Notes de fin

Note de fin 1

L’honorable Michel Bastarache, C.C.c.r, évaluateur indépendant, Rêves brisés, vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC – Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson [PDF, 4,488 Ko] (11 novembre 2020) (rapport Bastarache) en ligne. Le rapport Bastarache décrit en détail un environnement de travail toxique pour les femmes au sein de la GRC, en faisant référence à une culture qui tolère la misogynie et l’homophobie chez ses dirigeants et ses membres. Loin d’être simplement le fait d’une poignée de « pommes pourries », le juge Bastarache décrit un ensemble d’affaires dévastatrices s’étendant sur plusieurs années qui ont terni la réputation d’une institution canadienne emblématique.

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Note de fin 2

L’honorable Pepita G. Capriolo, Rapport de l’enquête relative à la carrière de Brian Boucher au sein de l’Église catholique [PDF, 10,5 Mo] (2 septembre 2020) en ligne. Ce rapport a exposée la culture institutionnelle d’aveuglement volontaire, de silence et de déni de l’Église catholique. Cette culture obsédée par la crainte de toute atteinte à la réputation de l’Église a longtemps permis aux prédateurs sexuels d’y sévir en toute impunité.

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Note de fin 3

L'honorable Marie Deschamps, C.C., Ad.E., Responsable de l’examen externe, Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes [PDF, 648 Ko] (27 mars 2015) (rapport Deschamps) en ligne.

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Note de fin 4

L’honorable Morris J.Fish C.C., c.r., Autorité de l'examen indépendant, Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale [PDF, 8,5 Mo] (30 avril 2021) (rapport Fish) en ligne

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Note de fin 5

La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle [PDF, 2,9 Mo] (MDN, 28 octobre 2020) (La voie vers la dignité) en ligne à la p 6.

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Note de fin 6

La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne à la p 6.

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Note de fin 7

Automne 2018 – Rapports du vérificateur général du Canada, Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes (rapport de 2018 du BVG) en ligne ; La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne à la p 7.

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Note de fin 8

La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne à la p 7.

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Note de fin 9

La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne à la p 7.

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Note de fin 10

La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne à la p 9.

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Note de fin 11

Voir par ex. La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo], en ligne : à la p 15, figure 2.

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Note de fin 12

John Kania, Mark Kramer & Peter Senge, The Water of Systems Change (FSG Reimagining Social Change, juin 2018).

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Note de fin 13

Code criminel, 1985, ch C-46 en ligne.

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Note de fin 14

Voir la section sur la justice militaire.

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Note de fin 15

Voir la section sur les plaintes.

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Note de fin 16

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, LC 2019, c 15 (projet de loi C-77), en ligne.

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Note de fin 17

Servir avec honneur : La profession des armes au Canada 2009 [PDF, 1,6 Mo] (MDN, 2009) (Servir avec honneur) en ligne : aux pp 50 et 51. Je comprends que les FAC publieront bientôt un éthos révisé appelé « Digne de confiance pour servir. » Le CEMD en a fait mention lors de sa comparution on passage devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes le 9 février 2022.

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Note de fin 18

Voir la section sur la contribution et la surveillance externe.

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Note de fin 19

Loi sur la Charte des droits des victimes, LC 2015, c 13, art 2, (CCDV), en ligne; Rapport Fish [PDF, 8,5 Mo], en ligne à la p 150.

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Note de fin 20

Lancement d’un examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – Document d’information (29 avril 2021).

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Note de fin 21

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 22

Voir par exemple Peter Zimonjic et Vassy Kapelos, Getting military to buy into system to eliminate sexual misconduct will be ‘challenging,’ Arbour says (en anglais) (29 avril 2021) CBC News; Michel C. Auger, Examen indépendant des inconduites sexuelles dans l’armée, avec Louise Arbour (30 avril 2021) Radio-Canada Ohdio

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Note de fin 23

Examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (29 juin 2021) Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

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Note de fin 24

Examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (29 juin 2021) Canada Newswire

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Note de fin 25

BLG, Anyone with information regarding the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment and misconduct in the Canadian Armed Forces may contact her at CAFReview@blg.com. (29 juin 2021 à 12h40) Twitter (en anglais); CAF, Anyone with information regarding the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment and misconduct in the DND and CAF may contact her at CAFReview@blg.com. (29 juin 2021 à 13h01) Twitter (en anglais); FAC, Toute personne possédant de l’information concernant l’examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC de l’hon. Louise Arbour est invitée à lui écrire à ExamenFAC@blg.com. (29 juin 2021 à 13h01) Twitter (en anglais).

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Note de fin 26

CAF, Anyone with information regarding the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment and misconduct in the DND and CAF may contact her at CAFReview@blg.com (29 juin 2021) publié sur Canadian Armed Forces, Facebook (en anglais); FAC, Toute personne possédant de l’information concernant l’examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC de l’hon. Louise Arbour est invitée à lui écrire à ExamenFAC@blg.com. (29 juin 2021) publié sur Forces armées canadiennes, Facebook; DND, Anyone with information regarding the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment and misconduct in the DND and CAF may contact her at CAFReview@blg.com. (29 juin 2021) publié sur Department of National Defence, Facebook en anglais; MDN, Toute personne possédant de l’information concernant l’examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC de l’hon. Louise Arbour est invitée à lui écrire à ExamenFAC@blg.com. (29 juin 2021) publié sur Ministère de la Défense nationale, Facebook.

Note de fin 27

Invitation à participer à l’examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC de l’hon. Louise Arbour (anciennement).

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Note de fin 28

Examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (23 juillet 2021) Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

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Note de fin 29

BLG, The response to the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment & misconduct in the CAF has been very positive. Anyone wishing to arrange a meeting with her Review Team must do so by August 13, 2021. (23 juillet 2021 à 17h28) Twitter (en anglais); CAF, The response to the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment & misconduct in the CAF has been very positive. Anyone wishing to arrange a meeting with her Review Team must do so by August 13, 2021. (27 juillet 2021) publié sur Canadian Armed Forces, Facebook (en anglais); FAC, L’annonce de l’examen externe indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein des FAC de l’hon. Louise Arbour a suscité des réactions très positives. Quiconque souhaite s’entretenir avec son équipe doit le faire d’ici le 13 août 2021. (27 juillet 2021) publié sur Forces armées canadiennes, Facebook; DND, The response to the Hon. Louise Arbour’s independent external review into sexual harassment & misconduct in the CAF has been very positive. Anyone wishing to arrange a meeting with her Review Team must do so by August 13, 2021. (27 juillet 2021) publié sur Department of National Defence, Facebook (en anglais); MDN, L’annonce de l’examen externe indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein des FAC de l’hon. Louise Arbour a suscité des réactions très positives. Quiconque souhaite s’entretenir avec son équipe doit le faire d’ici le 13 août 2021. (27 juillet 2021) publié sur Ministère de la Défense nationale, Facebook; Date limite pour participer à l’examen externe indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC de l’hon. Louise Arbour Ministère de la Défense nationale.

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Note de fin 30

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (en anglais) (MDN, 14 août 2015).

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Note de fin 31

Je note que dans la présente section, toutes les références à l’égard du nombre de documents sont en date du 11 mars 2022.

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Note de fin 32

Bien que nous ayons examiné les données fournies, nous n’avons pas testé les contrôles des différents systèmes de données. Limites inhérentes aux données, tous les chiffres rapportés sont approximatifs.

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Note de fin 33

Ces pays sont les suivants : Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis, Danemark, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Israël.

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Note de fin 34

Independent Review Commission on Sexual Assault in the Military, Hard Truths and the Duty to Change: Recommendations from the Independent Review Commission on Sexual Assault in the Military (en anglais) [PDF, 7,4 Mo] (2 juillet 2021).

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Note de fin 35

House of Commons of the UK Parliament, Defence Commitee, Protecting those who protect us: Women in the Armed Forces from Recruitment to Civilian Life (Second Report of Session 2021-22) (en anglais) (25 juillet 2021).

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Note de fin 36

Au cours de l’examen, j’ai rencontré plusieurs femmes ayant le grade d’officier général.

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Note de fin 37

Une liste de ces responsables et organisations se trouve à l’annexe C.

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Note de fin 38

Voir l’annexe C.

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Note de fin 39

Compte tenu de la nature virtuelle de la visite, je n’ai pas pu visiter les installations.

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Note de fin 40

J’ai tenu quatre séances de groupes de discussion à la BFC Gagetown, trois à la BFC Halifax, trois à la BFC Shearwater et trois à la BFC Greenwood.

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Note de fin 41

Conseil de nomination du personnel no 2 (postes d'adjudant-chef pan-FAC), Régiment royal de l'Artillerie canadienne, la Marine (officiers de logistique), la Force aérienne (officiers du conseil de gestion du personnel navigant) et l'Armée de terre (lcol ayant déjà été commandant, col et sous-officier de niveau 1 -3).

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Note de fin 42

Un membre de l’équipe de l’examen a assisté (en personne) à l’assemblée générale et aux séances menées auprès des officiers de réserve, des équipes de commandement, des sous-officiers supérieurs, des militaires du rang subalternes et des fonctionnaires du MDN.

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Note de fin 43

Un membre de l’équipe de l’examen a assisté à l’assemblée générale et aux séances menées auprès des équipes de commandement, des groupes consultatifs de la Défense, des officiers subalternes, des capitaines/lieutenants de vaisseau, des militaires du rang supérieurs et subalternes, des services de gestion intégrée des conflits et des plaintes et des fonctionnaires du MDN.

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Note de fin 44

Un membre de l’équipe de l’examen a assisté à l’assemblée générale.

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Note de fin 45

Un membre de l’équipe de l’examen a assisté à l’assemblée générale.

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Note de fin 46

Chatham House Rule (en anglais) (2022).

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Note de fin 47

Mon rapport provisoire et la réponse de la ministre sont joints aux annexes D et E.

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Note de fin 48

Organigramme du MDN et des FAC (23 février 2022).

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Note de fin 49

La voie vers la dignité à la p 7 [PDF, 2,9 Mo].

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Note de fin 50

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, à la p 27; James Pierotti, Les obstacles dressés devant les femmes dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,2 Mo] (2020) 20:4 RMC, à la p 25.

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Note de fin 51

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, aux pp 25-27.

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Note de fin 52

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, à la p 27.

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Note de fin 53

Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada [PDF, 10,3 Mo] (Ottawa : septembre 1970) à la p vii.

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Note de fin 54

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Note de fin 55

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Note de fin 56

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Note de fin 57

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Note de fin 58

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Note de fin 59

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Note de fin 60

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, à la p 27.

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Note de fin 61

Loi canadienne sur les droits de la personne, 1976-77. ch. 33, art. 1.

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Note de fin 62

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (en anglais) (6 mars 2020) Canadian Military Family Magazine.

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Note de fin 63

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, à la p 27.

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Note de fin 64

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (en anglais) (6 mars 2020) Canadian Military Family Magazine.

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Note de fin 65

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (en anglais) (6 mars 2020) Canadian Military Family Magazine.

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Note de fin 66

Barbara Waruszynski, et al, Les femmes en service dans les Forces armées canadiennes : capacités militaires et efficacité opérationnelle renforcées [PDF, 1,2 Mo] (2019) 19:2 RMC, à la p 28.

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Note de fin 67

Gouvernement du Canada – Les femmes dans les Forces armées canadiennes.

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Note de fin 68

Brown c. Forces armées canadiennes, 1989 CanLII 153 (TCDP).

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Note de fin 69

Gouvernement du Canada – Les femmes dans les Forces armées canadiennes.

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Note de fin 70

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (en anglais) (6 mars 2020). Canadian Military Family Magazine.

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Note de fin 71

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (en anglais) (6 mars 2020). Canadian Military Family Magazine.

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Note de fin 72

LCol Suzanne Raby, Tiger Team Report – Recruitment of Women in the Canadian Armed Forces (ébauche) (MDN, 2017) à la p 4.

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Note de fin 73

James Pierotti, Les obstacles dressés devant les femmes dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,2 Mo] (2020) 20:4 RMC.

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Note de fin 74

Deep Dive into Women in the CAF: Synthesis of Analytic Research Insights Slides, Directeur – Recherche sur l’analyse de l’effectif (Septembre 2021) à la diapositive 12, étant l’annexe A de Deep Dive into Women in the CAF, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) (Novembre 2021).

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Note de fin 75

Réponse à une demande de renseignements sur les données démographiques, MDN (26 novembre 2021); Deep Dive into Women in the CAF: Synthesis of Analytic Research Insights Slides, Directeur – Recherche sur l’analyse de l’effectif (Septembre 2021) étant l’annexe A de Deep Dive into Women in the CAF, RDDC (Novembre 2021); MDN, Rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC 2020-2021 à la p 8.

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Note de fin 76

LCol Suzanne Raby, Tiger Team Report – Recruitment of Women in the Canadian Armed Forces (ébauche) (MDN, 2017) à la p 12.

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Note de fin 77

James Pierotti, Les obstacles dressés devant les femmes dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,2 Mo] (2020) 20:4 RMC, aux pp 27 et 28.

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Note de fin 78

Jane O’Hara, et al, Rape in the Military (25 mai 1998), Maclean’s

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Note de fin 79

Jane O’Hara, et al, Rape in the Military (25 mai 1998), Maclean’s

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Note de fin 80

Noémi Mercier et Alec Castonguay, Crimes sexuels : le cancer qui ronge l’armée canadienne (25 avril 2014) L’actualité ; Noémi Mercier et Alec Castonguay, Our Military’s Disgrace (en anglais) (5 mai 2014) Maclean’s.

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Note de fin 81

Noémi Mercier et Alec Castonguay, Crimes sexuels : le cancer qui ronge l’armée canadienne (25 avril 2014), L’actualité; Noémi Mercier et Alec Castonguay, Our Military’s Disgrace (en anglais) (5 mai 2014), Maclean’s.

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Note de fin 82

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], aux pp 2-3.

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Note de fin 83

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] aux pp 3-4.

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Note de fin 84

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] à la p 4.

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Note de fin 85

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] à la p 13.

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Note de fin 86

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] aux pp ii et 20.

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Note de fin 87

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] à la p 10.

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Note de fin 88

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] à la p 11.

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Note de fin 89

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] à la p 12.

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Note de fin 90

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko] aux pp 52-60.

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Note de fin 91

Steven Chase, Top Soldier Vows to Support Victims (23 juillet 2015) The Globe & Mail

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Note de fin 92

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (MDN, 14 août 2015), voir la section sur l’histoire de l’opération HONOUR.

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Note de fin 93

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) à la p 21.

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Note de fin 94

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) à la p 21.

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Note de fin 95

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1 Mo], 2016 (28 novembre 2016) (Rapport de 2016 StatsCan).

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Note de fin 96

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 5.

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Note de fin 97

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 13.

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Note de fin 98

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 5.

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Note de fin 99

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 6.

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Note de fin 100

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 18.

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Note de fin 101

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo], à la p 50.

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Note de fin 102

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017) à la p 24.

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Note de fin 103

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017) à B-1 – B-3.

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Note de fin 104

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko](MDN, 28 avril 2017) à C-1 – C-5.

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Note de fin 105

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017), à C-1.

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Note de fin 106

Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (2022).

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Note de fin 107

Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (2022).

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Note de fin 108

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) aux pp 10–11.

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Note de fin 109

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 14.

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Note de fin 110

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 16.

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Note de fin 111

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 8.

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Note de fin 112

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 18.

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Note de fin 113

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) aux pp 23-24.

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Note de fin 114

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 43.

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Note de fin 115

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) aux pp 10–11.

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Note de fin 116

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 22.

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Note de fin 117

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019) aux pp 23-25.

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Note de fin 118

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 698 Ko], 2018 (22 mai 2019) à la p 28.

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Note de fin 119

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019)à la p 33.

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Note de fin 120

Rapport de 2018 du BVG, aux para 5.17–5.20.

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Note de fin 121

Retour à la note de fin 121

Note de fin 122

Retour à la note de fin 1

Note de fin 123

Retour à la note de fin 123

Note de fin 124

Statistique Canada, Les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d’agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens [PDF, 1,4 Mo], 2019 (8 octobre 2020) à la p 6; voir aussi Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko] 2018 (22 mai 2019).

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Note de fin 125

Retour à la note de fin 125

Note de fin 126

Retour à la note de fin 1

Note de fin 127

Plan d’action des Forces armées canadiennes sur le comportement sexuel inapproprié[PDF, 288 Ko] (MDN, 30 avril 2015) à la p 1.

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Note de fin 128

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN, 1er février 2016) à la p 3.

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Note de fin 129

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (MDN, 14 août 2015) aux para 5 et 13; Plan d’action des Forces armées canadiennes sur le comportement sexuel inapproprié [PDF, 288 Ko] (MDN, 30 avril 2015) à la p 2.

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Note de fin 130

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (MDN, 14 août 2015) au para 14; Directive de mise en œuvre du CEMD – Mesures de prévention et d’intervention en cas d’inconduite ou de harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes (FAC) [PDF, 2,9 Mo] (MDN, 25 février 2015).

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Note de fin 131

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN, 1er février 2016) à la p 24; Plan d’action des forces armées canadiennes sur le comportement sexuel inapproprié [PDF, 288 Ko] (MDN, 30 avril 2015) à la p 6.

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Note de fin 132

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN, 1er février 2016) à la p 12; Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2016–2017 [PDF, 1,3 Mo] (MDN, juillet 2017) à la p 2.

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Note de fin 133

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2016–2017 [PDF, 1,3 Mo] (MDN, juillet 2017) à la p 2.

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Note de fin 134

O FRAG 001 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR (Mars 2016) au para 10.

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Note de fin 135

O FRAG 001 de l’O Op du CEMD – Op Honour [PDF, 5 Mo] (Mars 2016) aux para 8, 10 et 15, et à l’annexe A, para 2(a), 3(a), 3(d), et 4(b).

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Note de fin 136

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) aux pp 15–17.

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Note de fin 137

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 760 Ko] (MDN, août 2019) à la p 3.

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Note de fin 138

Voir la section sur l’histoire des femmes dans les FAC et la prévalence de l’inconduite sexuelle; Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mo].

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Note de fin 139

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) à la p 7; DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020).

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Note de fin 140

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) à la p 32; JAG, Termes de référence – Révision globale de la cour martiale (13 mai 2016).

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Note de fin 141

O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR (Décembre 2016) au para 8.

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Note de fin 142

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) aux pp 6–7; Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2016-2017 [PDF, 1,2 Mo] (MDN, juillet 2017) à la p 11.

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Note de fin 143

Conception d’opérations de l’Équipe d'intervention en cas d’infraction sexuelle, SNEFC, (6 avril 2016).

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Note de fin 144

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) aux pp 14-15.

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Note de fin 145

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016), à la p 15; CIIS, Note d'information à l'intention de la sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense : Conseil consultatif externe sur l’inconduite sexuelle (27 Novembre 2017) à l’annexe A.

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Note de fin 146

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) à la p 17.

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Note de fin 147

O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR [PDF, 1,5 Mo] (Décembre 2016) au para 6.

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Note de fin 148

O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR [PDF, 1,5 Mo] (Décembre 2016) à l’annexe A, para 3(a).

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Note de fin 149

O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR [PDF, 1,5 Mo] (Décembre 2016) à l’annexe A, para 4(a).

