Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) – Paiements votés

1992-1993

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

1.4 – Engagement mondial

Aucune vérification n’a eu lieu au cours de l’année financière (AF) 2018-2019.

Une évaluation a eu lieu en novembre 2018. Les conclusions sont les suivantes :

1. Les activités offertes dans le cadre du PICM continuent d’être nécessaires.
2. Les objectifs du PICM vont dans le sens des priorités ministérielles et gouvernementales.
3. L’instruction donnée dans le cadre du PICM contribue à renforcer les compétences et les habiletés des participants aux cours, mais il n’existe aucun mécanisme de suivi cohérent permettant de mesurer les progrès des diplômés.
4. Le PICM permet efficacement d’élargir et de renforcer les relations bilatérales du Canada avec les pays membres.
5. L’instruction donnée dans le cadre du PICM fait la promotion des principes démocratiques canadiens auprès des participants aux cours et les sensibilise aux enjeux en matière d’égalité entre les sexes, de paix et de sécurité.
6. Le PICM exerce une influence dans les régions présentant un intérêt stratégique pour le Canada grâce aux relations établies avec certains pays de ces régions.
7. La structure d’adhésion au PICM est appropriée et efficace, et les activités du programme ainsi que la priorité accordée à certains pays concordent avec les priorités stratégiques du Canada.
8. Au‑delà de l’adhésion à l’OTAN, le PICM n’a pas de mécanisme confirmant que les participants ont bel et bien réussi les cours, et les critères d’adhésion au Programme doivent être mis à jour.
9. La structure de gouvernance du PICM est clairement définie, et il existe de bonnes communications entre le Directeur – Instruction et coopération militaires (DICM) et les principaux intervenants dans le cadre du programme, mais il faut clarifier les rôles et les responsabilités relativement aux efforts de renforcement des capacités au MDN.
10. Le PICM permet une bonne optimisation des ressources.
11. Il n’existe aucune stratégie exhaustive de mesure du rendement pour le PICM dont les processus de collecte et de gestion des données doivent être améliorés.

Chaque AF, le MDN et les FAC envoient aux attachés de défense du Canada (ADC) les profils approuvés des pays pour l’AF suivante. Ces profils, qui décrivent l’instruction et les cours que le PICM prévoit offrir à chaque pays respectif, sont publiés à titre de guide de planification préliminaire. L’invitation à participer à un cours en particulier est confirmée par la réception d’un message d’inscription au cours, trois mois avant le début du cours. Tous les renseignements nécessaires concernant les préalables, le processus de sélection et les formalités d’arrivée sont fournis à ce moment-là. À la fin d’un cours parrainé par le PICM, les établissements d’instruction distribuent un questionnaire aux stagiaires étrangers. Les opinions de ces derniers sont saisies dans l’évaluation annuelle du PICM, un outil essentiel permettant de voir dans quelle mesure le PICM atteint ses objectifs et de réaffecter les ressources consacrées à l’instruction, en vue d’améliorer l’efficacité générale du programme. Des observations relatives au rendement des candidats et à l’incidence du programme sur les pays bénéficiaires sont également recueillies au moyen de questionnaires que remplissent les ADC, les instructeurs et le personnel d’instruction chargés des cours du PICM.

L’écart de (936 408 $) est attribuable à ce qui suit :

• Les attributions des participants n’ont pas été indiquées complètement, surtout au T3 et au T4. Les pays membres ont fourni les renseignements trop tard, et il n’a donc pas été possible de réaffecter les fonds à d’autres postes de dépense du plan d’activités approuvé du Directeur – Instruction et coopération militaires (DICM).
• Une réduction des coûts liés à l’instruction.
• Dans certains cas, un budget excédentaire avait été mis de côté pour l’instruction. Par exemple, les soumissions d’un entrepreneur relatives aux services d’instruction ont été supérieures au coût réel, ce qui a entraîné le retour de fonds qui n’a pas été signalé par l’intermédiaire du Centre de simulation de l’Armée canadienne (CSAC) avant que les coûts réels soient connus; il n’y a donc pas eu assez de temps pour réaffecter les fonds à d’autres postes de dépense du plan d’activités approuvé.
• Un cours (cours de planification opérationnelle inter agences) auquel 32 participants devaient assister aux installations de NAVCAN a été annulé au T4.
• Omission involontaire des bureaux de l’Académie canadienne de la Défense au chapitre des réservations de billets d’avion.

Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN) - Paiements votés

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

1.4 – Engagement mondial

Les contributions financières du Canada à l’Alliance continuent de garantir la sécurité du pays ainsi que d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et d’en tirer parti. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont aidé à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’accéder à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec les forces alliées et de lui donner une voix égale au chapitre quand des décisions de haut niveau qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantiques sont prises.

À la fin de l’année, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité autonome qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérification. L’IBAN est dirigé par des responsables provenant de six institutions de vérification nationales de pays membres. Il effectue des vérifications de tous les comptes du budget militaire financés de façon conjointe par les membres de l’OTAN. Des comités désignés de l’OTAN, au sein desquels le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; par conséquent, la communication a été directement gérée à la faveur de la relation existante.

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN) - Paiements votés

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

1.4 – Engagement mondial

Contribution canadienne au Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme financé en commun pour payer les dépenses en immobilisations nécessaires pour fournir l’infrastructure physique et informatique qui permet à l’OTAN de :

• mener/soutenir les opérations et les missions de l’Alliance;
• fournir des forces déployables;
• fournir un soutien logistique et des capacités de maintien en puissance aux forces en déploiement;
• fournir l’instruction, les exercices et l’éducation pour appuyer les opérations et les forces déployables;
• assurer la recherche et le développement pour la transformation de l’OTAN;
• fournir des capacités de C3 à toute l’OTAN;
• maintenir la structure de commandement de l’OTAN;
• mettre au point des initiatives de coopération;
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire.

Le NSIP a permis de continuer à faire des dépenses d’investissement qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, à savoir protéger la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’accéder à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec les forces alliées et de lui donner une voix égale au chapitre quand des décisions de haut niveau qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantiques sont prises. Ils procurent aussi au Canada un rendement potentiel dans le cadre de certains de ses projets d’infrastructure admissibles menés à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité indépendante qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), procède à la vérification des projets, une fois ceux-ci achevés et présentés à cette fin par les pays hôtes.

L’IBAN procède à des vérifications financières des projets du NSIP terminés lorsque le pays hôte les lui présente et il a mené des vérifications de gestion quant à la mise en œuvre des capacités et à la gouvernance du NSIP. Des comités désignés de l’OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Un nouveau modèle de gouvernance pour la mise en œuvre des capacités financées en commun est en cours d’élaboration afin de remédier aux problèmes relevés au cours de vérifications antérieures ayant porté sur la mise en œuvre des capacités et sur la gouvernance du NSIP.

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; par conséquent, la communication a été directement gérée à la faveur de la relation existante.