaires, de démolitions de maisons, de campagnes de perquisition et d’arrestation, ou d’attentats suicides.

La torture peut également être signalée dans cette catégorie.

  1. Recrutement ou emploi d’enfants soldats

Le recrutement fait référence à la conscription obligatoire, forcée ou volontaire ou à l’enrôlement d’enfants dans n’importe quel type de force armée ou de groupe armé sous l’âge stipulé dans les traités internationaux applicables à la force armée ou au groupe armé en question.

L’utilisation d’enfants désigne l’utilisation d’enfants par des forces armées ou des groupes armés, quel que soit leur rôle, y compris, sans s’y limiter, des enfants, garçons et filles, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions et collaborateurs. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités.

  1. Violences sexuelles commises contre des enfants

Une action violente de nature sexuelle contre un enfant. Cela comprend le viol, d’autres formes de violence sexuelle, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, le mariage/la grossesse forcé(e), ou la stérilisation forcée.

Un viol ou une tentative de viol est un acte de rapports sexuels non consensuels. Cela peut inclure la pénétration de toute partie du corps par un organe sexuel ou la pénétration de l’ouverture génitale ou anale par un objet ou une partie du corps. Toute pénétration est considérée comme un viol. Les efforts visant à violer une personne, qui n’entraînent pas de pénétration, sont considérés comme une tentative de viol.

La violence sexuelle est tout acte sexuel, une tentative d’obtenir un acte sexuel, ou des actes de trafic de la sexualité d’un enfant. La violence sexuelle revêt de nombreuses formes, y compris le viol, l’esclavage ou le trafic sexuel, la grossesse forcée, le harcèlement sexuel, l’exploitation et les atteintes sexuelles, et l’avortement forcé.

  1. Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux

Les attaques comprennent le ciblage d’écoles ou d’établissements médicaux qui entraînent la destruction totale ou partielle de ces installations. D’autres interférences avec le fonctionnement normal de l’installation peuvent également être signalées, notamment l’occupation, le bombardement, le ciblage pour propagande, ou causer des dommages aux écoles, aux établissements médicaux, ou à leur personnel.

Une école désigne un établissement d’enseignement ou un site d’apprentissage reconnaissable. Les établissements d’enseignement et les sites d’apprentissage doivent être reconnus et connus par la communauté comme un espace d’apprentissage et délimités par des frontières visibles.

Les établissements médicaux sont des lieux où les malades et les blessés sont recueillis ou reçoivent des services de soins de santé.

  1. Enlèvements d’enfants

L’enlèvement fait référence à l’enlèvement, la saisie, la capture, l’arrestation, la prise ou la disparition forcée illégaux d’un enfant de façon temporaire ou définitive pour toute forme d’exploitation. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le recrutement dans des forces armées ou des groupes armés, la participation à des hostilités, l’exploitation et les atteintes sexuelles, le travail forcé, la prise d’otages et l’endoctrinement. Si un enfant est recruté de force par une force armée ou un groupe armé, on considère cela comme deux violations distinctes : l’enlèvement d’enfants, et le recrutement ou l’utilisation d’enfants comme soldats.

  1. Déni d’accès humanitaire aux enfants

Le refus à des enfants d’accéder à l’aide humanitaire renvoie à la privation intentionnelle du passage de l’aide humanitaire indispensable à la survie des enfants par les parties au conflit, ou l’entrave à cette aide. Dans les situations de conflit armé, cela comprend l’entrave volontaire aux approvisionnements de secours, comme prévu aux Conventions de Genève, de même que les obstacles importants à la capacité des organisations humanitaires ou d’autres acteurs pertinents d’accéder aux enfants touchés et de les aider.

Le refus devrait être évalué en ce qui a trait à l’accès des enfants à l’aide ainsi qu’à la capacité des organismes humanitaires d’accéder aux populations vulnérables, y compris les enfants.

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