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Note de fin 150

GICP, Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) – Aperçu du programme (ébauche) au para 1.2.

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Note de fin 151

Réponse du ministre au sujet des préoccupations liées au projet GICP (11 janvier 2017).

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Note de fin 152

O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR [PDF, 1,5 Mo] (Décembre 2016) à l’annexe A, para 4(d); Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 715 Ko] (MDN, 30 août 2016) aux pp 3–4.

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Note de fin 153

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mb].

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Note de fin 154

Rapport de 2016 StatsCan [PDF, 1 Mb], https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-603-x/85-603-x2016001-fra.pdf?st=5BsbgRtg à la p 11, Tableau 1.

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Note de fin 155

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017) aux pp 3-4, 5-8; Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2017-2018 [PDF, 1 Mo] (MDN, juillet 2018) aux pp 14 et 19.

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Note de fin 156

Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, L.C. 2013, ch. 24 (projet de loi C-15).

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Note de fin 157

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017), aux pp 19-20.

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Note de fin 158

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017), aux pp 9-10, 24 et 27-30; Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2017-2018 [PDF, 1 Mo] (MDN, juillet 2018) aux pp 11, 16-17 et 20.

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Note de fin 159

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2017-2018 [PDF, 1 Mo] (MDN, juillet 2018) à la p 11.

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Note de fin 160

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2017-2018 [PDF, 1 Mo] (MDN, juillet 2018) aux pp 15–16.

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Note de fin 161

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 760 Ko] (MDN, août 2019) à la p 3.

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Note de fin 162

JAG, Ébauche – Rapport Interne – Révision globale de la cour martiale [PDF, 5,8 Mo] (17 janvier 2018)

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Note de fin 163

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) Rapport annuel 2018–2019 [PDF, 1,9 Mo] (MDN, 2019), à la p 11; Note d'information à l'intention de la sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense : Conseil consultatif externe sur l’inconduite sexuelle (11 décembre 2017) annexe A, à la p 1.

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Note de fin 164

O FRAG 004 de l’O Op du CEMD – Opération HONOUR (5 mars 2018).

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Note de fin 165

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, Rapport annuel 2017–2018 [PDF, 1,1 Mo] (MDN, juillet 2018) à la p 12.

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Note de fin 166

Rapport de 2018 du BVG au para 5.11.

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Note de fin 167

Rapport de 2018 du BVG aux para 5.21, 5.42, 5.64, 5.86, 5.105, et 5.121.

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Note de fin 168

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 387 Ko] (MDN, 26 février 2019) aux pp 8-9, 14, et B-1.

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Note de fin 169

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 387 Ko] (MDN, 26 février 2019) aux pp 10 et 14.

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Note de fin 170

Comité directeur de l’opération HONOUR, Attribution (Juillet 2019); O FRAG 002 de l’O Op du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2016) au para 6.

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Note de fin 171

Comité directeur de l’opération HONOUR, Attribution (Juillet 2019) à la p 2.

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Note de fin 172

Comité directeur de l’opération HONOUR, Attribution (Juillet 2019) à la p 3.

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Note de fin 173

Comité directeur de l’opération HONOUR, Attribution (Juillet 2019).

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Note de fin 174

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes [PDF, 786 Ko], 2018 (22 mai 2019).

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Note de fin 175

CIIS, Rapport sur la table ronde et rapports du programme MINDS sur le Sondage de Statistique Canada de 2016 et de 2018 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (MDN, 25 novembre 2020) à la p 3; Introduction au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle : Une scéance d’informations pour Mme Arbour, Directrice exécutive, CIIS (13 juillet 2021).

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Note de fin 176

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Note de fin 177

Accord de mise en œuvre entre le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et la Direction Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR concernant l’offre de conseils spécialisés et de services de soutien dans le cadre de la réponse des FAC en matière d’inconduite sexuelle (30 juillet 2019) (accord de mise en œuvre).

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Note de fin 178

Mandats du DCMP-OpH et du CIIS et l’accord de mise en œuvre (juillet 2019).

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Note de fin 179

Mandats du DCMP-OpH et du CIIS et l’accord de mise en œuvre (juillet 2019).

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Note de fin 180

Manuel de l’opération HONOUR (édition provisoire) : Un guide complet d’information et de ressources sur l’inconduite sexuelle [PDF, 2 Mo] (MDN, juillet 2019) à la p 2.

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Note de fin 181

Les Forces armées canadiennes communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises (29 juillet 2019) ; CANFORGEN 113/19, Communication des résultats de mesures administratives aux victimes d’inconduite sexuelle (juillet 2019).

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Note de fin 182

Les Forces armées canadiennes communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises (29 juillet 2019).

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Note de fin 183

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 760 Ko] (MDN, août 2019) à la p 21.

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Note de fin 184

Directive sur l’institutionnalisation du système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) (16 septembre 2019).

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Note de fin 185

Comité directeur de l’opération HONOUR, Résumé de la discussion (8 août 2019) à la p 3.

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Note de fin 186

Comité directeur de l’opération HONOUR, Résumé de la discussion (8 août 2019) à la p 3.

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Note de fin 187

Manuel de l’opération HONOUR, (archivé).

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Note de fin 188

Stefanie von Hlatky, Report for the Sexual Misconduct Response Centre (27 décembre 2019) The Gender Lab – Centre for International Defence Policy – Queen’s University à la p 2.

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Note de fin 189

La voie vers la dignité [PDF, 3,1 Mo].

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Note de fin 190

CCE, Compte rendu des discussions du Conseil consultatif externe (13 novembre 2020) à la p 1.

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Note de fin 191

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 155.

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Note de fin 192

Le 24 mars : Lettre du Chef d’état-major de la Défense par intérim (CEMD/I) (24 mars 2021)

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Note de fin 193

Le 24 mars : Lettre du Chef d’état-major de la Défense par intérim (CEMD/I) (24 mars 2021).

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Note de fin 194

Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021), aux para 6, 13 et 15.

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Note de fin 195

Chef – Conduite professionnelle et culture.

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Note de fin 196

CCPC, Update to Pathways to Progress: Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (22 février 2022) à la diapositive 6.

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Note de fin 197

Outil de suivi des progrès de la conduite et du changement culturel.

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Note de fin 198

CCPC, Update to Pathways to Progress: Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (22 février 2022) à la diapositive 8.

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Note de fin 199

CCPC, CCPC – Assemblée générale: Chef – Conduite professionnelle et culture (Novembre 2021).

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Note de fin 200

CCPC, CCPC Structure organisationnelle de la Spirale 1 (26 janvier 2022).

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Note de fin 201

L’information est présentée par année financière.

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Note de fin 202

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2021 (MDN, janvier 2022) Tableau 1 à 4.

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Note de fin 203

Rapport annuel du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) [PDF, 2,6 Mo] 2020–2021 (MDN, 2021) à la p 6; Rapport annuel du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) [PDF, 1,9 Mo] 2018–2019 (MDN, 2019) à la p 6.

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Note de fin 204

Réponse à une demande de renseignements sur les données liées aux examens administratifs et aux libérations, DACM (31 août 2021).

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Note de fin 205

Pour les chiffres de 2018–2019 et de 2019–2020, voir Rapport annuel du JAG 2019–2020 [PDF, 15 Mo] (MDN, 2020) au Tableau 3-2.

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Note de fin 206

L’information est présentée par année civile.

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Note de fin 207

RDDC, Incidents d’inconduite sexuelle enregistrés dans le Système d’information – Sécurité et police militaire entre 2015 et 2020 (Août 2021); Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2019–2020 (MDN, 2020), à la p 23; Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2020–2021 (MDN, 2021) à la p 32.

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Note de fin 208

Réponse à une demande de renseignements sur les données liées aux examens administratifs et aux libérations pour motif médical, DACM (20 août 2021).

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Note de fin 209

Réponse à une demande de renseignements sur les plaintes pour harcèlement sexuel, GICP (en date du 11 août 2021).

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Note de fin 210

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018. (22 mai 2019) à la p 4.

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Note de fin 211

Stratégie de données du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes [PDF, 2 Mo] (MDN, 2019).

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Note de fin 212

La voie vers la dignité [PDF, 3,1 Mo], à la p 9.

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Note de fin 213

Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021) au para 9.

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Note de fin 214

Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021) au para 24 (i)(1).

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Note de fin 215

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 4.

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Note de fin 216

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 4.

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Note de fin 217

Réponse à une demande de renseignements concernant le SMA(DIA), chef de cabinet du dirigeant principal des données (11 janvier 2022).

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Note de fin 218

SMA(GI), Note d’information à l’intention du dirigeant principal des finances (MDN, 24 août 2021) au para 2.

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Note de fin 219

Réponse à une demande de renseignements, agente de liaison (12 février 2022).

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Note de fin 220

Réponse à une demande de renseignements, agente de liaison (12 février 2022).

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Note de fin 221

Réponse à une demande de renseignements, agente de liaison (12 février 2022).

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Note de fin 222

SSAOPH Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (MDN, 2020) à la diapositive 4.

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Note de fin 223

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 759 Ko] (MDN, août 2019) à la p 3.

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Note de fin 224

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 759 Ko] (MDN, août 2019) à la p 3.

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Note de fin 225

SSAOPH Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (MDN, 2020) à la diapositive 6.

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Note de fin 226

Directive sur l’institutionnalisation du système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) (16 septembre 2019) au para 4.

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Note de fin 227

Rapport de suivi sur les incidents d’inconduite sexuelle en 2021 (MDN, janvier 2022) à la p 3.

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Note de fin 228

DCMP-OpH, Note d’information à l’intention du sous-ministre de la Défense nationale – Recommandation d’inclure les employés du MDN dans le Système de suivi et d’analyse de l’opération Honour (SSAOH) (17 octobre 2019).

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Note de fin 229

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 (MDN, août 2019) [PDF, 759 Ko] à la p 21.

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Note de fin 230

CJAG, Exposé technique – 30 mars 2022 Mot d’ouverture du JAG par intérim (30 mars 2022) à la p 3.

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Note de fin 231

CIIS, Recommandations visant à améliorer la compréhension et le signalement des cas d’inconduite sexuelle dans les FAC (MDN, 6 janvier 2020) à la p 6.

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Note de fin 232

Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 [PDF, 759 Ko] (MDN, août 2019) à la p 3.

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Note de fin 233

CIIS, Recommandations visant à améliorer la compréhension et le signalement des cas d’inconduite sexuelle dans les FAC (MDN, 6 janvier 2020) à la p 6.

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Note de fin 234

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 6.

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Note de fin 235

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 6.

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Note de fin 236

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 6.

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Note de fin 237

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 6.

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Note de fin 238

CCPC, Update to Pathways to Progress: Update on Culture Change Efforts in DND/CAF for Mme Arbour (20 décembre 2021) à la diapositive 48.

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Note de fin 239

CCPC, Update to Pathways to Progress: Update on Culture Change Efforts in DND/CAF for Mme Arbour (20 décembre 2021) à la diapositive 48.

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Note de fin 240

SMA(DIA), Découverte de données : conduite professionnelle (MDN, 2021) à la p 8.

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Note de fin 241

Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder Beattie.

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Note de fin 242

Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder Beattie

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Note de fin 243

Conseiller juridique du MDN/des FC, Statistiques sur les réclamations du règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (à jour en date du 25 mars 2022).

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Note de fin 244

Réponse à la demande de renseignements concernant les cas de poursuites pour inconduite sexuelle ou infractions connexes au Code criminel (15 février 2022).

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Note de fin 245

Conseiller juridique du MDN/des FC, Statistiques sur les réclamations du règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (à jour en date du 25 mars 2022).

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Note de fin 246

Réponse à la demande de renseignements concernant les cas de poursuites pour inconduite sexuelle ou infractions connexes au Code criminel (15 février 2022).

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Note de fin 247

Selon le conseiller juridique du MDN/des FC, certaines des données qui nous sont fournies pourraient être limitées, peu fiables ou ne pas fournir un portrait complet.

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Note de fin 248

Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (2022),

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Note de fin 249

LDN, art 130.

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Note de fin 250

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 2.

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Note de fin 251

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020) aux ss 2 et 3.2.

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Note de fin 252

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014).

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Note de fin 253

LDN, art 130(1).

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Note de fin 254

LDN, art 70.

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Note de fin 255

L’honorable Brian Dickson, C.P., C.C., C.D., Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et les services d'enquête de la police militaire (14 mars 1997) (Rapport Dickson I) à la p 20.

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Note de fin 256

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, LC 1998, ch. 35.

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Note de fin 257

Selon les témoignages recueillis lors de l’adoption du projet de loi C-25, les FAC ont, cependant, poursuivi des membres pour des infractions sexuelles commises à l’extérieur du Canada : Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignages (projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15 h 30 (l’hon. Arthur Eggleton).

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Note de fin 258

LDN, art 70.

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Note de fin 259

Ministre des Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada, Un héritage déshonoré : Les leçons de l’affaire somalienne – Rapport de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (Ottawa : 30 juin 1997) (Rapport sur la Somalie).

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Note de fin 260

Rapport Dickson I.

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Note de fin 261

Jane O’Hara et al, Rape in the Military (25 mai 1998) Maclean’s; Jane O’Hara et al, Speaking Out on Sexual Assault in the Military (1er juin 1998) Maclean’s; Jane O’Hara et al, Of rape and justice (14 décembre 1998) Maclean’s.

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Note de fin 262

Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignages (projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15h30 (l’hon. Arthur Eggleton).

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Note de fin 263

Réponse à une demande de renseignements concernant le projet de loi C-25, CJAG (21 avril 2022).

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Note de fin 264

JAG, Military Justice: A Progress Report on Current Concerns and Directions for Reform – Presented to the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services on 16 Jan 1997 (24 janvier 1997) à la p 36.

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Note de fin 265

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Note de fin 266

Réponse à une demande de renseignements concernant le projet de loi C-77, CJAG (15 décembre 2021) à la p 2.

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Note de fin 267

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 2.

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Note de fin 268

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020).

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Note de fin 269

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020).

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Note de fin 270

Rapport Deschamps, aux pp 35–36.

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Note de fin 271

Rapport Deschamps, à la p x, recommandation no 5.

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Note de fin 272

Plan d’action des Forces armées canadiennes sur le comportement sexuel inapproprié (MDN, 30 avril 2015).

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Note de fin 273

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (MDN, 14 août 2015) au para 4.

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Note de fin 274

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN, 1er février 2016) à la p 17.

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Note de fin 275

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN, 30 août 2016) aux pp 8, 18 et 49. J’ai demandé une copie de toutes les directives du CEMD pour l’année 2016; toutefois, au moment de la rédaction, la directive mentionnée dans ce deuxième rapport d’étape 2016 n’avait pas été fournie.

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Note de fin 276

Rapport d’étape des Forces armées canadiennes sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 1,346 Ko] (MDN, 28 avril 2017) à E-2.

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Note de fin 277

DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels (annulée).

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Note de fin 278

Rapport de 2018 du BVG aux para 5.77 et 5.98.

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Note de fin 279

Recommandations du CCE (8 avril 2019).

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Note de fin 280

CANFORGEN 049/19, Clarification de la définition de l’inconduite sexuelle et mesures administratives appropriées (Avril 2019).

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Note de fin 281

DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels (annulée).

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Note de fin 282

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,5 Mo] (Ottawa : mai 2019), aux pp 7–8, recommandation 1.

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Note de fin 283

Manuel de l’opération HONOUR [PDF, 2 Mo] (édition provisoire) – Un guide complet d’information et de ressources sur l’inconduite sexuelle (MDN, juillet 2019).

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Note de fin 284

La voie vers la dignité [PDF, 3,1 Mo], à la p 37, Objectif stratégique 3.3.

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Note de fin 285

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2021) à la s 2.

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Note de fin 286

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2021) à la s 2.

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Note de fin 287

Chambre des communes, Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes : Rapport du Comité permanent de la condition féminine (présidente : Marilyn Gladu) (Juin 2021) à la p 26.

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Note de fin 288

R. c. Chase, 1987 CanLII 23 (CSC); R. c. G.F., 2021 CSC 20.

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Note de fin 289

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020) à la s 2.

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Note de fin 290

Rapport Deschamps à la p 36.

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Note de fin 291

Rapport Deschamps à la p 36.

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Note de fin 292

Rapport Deschamps à la p 38.

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Note de fin 293

Rapport Deschamps aux pp 40-41.

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Note de fin 294

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Note de fin 295

Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, DORS/2020-130.

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Note de fin 296

Code canadien du travail, LRC 1985, ch. L-2.

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Note de fin 297

Code canadien du travail, art 122(1).

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Note de fin 298

R.L. c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2021 TCDP 33.

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Note de fin 299

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) aux ss 2 et 5.1.

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Note de fin 300

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2021) à la s 4.7.

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Note de fin 301

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 4.6.

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Note de fin 302

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 4.1.

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Note de fin 303

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 4.4.

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Note de fin 304

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 4.2.

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Note de fin 305

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 3.3 et 4.3.

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Note de fin 306

Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c., 2017 CM 3018 (CanLII).

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Note de fin 307

Réponse à une demande de renseignements concernant les procès sommaires, CJAG (2 juillet 2021).

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Note de fin 308

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 5.2.

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Note de fin 309

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 5.3.

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Note de fin 310

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 5.4.

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Note de fin 311

Chambre des communes, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages, 43-2, no 23 [PDF, 756 Ko] (25 mars 2021) (l’hon. Marie Deschamps) à la p 11.

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Note de fin 312

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2016–2017 (MDN, juillet 2017) à la p 21.

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Note de fin 313

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) aux ss 4.5 et 5.1.

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Note de fin 314

Rapport Deschamps, à la p x, recommandation no 5.

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Note de fin 315

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2021) à la s 4.1.

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Note de fin 316

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 317

RDDC, Consultation sur la Déclaration des droits des victimes : résultats des séances de consultation interne et externe (MDN, janvier 2022).

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Note de fin 318

Selon les témoignages recueillis lors de l’adoption du projet de loi C-25, les FAC ont quand même poursuivi des membres pour des infractions sexuelles commises à l’extérieur du Canada : Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignages (projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15 h 30, (l’hon. Arthur Eggleton).

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Note de fin 319

Un important mécanisme de surveillance mis en place en 1998 a été l’obligation de procéder à un examen du système de justice militaire tous les cinq ans, ce qui a abouti aux rapports Lamer, Lesage et Fish.

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Note de fin 320

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 14.

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Note de fin 321

Voir le Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo, à la p 73; voir également le très honorable Antonio Lamer C.P., C.C., C.D., The First Independent Review by the Right Honourable Antonio Lamer P.C., C.C., C.D. of the provisions and operation of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, as required under section 96 of Statutes of Canada 1998 [PDF, 1 Mo] (en anglais), c.35 (MDN, 3 septembre 2003) (Rapport Lamer), et l’honorable Patrick J. LeSage, C.M., O.Ont, c.r., Report of the Second Independent Review Authority to The Honourable Peter G. MacKay Minister of National Defence [PDF, 2,4 Mo] (en anglais) (MDN, décembre 2011) (Rapport LeSage).

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Note de fin 322

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 14, 24, 28 et 82; voir aussi, p. ex. : Rapport Fish, aux pp 88-89, concernant les réprimandes; aux pp 115‑116, concernant la confidentialité; aux pp 118‑119, concernant la formation des officiers désignés; à la p 183, concernant les délais dans les procédures devant la CPPM; à la p 165, concernant les examens initiés par la CPPM; aux pp 194‑198, concernant les griefs.

