Accord de mise en œuvre entre le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et la Direction Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR des Forces armées canadiennes concernant l'offre de conseils spécialisés et de services de soutien dans le cadre de l'intervention des FAC en matière d'inconduite sexuelle (30 juillet 2019)
ACD
Académie canadienne de la Défense
ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
ADI
Autorité de dernière instance
ADPQ
Association des directeurs de police du Québec
AGFC
Autorité des griefs des Forces canadiennes
AI
Autorité initiale
AIPRP
Accès à l’information et de protection des renseignements personnels
AR
Agent responsable
ARC
Aviation royale canadienne
BCACP
Association des chefs de police de la Colombie-Britannique
BCP
Bureau du Conseil privé
BFC
Base des Forces canadiennes
BLG
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
BMR
Bureau médical des recrues
CANFORGEN
Message général des Forces canadiennes
CCDP
Commission canadienne des droits de la personne
CCDV
Charte canadienne des droits des victimes, LC 2015, ch 13
CCE
Conseil consultatif externe
CCM
Conseiller en carrières militaires
CCPC
Chef – Conduite professionnelle et culture
CPRAC
Conseil du Plan de relève de l'Armée canadienne
CEEGM
Comité externe d'examen des griefs militaires
CEMD
Chef d’état-major de la défense
CERSS
Comité d'examen de la recherche en sciences sociales
CFA
Conseil des Forces armées
CFC
Collège des Forces canadiennes
CH
Conseiller en matière de harcèlement
CIIS
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
CJAG
Cabinet du juge-avocat général
CMAEEC
Comité de mise en application des examens externes complets
CMR Kingston
Collège militaire royal du Canada
CMR Saint-Jean
Collège militaire royal de Saint-Jean
CMV
Comité ministériel de vérification
COIC
Commandement des opérations interarmées du Canada
COMFOSCAN
Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
Commission d'enquête sur la Somalie
Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
COMPERSMIL
Commandement du personnel militaire
CPM
Chef du personnel militaire
CPPM
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
CPRM
Conseil de planification de la relève de la Marine
CS
Conditions de service
CSC
Comité de surveillance des changements au sein du MDN et des FC
Direction Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR
DDV
Déclaration des droits des victimes
DGCM
Directeur général – Carrières militaires
DGGICP
Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes
DGRAPM
Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire)
DNS
Directeur – Nominations supérieures
DEES
Direction des enquêtes et examens spéciaux
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la défense
DPM
Directeur – Poursuites militaires
DPU
Dossier du personnel de l'unité
DSAD
Directeur – Service d'avocats de la défense
EANU
Examen administratif au niveau de l'unité
EIDV
Engagement initial de durée variable
EIIS
Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle
EISF-IS
Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle
élof/aspm
Élèves-officier/aspirants de marine
ELRFC
École de leadership et de recrues des Forces canadiennes
EPC
Évaluation de la performance et des compétences
Examen
Examen externe indépendant et complet du MDN et des FAC
FAC
Forces armées canadiennes
FEWO
Comité permanent de la condition féminine (Chambre des communes)
F rég
Force régulière
F rés
Force de réserve
GC
Gouverneur en conseil
GCD
Groupe consultatif de la Défense
GCSS
Groupe de consultation sur le soutien aux survivants
GENPERSMIL
Génération du personnel militaire
GICP
Gestion intégrée des conflits et des plaintes
GPFC
Grand prévôt des Forces canadiennes
Gp PM FC
Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Gp Svc S FC
Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GRFC
Groupe du recrutement des Forces canadiennes
Groupe consultatif de la ministre
Groupe consultatif du Ministère sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche
HORSCAN
Hors-Canada
JAG
Juge-avocat général
JMC
Juge militaire en chef
La voie vers la dignité
La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle
LCDP
Loi canadienne sur les droits de la personne, LRC 1985, ch. H-6
LDN
Loi sur la défense nationale
Lettre de mandat
Lettre de mandat de la ministre de la Défense nationale, en date du 16 décembre 2021
LGBTQ2+
Lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel
LPFDAR
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, LC 2005, ch 46.
MARC
Mode alternatif de résolution des conflits
MDN
Ministère de la Défense nationale
MINDS
Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Ministre
Ministre de la Défense nationale
MR
Militaire du rang
MRC
Marine royale canadienne
N1
Niveau 1
NDDN
Comité permanent de la défense nationale (Chambre des communes)
OAC
Ordre de l'Armée canadienne
OACP
Ontario Association of Chiefs of Police
OFA
Ordre de la Force aérienne
Ombudsman
Ombudsman du MDN/des FAC
ORFC
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PAPM
Programme d’analyse de la police militaire
PCEMI
Programme de commandement et d’état-major interarmées
PEAS
Programme d’examen des agressions sexuelles
PEDO
Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier
PFOR
Programme de formation des officiers − Force régulière
PILA
Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones
PM
Police militaire
PP
Période de perfectionnement professionnel
PPO
Police provinciale de l’Ontario
P rés
Première réserve
Processus de divulgation des FAC
Processus de divulgation des Forces armées canadiennes
Projet de loi C-65
Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, LC 2018, c 22
Projet de loi C-25
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, LC 1998, c 35
Projet de loi C-77
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, LC 2019, c 15
PRS
Plan de recrutement stratégique
QGDN
Quartier général de la Défense nationale
QMB
Qualification militaire de base
QMBO
Qualification militaire de base des officiers
RAP
Rapport d’appréciation du personnel
Rapport Bastarache
Rêves brisés, Vies brisées: Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC – Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson par l’honorable Michel Bastarache, C.C. c.r., Évaluateur indépendant (11 novembre 2020)
Rapport de 2016 StatsCan
Statistique Canada, Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 (28 novembre 2016)
Rapport de 2017 de la VAEMS
G.R. Maddison et al, Visite d’aide d’état-major spéciale, rapport sur le climat, le milieu d'instruction, la culture et le PFOR au Collège militaire royal du Canada – Kingston (MDN, 10 mars 2017)
Rapport de 2017 du BVG sur le CMR Kingston
Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 6 — Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale
Rapport de 2018 du BVG
Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes
Rapport Lamer
Le premier examen indépendant par le très honorable Antonio Lamer C.P., C.C., C.D., des dispositions et de l’application du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, conformément à l’article 96 des Lois du Canada (1998), ch. 35 (MDN, 3 septembre 2003)
Rapport LeSage
Rapport final de l’autorité indépendante chargée du deuxième examen à l’honorable Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale, par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M., O.Ont., C.R. (MDN, décembre 2011)
RDDC
Recherche et développement pour la défense Canada
RER
Rapport d'évaluation du rendement
RFAC
Respect dans les FAC
SAFF
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SAJGI
Système d’administration de la justice et de gestion de l’information
SBMFC
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
SEPFC
Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes
Servir avec honneur
Servir avec honneur: La profession des armes au Canada 2009 (2009)
SGCP
Services de gestion des conflits et des plaintes
SGEDP
Système de gestion électronique des dossiers du personnel
SIESP
Système intégré d’enregistrement et de suivi des plaintes
SISFAC
Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes
SM
Sous-ministre de la Défense nationale
SMA
Sous-ministre adjoint
SMA(AP)
Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
SMA(DIA)
Sous-ministre adjoint (Données, innovation et analytique)