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Note de fin 323

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 14-23 et 33-54.

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Note de fin 324

Voir, par ex., Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 601 Ko].

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Note de fin 325

JAG, Guide for Disciplinary Investigations and Charge Laying at the Unit Level (undated) a.k.a. The Charge Laying Aide Memoire à la p 9 au para 26.

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Note de fin 326

Charge Laying Aide Memoire aux pp 9-10, aux para 26-31.

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Note de fin 327

Charge Laying Aide Memoire à la p 10, au para 31.

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Note de fin 328

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 51.

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Note de fin 329

LDN, art 18.4.

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Note de fin 330

Gp PM FC, Énoncé de mission cité dans Military Police – Overview Document, Prepared for External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Force, GPFC (25 juin 2021) à la p 3.

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Note de fin 331

Military Police Information Brief – For External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces, GPFC (25 juin 2021) à la p 6.

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Note de fin 332

LDN, art 156; Code criminel, art 2(g).

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Note de fin 333

LDN, arts 154 et 155.

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Note de fin 334

Military Police – Overview Document, Prepared for External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces, GPFC (25 juin 2021) à la p 4.

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Note de fin 335

Military Police – Overview Document, Prepared for External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces, GPFC (25 juin 2021) à la p 5.

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Note de fin 336

LDN, art 18.5.

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Note de fin 337

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 54.

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Note de fin 338

Chambre des communes du Canada, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages [PDF, 749 Ko], 43-2, no 28 (22 avril 2021) à la p. 11 (Maj Kellie Brennan).

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Note de fin 339

Entrevue avec la VCEMD (10 août 2021).

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Note de fin 340

Je constate que la CPPM est habilitée à enquêter sur les plaintes relatives à la conduite d’un enquêteur de la police militaire, ainsi que sur les allégations d’ingérence dans une enquête de la police militaire : LDN, arts 250.18 et 250.19. Le rapport Fish a examiné en détail son mandat et ses pouvoirs et a formulé un certain nombre de recommandations d’amélioration (voir le chapitre 3 du rapport Fish). Toutefois, à la lumière de mes recommandations, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de commenter davantage la fonction de surveillance de la CPPM. Bien qu’elle puisse examiner les actes répréhensibles dans le contexte d’une enquête militaire, elle n’existe pas pour évaluer la qualité générale des enquêtes policières.

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Note de fin 341

Courriel du GPFC au CEMD (14 juin 2021) (AIPRP A-2021-00628).

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Note de fin 342

Chambre des communes du Canada, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages [PDF, 754 Ko], 43-2, no 25 (13 avril 2021) à la p 2 (Bgén Simon Trudeau); Chambre des communes du Canada, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages [PDF, 741 Ko], 43-2, no 34 (11 mai 2021) à la p 11 (Bgén Simon Trudeau).

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Note de fin 343

Chambre des communes du Canada, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages [PDF, 749 Ko], 43‑2, no 28 (22 avril 2021) à la p 11 (Maj Kellie Brennan).

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Note de fin 344

QG Gp PM FC – GPA Politiques, Avis en matière de politique de la police 11/2015, Enquêtes sur les infractions criminelles à caractère sexuel (20 juillet 2015) (Avis en matière de politique 11/2015) au para 3.

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Note de fin 345

Grand Prévôt des Forces Canadiennes – Rapport annuel 2000 [PDF, 640 Ko] (MDN, 2001) à la p 5.

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Note de fin 346

CEMD, Ordonnance d’organisation des FC 3692 – Service national des enquêtes des Forces canadiennes (24 octobre 2007) aux para 5 et 6.

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Note de fin 347

Military Police – Overview Document, Prepared for External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces, GPFC (25 juin 2021) à la p 4.

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Note de fin 348

Entrevue avec le personnel du GPFC (5 août 2021).

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Note de fin 349

SNEFC, Programme de formation, 2021-2022 (GPFC).

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Note de fin 350

Sexual Offences Response Team Concept of Operations, SNEFC (6 avril 2016) à la p 3.

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Note de fin 351

Entrevue avec le personnel du GPFC (5 août 2021).

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Note de fin 352

Rapport Fish, [PDF, 8,49 Mo] à la p 91.

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Note de fin 353

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021). Ce nombre ne comprend pas les cas qui ont été traités sommairement, ou pour lesquels l'enquête n'a pas abouti au dépôt d’accusations. Il ne comprend pas non plus les cas pour lesquels l’unité d’enquête était inconnue ou les données incomplètes.

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Note de fin 354

C'est ce que reconnaît expressément l’Avis en matière de politique 11/2015 au para 3(f) : « les unités de PM locales demeurent responsables de la réception des plaintes relatives aux infractions criminelles à caractère sexuel ».

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Note de fin 355

Entrevue avec le GPFC et le commandant du SNEFC (8 septembre 2021).

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Note de fin 356

L’Avis en matière de politique 11/2015, qui régit les enquêtes sur les infractions criminelles à caractère sexuel, exclut expressément (au para 4) le harcèlement sexuel, la fraternisation, l'enregistrement voyeuriste et la pornographie juvénile de la liste des « infractions criminelles à caractère sexuel », ce qui signifie que les policiers militaires en uniforme peuvent enquêter sur les plaintes portant sur ces infractions exclues, ce qui peut donner lieu à des accusations pour infractions d’ordre militaire (moins graves) en vertu de la LDN.

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Note de fin 357

RDDC, Consultation sur la Déclaration des droits des victimes : résultats des séances de consultation interne et externe (MDN, janvier 2022) à la p 13.

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Note de fin 358

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 92.

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Note de fin 359

Ordre 2-500 du Gp PM FC, Gestion des enquêtes au para 25.

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Note de fin 360

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 93.

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Note de fin 361

La « médiane » est la valeur moyenne d’un ensemble de données classées du plus petit au plus grand nombre, et la « moyenne » est la valeur moyenne d’un ensemble de chiffres.

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Note de fin 362

Review of Investigative Timelines for Sexual Offences Reported Between 2015 and 2020 prepared for Mme Arbour, Gestionnaire du PAPM (4 mars 2022) à la p 9, tableau 2.

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Note de fin 363

Voir l’annexe D.

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Note de fin 364

L’équipe d’examen externe comprenait des représentants de divers organismes externes, dont les Services de santé des FAC, le CIIS, des procureurs de la Couronne, une personne défendant les victimes du Ottawa Rape Crisis Centre, la Société d’aide à l’enfance (Ottawa) et la GRC : GPFC, Sexual Assault Review Program (SARP), External Review 2010-2018 (21 octobre 2019) à la p 2, au para 3.

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Note de fin 365

Grand prévôt des Forces canadiennes – Rapport annuel 2019-2020 [PDF, 12,3 Mo] (MDN, 30 novembre 2020) à la p 14.

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Note de fin 366

GPFC, Sexual Assault Review Program (SARP), External Review 2010-2018 (21 octobre 2019) à la p 5, au para 10.

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Note de fin 367

Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes, dans Grand prévôt des Forces canadiennes – Rapport annuel 2019-2020 [PDF, 12,3 Mo] (MDN, 30 novembre 2020) aux pp 1 et 2.

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Note de fin 368

Entrevue avec le personnel du GPFC (5 août 2021).

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Note de fin 369

Rapport Dickson I, aux pp 12-13.

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Note de fin 370

Lorsqu'ils sont commis à l'extérieur du Canada, LDN, art 70.

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Note de fin 371

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 112, à propos de la restructuration des procès sommaires.

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Note de fin 372

Entrevue avec le JAG adjoint, Modernisation, et des officiers du CJAG (29 septembre 2021).

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Note de fin 373

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 46, recommandation #11.

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Note de fin 374

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique 831‑221, Rapport du Groupe de travail du Comité de coordination des hauts fonctionnaires sur l’accès à la justice pour les adultes victimes d’agression sexuelle : Signalements, enquêtes et poursuites concernant les agressions sexuelles commises à l’égard des adultes – Difficultés et pratiques prometteuses quant à l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes (15 novembre 2018).

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Note de fin 375

Voir, par ex., au Québec : Directeur des poursuites criminelles et pénales, AGR-1, Agression sexuelle et autres infractions à caractère sexuel envers les adultes, 16 novembre 2018 (révisé en date du 15 décembre 2021) au para 4.

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Note de fin 376

Andrejs Berzins, c.r. et Malcolm Lindsay, c.r., External Review of the Canadian Military Prosecution Service, Final Report [PDF, 7,4 Mo] (en anglais) (31 mars 2008) à la p 1.

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Note de fin 377

Ébauche – Rapport interne – Révision globale de la cour martiale [PDF, 6,8 Mo] (21 juillet 2017)

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Note de fin 378

JAG, Lettre au chef d'état-major concernant la règle d’affection de cinq (5) ans (25 mars 2019).

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Note de fin 379

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020), 43:1 Dal L J 63 à la p 75.

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Note de fin 380

Statistique Canada, Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision, Tableau 35-10-0027-01 (28 septembre 2021)

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Note de fin 381

Statistique Canada, Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision, Tableau 35-10-0027-01 (28 septembre 2021)

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Note de fin 382

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 19 et 47.

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Note de fin 383

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020), 43:1 Dal L J 63 à la 74-75.

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Note de fin 384

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020), 43:1 Dal L J 63 à la p 79.

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Note de fin 385

Bankasingh T. O. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c., 2021 CM 5009 au para 2.

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Note de fin 386

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020), 43:1 Dal L J 63 à la p 100.

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Note de fin 387

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021).

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Note de fin 388

Note : Dans certains dossiers de la cour martiale, l'accusé a été accusé et déclaré coupable de plusieurs infractions, de sorte que le nombre d'accusations ne correspond pas exactement au nombre de dossiers.

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Note de fin 389

Statistique Canada, Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision, Tableau : 35-10-0027-01 (28 septembre 2021)

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Note de fin 390

Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Témoignages (projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15h30 (l’hon. Arthur Eggleton).

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Note de fin 391

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020), 43:1 Dal L J 63 aux pp 85–86, et 100.

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Note de fin 392

Par exemple, la classification des « agressions sexuelles » et des « autres infractions sexuelles » peut inclure ou non la même liste d’infractions.

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Note de fin 393

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021).

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Note de fin 394

La liste complète des infractions disciplinaires auxquelles cela s’applique (c.-à-d. celles qui n’entraînent pas de casier judiciaire si la peine est l’une de celles mentionnées ci-dessus), se trouve à l’art 249.27(1)a) de la LDN.

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Note de fin 395

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 81-82.

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Note de fin 396

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021). Il y a lieu de noter que j’inclus la « consigne au quartier » dans les cas pour lesquels une période de détention a été imposée, bien que j’exclue les sursis de sentence. Je note également que les données étaient incomplètes pour deux dossiers inclus dans l'ensemble de données.

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Note de fin 397

Statistique Canada, Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision, Tableau : 35-10-0027-01 (28 septembre 2021)

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Note de fin 398

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 130; voir aussi Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 — L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes (Mai 2018)

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Note de fin 399

CCDV, LC 2015, c 13, art 2.

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Note de fin 400

Projet de loi C-77, art 7.

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Note de fin 401

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 159.

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Note de fin 402

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 160, recommandation no 68.

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Note de fin 403

Draft CF MP Gp – MP Policy Advisory 06/2021 (Octobre 2021).

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Note de fin 404

Draft CF MP Gp – MP Policy Advisory 06/2021 (Octobre 2021).

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Note de fin 405

Ordre 2-300 du Gp PM FC, Opérations d’application de la Loi – Généralités au para 14; voir également Ordre 2-346 du Gp PM FC, Violence familiale au para 7.

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Note de fin 406

Ordre 2-300 du Gp PM FC – Opérations d’application de la Loi – Généralités au para 11.

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Note de fin 407

Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, RLRQ 2021, c T-15.2.

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Note de fin 408

Procureur général de l’Ontario, Manuel de poursuite de la couronne, D. no 23 : La violence entre partenaires intimes (14 novembre 2017).

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Note de fin 409

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, Qu’est-ce que la violence fondée sur le sexe? (20 décembre 2021).

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Note de fin 410

Jakupcak, Matthew, David Lisak et Lizabeth Roemer, The Role of Masculine Ideology and Masculine Gender Role Stress in Men’s Perpetration of Relationship Violence (2002) 3:2 Psychology of Men & Masculinity 97.

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Note de fin 411

Julie McCormack, et al, Sexual Offenders’ Perceptions of Their Early Interpersonal Relationships: An Attachment Perspective (2002) 39(2) Journal of Sex Research 85 à la p 91.

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Note de fin 412

Voir Aaron Horth, Toward a Comprehensive Gender-Based Violence Court System (2015) 24:2 Boston University Public Interest Law Journal 221 à la p 233.

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Note de fin 413

Ordre 2-346 du Gp PM FC, Violence familiale au para 7.

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Note de fin 414

Code criminel, arts 320.13 et 320.14.

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Note de fin 415

Entrevue avec le GPFC et le DPM (2 décembre 2021).

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Note de fin 416

Military Police – Overview Document, Prepared for External Comprehensive Review into Sexual Misconduct and Sexual Harassment in the Canadian Armed Forces, GPFC (25 juin 2021).

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Note de fin 417

Lettre de la ministre (3 novembre 2021), voir l’annexe E.

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Note de fin 418

GPFC, Présentation à l’ACCP, Sexual Assaults in the Military Context: a Transition Towards Civilian Primary Jurisdiction Implications for Civilian and Military Police (24 novembre 2021).

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Note de fin 419

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021).

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Note de fin 420

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux procès sommaires, CJAG (18 octobre 2021).

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Note de fin 421

Voir par ex. : Lettre du chef de la police du service de police de Victoria (20 décembre 2021).

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Note de fin 422

Courriels de l’association des directeurs de police du Québec (16 décembre 2021); lettre de la Nova Scotia Chiefs of Police Association (16 décembre 2021); lettre du commissaire de la PPO (24 décembre 2021); lettre de la BC Association of Chiefs of Police (4 janvier 2022); lettre de la Ontario Association of Chiefs of Police au solliciteure générale de l’Ontario (18 janvier 2022).

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Note de fin 423

Courriel du directeur général de l’ADPQ au GPFC (16 décembre 2021).

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Note de fin 424

Lettre de la BC Association of Chiefs of Police (4 janvier 2022).

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Note de fin 425

Lettre du BC Urban Mayors Caucus au premier ministre du Canada et à la ministre de la Défense nationale (19 janvier 2022).

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Note de fin 426

Courriel du commandant du Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (12 janvier 2022).

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Note de fin 427

Lettre de la Ontario Association of Chiefs of Police au solliciteure générale de l’Ontario (18 janvier 2022).

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Note de fin 428

Lettre de la Ontario Association of Chiefs of Police à la ministre de la Défense nationale (21 avril 2022).

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Note de fin 429

Courriel du GPFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 430

Ministère de la Sécurité publique, Direction générale adjointe principale des affaires policières, Communiqué 2022-04, Mesure transitoire – Dossiers d’agression sexuelle de victimes/agresseurs ayant des liens avec les Forces armées canadiennes et transfert de dossiers du système de Justice militaire vers les corps de police du Québec.

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Note de fin 431

Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes concernant le transfert de compétence en matière d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle (24 mars 2022).

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Note de fin 432

Sénat du Canada, Comité permanent sur la sécurité nationale et défense, Témoignages, 44-1, Transcription intérimaire (4 avril 2022) (Col Robin Holman).

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Note de fin 433

Comparative Primer on Military Justice Systems in US, UK, AUS, NZ, and ISR – Brief to the Independent External Comprehensive Review Authority 2, CJAG (24 septembre 2021).

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Note de fin 434

House of Commons of the UK Parliament, Defence Committee, Protecting those who protect us: Women in the Armed Forces from Recruitment to Civilian Life (Second Report of Session 2021-22) (en anglais) (25 juillet 2021) à la p 57.

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Note de fin 435

UK, Ministry of Defence, His Honour Shaun Lyons, Service Justice System Review (Part 1) (en anglais) (Mars 2018) à la p 4,3 au para 7.6.

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Note de fin 436

UK, Ministry of Defence, His Honour Shaun Lyons, Service Justice System Review (Part 1) (en anglais) (Mars 2018), à la p 41.

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Note de fin 437

Comparative Primer on Military Justice Systems in US, UK, AUS, NZ, and ISR – Brief to the Independent External Comprehensive Review Authority2, CJAG (24 septembre 2021) à la p 25.

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Note de fin 438

US, Bill HR 4350, National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2022, 117th Cong, 2021 (enacted); Statement by the President on S. 1605 (en anglais), the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2022 (27 décembre 2021) The White House.

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Note de fin 439

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 60, note en bas de page 211.

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Note de fin 440

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo] aux pp 59-60.

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Note de fin 441

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la p 66.

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Note de fin 442

Comme elle était censée le faire. Voir: JAG, Military Justice: A Progress Report on Current Concerns and Directions for Reform – Presented to the Special Advisory Group on Military Justice and Military Police Investigation Services on 16 Jan 1997 (24 janvier 1997) à la p 36.

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Note de fin 443

RDDC, Consultation sur la Déclaration des droits des victimes : résultats des séances de consultation interne et externe (MDN, janvier 2022) à la p ii.

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Note de fin 444

RDDC, Consultation sur la Déclaration des droits des victimes : résultats des séances de consultation interne et externe (MDN, janvier 2022) à la p 11.

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Note de fin 445

Le Programme Hors-Canada (HORSCAN) régit les affectations, assignations et emplois dans des pays étrangers. Ombudsman, Affectations, assignations et emplois Hors-Canada.

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Note de fin 446

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux cours martiales, SCPM (13 août 2021).

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Note de fin 447

Barber M.A. (Capitaine), R. c., 2012 CM 1008 (CanLII).

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Note de fin 448

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Note de fin 449

LDN, art 70(c)

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Note de fin 450

Grand prévôt des Forces canadiennes – Rapport annuel 2019-2020 [PDF, 12,3 Mo] (MDN, 30 novembre 2020) à la p 33.

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Note de fin 451

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 35-36.

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Note de fin 452

Servir avec honneur [PDF, 4 Mo]

Note de fin 453

Voir, par ex. : Rosenbaum c Law Society (Manitoba) (1983), 150 D.L.R. (3d) 352 aux pp 354-355 (Cour du Banc de la Reine du Manitoba), confirmé (1983), 7 Admin. L.R. 77 (Cour d’appel du Manitoba).

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Note de fin 454

Réponse à une demande de renseignements concernant les données relatives aux procès sommaires, CJAG (18 octobre 2021).

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Note de fin 455

LDN, arts 92, 93, 95, 97 et 129.

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Note de fin 456

Nota : Dans de nombreux procès sommaires, l’accusé a été inculpé et déclaré coupable de plusieurs infractions, de sorte que le nombre d’accusations ne correspond pas exactement au nombre de procès.

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Note de fin 457

LDN, arts 83, 85 et 86.

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Note de fin 458

Elaine Craig, An Examination of How the Canadian Military’s Legal System Responds to Sexual Assault (2020) 43:1 Dal L J 63 à la p 86.

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Note de fin 459

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois a reçu la sanction royale le 23 avril 2015. La majorité des dispositions sont entrées en vigueur le 23 juillet 2015, même si des parties de la loi qui modifiaient la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne sont entrées en vigueur qu'un an plus tard, le 1er juin 2016.

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Note de fin 460

Office of the Judge Advocate General Process Paper Submission for the Third Independent Review Authority Regulatory Process – Queen’s Regulations And Orders For The Canadian Forces, CJAG (non daté) aux pp 9-12.

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Note de fin 461

Réponse à une demande de renseignements concernant la mise en œuvre du projet de loi C-77, CJAG (15 décembre 2021).

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Note de fin 462

Les infractions d’ordre militaire sont indiquées à la section 2 de la partie III de la LDN. Les infractions d’ordre militaire qui peuvent être jugées par un procès sommaire sous l’ancien système sont énumérées à ORFC 108.07 (Compétence – Infractions) aux arts 108.7(2)-108.07(3).

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Note de fin 463

Projet de loi C-77, art 2.

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Note de fin 464

Les pouvoirs de punition sont exposés à ORFC 108.24 (Pouvoirs de punition attribués au commandant), ORFC 108.25 (Pouvoirs de punition attribués à l’officier délégué) et ORFC 108.26 (Pouvoirs de punition attribués au commandant supérieur).

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Note de fin 465

Projet de loi C-77, art 25.

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Note de fin 466

Gouverneur en conseil, Projet de règlement modifiant les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, art 105.

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Note de fin 467

Gouverneur en conseil, Projet de règlement modifiant les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, art 105.

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Note de fin 468

Réponse à une demande de renseignements concernant le projet de loi C-77, MDN (11 mars 2022).

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Note de fin 469

Entrevue avec le CJAG (4 avril 2022).

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Note de fin 470

Entrevue avec le CJAG et le DGCM (7 avril 2022).

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Note de fin 471

Projet de loi C-77, art 25 modifiant l’art 162.7 de la LDN.

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Note de fin 472

Projet de loi C-77, art 7, ajout de l’art 71.03 de la LDN, qui donne à la victime le droit d’obtenir de l’information sur les infractions d’ordre militaire seulement.

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Note de fin 473

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) aux ss 4.16–4.18.

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Note de fin 474

DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement (dernière modification en date du 10 juillet 2020) à la s 3.1; ORFC 4.02 (Responsabilités générales des officiers); ORFC 5.01 (Responsabilités générales des militaires du rang); voir aussi CANFORGEN 016/18, Direction du CEMD en matière de conduite militaire professionnelle (Février 2018).

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Note de fin 475

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.4.

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Note de fin 476

DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement (dernière modification en date du 10 juillet 2020) à la s 3.3.

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Note de fin 477

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.5.

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Note de fin 478

DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement (dernière modification en date du 10 juillet 2020) à la s 3.4.

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Note de fin 479

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.6, nota 2.

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Note de fin 480

DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement (dernière modification en date du 10 juillet 2020) aux ss 3.6 et 3.7.

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Note de fin 481

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.2.

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Note de fin 482

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle, [PDF, 496 Ko] au point 1.

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Note de fin 483

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko] au point 1; voir aussi DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.2.

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Note de fin 484

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko] au point 2.

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Note de fin 485

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko] au point B.

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Note de fin 486

ORFC 4.20 (Responsabilités générales du commandant); voir aussi Note d’information pour l’examen externe complet et indépendant (EECI), DACM (3 février 2022) aux paras 24 et 25.

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Note de fin 487

Note d’information pour l’examen externe complet et indépendant (EECI), DACM (3 février 2022) aux para 24 et 25.

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Note de fin 488

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001).

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Note de fin 489

Toutefois, l’Armée canadienne a publié son propre ordre concernant l’exclusion du commandement : Ordre de l’Armée canadienne (OAC) 11-94, Retrait ou abandon d’un commandement/poste supérieur/poste-clé au sein de l'armée canadienne (Mars 2015), lequel ordre s’appuie sur les Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement et s’y réfère.

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Note de fin 490

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 3.

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Note de fin 491

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 4.

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Note de fin 492

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 4.

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Note de fin 493

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 6.

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Note de fin 494

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) aux para 9–11.

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Note de fin 495

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 5.

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Note de fin 496

Directives du CEMD sur l’exclusion du commandement (MDN, 12 décembre 2001) au para 8.

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Note de fin 497

ORFC 101.09 (Retrait des fonctions militaires – Avant et après le procès) à l’art 101.09(3); ORFC 19.75 (Retrait des fonctions militaires) à l’art 19.75(4).

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Note de fin 498

ORFC 101.09 (Retrait des fonctions militaires – Avant et après le procès) aux arts 101.09(5) et (6); ORFC 19.75 (Retrait des fonctions militaires) aux arts 19.75(6) et (7).

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Note de fin 499

ORFC 208.31 (Suppression, déduction et annulation lorsqu’aucun service n’est rendu) à l’art 208.31(4).

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Note de fin 500

ORFC 101.09 (Retrait des fonctions militaires – Avant et après le procès) à notes; ORFC 19.75 (Retrait des fonctions militaires) à notes.

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Note de fin 501

OAC 11-94, Retrait ou abandon d’un commandement/poste supérieur/poste-clé au sein de l'armée canadienne (Mars 2015) au para 13.

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Note de fin 502

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) aux ss 4.1 et 5.4; DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 5.

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Note de fin 503

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle, [PDF, 496 Ko] au point 2.

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Note de fin 504

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.5.

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Note de fin 505

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.4.

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Note de fin 506

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.9.

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Note de fin 507

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko], aux points 8 et 9.

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Note de fin 508

Dans cette section, je me réfère à un « commandant »; cependant, ce n’est pas toujours un commandant qui initie une mesure administrative, par ex. il peut également s’agir de son délégué ou d’une autre « autorité de mise en œuvre », y compris le DACM, selon les circonstances.

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Note de fin 509

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.7; DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.12.

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Note de fin 510

Voir la section sur le système des griefs militaires.

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Note de fin 511

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 2.

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Note de fin 512

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.8.

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Note de fin 513

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.9.

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Note de fin 514

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.4; Une incapacité ne dispense pas automatiquement un membre des FAC de l’obligation de respecter les normes de conduite et de rendement établies dans les règlements, les codes de conduite, les politiques, les ordres, les instructions et les directives applicables au membre des FAC.

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Note de fin 515

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 6.

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Note de fin 516

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe C C-5/6.

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Note de fin 517

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) aux ss 6.4 et 6.5.

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Note de fin 518

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 6.15.

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Note de fin 519

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 6.16; pour toute inconduite liée aux drogues, la période de surveillance doit être de 12 mois.

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Note de fin 520

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 8.5.

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Note de fin 521

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe C C-4/6.

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Note de fin 522

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe C C-6/6.

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Note de fin 523

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 7.1.

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Note de fin 524

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 7.3.

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Note de fin 525

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.9.

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Note de fin 526

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) aux ss 4.7 et 4.8; DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.2.

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Note de fin 527

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe B B-1/7.

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Note de fin 528

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 3.

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Note de fin 529

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.5.

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Note de fin 530

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.6.

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Note de fin 531

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.7.

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Note de fin 532

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.7.

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Note de fin 533

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la 4.7.

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Note de fin 534

Réponse à une demande de renseignements concernant les données liées aux examens administratifs, DACM (31 août 2021).

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Note de fin 535

Réponse à une demande de renseignements concernant les données liées aux examens administratifs, DACM (31 août 2021).

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Note de fin 536

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 10.

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Note de fin 537

Voir la section sur la justice militaire.

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Note de fin 538

Rapport de 2018 du BVG 2018 au para 5.56.

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Note de fin 539

Rapport de 2018 du BVG 2018 au para 5.57.

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Note de fin 540

Rapport de 2018 du BVG 2018 au para 5.57.

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Note de fin 541

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 6.

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Note de fin 542

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 7; voir aussi ORFC 15.21 (Avis d’intention de recommander la libération – Officiers commissionnés).

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Note de fin 543

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 7.

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Note de fin 544

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 7.

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Note de fin 545

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 8.

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Note de fin 546

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 9.

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Note de fin 547

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 10.

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Note de fin 548

Le DACM entreprend un examen administratif qui peut aboutir à la libération du membre visé, en vertu du no 3, si le directeur – Politique de santé attribue une contrainte à l’emploi pour raisons médicales et que le DACM détermine que cette contrainte porte atteinte au principe d’universalité du service (voir DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 4.6, nota 5).

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Note de fin 549

ORFC 15.01 (Libération des officiers et militaires du rang).

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Note de fin 550

DOAD 5019-2, Examen administratif (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.10; /content/canadasite/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/ordonnances-reglements-royaux/vol-1-administration/chapitre-15-liberation.html à l’art 15.01(4) et au tableau ajouté à 15.01.

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Note de fin 551

Administrative Review, DACM (MDN, août 2021) à la diapositive 7.

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Note de fin 552

OAFC 15-2, Libération – Force régulière à l’annexe A, au para 4.

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Note de fin 553

Réponse à une demande de renseignements concernant les données liées aux examens administratifs, DACM (31 août 2021).

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Note de fin 554

ORFC 15.01 (Libération des officiers et militaires du rang) à l’art 15.01(4) et au tableau ajouté à 15.01.

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Note de fin 555

Note d’information pour l’examen externe complet et indépendant (EECI), DACM (3 février 2022) au para 18.

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Note de fin 556

OAFC 15-2, Libération – Force régulière à l’annexe A, au para 28.

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Note de fin 557

Directive du CEMD – Maintien à l’effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés (15 juin 2018) au para 7.

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Note de fin 558

Directive du CEMD – Maintien à l’effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés (15 juin 2018) au para 6; CANFORGEN 216/17, Modifications des pouvoirs de libération désignés par le CEMD (2017).

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Note de fin 559

Rapport de 2018 du BVG au para 5.58.

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Note de fin 560

Rapport de 2018 du BVG au para 5.63.

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Note de fin 561

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,5 Mo] (Ottawa : mai 2019) à la p 9.

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Note de fin 562

Les Forces armées canadiennes communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises (29 juillet 2019).

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Note de fin 563

Les Forces armées canadiennes communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises (29 juillet 2019).

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Note de fin 564

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.6.

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Note de fin 565

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.6.

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Note de fin 566

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko] au point A.

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Note de fin 567

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle [PDF, 496 Ko] au point A.

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Note de fin 568

Rapport de 2018 du BVG au para 5.54.

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Note de fin 569

Rapport de 2018 du BVG au para 5.54.

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Note de fin 570

Rapport de 2018 du BVG au para 5.54.

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Note de fin 571

Réponse à une demande de renseignements concernant les données liées aux examens administratifs, DAMC (10 mars 2022).

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Note de fin 572

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à la p 9.

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Note de fin 573

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) aux pp 2 et 5.

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Note de fin 574

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe C C-4/6.

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Note de fin 575

DACM 2, DMCA 2 Aide-Memoire – Administrative Actions for Misconduct (dernière modification en date du 1er mai 2021) à l’annexe C C-4/6.

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Note de fin 576

Rapport Deschamps, la p 74.

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Note de fin 577

Voir section sur la justice militaire.

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Note de fin 578

Voir la section sur l’histoire des femmes dans les FAC et la prévalence de l’inconduite sexuelle.

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Note de fin 579

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020); DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020); Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021).

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Note de fin 580

Loi modifiant le Code canadien du travail(harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, LC 2018, c 22 (projet de loi C-65),

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Note de fin 581

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 6.

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Note de fin 582

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 10.

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Note de fin 583

Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (MDN, 8 décembre 2020)

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Note de fin 584

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 10.

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Note de fin 585

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à l’annexe A, et aux pp 27-28.

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Note de fin 586

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020) à la s 2.

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Note de fin 587

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 29.

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Note de fin 588

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 32.

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Note de fin 589

DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (dernière modification en date du 24 mars 2020) à la s 3.6.

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Note de fin 590

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 30.

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Note de fin 591

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 44.

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Note de fin 592

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 45.

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Note de fin 593

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 47.

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Note de fin 594

Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (MDN, 27 janvier 2021) à la p 47.

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Note de fin 595

Code canadien du travail.

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Note de fin 596

Code canadien du travail.

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Note de fin 597

Projet de loi C-65 – Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (10 décembre 2020).

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Note de fin 598

Entrevue avec des représentants du SMA (RH-Civ) (1er septembre 2021).

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Note de fin 599

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 11.

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Note de fin 600

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 11.

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Note de fin 601

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 4.

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Note de fin 602

Réponse du MDN : au sujet du programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) (30 novembre 2018).

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Note de fin 603

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 4.

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Note de fin 604

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 5.

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Note de fin 605

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Normes de prestation de services (MDN, mars 2020) à la p 8.

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Note de fin 606

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 5.

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Note de fin 607

Réponse du MDN : au sujet du programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) (30 novembre 2018); Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2019 (MDN, 2019) à la p 4.

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Note de fin 608

Entrevue avec le DGGICP (10 août 2021).

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Note de fin 609

Réponse à une demande de renseignements concernant les plaintes de harcèlement sexuel, GICP (en date du 11 août 2021).

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Note de fin 610

Protocol IC2M & SMRC (MDN, 24 août 2021).

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Note de fin 611

Protocol IC2M & SMRC (MDN, 24 août 2021).

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Note de fin 612

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2021 (MDN, 2021) à la p 8.

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Note de fin 613

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la p 62.

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Note de fin 614

Loi canadienne sur les droits de la personne, LRC 1985, ch. H-6 (LCDP).

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Note de fin 615

LCDP, art 14(2).

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Note de fin 616

DOAD 5516-0, Droits de la personne (dernière modification le 30 juillet 2018) à la s 2.4.

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Note de fin 617

DOAD 5516-1, Plaintes relatives aux droits de la personne (dernière modification le 23 novembre 2017).

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Note de fin 618

DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement (dernière modification le 10 juillet 2020) Gouvernement du Canada à la s 3.2c.

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Note de fin 619

Déposer une plainte (consulté le 7 avril 2022) Commission canadienne des droits de la personne

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Note de fin 620

Au sujet du processus (consulté le 9 avril 2022) Commission canadienne des droits de la personne.

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Note de fin 621

Guide explicatif du Tribunal canadien des droits de la personne (consulté le 6 mars 2022) Tribunal canadien des droits de la personne.

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Note de fin 622

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la p 75.

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Note de fin 623

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la p 76.

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Note de fin 624

Entrevue avec la CCDP (11 février 2022).

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Note de fin 625

Lettre de la présidente de la CCDP à l’honorable Louise Arbour (16 juillet 2021).

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Note de fin 626

Entrevue avec la CCDP (11 février 2022).

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Note de fin 627

Entrevue avec la CCDP (11 février 2022).

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Note de fin 628

Entrevue avec la CCDP (11 février 2022).

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Note de fin 629

LCDP, art 14.1.

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Note de fin 630

LCDP, art 40(5)(c).

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Note de fin 631

ORFC 6.01 (Qualités requises pour l’enrôlement) à l’art 6.01(1)(a).

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Note de fin 632

Entrevue avec la CCDP (11 février 2022).

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Note de fin 633

Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 53 (CanLII).

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Note de fin 634

Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 53 (CanLII), au para 9.

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Note de fin 635

LCDP, arts 53(2)(e) et 53(3).

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Note de fin 636

LCDP, art 53(3).

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Note de fin 637

Voir par ex. : NK c. Botuik, 2020 HRTO 345 (sollicitation sexuelle) – 170 000 $; Joe Singer Shoes Limited c. A.B., 2019 ONSC 5628 (contrôle judiciaire refusé) (comportement discriminatoire, harcèlement sexuel et une longue série d'agressions sexuelles) – 200 000 $; Francis c. BC Ministry of Justice (No. 5), 2021 BCHRT 16 (CanLII) (harcèlement et discrimination (race)) – 176 000 $.

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Note de fin 638

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Normes de prestation de services (MDN, mars 2020) à la p 8.

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Note de fin 639

DOAD 2017-0, Griefs militaires (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 2.1.

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Note de fin 640

Décision du CEEGM n° 2013-111 – Service de réserve, Service de réserve de classe B, # 2013-111 – Service de réserve, Service de réserve de classe B – Canada.ca, et Décision du CEEGM n° 2014-054 – Gestion inappropriée d’un dossier par la chaîne de commandement, # 2014-054 – Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement – Canada.ca.

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Note de fin 641

Décision du CEEGM n° 2012-153 – Harcèlement, # 2012-153 – Harcèlement – Canada.ca.

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Note de fin 642

Décisions du CEEGM no 2010-032 et no 2010-056 à la p 2. Voir aussi Décision du CEEGM no 2014-003 – Avertissement écrit.

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Note de fin 643

Décision du CEEGM n° 2012-144 – Service de réserve, Service de réserve de classe B.

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Note de fin 644

LDN, arts 29–29.15 (Griefs) et arts 29.16–29.28 (Comité externe d’examen des griefs militaires).

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Note de fin 645

Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, Rapport annuel 2019 (MDN, 2019) à la p 20.

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Note de fin 646

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 19.1.

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Note de fin 647

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 19.1.

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Note de fin 648

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 19.1; voir aussi DOAD 2017-0, DOAD 2017-0, Griefs militaires (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 4.1.

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Note de fin 649

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 19.1; voir aussi DOAD 2017-0, Griefs militaires (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 4.1.

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Note de fin 650

Réponse à une demande de renseignements concernant le système des griefs des FAC, AGFC (11 mars 2022).

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Note de fin 651

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) aux ss 6.3, 6.4, 9.1, 9.2 et 9.8.

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Note de fin 652

ORFC 7.21 (Catégories de griefs devant être renvoyés au Comité des griefs).

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Note de fin 653

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire (dernière modification en date du 26 novembre 2015) à la s 10.5.

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Note de fin 654

Rapport biennal sur l’état du système de règlement des griefs des Forces armées canadiennes 2013–2014 [PDF, 287 Ko] (MDN, 2014) à la p 2.

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Note de fin 655

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 194-196.

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Note de fin 656

Note d’information à Madame Arbour de l’AGFC (1er février 2021) à la p 1.

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Note de fin 657

Note d’information à Madame Arbour de l’AGFC (1er février 2021) à la p 2.

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Note de fin 658

Note d’information à Madame Arbour de l’AGFC (1er février 2021) à la p 3.

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Note de fin 659

Loi sur les Cours fédérales, LRC 1985, ch. F-7, art 18; Fortin c. Canada (Procureur général), 2021 CF 1061 (CanLII), aux para 45–46 (actuellement en appel devant la Cour d’appel fédérale dans le dossier n° A-278-21, l’appel devant être entendu au printemps 2022).

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Note de fin 660

Strickland c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 37 (CanLII) aux para 37-42, et 59.

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Note de fin 661

Tran c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2017 CSC 50 (CanLII) au para 22; voir aussi Halifax (Regional Municipality) c. Nouvelle-Écosse (Human Rights Commission), 2012 CSC 10 aux para 35–36.

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Note de fin 662

Fortin c. Canada (Procureur général), 2021 CF 1061 (CanLII) aux para 24–25, 45-47 et 50 (actuellement en appel devant la Cour d’appel fédérale dans le dossier n° A-278-21, l’appel devant être entendu au printemps 2022).

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Note de fin 663

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux pp 191 et 216.

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Note de fin 664

L’honorable Gilles Létourneau et Michel Drapeau, Behind the Times: Modernization of Canadian Military Criminal Justice [PDF, 3,2 Mo] (en anglais) (2017) à la p 92; Décret relatif au versement de paiements à titre gracieux dans le cadre de la procédure des Forces canadiennes applicable aux griefs, C.P. 2012-0861 (2012) Gaz. du C. II, 146. Ce décret de 2012 a autorisé le CEMD à accorder un dédommagement financier : « Le [CEMD] peut autoriser le versement d’un paiement à titre gracieux à toute personne visée par une décision définitive rendue dans le cadre de la procédure applicable aux griefs établie en vertu de la Loi sur la défense nationale ».

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Note de fin 665

À propos du Comité (dernière modification en date du 27 juin 2014); le Comité externe d’examen des griefs militaires a été créé en mars 2000 en vertu de dispositions législatives qui ont été édictées en décembre 1998 et qui ont, entre autres, modifié la LDN.

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Note de fin 666

LDN, art 29.13(1).

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Note de fin 667

ORFC 7.14 (Officiers pouvant agir à titre d’autorité initiale en matière de griefs) à l’art 7.14(1)(b).

(1) Sous réserve de l’alinéa (2), peut agir à titre d’autorité initiale à l’égard d’un grief:

[…] (b) le commandant ou l’officier nommé au poste de directeur général ou à un poste supérieur à celui-ci au quartier général de la Défense nationale qui est chargé de décider des questions faisant l’objet du grief.

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Note de fin 668

Le devoir de signaler ne s’applique qu’aux membres des FAC, par opposition aux employés du MDN et aux autres civils, comme les employés affectés au CIIS, au Service de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) et aux Services de santé des FC : DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 5.3.

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Note de fin 669

ORFC 4.02 (Responsabilités générales des officiers) à l’art 4.02(1)(e) et ORFC 5.01 (Responsabilités générales des militaires du rang).

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Note de fin 670

ORFC 4.02 (Responsabilités générales des officiers) à l’art 4.02(1)(e).

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Note de fin 671

Réponse à une demande de suivi pour des renseignements concernant le groupe de travail sur le devoir de signaler, CCPC (8 février 2022).

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Note de fin 672

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], Partie 5.

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Note de fin 673

Ordre d’opération du CEMD (O Op CEMD) – Op HONOUR [PDF, 4,6 Mo] (MDN, 14 août 2015) au para 7, « Tous les membres des FAC ont le devoir de signaler à l’autorité responsable toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et instructions s’appliquant aux militaires. De plus, quand une plainte est déposée ou lorsqu’il existe d’autres raisons de croire qu’une infraction d’ordre militaire a été commise, une enquête doit être menée dès que possible ».

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Note de fin 674

Rapport de 2018 du BVG aux para 5.77 et 5.79.

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Note de fin 675

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes, [PDF, 1,5 Mo] (Ottawa : mai 2019) à la p 22.

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Note de fin 676

Réponse à une demande de suivi pour des renseignements concernant le groupe de travail sur le devoir de signaler, CCPC (8 février 2022).

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Note de fin 677

Manuel de l'Opération HONOUR, (archivée) à 3.10.

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Note de fin 678

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) aux ss 5.1- 5.4.

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Note de fin 679

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle à la s 5.4.

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Note de fin 680

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle à la s 5.12.

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Note de fin 681

Plus précisément, LDN, art 129(2)(b).

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Note de fin 682

DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation (dernière modification en date du 11 juillet 2014) à la s 4.3, les membres des FAC « doivent aviser leur chaîne de commandement de toute relation personnelle qui pourrait nuire aux objectifs de la présente DOAD ».

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Note de fin 683

Réponse à une demande de renseignements concernant les accusations liées à l’inconduite sexuelle, GPFC (28 juin 2021).

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Note de fin 684

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la p 26.

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Note de fin 685

ORFC 19.15 (Interdictions de représailles) à l’art 19.15(2).

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Note de fin 686

Marie-Danielle Smith, The war inside the Canadian Armed Forces (en anglais), Maclean’s (8 juillet 2021)

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Note de fin 687

Christopher Reynolds, Canadian military’s sexual misconduct reporting process ‘disappointing,’ officer says (en anglais) (12 mars 2021) .

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Note de fin 688

Lettre du Conseil consultatif externe du CIIS à Mme Arbour (4 mars 2022).

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Note de fin 689

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, [PDF, 786 Ko] 2018 (22 mai 2019) à la p 43.

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Note de fin 690

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Note de fin 691

CIIS, Report on Roundtable Discussion and MINDS Reports on the 2016 and 2018 Statistics Canada Survey on Sexual Misconduct in the Canadian Armed Forces (25 novembre 2020) aux pp 7–8.

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Note de fin 692

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Note de fin 693

Chambre des communes, Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes : Rapport du Comité permanent de la condition féminine [PDF, 3,8 Mo] (présidente : Marilyn Gladu) (Juin 2021) aux pp 35-37.

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Note de fin 694

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Note de fin 695

Stefanie von Hlatky, Report for the Sexual Misconduct Response Centre (27 décembre 2019) The Gender Lab – Centre for International Defence Policy – Queen’s University, aux pp 8–9; voir également CIIS, Rapport sur la table ronde et rapports du programme MINDS sur le Sondage de Statistique Canada de 2016 et de 2018 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (25 novembre 2020) aux pp 4 et 7.

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Note de fin 696

Stefanie von Hlatky, Report for the Sexual Misconduct Response Centre (27 décembre 2019) The Gender Lab – Centre for International Defence Policy – Queen’s University, aux pp 8-9.

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Note de fin 697

Australian Human Rights Commission, Report on the Review into the Treatment of Women at the Australian Defence Force Academy: Phase 1 of the Review into the Treatment of Women in the Australian Defence Force (21 octobre 2011); Debbie Teale et Carole MacDonald (Ph.D.), Independent Review of the New Zealand Defence Force’s progress against its Action Plan for Operation Respect [PDF, 1,3 Mo] (23 juin 2020)

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Note de fin 698

Examen du Service de l'aumônerie royale canadienne [PDF, 2,5 Mo] (MDN, août 2021) à la p 16

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Note de fin 699

Examen du Service de l'aumônerie royale canadienne [PDF, 2,5 Mo] (MDN, août 2021) à la p 16.

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Note de fin 700

Examen du Service de l'aumônerie royale canadienne [PDF, 2,5 Mo] (MDN, août 2021) à la p 16.

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Note de fin 701

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 6.6.

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Note de fin 702

Réponse à une demande de suivi pour des renseignements concernant le groupe de travail sur le devoir de signaler, CCPC (8 février 2022).

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Note de fin 703

Réponse à une demande de suivi pour des renseignements concernant le groupe de travail sur le devoir de signaler, CCPC (8 février 2022).

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Note de fin 704

DGRAPM, Winter 2019 Your Say Survey: Sexual Misconduct Response Centre Results (MDN, décembre 2020) à la p 28.

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Note de fin 705

Survivor Perspectives Consulting Group, Mémoire pour l’étude sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes du Comité permanent de la condition féminine [PDF, 1,7 Mo] (en anglais) (20 avril 2021) at 3-4. aux pp 3–4.

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Note de fin 706

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 161.

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Note de fin 707

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 165.

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Note de fin 708

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 165.

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Note de fin 709

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la p 165.

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Note de fin 710

Anita Vanderbeld, Liberal Committee Members release 21 Recommendations to Address Sexual Misconduct in the Canadian Armed Forces (en anglais) (22 juin 2021) Anita Vanderbeld, députée d’Ottawa Ouest-Nepean.

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Note de fin 711

Groupe de consultation sur le soutien aux survivants, Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport de synthèse (Octobre 2021) à la p 78.

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Note de fin 712

Groupe de consultation sur le soutien aux survivants, Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport de synthèse (Octobre 2021) à la p 80.

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Note de fin 713

Groupe de consultation sur le soutien aux survivants, Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport de synthèse (Octobre 2021) à la p 82.

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Note de fin 714

Groupe de consultation sur le soutien aux survivants, Groupe de consultation sur le soutien aux survivants : rapport de synthèse (octobre 2021) à la p 80.

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Note de fin 715

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,5 Mo] à la p 15.

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Note de fin 716

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,5 Mo] à la p 18.

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Note de fin 717

CIIS, Report on Roundtable Discussion and MINDS Reports on the 2016 and 2018 Statistics Canada Survey onSexual Misconduct in the Canadian Armed Forces (MDN, 25 novembre 2020) à la p 8.

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Note de fin 718

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Note de fin 719

Chambre des communes, Comité permanent de la condition féminine, Témoignages 43-2, no 22 [PDF, x Mo] (23 mars 2021) voir 12:35 (lgén Wayne Eyre).

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Note de fin 720

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 721

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], à la recommandation 3.

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Note de fin 722

Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Témoignages, 42-1, no 27 (28 mai 2018) (L’hon. Marie Deschamps).

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Note de fin 723

Réunion avec la directrice exécutive du CIIS (13 juillet 2021); Sexual Misconduct Response Centre (Interim) (SMRC(I)) Mandate at Initial Operating Concept (24 septembre 2015).

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Note de fin 724

Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle [PDF, 159 Ko] (MDN, septembre 2017).

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Note de fin 725

Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle [PDF, 159 Ko] (MDN, septembre 2017).

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Note de fin 726

Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle [PDF, 159 Ko]

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Note de fin 727

Introduction to the Sexual Misconduct Response Centre: A Briefing to Mme. Arbour, directrice exécutive du CIIS (13 juillet 2021).

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Note de fin 728

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.34.

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Note de fin 729

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.39.

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Note de fin 730

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.40.

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Note de fin 731

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.40.

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Note de fin 732

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.41.

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Note de fin 733

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.41.

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Note de fin 734

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.63.

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Note de fin 735

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.63.

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Note de fin 736

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.104.

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Note de fin 737

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.111.

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Note de fin 738

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.119.

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Note de fin 739

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.119.

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Note de fin 740

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.120.

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Note de fin 741

Rapport de 2018 du BVG, au para 5.120.

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Note de fin 742

Recommandations du CCE (8 avril 2019).

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Note de fin 743

Recommandations du CCE (8 avril 2019).

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Note de fin 744

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuelles dans les forces armées canadiennes [PDF, x Mo] [PDF, 1,5 Mo](Ottawa : mai 2019) à la p 8.

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Note de fin 745

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 2; Accord de mise en œuvre (30 juillet 2019).

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Note de fin 746

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], aux recommandations 71 à 74.

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Note de fin 747

SMA(SE), DGA Assessment of MAP Status 2015 Deschamps External Review & 2018 OAG Inappropriate Sexual Behaviour (MDN, juin 2021) à la p 12.

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Note de fin 748

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Note de fin 749

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Note de fin 750

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 2.

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Note de fin 751

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 6.

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Note de fin 752

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 9.

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Note de fin 753

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 9.

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Note de fin 754

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 11.

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Note de fin 755

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 12.

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Note de fin 756

CCentre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 12.

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Note de fin 757

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 18.

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Note de fin 758

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 12.

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Note de fin 759

CCPC, Update to Pathways to Progress, Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (13 décembre 2021).

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Note de fin 760

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2019-2020 [PDF, 2,1 Mo] (MDN, 2020) à la p 12.

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Note de fin 761

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2019-2020 [PDF, 2,1 Mo] (MDN, 2020) à la p 12.

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Note de fin 762

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 16.

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Note de fin 763

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] aux pp 17-18; CCPC, Update to Pathways to Progress, Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (13 décembre 2021) à la diapositive 9.

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Note de fin 764

Accord de mise en œuvre (30 juillet 2019).

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Note de fin 765

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021).

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Note de fin 766

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 [PDF 2,6 Mo] (MDN, 2021) à la p 7.

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Note de fin 767

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2021) à la s 6.1(h).

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Note de fin 768

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 16.

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Note de fin 769

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 16.

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Note de fin 770

CIIS, Information Briefing Note for the Deputy Minister – SMRC Independent Legal Advice Program (21 octobre 2021).

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Note de fin 771

CCPC, Update to Pathways to Progress, Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (13 décembre 2021) à la diapositive 13.

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Note de fin 772

Mandat du CIIS (juillet 2019).

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Note de fin 773

Mandat du CIIS (juillet 2019).

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Note de fin 774

Accord de mise en œuvre (30 juillet 2019).

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Note de fin 775

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) aux pp 11-12.

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Note de fin 776

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 17.

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Note de fin 777

Chef – Conduite professionnelle et culture (dernière modification en date du 11 mars 2022)

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Note de fin 778

Rapport de 2018 du BVG au para 5.105.

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Note de fin 779

Rapport de 2018 du BVG au para 5.120.

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Note de fin 780

Accord de mise en œuvre (30 juillet 2019).

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Note de fin 781

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la recommandation 73.

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Note de fin 782

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Note de fin 783

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 10.

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Note de fin 784

Entrevue avec la directrice exécutive du CIIS (13 juillet 2021).

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Note de fin 785

Entrevue avec la directrice exécutive du CIIS (13 juillet 2021).

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Note de fin 786

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 3.

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Note de fin 787

Entrevue avec la directrice exécutive du CIIS (13 juillet 2021).

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Note de fin 788

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale, Témoignages, 43-2, no 23 [PDF, 944 Ko] (6 avril 2021) à 13h15 (Mme Denise Preston).

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Note de fin 789

Courriel de la directrice exécutive du CIIS à Mme Arbour (9 décembre 2021).

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Note de fin 790

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) aux pp 6–7.

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Note de fin 791

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 6.

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Note de fin 792

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 9.

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Note de fin 793

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 7.

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Note de fin 794

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) aux pp 10-11.

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Note de fin 795

Courriel de la directrice exécutive du CIIS à Mme Arbour (9 décembre 2021).

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Note de fin 796

Rapport Fish [PDF, 8,49 Mo], à la recommandation 71.

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Note de fin 797

SMRC submission to the Independent External Review Commission (5 novembre 2021) à la p 12.

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Note de fin 798

External Advisory Council on Sexual Misconduct Terms of Reference (14 septembre 2019) au para 3.

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Note de fin 799

External Advisory Council on Sexual Misconduct Terms of Reference (14 septembre 2019) au para 9; Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) – Rapport annuel 2020-2021 (MDN, 2021) [PDF 2,6 Mo] à la p 14.

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Note de fin 800

External Advisory Council on Sexual Misconduct Terms of Reference (14 septembre 2019) au para 4.

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Note de fin 801

External Advisory Council on Sexual Misconduct Terms of Reference (14 septembre 2019) au para 6.

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Note de fin 802

ELRFC – Conduite professionnelle et culture, ELRFC (MDN, 9 novembre 2021).

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Note de fin 803

Courriel du 2IC Esc d’Administration, l’École du génie militaire des Forces canadiennes (EGMFC) à l’équipe de l’examen (20 septembre 2021).

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Note de fin 804

Message du Chef d’état-major de la Défense par intérim : Le point sur le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes (12 juillet 2021).

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Note de fin 805

SMRC submission to the Independent External Review Commission (MDN, 5 novembre 2021) à la p 26.

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Note de fin 806

SMRC submission to the Independent External Review Commission (MDN, 5 novembre 2021) à la p 26.

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Note de fin 807

CCPC, Update to Pathways to Progress: Update on Culture Change Efforts in DND/CAF (22 février 2022) à la diapositive 37.

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Note de fin 808

Réponse à une demande de renseignements sur les GCDs, Direction des droits de la personne et de la diversité (11 septembre 2021).

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Note de fin 809

Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés contre la communauté LGBTQ2+, la discrimination entre les sexes et la suprématie blanche (groupe consultatif de la ministre), Rapport final [PDF, 2 Mo] (Janvier 2022) (Rapport final du groupe consultatif anti-racisme) à la p 26.

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Note de fin 810

Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026 des Forces armées canadiennes (MDN, 2021) à la p 8.

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Note de fin 811

Orientation Brief – Defence Advisory Groups (MDN, 2 novembre 2021) à la p 3.

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Note de fin 812

À noter que l’organisation consultative de la fierté de l’Équipe de la Défense n’est pas liée à l’équité en matière d’emploi selon le directeur – Droits de la personne et diversité.

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Note de fin 813

Rapport final du groupe consultatif anti-racisme aux pp 26-27.

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Note de fin 814

Maj. M.A.J Belanger, PCEMI 42 Étude militaire, Canadian Army Primary Reserves Recruiting Initiatives [PDF, 484 Ko] (2016) à la p 2.

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Note de fin 815

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire [PDF, 1,7 Mo] (Novembre 2019) au para 1.1.

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Note de fin 816

Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada [PDF, 10,8 Mo] (MDN, 2017) aux pp 13 et 16.

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Note de fin 817

Commandant du commandement du personnel militaire, Plan de recrutement stratégique Horizon-1 FY 21/22 (6 août 2021) (PRS) à 1000-1.

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Note de fin 818

Entrevue avec l’équipe de commandement pour la GENPERSMIL (9 novembre 2021).

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Note de fin 819

S'enrôler dans les forces armées canadiennes (2022).

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Note de fin 820

DOAD 5002-1, Enrôlement (dernière modification en date du 4 juin 2018) à la s 10.1.

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Note de fin 821

Réserve de l’Armée canadienne (dernière modification en date du 11 mars 2022)

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Note de fin 822

Entrevue avec le GRFC (9 mars 2022).

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Note de fin 823

Exposé du GRFC à Mme Arbour, commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 824

Entrevue avec le GRFC (9 mars 2002).

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Note de fin 825

Ian Coutts, Army recruiting resuming normalcy (17 December 2021) Canadian Army Today, citant le commandant GRFC qui a estimé que durant l’AF20/21 le taux d’attrition est tombé à 5 %, alors que le taux d’attrition normal se situait entre 8 et 9 %; voir également entrevue avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 826

Directive de planification du CEMD reconstitution des Forces armées canadiennes (9 juillet 2021) aux para 4–5.

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Note de fin 827

Directive de planification du CEMD reconstitution des Forces armées canadiennes (9 juillet 2021) aux para 5 et 10.

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Note de fin 828

Message du chef d’état major de la Défense par intérim concernant sa promotion au grade de général (13 août 2021)

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Note de fin 829

Directive de planification du CEMD reconstitution des Forces armées canadiennes (9 juillet 2021) au para 17.

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Note de fin 830

DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif (date de publication 17 juin 2005). Les FAC sont constituées des « éléments » suivants : la F rég, la F rés et la force spéciale, quand elle est établie par le gouverneur en conseil. Les sous-éléments constitutifs de la F rés sont la p rés la Réserve supplémentaire, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets et les Rangers canadiens.

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Note de fin 831

DOAD 5002-2, Programme d’enrôlement direct en qualité d’officier – Force régulière (date de publication 15 mai 2004)

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Note de fin 832

DOAD 5002-10, Programme d’intégration des officiers sortis du rang (dernière modification en date du 26 juin 2017) à la s 2.2.

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Note de fin 833

DOAD 5002-9, Programme de formation universitaire à l’intention des militaires du rang – Force régulière (date de publication 19 novembre 2015).

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Note de fin 834

Postulez maintenant (2022).

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Note de fin 835

Trouvez un centre de recrutement (2022).

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Note de fin 836

Entrevue avec l’équipe de commandement pour la GENPERSMIL (9 novembre 2021) : l’âge moyen des candidats à l’entrée est de 27 ans.

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Note de fin 837

Par exemple, originaux de l’acte de naissance, d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, des relevés de notes du niveau d’études le plus élevé, d’une preuve de qualifications professionnelles et des permis professionnels.

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Note de fin 838

Exposé du GRFC à Mme Arbour, commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 839

Entrevue avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022); S’enrôler dans les Forces armées canadiennes (2022).

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Note de fin 840

Entrevue avec le GRFC (9 mars 2022).

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Note de fin 841

Bienvenue au test de personnalité adaptatif (2022).

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Note de fin 842

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (9 mars 2022).

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Note de fin 843

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (9 mars 2022).

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Note de fin 844

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire (MDN, novembre 2019).

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Note de fin 845

ORFC 6.01 (Qualités requises pour l’enrôlement); DOAD 5002-1, Enrôlement (dernière modification en date du 4 juin 2018) aux ss 3.1 et 3.5(b)-(c).

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Note de fin 846

Explain Production Process, Cours pour les OSPU, GRFC (14 juin 2021).

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Note de fin 847

Instruction de travail 3.3.6.03 – Rv 6, Enrôlement, Manuel de la qualité du GRFC (13 avril 2015).

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Note de fin 848

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (21 janvier 2022 et 9 mars 2022).

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Note de fin 849

Entrevue avec l’équipe de commandement pour la GENPERSMIL (9 novembre 2021).

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Note de fin 850

Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada [PDF, 10,8 Mo] (MDN 2017) à la p 20.

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Note de fin 851

Exposé du GRFC au MDN et au CEMD p.i., commandant du GRFC (2 novembre 2021).

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Note de fin 852

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire [PDF, 1,7 Mo] (MDN, novembre 2019) à l’annexe D, D-1/3.

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Note de fin 853

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (9 mars 2022).

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Note de fin 854

Réponse à une demande de renseignements concernant le nombre de jours de traitement médian, GRFC (Janvier 2022).

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Note de fin 855

Exposé du GRFC à Mme Arbour, commandant du GRFC (24 janvier 2022) à la p 32.

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Note de fin 856

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire [PDF, 1,7 Mo] (MDN, novembre 2019) à la p 17.

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Note de fin 857

G.R. Maddison et al, Visite d’aide d’état-major spéciale – Rapport sur le climat, le milieu d’instruction, la culture et le programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) au Collège militaire royal du Canada – Kingston (MDN, 10 mars 2017) (Rapport de 2017 de la VAEMS [PDF, 1,8 Mo]) à I-3 et I-6.

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Note de fin 858

Rapport de 2017 de la VAEMS [PDF, 1,8 Mo] à I-6.

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Note de fin 859

Lettre rapport : Évaluation psychométrique du test d'aptitude des Forces canadiennes pour les candidats autochtones, DGRAPM (9 juillet 2013).

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Note de fin 860

Joseph W. Berry, DGRAPM, Examination of pass rates on the Canadian Forces Aptitude Test (CFAT) for male and female applicants (2013–2017) (MDN, février 2020) à la p 4.

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Note de fin 861

Mise en œuvre du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes (dernière modification en date du 10 juin 2020)

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Note de fin 862

MDN, Rapport sur l’équité en matière d’emploi des Forces armées canadiennes 2020–2021 à la p 8.

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Note de fin 863

Réponse à une demande de renseignements concernant les admissions dans la F rég, MDN (admissions jusqu’au 31 octobre 2021).

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Note de fin 864

Entrevue avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 865

Réponse à une demande de renseignements concernant les admissions dans la F rég, MDN (admissions jusqu’au 31 octobre 2021).

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Note de fin 866

LCol Suzanne Raby, Tiger Team Report – Recruitment of Women in the Canadian Armed Forces (ébauche) (MDN, 2017) à l’annexe A.

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Note de fin 867

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (18 mars 2022).

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Note de fin 868

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire (MDN, novembre 2019) à la p 20.

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Note de fin 869

Deloitte, Recruitment Insights (MPGG), Final Report (Décembre 2021) à la diapositive 6.

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Note de fin 870

PwC, Global Culture Survey 2021 – The link between culture and competitive advantage [PDF, 2,2 Mo] à la p 8.

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Note de fin 871

Entrevue avec l'équipe de commandement de la GENPERSMIL (9 novembre 2021).

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Note de fin 872

Entrevues avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022) et l’équipe de commandement de la GENSPERMIL (9 novembre 2021).

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Note de fin 873

Exposé du GRFC au MDN et au CEMD p.i., commandant du GRFC (2 novembre 2021) à la diapositive 8 (décrivant les occupations où le taux d’enrôlement des femmes était supérieur à 20 % en 2019–2020); Entrevue avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 874

Exposé du GRFC au MDN et au CEMD p.i., commandant du GRFC (2 novembre 2021).

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Note de fin 875

Mishall Rehman, Canadian Armed Forces and Women over the years (6 mars 2020) CFMAG; Women in the Canadian military (30 mai 2006) CBC News; Des droits égaux pour les hommes et les femmes au combat (2022) Commission canadienne des droits de la personne

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Note de fin 876

Directive de planification du CEMD reconstitution des Forces armées canadiennes aux para 5 et 11.

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Note de fin 877

PwC, Global Culture Survey 2021 – The link between culture and competitive advantage à la p 8.

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Note de fin 878

Entrevue avec l’équipe de commandement de la GENPERSMIL (9 novembre 2021).

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Note de fin 879

Exposé du GRFC à Mme Arbour, commandant du GRFC (24 janvier 2022) : un filtrage de sécurité et une vérification des antécédents au moyen des sources ouvertes accrus sont envisagés, avec des coûts estimés à 1 215 000 $ / an pour 13 500 dossiers (pour la F rég, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets et laRéserve de l’Armée canadienne).

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Note de fin 880

Entrevue avec le commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 881

Note d’information pour l’examen externe complet et indépendant (EECI), DACM (3 février 2022) à la p 3.

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Note de fin 882

DOAD 5019-4, Mesures correctives (dernière modification en date du 28 mai 2021) à la s 5.9.

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Note de fin 883

Exposé du GRFC à Mme Arbour, commandant du GRFC (24 janvier 2022).

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Note de fin 884

Exposé du GRFC au MDN et au CEMD p.i., commandant du GRFC (2 novembre 2021).

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Note de fin 885

Réponse à une demande de renseignements concernant le recrutement, GRFC (9 mars 2022); Politique des Forces armées canadiennes sur la discrimination, le harcèlement et la conduite professionnelle (y compris la déclaration officielle) (23 mai 2018).

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Note de fin 886

Rapport Bastarache [PDF, 4,4 Mo] à la p 65.

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Note de fin 887

Académie canadienne de la défense (dernière modification en date du 6 décembre 2018)

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Note de fin 888

DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes (dernière modification en date du 14 juin 2012).

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Note de fin 889

École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (dernière modification en date du 29 novembre 2018).

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Note de fin 890

Programme de formation des officiers — Force régulière (consulté le 15 mars 2022); DOAD 5002-2, Programme d’enrôlement direct en qualité d’officier – Force régulière (date de publication 15 mai 2004). Le Programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) est utilisé par les candidats qui se joignent aux FAC puis entreprennent des études universitaires, la plupart dans un des collèges militaires, mais certains dans une université civile. Le Programme d’enrôlement direct en qualité d'officiers (PEDO) accepte les candidats qui possèdent déjà un diplôme universitaire.

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Note de fin 891

Canadian Military Ethos (diapositives, mars 2021).

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Note de fin 892

Programme d’éthique de la Défense (dernière modification en date du 17 juin 2021).

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Note de fin 893

Manon LeBlanc et al., Survey on Sexual Misconduct in the Canadian Armed Forces – Basic Military Qualification Administration (MDN, octobre 2018) aux pp 5-6; Manon LeBlanc et al., Survey on Sexual Misconduct in the Canadian Armed Forces – Basic Military Officer Qualification Administration (MDN, juillet 2019) aux pp 5-6.

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Note de fin 894

Réponse à une demande de renseignements concernant les sondages, ELRFC (4 mars 2022).

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Note de fin 895

Mission et vision du Collège des Forces canadiennes.

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Note de fin 896

CFC, Programme d’état-major sur les opérations interarmées (dernière modification en date du 8 novembre 2021) https://www.cfc.forces.gc.ca/230-fra.html.

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Note de fin 897

CFC, Programme de cours du Programme de commandement et d’état-major interarmées en résidence (PCEMI); CMR du Canada – CFC Programmes conjoints (dernière modification en date du 22 mars 2021).

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Note de fin 898

CFC, Syllabus du Programme de sécurité nationale [PDF, 505 Ko] (PSN).

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Note de fin 899

CFC, Programme de cours du Programme de commandement et d’état-major interarmées en résidence (PCEMI).

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Note de fin 900

Réponse à la demande de renseignements concernant l’éducation et la formation sur la diversité/les thèmes de genre, ACD (2021); CFC, Programme Outline: Operation HONOUR, Military Socialization, and Diversity.

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Note de fin 901

Canadian Military Ethos (diapositives, mars 2021).

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Note de fin 902

Programme de nominations supérieures (PNS) (dernière modification en date du 24 avril 2020).

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Note de fin 903

Servir avec honneur, [PDF, 4 Mo] aux pp 32-33.

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Note de fin 904

MDN, Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes [PDF, 2,6 Mo] (2012); Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021) au para 24(c)(11)(vi). Le groupe du CCPC est responsable du renouvellement de ce Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC (2012), en coordination avec le SMA(SE).

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Note de fin 905

MDN, Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes [PDF, 2,6 Mo] (2012) à la s 5.3 – Intégrité.

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Note de fin 906

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D2-506-2015-fra.pdf aux pp vii et viii.

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Note de fin 907

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mdn-dnd/D2-506-2015-fra.pdf à p viii.

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Note de fin 908

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 8.2.

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Note de fin 909

À propos de l’opération HONOUR (archivée).

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Note de fin 910

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (date de publication 18 novembre 2020) à la s 8.1.

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Note de fin 911

Operation Honour, Respect, Diversity and Inclusion Training and Education Update – Examples, ACD (2021).

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Note de fin 912

Operation Honour, Respect, Diversity and Inclusion Training and Education Update – Examples, ACD (2021). Les cours comprennent : Éthique et valeurs, Programme d’éthique de la Défense, Favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire, Promotion de l’équité en matière d’emploi dans les FAC, Promouvoir un milieu de travail exempt de harcèlement et Diriger l’institution – Aider avec l’équipe de développement du changement.

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Note de fin 913

Operation Honour, Respect, Diversity and Inclusion Training and Education Update – Examples, ACD (2021). Les modules comprennent : Promouvoir la confiance et la diversité, Promouvoir un milieu de travail sans harcèlement, et Programme d’éthique de la Défense.

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Note de fin 914

La voie vers la dignité.

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Note de fin 915

Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021); La voie vers la dignité [PDF, 3,1 Mo] à la p 35, l’objectif stratégique 1.1 mentionne notamment : « Des programmes d’éducation, d’instruction et de sensibilisation pertinents et efficaces, conçus pour inculquer et consolider les comportements et attitudes désirés, seront dispensés dès l’arrivée des recrues dans les FAC et continueront de leur être offerts tout au long de leur carrière ».

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Note de fin 916

ACD, Le leadership dans les Forces canadiennes : Fondements conceptuels [PDF, 1,8 Mo] (MDN, 2005); ACD, Le leadership dans les Forces canadiennes : Doctrine [PDF, 2,1 Mo] (MDN, 2005); ACD, Le leadership dans les Forces canadiennes : Diriger des personnes [PDF, 2 Mo] (MDN, 2007) ; ACD, Le leadership dans les Forces canadiennes : Diriger l’institution [PDF, 2,2 Mo] (MDN, 2007); Robert W. Walker, The Professional Development Framework: Generating Effectiveness in Canadian Forces Leadership (MDN, septembre 2006).

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Note de fin 917

Programme d’éthique de la Défense (dernière modification en date du 17 juin 2021)

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Note de fin 918

MDN, Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes [PDF, 2,6 Mo] (2012) au para 5.2, Tableau 1 – Principes d'éthique du MDN et des FC.

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Note de fin 919

Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes [PDF, 2,6 Mo] (2012) au para 6.2.3.

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Note de fin 920

ELRFC – Conduite professionnelle et culture, ELRFC (MDN, 9 novembre 2021).

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Note de fin 921

Entrevue avec la CCPC (1er mars 2022).

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Note de fin 922

ACD, Le leadership dans les Forces canadiennes : Diriger des personnes [PDF, 2 Mo] (MDN, 2007) à la p 5.

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Note de fin 923

Evaluation of Diversity and Inclusion (Defence Team Management Program) (MDN, septembre 2020) aux pp iv/vii.

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Note de fin 924

Defence staff building key relationships with industry (22 avril 2021) Austrian Government/Department of Defence; Dozens of arms firm employees on MoD secondments, The Guardian (dernière modification en date du 29 novembre 2017).

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Note de fin 925

Maj Robert Kelly, Canada’s defence policy – Strong, Secure, Engaged – will provide Canada with an agile, multi-purpose combat-ready military, operated by highly trained, well-equipped women and men, secure in the knowledge that they have the full support of their government and their fellow Canadians [PDF, 355 Ko] (CFC, 2018).

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Note de fin 926

The Great Reimagining : Equity for Women, Equity for All – Catalyst at 60 Years (2022) Catalyst.

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Note de fin 927

Women in Male-Dominated Industries and Occupations (Quick Take) (29 octobre 2021) Catalyst

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Note de fin 928

CIIS, Rapport sur la table ronde et rapports du programme MINDS sur le Sondage de Statistique Canada de 2016 et de 2018 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes [PDF, 771 Ko] (MDN, 25 novembre 2020) aux pp 10-13; Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018 (22 mai 2019).

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Note de fin 929

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Note de fin 930

La voie vers la dignité [PDF, 2,9 Mo] à la p 35.

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Note de fin 931

Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture (Avril 2021).

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Note de fin 932

ORFC, Volume IV – Appendice 6.1, Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada, 2.02 (Mission et objectifs).

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Note de fin 933

The Royal Military College of Canada Degrees Act [PDF, 197 Ko], 1959, SO 1959, c 131; À propos du CMR (dernière modification en date du 16 mars 2022).

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Note de fin 934

Automne 2017 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 6 – Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale (Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston) aux para 6.35 et 6.36.

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Note de fin 935

Collège militaire royal de Saint-Jean – Document d’information (dernière modification en date du 18 janvier 2022).

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Note de fin 936

Collège militaire royal de Saint-Jean, Plan stratégique 2020-2025 (dernière modification en date du 9 septembre 2020).

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Note de fin 937

En 2019, le ministère de l’Enseignement supérieur a donné au CMR Saint-Jean l’autorisation de décerner un diplôme de baccalauréat ès arts au terme de son programme universitaire en études internationales. Le 3 juin 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 93, reconnaissant ainsi le CMR Saint-Jean en tant qu’établissement d’enseignement de niveau universitaire et lui conférant le statut d’université à part entière : voir Collège militaire royal de Saint-Jean – Statut universitaire (dernière modification en date du 8 juin 2021); Collège militaire royal de Saint-Jean – Document d’information (18 janvier 2022)

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Note de fin 938

Réponse à une demande de renseignements relative aux données démographiques, CMR Kingston (18 janvier 2022).

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Note de fin 939

DOAD 5002-9, Programme de formation universitaire à l’intention des militaires du rang – Force régulière (date de publication 19 novembre 2015).

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Note de fin 940

Collège militaire royal du Canada – La vie au campus (dernière modification en date du 24 mai 2019).

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Note de fin 941

Programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) (dernière modification en date du 20 septembre 2021).

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Note de fin 942

ORFC 15.07 (Libération volontaire – Militaires ayant suivi des cours subventionnés)

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Note de fin 943

Collège militaire royal du Canada – Mission du CMR (dernière modification en date du 1er avril 2019).

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Note de fin 944

Réponse à une demande de renseignements concernant les admissions dans la F rég, MDN (admissions jusqu’au 31 octobre 2021).

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Note de fin 1

Réponse à une demande de renseignements relative aux données démographiques, CMR Kingston (18 janvier 2022).

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Note de fin 946

Réponse à une demande de renseignements concernant des données, GRFC (15 mars 2022); je note que les cadets PILA sont inscrits au CMR en tant qu’élèves-officiers pour une année scolaire. Après leur année dans le PILA, les cadets PILA ont la possibilité de soumettre une demande pour poursuivre leurs études au CMR dans un programme universitaire sous le Programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR), pourvu qu’ils répondent aux exigences académiques,.

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Note de fin 947

MND, Rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC 2020-2021 à la p 4.

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Note de fin 948

Réponse à une demande de renseignements concernant des données, GRFC (15 mars 2022).

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Note de fin 949

Réponse à une demande de renseignements relative aux données démographiques, CMR Kingston (18 janvier 2022) : 49,2 % des 1 130 cadets PFOR actuellement au CMR proviennent de l’Ontario, 14,2 % de la Colombie-Britannique et 9,4 % du Québec.

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Note de fin 950

Collège militaire royal de Saint-Jean, Plan stratégique 2020-2025 (dernière modification en date du 9 septembre 2020).

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Note de fin 951

MacLean’s 2022 University Guide – Royal Military College of Canada, (2022). Selon le magazine Maclean’s, la population étudiante du CMR est composée à 23 % de femmes et 77 % d’hommes, ce qui représente une proportion de femmes plus basse que celle fournie par le GRFC et le système Guardian des FAC.

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Note de fin 952

MacLean’s 2022 University Guide – University of Ontario Institute of Technology (2022) MacLean’s.

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Note de fin 953

MacLean’s 2022 University Guide – University of Toronto (2022) Maclean’s.

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Note de fin 954

MacLean’s 2022 University Guide – Dalhousie University (2022) Maclean’s.

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Note de fin 955

MacLean’s 2022 University Guide – University of British Columbia (2022) MacLean’s

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Note de fin 956

MacLean’s 2022 University Guide – University of Waterloo (2022) Maclean’s.

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Note de fin 957

MacLean’s 2022 University Guide – Algoma University (2022) Maclean’s.

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Note de fin 958

MacLean’s 2022 University Guide – Carleton University (2022) Maclean’s.

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Note de fin 959

MacLean’s 2022 University Guide – Saint Mary’s University (2022) Maclean’s.

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Note de fin 960

MacLean’s 2022 University Guide – Mount Allison University (2022) Maclean’s.

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Note de fin 961

Universités Canada, Équité, diversité, et inclusion dans les universités canadiennes : Rapport sur le sondage national de 2019 [PDF, 2,6 Mo] (octobre 2019) à la p 11.

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Note de fin 962

Programmes d’études subventionnés – Programme de formation des officiers – Force régulière (dernière modification en date du 1er avril 2019).

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Note de fin 963

Programmes d’études subventionnés : Programme de formation des officiers – Force régulière (dernière modification en date du 1er avril 2019).

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Note de fin 964

Réponse à une demande de renseignements concernant les officiers, directeur – Nominations supérieures (21 janvier 2022) (note : les données fournies sont d’exactitude égale à celles contenues dans le système Guardian, la base de données RH des FAC. Or, il existe des erreurs connues dans ces données, tout particulièrement en ce qui concerne la section des programmes d’enrôlement).

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Note de fin 965

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston aux para 6.66-6.68.

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Note de fin 966

Biographie du directeur des études (dernière modification en date du 5 septembre 2018); ORFC, Volume IV – Appendice 6.1, Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada, 1.02 (Définitions), 2.05 (Commandement et direction), 2.81 (Personnel des collèges), 2.82 (Le corps enseignant des collèges) et 2.83 (Commandant).

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Note de fin 967

Rapport Deschamps [PDF, 670 Ko], aux pp 12-13.

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Note de fin 968

Rapport de 2017 de la VAEMS, au para 35.

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Note de fin 969

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston, aux para 6.68-6.69.

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Note de fin 970

ORFC, Volume IV – Appendice 6.1, Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada, 2.80 (Organisation des collèges).

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Note de fin 971

Rapport de 2017 de la VAEMS, à l’annexe F – Commandement, direction et gouvernance, au para 27.

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Note de fin 972

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston au para 6.60..

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Note de fin 973

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Note de fin 974

Rapport de 2017 de la VAEMS, https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mdn-dnd/D2-514-2017-fra.pdf; Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston, aux para 6.60-6.72.

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Note de fin 975

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston aux para 6.17-6.20.

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Note de fin 976

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston au para 6.19.

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Note de fin 977

Rapport de 2017 de la VAEMS, aux pp iii, v, et à l’Annexe G – Sélection, au para 3(e).

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Note de fin 978

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston aux para 6.45 et 6.52.

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Note de fin 979

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston aux para 6.55, 6.57 et 6.107.

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Note de fin 980

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston au para 6.56.

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Note de fin 981

Réponse à une demande de renseignements concernant les officiers, directeur – Nominations supérieures (21 janvier 2022).

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Note de fin 982

Rapport de 2017 de la VAEMS aux pp iv-v, Sommaire.

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Note de fin 983

Rapport de 2017 de la VAEMS aux para 49 et 53-56.

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Note de fin 984

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston au para 6.20.

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Note de fin 985

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Note de fin 986

CMR Kingston, Royal Military College Canada – Response to Comd CDA on Statistics Canada Report on CMCS (30 novembre 2020).

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Note de fin 987

Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes – Rapport annuel 2019-20, [PDF, 12,3 Mo] (MDN, 30 novembre 2020) aux pp 14 et 20. Dix (10) dossiers criminels en cours dans la région de Kingston ont également été transférés aux autorités civiles à la suite des recommandations contenues dans mon rapport provisoire.

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Note de fin 988

CMR Kingston, Royal Military College Canada – Response to Comd CDA on Statistics Canada Report on CMCS (30 novembre 2020).

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Note de fin 989

CDA Response to MNDO re CAF Education and Training on Gender/Diversity Themes (MDN, 25 mars 2021) à l’annexe A.

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Note de fin 990

Operation Honour, Respect, Diversity and Inclusion Training and Education Update-Examples, ACD (2021); CMR Kingston, Royal Military College Canada – Response to Comd CDA on Statistics Canada Report on CMCS (30 novembre 2020) à l’annexe C.

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Note de fin 991

Collège militaire royal du Canada – Diversité, Équité et Inclusion (23 octobre 2020)

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Note de fin 992

Collège militaire royal du Canada – Guide du parent [PDF, 1,8 Mo] (dernière modification en date du 9 mars 2021) aux pp 27-28.

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Note de fin 993

Collège militaire royal du Canada – Diversité, Équité et Inclusion (23 octobre 2020)

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Note de fin 994

Collège militaire royal du Canada – Centre de succès du CMR (dernière modification en date du 22 janvier 2021).

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Note de fin 995

Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston.

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Note de fin 996

Rapport de 2017 de la VAEMS à la p i.

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Note de fin 997

The British Army, Royal Military Academy Sandhurst (2020); United States Military Academy West Point (2020) United States Air Force Academy (2020); United States Naval Academy; United States Air Force Academy (2020) https://www.usafa.edu/; United States Naval Academy.

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Note de fin 998

CMR Kingston, Response to Comd CDA on Statistics Canada Report on CMCS (30 novembre 2020).

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Note de fin 999

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 1000

Organization and Accountability: A Reference Document for Members of the Canadian Armed Forces and Employees of the Department of National Defence (MDN, 3e éd juin 2016) aux pp C‑76–C‑78.

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Note de fin 1001

Diapositive de présentation, DGCM (19 juillet 2021).

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Note de fin 1002

LDN, art 28.

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Note de fin 1003

ORFC 12.01 (Promotion des officiers – Généralités) et ORFC 14.01 (Promotion et reclassement des militaires du rang – Généralités).

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Note de fin 1004

ORFC 11.02 (Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire – Conditions de promotion).

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Note de fin 1005

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 6.

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Note de fin 1006

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 4(a).

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Note de fin 1007

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 4(c).

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Note de fin 1008

MND, Formulaire vierge, Rapport d’appréciation du personnel (RAP) (2009).

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Note de fin 1009

Maj. Shain Ronalds, Performance Evaluations: Are they a Useful Tool in the Canadian Armed Forces (CFC, mai 2019) à la p 7; Un nouveau relevé commun des compétences aux fins de l’évaluation du rendement (7 juillet 2018); Canadian Armed Forces Competency Dictionary (CAF CD) Update (MDN, mars 2021).

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Note de fin 1010

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 4(a).

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Note de fin 1011

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) à la p 1‑4/7.

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Note de fin 1012

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) à la p 1-5/7.

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Note de fin 1013

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) aux pp 1‑5/7 – 1-6/7.

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Note de fin 1014

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) à la p 1‑6/7.

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Note de fin 1015

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) à la p 1‑6/7.

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Note de fin 1016

Guide des comités de sélection des Forces canadiennes (MDN, 30 juillet 2020) à la p 2‑6/9.

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Note de fin 1017

Entrevue avec le DGCM et le CJAG (7 avril 2022).

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Note de fin 1018

Maj. Shain Ronalds, Performance Evaluations: Are they a Useful Tool in the Canadian Armed Forces (CFC, mai 2019) à la p 9.

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Note de fin 1019

Décision du CEEGM n° 2015-304 – Harmonisation des directives en matière d’attribution de notes dans le cadre des rapports d’appréciation du personnel (RAP) avec la politique sur le Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC), (11 février 2016).

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Note de fin 1020

CANFORGEN 045/20, Changes to CAF PER For 2019/2020 (février 2020) à l’art 5(d).

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Note de fin 1021

Rapport final du groupe consultatif anti-racisme [PDF, 2 Mo].

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Note de fin 1022

MDN, Rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC 2020-2021 à la p 8.

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Note de fin 1023

Réponse à la demande de renseignements concernant les données relatives au comité de sélection et à la promotion, DGCM (3 novembre 2021).

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Note de fin 1024

Deep Dive into Women in the CAF: Synthesis of Analytic Research Insights Slides, Direction – Recherche sur l’analyse de l’effectif (septembre 2021) à la p 7, qui est l’annexe A de Deep Dive into Women in the CAF, RDDC (novembre 2021); Barbara Waruszynski et al, Women in the Profession of Arms: Female Regular Force members’ perception on the attraction, recruitment, employment, and retention of women in the Canadian Armed Forces (MDN, juillet 2018) à la p 21.

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Note de fin 1025

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Note de fin 1026

Réponse à une demande de renseignements concernant les tendances relatives au genre pour le comité de sélection et la promotion, DGCM (3 août 2021).

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Note de fin 1027

Taux de représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes : Priorité aux grades supérieurs – Mise à jour de mai 2021, DGRAPM (juin 2021) à la figure 1.

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Note de fin 1028

Taux de représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes : Priorité aux grades supérieurs – Mise à jour de mai 2021, DGRAPM (juin 2021) à la figure 2.

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Note de fin 1029

Maj. Shain Ronalds, Performance Evaluations: Are they a Useful Tool in the Canadian Armed Forces (CFC, mai 2019) à la p 8.

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Note de fin 1030

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 8.

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Note de fin 1031

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 8.

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Note de fin 1032

Using CFPAS – Chapter 1 – 117. Reporting of Other Factors on PERs, DGCM (consulté le 21 juillet 2021) au para 1.

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Note de fin 1033

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CFPAS Reporting of Other Factors on PERS, DGCM (2 mars 2022) au para 2.

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Note de fin 1034

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au para 4(b).

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Note de fin 1035

Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) (consulté le 14 février 2022)

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Note de fin 1036

Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) (consulté le 14 février 2022)

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Note de fin 1037

Sommaires des compétences par grade, Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (consulté le 10 mai 2022).

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Note de fin 1038

Canadian Armed Forces Competency Dictionary (CAF CD) Update (MDN, mars 2021) aux annexes A et B.

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Note de fin 1039

Performance and Competency Evaluation Project, DACM (Août 2021).

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Note de fin 1040

Performance and Competency Evaluation Project, DACM (Août 2021).

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Note de fin 1041

FAC Performance Appraisal Report (PAR) – Sgt / PO2, DACM (Mars 2021); FAC Performance Appraisal Report (PAR) – Maj / LCdr, DACM (Mars 2021).

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Note de fin 1042

Performance and Competency Evaluation Project, DACM (Août 2021).

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Note de fin 1043

FAC Performance Appraisal Report (PAR) – Sgt / PO2, DACM (Mars 2021); FAC Performance Appraisal Report (PAR) – Maj / LCdr, DACM (Mars 2021).

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Note de fin 1044

Évaluation de la performance et des compétences (EPC) – Sommaire des compétences (Lieutenant-colonel / Capitaine de frégate), Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (consulté le 10 mai 2022).

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Note de fin 1045

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Note de fin 1046

CF Mil Pers Instruction 003/21 – Inclusion and the Performance Appraisal Process, CPM (29 octobre 2021); Message aux membres de l’Équipe de la Défense : Promotion et mesure des comportements inclusifs au sein de l’Équipe de la Défense (1er avril 2022).

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Note de fin 1047

Défini comme l’ensemble des officiers généraux, des colonels et des capitaines de vaisseau ayant un rôle de directeur général et des adjudants-chefs/premiers maîtres de 1re classe supervisés, selon la Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au repère B, annexe A.

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Note de fin 1048

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) au repère B, aux pp 5 et 6.

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Note de fin 1049

Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires, Sujet : 10 – Dossier du personnel de l’unité (DPU) Sous-sujet : Dossier individuel à l’unité, DACM (dernière modification en date du 16 décembre 2019) à la p 2.

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Note de fin 1050

Bien que ce nombre varie légèrement d’une année à l’autre.

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Note de fin 1051

Sustainability of the GOFO Cadre, DGRAPM (Novembre 2021).

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Note de fin 1052

ORFC 11.02 (Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire – Conditions de promotion), à l'art 11.02(1).

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Note de fin 1053

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 5/11, au para 10.

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Note de fin 1054

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 5/11, au para 12(a).

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Note de fin 1055

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 5/11, au para 13.

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Note de fin 1056

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 6/11– 8/11, aux paras 14 et 15.

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Note de fin 1057

Un poste « intérimaire pendant la durée de l’affectation » correspond à un grade intérimaire, qui est attribué à son titulaire de façon temporaire pendant qu’il assume un poste particulier.

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Note de fin 1058

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) aux pp 7/11 et 8/11, au para 15(d).

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Note de fin 1059

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 7/11, au para 15(a).

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Note de fin 1060

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 8/11, au para 17.

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Note de fin 1061

Directive du CEMD sur le renforcement de la sélection des officiers généraux, année de promotion 2022 (9 juillet 2021); Joy Klammer, The Interim General Officer/Flag Officer Confirmatory Tool: Purpose and Interpretation, RDDC (2021).

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Note de fin 1062

Joy Klammer, The Interim General Officer/Flag Officer (GOFO) Selection Process, RDDC (November 2021); Joy Klammer, The Interim General Officer/Flag Officer Confirmatory Tool: Purpose and Interpretation, RDDC (2021).

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Note de fin 1063

Joy Klammer, The Interim General Officer/Flag Officer Confirmatory Tool: Purpose and Interpretation, RDDC (2021).

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Note de fin 1064

Directive du CEMD sur le renforcement de la sélection des officiers généraux, année de promotion 2022 (9 juillet 2021) au para 6(c)(2).

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Note de fin 1065

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 11, para 21(d).

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Note de fin 1066

Briefing Note for the Independent External Comprehensive Review (IECR) – CAF Selection-Promotion Process, DGCM (23 janvier 2022) à la p 11, para 21(d).

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Note de fin 1067

Dossier de nomination à la promotion au rang d’officier général, DACM (version fournée en janvier 2022) à la p 2.

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Note de fin 1068

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Note de fin 1069

Réponse à une demande d’information concernant les quotas de promotion, DGCM (9 août 2021) à la p 5.

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Note de fin 1070

Maj. A. Reiffenstein, L’intégration des femmes – un contexte asymétrique, dans K. D. Davis (éd), Le leadership des femmes dans les Forces canadiennes : Perspectives et expériences, Kingston (Presse de l’ACD, 2007) chapitre 1, à la p 9.

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Note de fin 1071

I. Goldenberg et Capc G. AuCoin, Programme de sélection spécial pour la sélection des femmes au Cours de commandement et d’état-major des Forces canadiennes , dans K. D. Davis (éd), Le leadership des femmes dans les Forces canadiennes : Perspectives et expériences, Kingston (Presse de l’ACD, 2007) chapitre 10, aux pp 210 et 211; Vanessa Brown, Report on the Integration of Gender and Cultural Perspectives and an Inclusive Learning Environment in the Joint Command and Staff Programme (rédigé à l’intention du CFC, août 2018) à la p 7.

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Note de fin 1072

Vanessa Brown, Report on the Integration of Gender and Cultural Perspectives and an Inclusive Learning Environment in the Joint Command and Staff Programme (rédigé à l’intention du CFC, août 2018) aux pp 43–45.

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Note de fin 1073

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) à la p 1, para 3.

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Note de fin 1074

Gestionnaires de carrières militaires (dernières modifications en date du 4 février 2022)

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Note de fin 1075

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM, (29 novembre 2021) à la p 1, para 4.

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Note de fin 1076

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) à la p 1, para 5.

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Note de fin 1077

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) à la p 1, para 5.

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Note de fin 1078

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) à la p 1, para 5.

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Note de fin 1079

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) au repère C, à la p 41.

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Note de fin 1080

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) aux pp 2 et 3, para 7, repère C à la p 15, repère C à la p 42.

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Note de fin 1081

Gestionnaires de carrières militaires (dernières modifications en date du 4 février 2022)

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Note de fin 1082

Capc A. L. O. Cauty, An Analysis of the FAC Career Management System (CFC, 2016) aux pp 7 et 11.

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Note de fin 1083

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (29 novembre 2021) à la p 1, para 4.

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Note de fin 1084

DOAD - 5000.

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Note de fin 1085

Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires, Sujet 09 – Dossiers de service des FAC – Généralités, DACM (dernières modifications en date du 22 septembre 2021).

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Note de fin 1086

DOAD 7006-0, Fiches de conduite (publiées le 31 mars 1998); DOAD 7006-1, Établissement et tenue des fiches de conduite (publiées le 31 mars 1998).

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Note de fin 1087

Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires, Sujet : 10 – Dossier du personnel de l’unité (DPU) Sous-sujet : Dossier individuel à l’unité, DACM (dernières modifications en date du 16 décembre 2019) à la p 2.

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Note de fin 1088

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Note de fin 1089

DOAD 5023-0, Universalité du service (dernière modification en date du 31 août 2018) à la s 2.2.

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Note de fin 1090

DOAD 5023-0, Universalité du service (dernière modification en date du 31 août 2018) à la s 2.4.

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Note de fin 1091

LDN, art. 33(1).

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Note de fin 1092

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) au repère C à la p 26.

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Note de fin 1093

DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service (dernière modification en date du 31 août 2018) à la s 4.

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Note de fin 1094

Barbara Waruszynski et al, Women in the Profession of Arms: Female Regular Force members’ perception on the attraction, recruitment, employment, and retention of women in the Canadian Armed Forces (MDN, juillet 2018) à la p 5.

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Note de fin 1095

LCol Suzanne Raby, Tiger Team Report – Recruitment of women in the Canadian Armed Forces (ébauche) (MDN, 2017) à la p 35.

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Note de fin 1096

Briefing Note for the External Independent Comprehensive Review (EICR), DGCM (23 février 2022) au repère A à la p 5.

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Note de fin 1097

Principaux conseillers – Vue d’ensemble et priorités (23 février 2022).

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Note de fin 1098

OAC 11-79, Plan de relève de l’Armée (2014).

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Note de fin 1099

C.-à-d. commandement d’un des commandements des FAC, soit l’un des trois commandements d’armée (Armée canadienne, Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne), les commandements stratégiques (Forces d’opérations spéciales, Commandement des opérations interarmées du Canada, Commandement du renseignement des Forces canadiennes, Commandement du personnel militaire et NORAD) et divers autres commandements, tels que le Commandement du personnel militaire.

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Note de fin 1100

OAC 11-79, Plan de relève de l’Armée (2014) à l’annexe A, para 2.

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Note de fin 1101

Réponse à une demande de renseignements concernant la planification de la relève dans l’Armée canadienne, Armée canadienne (22 octobre 2021) à la p 144.

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Note de fin 1102

Voir par exemple, la Réponse à une demande de renseignements concernant la planification de la relève dans l’Armée canadienne, Armée canadienne (22 octobre 2021) à la p 294.

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Note de fin 1103

OAC 11-79, Plan de relève de l’Armée (2014).

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Note de fin 1104

C’est-à-dire, le Corps des transmissions royal du Canada, le Corps d’infanterie royal canadien, le Corps du Génie électrique et mécanique royal canadien, le Corps blindé royal canadien, le Service royal de la logistique du Canada, le Régiment royal de l’Artillerie canadienne et le Corps du génie royal canadien.

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Note de fin 1105

Voir par exemple la Réponse à une demande de renseignements concernant la planification de la relève dans l’Armée canadienne, Armée canadienne (22 octobre 2021).

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Note de fin 1106

OAC 11-92, Base d’appartenance de la Réserve (MDN, août 2015).

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Note de fin 1107

Réponse à une demande de renseignements concernant la planification de la relève dans l’Armée canadienne, Armée canadienne (22 octobre 2021).

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Note de fin 1108

Marine royale canadienne (dernières modifications en date du 21 décembre 2021)

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Note de fin 1109

Navy Succession Planning Process/Policy (Officers), MRC (19 octobre 2009) aux para 5–7.

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Note de fin 1110

Navy Succession Planning Process/Policy (Officers), MRC (19 octobre 2009) au para 3.

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Note de fin 1111

Navy Succession Planning Process/Policy (Officers), MRC (19 octobre 2009) au para 11.

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Note de fin 1112

2021 Navy Succession Planning Board, MRC (16–18 novembre 2021) aux pp 6, 10 et 49–51.

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Note de fin 1113

2021 Navy Succession Planning Board, MRC (16–18 novembre 2021).

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Note de fin 1114

OMAR 5002-7, Ordre de la marine – Processus de planification de la relève : sous-officiers (dernière modification en date du 16 juillet 2021) aux para 2.8, 2.9 et 6.1.

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Note de fin 1115

Principaux conseillers – Vue d’ensemble et priorités (23 février 2022).

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Note de fin 1116

OFA 1000-7, Gestion du personnel de la Force aérienne – Officiers (consulté le 20 octobre 2021).

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Note de fin 1117

OFA 1000-8, Processus de gestion de la relève de l’Aviation royale canadienne – Militaires du rang (dernières modifications en date du 26 mai 2016).

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Note de fin 1118

Directive du commandant du COMFOSCAN 68-09, Commanding Officer and Regimental Sergeant Major Selection (dernières modifications en septembre 2020) au para 4.

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Note de fin 1119

Voir la Lettre du Directeur de la branche des Forces d’opérations spéciales aux commandants (en date du 29 septembre 2021).

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Note de fin 1120

Directive du COIC sur l’évaluation du rendement au commandement – 2020-2021 (COIC, octobre 2020) à la p 1.

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Note de fin 1121

Directive du Chef du renseignement de la Défense : Gestion du personnel du renseignement, COMRENSFC (28 mai 2021); Instructions permanentes d’opérations, COMRENSFC (19 octobre 2021).

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Note de fin 1122

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Note de fin 1123

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 à la p 425.

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Note de fin 1124

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 aux pp 427.

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Note de fin 1125

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 à la p 427.

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Note de fin 1126

Rapport sur la Somalie [PDF, 48,6 Mo], Sommaire exécutif à la p 19.

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Note de fin 1127

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 aux pp 446–447.

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Note de fin 1128

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 aux pp 447–448.

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Note de fin 1129

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 aux pp 448–449.

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Note de fin 1130

Rapport sur la Somalie, Vol 2 Ch 16 à la p 450.

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Note de fin 1131

Rapport sur la Somalie [PDF, 48,6 Mo], Sommaire exécutif Recommandation 18.5; voir aussi les Recommandations 16.11, 40.36, 40.37 et 40.38.

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Note de fin 1132

Rapport sur la Somalie [PDF, 48,6 Mo], Sommaire exécutif Recommandation 20.3.

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Note de fin 1133

Senat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignages (Projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15:30 (L’hon Arthur Eggleton).

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Note de fin 1134

Senat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignages (Projet de loi C-25), 36-1 (6 octobre 1998) à 15:30 (L’hon Arthur Eggleton).

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Note de fin 1135

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Témoignages, 36-1 (11 mai 1998) à 15:55 (L’hon Brian Dickson).

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Note de fin 1136

David Pugliese, Creation of inspector general position recommended to DND, but lawyer says watchdog needs to be a civilian, Ottawa Citizen (20 décembre 2021).

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Note de fin 1137

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Témoignages, 43-2 [PDF, 944 Ko] (6 avril 2021) à 13:15 (LGén Wayne Eyre).

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Note de fin 1138

The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021) à la p 1.

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Note de fin 1139

The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021) à la p 9.

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Note de fin 1140

The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021) à la p 9.

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Note de fin 1141

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Note de fin 1142

Ces pays comprennent : l’Australie, la Belgique, la France, les Pays-Bas et les États-Unis : The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021) à la p 2.

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Note de fin 1143

Inspector-General of the Australian Defence Force, Annual Report – 01 July 2019 to 30 June 2020 (29 octobre 2020) aux pp 1–2; Defence Act 1903, (Cth) no 20, 1903, section 110R.

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Note de fin 1144

The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021) aux pp 3-4.

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Note de fin 1145

The Inspector General Concept, ACD (12 avril 2021).

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Note de fin 1146

LDN, art 234(2).

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Note de fin 1147

Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (2022)

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Note de fin 1148

ORFC 19.14 (Commentaires déplacés) et ORFC 19.36 (Divulgation de renseignements ou d’opinions).

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Note de fin 1149

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1150

LDN, arts 12(2) et 13.

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Note de fin 1151

LDN, art 18(1).

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Note de fin 1152

LDN, arts 250.17, 29.16, 29.17 et 29.28.

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Note de fin 1153

LDN, art 250.36.

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Note de fin 1154

LDN, arts 22 et 28.

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Note de fin 1155

Lettre de mandat (16 décembre 2021) Cabinet du premier ministre

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Note de fin 1156

Lettre de mandat (16 décembre 2021) Cabinet du premier ministre

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Note de fin 1157

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1158

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1159

LDN, art 250.50(1)(b).

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Note de fin 1160

Saideman, Stephen, Canadian Civil-Military Relations in Comparative Perspective: It Could be Worse? Canadian Defence Policy in Theory and Practice, éd Thomas Juneau, Philippe Lagasse, Srdjan Vucetic (Cham : Springer International Publishing AG, 2019) à la p 125.

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Note de fin 1161

Guide du sous-ministre (7 décembre 2017).

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Note de fin 1162

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1163

Stephen Saideman, Canadian Civil-Military Relations in Comparative Perspective: It Could be Worse? Canadian Defence Policy in Theory and Practice, Éd. Thomas Juneau, Philippe Lagasse, Srdjan Vucetic (Cham : Springer International Publishing AG, 2019), à la p 125.

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Note de fin 1164

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1165

Les responsabilités du ministre, du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – Cahier de transition 2021 des organisations du portefeuille MDN/FAC (archivée).

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Note de fin 1166

SMA(RH-Civ), Report on DND Ex-Military Public Servant Employees (décembre 2021).

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Note de fin 1167

SMA(SE), Évaluation de la diversité et de l’inclusion [PDF, 2 Mo] (Programme de gestion d’équipe de la Défense) (MDN, septembre 2020).

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Note de fin 1168

SMA(SE), Évaluation des services de police militaire (MDN, juin 2018).

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Note de fin 1169

SMA(SE), Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle [PDF, 159 Ko] (MDN, septembre 2017).

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Note de fin 1170

SMA(SE), Évaluation de la gouvernance du chef du personnel militaire [PDF, 1 Mo] (CPM) (MDN, mai 2016).

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Note de fin 1171

SMA(SE), Surveillance de la mise en œuvre de la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement [PDF, 1,6 Mo] (MDN, novembre 2019).

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Note de fin 1172

SMA(SE), Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire [PDF, 1,7 Mo] (MDN, novembre 2019) SMA(SE), Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils [PDF, 1,3 Mo], (MDN, mai 2019).

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Note de fin 1173

Ministère de la Défense nationale et des forces armées canadiennes, Plan d’audit axé sur les risques 2021–2022 à 2022–2023 aux pp 10 et 35.

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Note de fin 1174

SMA(SE), Calendrier d’évaluation quinquennal (janvier 2022).

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Note de fin 1175

Politique sur l’audit interne (dernières modifications en date du 1er avril 2017) aux arts 4.1.3 et 4.1.5.

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Note de fin 1176

Politique sur l’audit interne (dernières modifications en date du 1er avril 2017) aux arts 4.1.3 et 4.1.5; voir également Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) à la p 3.

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Note de fin 1177

Politique sur l’audit interne (dernières modifications en date du 1er avril 2017) à l’art 4.2.8; voir aussi entrevue avec SMA(SE) (4 mars 2022).

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Note de fin 1178

Politique sur l’audit interne (dernières modifications en date du 1er avril 2017) à l’art 4.5.1.

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Note de fin 1179

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) aux pp 3–5.

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Note de fin 1180

Ministère de la Défense nationale et des forces armées canadiennes, Plan d’audit axé sur les risques 2021–2022 à 2022–2023 aux pp 23 et 37.

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Note de fin 1181

SMA(SE), DGA Assessment of MAP Status 2015 Deschamps External Review & 2018 OAG Inappropriate Sexual Behaviour (MDN, juin 2021) à la p 4.

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Note de fin 1182

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) à l’art 2.2.

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Note de fin 1183

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) à l’art 3.1.

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Note de fin 1184

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) à l’art 4.1; voir aussi entrevue avec SMA(SE) (4 mars 2022).

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Note de fin 1185

DOAD 7026-0, Enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 mai 2015) à l’art 2.4; DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) à l’art 3.2.

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Note de fin 1186

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) aux arts 4.5 à 4.7.

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Note de fin 1187

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) aux arts 3.4 à 3.6.

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Note de fin 1188

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) aux pp 1–2.

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Note de fin 1189

DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 juillet 2015) à l’art 6.1; voir aussi DOAD 7026-0, Enquêtes administratives (dernières modifications en date du 6 mai 2015).

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Note de fin 1190

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) à la p 2.

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Note de fin 1191

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) aux pp 3–5; Réunion avec la SMA(SE) (4 mars 2022).

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Note de fin 1192

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) à la p 3.

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Note de fin 1193

Arbour Remit, SMA(SE) (1er mars 2022) à la p 6; Réunion avec la SMA(SE) (4 mars 2022).

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Note de fin 1194

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, LC 2005, ch 46 à l’art 8; voir aussi DOAD 7024-1, Mécanismes internes de divulgation par des employés du MDN d’actes répréhensibles en milieu de travail (dernières modifications en date du 24 août 2016) à l’art 3.2.

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Note de fin 1195

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, LC 2005, ch 46 à l’art 19.

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Note de fin 1196

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, LC 2005, ch 46. à l’art 11(1). Voir les exemples d’actes répréhensibles fondés publiés sur le site Web du MDN : Divulgations de cas fondés d’actes répréhensibles (dernières modifications en date du 10 septembre 2020); DOAD 7024-0, Divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail (dernières modifications en date du 31 août 2010) à l’art 4.1.

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Note de fin 1197

Politique sur la gestion des personnes (dernières modifications en date du 28 avril 2021) à l’art 4.1.9.4.

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Note de fin 1198

Lettre du Cabinet du premier ministre à Mme Arbour (26 juillet 2021).

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Note de fin 1199

Lettre du Cabinet du premier ministre à Mme Arbour (26 juillet 2021).

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Note de fin 1200

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1201

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1202

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1203

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1204

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021); Lettre du Cabinet du premier ministre à Mme Arbour (26 juillet 2021).

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Note de fin 1205

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1206

Entrevue avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1207

Entrevue avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1208

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1209

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1210

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1211

Gouvernement du Canada, Formulaire d’entente et évaluation de rendement.

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Note de fin 1212

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1213

Entrevue avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1214

Entrevue avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1215

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1216

The Privy Council Office’s Narrative Response: Detailed information on the Three Areas of Interest identified in Justice Arbour’s letter, BCP (15 juillet 2021).

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Note de fin 1217

Entrevue avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1218

Entretien avec le BCP (29 septembre 2021).

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Note de fin 1219

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 1220

DOAD 5047-1, Bureau de l’Ombudsman (dernières modifications en date du 5 septembre 2001) à l’annexe A, para 3(2).

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Note de fin 1221

Informations sur le bureau de l'Ombudsman du MDN/FAC, Le mandat de l’Ombudsman du MDN/FAC (dernières modifications en date du 7 avril 2022).

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Note de fin 1222

Ombudsman, Plaidoyer en faveur d’un Bureau d’Ombudsman permanent et indépendant – La communauté de la défense ne mérite rien de moins [PDF, 1,6 Mo] (MDN, mars 2017) à la p 3; DOAD 5047-1, Bureau de l’Ombudsman (dernières modifications en date du 5 septembre 2001) DOAD 5047-1, Bureau de l'ombudsman - Canada.ca à l’annexe A, art 3(1).

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Note de fin 1223

Ombudsman, Lettre au MDN : Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle – du 1er janvier au 30 juin 2018 (17 juillet 2018); Ombudsman, Lettre au MDN : Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle – 1er juillet 2018 et 31 décembre 2019 (9 janvier 2020); Ombudsman, Lettre au MDN – Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle – janvier 2020 et décembre 2020 (26 janvier 2021) tous en ligne : Les lettres de l'Ombudsman du MDN/FAC - Canada.ca.

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Note de fin 1224

Rapport annuel 2019–2020 – Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – Rapport au ministre de la Défense nationale [PDF, 4,6 Mo] (9 septembre 2020).

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Note de fin 1225

Ombudsman, Lettre aux membres du Comité permanent sur le NDDN et le FEWO sur l’indépendance du Bureau de l’Ombudsman (dernières modifications en date du 26 juillet 2021); voir aussi Ombudsman, Surveillance civile indépendante : la communauté de la défense ne mérite rien de moins (22 juin 2021).

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Note de fin 1226

Loi constitutionnelle, 1867, 30 et 21 Vict, ch 3, à l’art 91.

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Note de fin 1227

Philippe Lagassé et Stephen M Saideman, Public critic or secretive monitor: party objectives and legislative oversight of the military in Canada (2017) 40:1 West European Politics à la p 126.

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Note de fin 1228

Philippe Lagassé, Accountability for National Defence: Ministerial Responsibility, Military Command and Parliamentary Oversight (10 mars 2010) Institute for Research on Public Policy Accountability for National Defence à la p 11.

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Note de fin 1229

Philippe Lagassé et Stephen M Saideman, Public critic or secretive monitor: party objectives and legislative oversight of the military in Canada (2017) 40 :1 West European Politics à la p 127.

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Note de fin 1230

Philippe Lagassé et Stephen M Saideman, Ignorant Critic or Informed Overseer: Party objectives and legislative oversight of military in Canada à la p 22.

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Note de fin 1231

Philippe Lagassé et Stephen M Saideman, Public critic or secretive monitor: party objectives and legislative oversight of the military in Canada (2017) 40:1 West European Politics à la p 127.

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Note de fin 1232

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale, réunion 30 (14 mai 2021) Procès-verbal - NDDN (43-2) - no 30 - Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca).

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Note de fin 1233

Anita Vanderbeld, Liberal Committee Members release 21 Recommendations to Address Sexual Misconduct in the Canadian Armed Forces (22 juin 2021) Anita Vanderbeld députée d’Ottawa West–Nepean

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Note de fin 1234

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Note de fin 1235

Chambre des communes, Les forces porteuses de changement : Pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes : Rapport du Comité permanent de la condition féminine (présidente : Karen Vecchio) (Juin 2019) LES FORCES PORTEUSES DE CHANGEMENT : POUR UNE CULTURE ÉGALITAIRE ENVERS LES FEMMES DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNES (ourcommons.ca); Chambre des communes, Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes : Rapport du Comité permanent de la condition féminine [PDF, 3,8 Mo] (présidente : Marilyn Gladu) (Juin 2021).

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Note de fin 1236

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Note de fin 1237

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Note de fin 1238

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Note de fin 1239

CDS/DM Initiating Directive for the Recommendations of the Third Independent Review and other Related External Comprehensive Reviews (MDN, 25 octobre 2021) au para 3.

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Note de fin 1240

Sénat du Canada : À propos du comité (2021) Sénat du Canada

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Note de fin 1241

Parliament should scrutinize, not have a say, on military deployments (17 octobre 2016) Philippe Lagasse.

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Note de fin 1242

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,5 Mo](Ottawa : mai 2019).

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Note de fin 1243

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes [PDF, 1,5 Mo](Ottawa : mai 2019) à la p 28.

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Note de fin 1244

Ce que nous faisons, Bureau du vérificateur général du Canada

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Note de fin 1245

Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 5 – Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes, au para 5.7.

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Note de fin 1246

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 6 – Le Collège militaire royal du Canada – Défense nationale.

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Note de fin 1247

Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 6 – Le Collège militaire royal du Canada – Défense nationale aux para 6.5–6.6 et 6.9.

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Note de fin 1248

Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 – L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes (Mai 2018) .

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Note de fin 1249

Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 – L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes aux para 3.7 et 3.10.

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Note de fin 1250

Rapport de 2018 du BVG.

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Note de fin 1251

Rapport de 2018 du BVG.

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Note de fin 1252

Forces armées canadiennes : Rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés [PDF, 698 Ko] (MDN) (1er février 2016) à la p 25.

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Note de fin 1253

Rapport de 2016 StatsCan.

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Note de fin 1254

Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, [PDF, 786 Ko] 2018 (22 mai 2019) et Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018 (22 mai 2019).

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Note de fin 1255

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Note de fin 1256

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 (dernière modification en date du 18 janvier 2022).

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Note de fin 1257

Le mandat de mon examen est reproduit à l’annexe A.

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Note de fin 1258

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale, Témoignages, n° 19 [PDF, 760 Ko] (8 mars 2021).

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Note de fin 1259

Chambre des communes, Comité permanent de la défense nationale, Témoignages, n° 19 [PDF, 760 Ko] (8 mars 2021) à 13:05 (M. James Bezan).

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Note de fin 1260

Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada (MDN 2017) à la p 67.

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Note de fin 1261

Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada (MDN 2017) à la p 67.

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Note de fin 262

Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) – Rapport annuel 2019-2020 (MDN, 2019-2020).

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Note de fin 1263

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Note de fin 1264

ORFC 19.14 (Commentaires déplacés); ORFC 19.36 (Divulgation de renseignement ou d’opinion); ORFC 19.37 (Permission de communiquer des renseignements); ORFC 19.38 (Communications avec d’autres ministères de l’État).

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Note de fin 1265

DOAD 5062–0, Recherche en sciences sociales (dernière modification en date du 27 juin 2017) aux para 2.1 et 2.7; DOAD 5062-1, Conduite de recherche en sciences sociales (dernière modification en date du 27 juin 2017); CERSS, Comité d’examen de la recherche en sciences sociales du MDN/FAC Instructions permanentes d’opérations (MDN, 9 novembre 2021).

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Note de fin 1266

CERSS, Comité d’examen de la recherche en sciences sociales du MDN/FAC Instructions permanentes d’opérations (MDN, 9 novembre 2021) à la p 6.

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Note de fin 1267

CERSS, Comité d’examen de la recherche en sciences sociales du MDN/FAC Instructions permanentes d’opérations (MDN, 9 novembre 2021) à la p 23.

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Note de fin 1268

En appliquant la même interprétation que pour les recherches proposées par l’ACD et ses établissements affiliés, y compris les collèges militaires, qui peuvent être exemptées de l’évaluation éthique du CERSS, voir CERSS, Comité d’examen de la recherche en sciences sociales du MDN/FAC Instructions permanentes d’opérations (MDN, 9 novembre 2021) à la p 10.

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Note de fin 1269

Directive de mise en œuvre du CEMD/de la SM concernant les recommandations du Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale et d’autres examens externes complets connexes (MDN, 25 octobre 2021) au para 4.

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Note de fin 1270

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Note de fin 1271

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Note de fin 1272

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Note de fin 1273

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Note de fin 1274

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Note de fin 1275

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Note de fin 1276

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Note de fin 1277

Task A: Review and Reconcile Reviews and Directives Status and Finds to date: Week of 4-8 October octobre (MDN, octobre 2021). Les sources des recommandations sont, sans ordre particulier : le BVG, le NDDN, le ministère de la Défense du Royaume-Uni, l’Ombudsman, le Comité de la défense du Royaume-Uni, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, le greffier du BCP, la juge Deschamps, le FEWO, le juge Fish, le recours collectif Frenette, le recours collectif Heyder-Beattie, le CEMD, le recours collectif Jost, le règlement du recours collectif de la purge LGBT, les FAC et le MDN, le recours collectif Thompson et l’Independent Review Commission des États-Unis.

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Note de fin 1278

Entrevue avec la CCPC (27 janvier 2022).

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Note de fin 1279

CSC, Rapport final – 1999 (MDN, décembre 1999); Rapport au premier ministre sur le leadership et la gestion dans les Forces canadiennes (rapport du MDN); Rapport Dickson I; Rapport sur le rôle quasi judiciaire du ministre de la Défense nationale (Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et les services d’enquête de la police militaire) (rapport Dickson II); Rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves (rapport CSRR); Rapport du groupe d’examen des services de la police militaire (Rapport Belzile).

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Note de fin 1280