Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTAT) a pour objet d’acquérir une capacité aérienne tactique assurée et efficace qui remplacera la flotte des avions CC‑130E Hercules. Une telle acquisition permettra de fournir un soutien logistique aux opérations menées au Canada et ailleurs dans le monde.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Les résultats escomptés grâce au projet de CTAT sont les suivants :

• Acquérir 17 avions CC‑130J;
• Acquérir le soutien en service connexe;
• Fournir l’instruction connexe; et
• Livrer l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Une fois acquis, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie‑Britannique), Canada

IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle‑Écosse), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada

HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Clôture définitive du projet (CDP)Mars 2019

Clôture (prévue)Septembre 2022

Approbation du projet révisé (Définition)Juin 2006

Demande d’expression d’intérêt et de qualification Août 2006

Publication de la demande de propositionsAoût 2007

Approbation du projet (Mise en œuvre) Décembre 2007

Adjudication du contrat Décembre 2007

Première livraisonJuin 2010

Dernière livraisonMai 2012

Capacité opérationnelle initialeSeptembre 2013

Capacité opérationnelle totale (COT) Janvier 2019

Clôture définitive du projet (CDP)Mars 2019

Clôture du projetSeptembre 2022

Les objectifs suivants du projet de CTAT ont été atteints, notamment;

• Les dispositions sur le soutien en service ont fait l’objet d’un contrat en décembre 2009;
• Les systèmes de formation concernant la maintenance ont fait l’objet d’un contrat en février 2010;
• Les 17 appareils ont été livrés à temps et dans les limites du budget prévu dans la configuration du bloc 6. La livraison des appareils a commencé en juin 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012;
• Les modifications des systèmes d’avionique du bloc 7 ont fait l’objet d’un contrat en novembre 2013;
• L’intégration du système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) a fait l’objet d’un contrat en décembre 2016;
• Les modifications financées du projet de CTAT ont été apportées à la Base des Forces canadiennes Trenton en octobre 2016;
• Le stade de la COT a été atteint en janvier 2019; et
• La CDP a eu lieu en mars 2019.

Portée : La portée du projet de CTAT approuvée en 2007 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet de CTAT respecte le budget approuvé en 2007.

Calendrier : La date de l’atteinte de la COT et celle de la clôture du projet de CTAT ont été modifiées deux fois, par suite d’un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. En outre, à cause du changement des exigences liées aux communications, à la navigation et à la surveillance/gestion du trafic aérien (CNS-ATM), il a fallu modifier la flotte des CC‑130J en leur ajoutant un système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS‑B) pour qu’ils puissent voler dans le ciel des États-Unis et de l’Europe.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de CTAT est parvenu au state de la COT le 31 janvier 2019 et la CDP a eu lieu le 31 mars 2019.

Le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) a pour objet de livrer au gouvernement du Canada six navires de patrouille extracôtiers pouvant naviguer dans les glaces, que la Marine royale canadienne (MRC) utilisera pour effectuer des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique, et pour exécuter tout un éventail d’opérations à l’étranger.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. Grâce à ses trois projets d’infrastructure connexes, le projet de NPEA contribue aussi à l’atteinte du résultat 6.2 (Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement) du Répertoire susmentionné.

Les résultats escomptés du projet de NPEA sont les suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• Construire les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement du projet d’infrastructure de jetée connexe à Esquimalt;
• Construire une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); et
• Acquérir des produits connexes de soutien logistique intégré.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces navales prêtes au combat » (2.2). Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle classe de navires qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• Des forces navales disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition :

Les Chantiers Maritimes Irving Inc. – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service :

Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada. Un seul contrat de soutien en service (CSES) à long terme pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), États-Unis

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, St‑Laurent (Québec), Canada

Mise en œuvre Décembre 2014

Approbation préliminaire du projet Mai 2007

Adjudication du contrat de conception, d’ingénierie

de logistique, de maintenance et de soutien Mai 2008

Approbation du projet révisé (Définition) IOctobre 2011

Adjudication du contrat auxiliaire Juin 2012

Approbation du projet révisé (Définition) IIDécembre 2012

Adjudication du contrat de définitionMars 2013

Approbation du projet (Mise en œuvre) Décembre 2014

Adjudication du contrat de mise en œuvreJanvier 2015

Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2018

Livraison du premier navire 2019

Capacité opérationnelle initiale2020

Capacité opérationnelle totale2025

Clôture du projet2026

Les objectifs suivants du projet de NPEA ont été atteints, notamment :

• Conformément au budget approuvé de 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
• Avec le début officiel des travaux sur le premier navire de la classe, la construction en bonne et due forme du futur navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf a commencé en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la construction en bonne et due forme du futur NCSM Margaret Brooke a commencé en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux sur le troisième navire de la classe, la construction en bonne et due forme du futur NCSM Max Bernays a commencé en décembre 2017;
• Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik avancent et devraient être terminés à temps. En septembre 2018, le futur NCSM Harry DeWolf a été mis à l’eau au chantier naval de Halifax (Nouvelle-Écosse) et il a été baptisé lors d’une cérémonie officielle par M^me Sophie Grégoire Trudeau, au chantier même, en octobre 2018; et
• Une modification du contrat a été signée en décembre 2018 en vue d’acquérir un sixième navire et de prolonger le calendrier.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et pour prolonger le calendrier de production. À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2018.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production pour réduire l’écart de production entre la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et celle des navires de combat de surface canadiens. Les activités de production sont en cours, et la livraison du premier navire est prévue pour l’été de 2019.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, la construction des trois premiers navires a bien progressé, ceux-ci étant terminés à 90 %, 75 % et 17 % respectivement. Le premier navire a été mis à l’eau, il a été baptisé Harry DeWolf pendant une cérémonie publique, et les essais au port ont commencé en préparation des essais en mer prévus à l’été 2019. Les deux premiers mégablocs (il y en a trois en tout) du deuxième navire ont quitté le hall d’assemblage à destination de l’aire de construction extérieure au niveau du sol. La construction du troisième navire progresse dans le hall d’assemblage.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) a pour objet de moderniser l’infrastructure et l’équipement cryptographiques vieillissants du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet général regroupant de multiples sous-projets de modernisation de l’équipement cryptographique, et un projet cyclique de modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.4 (Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités informatiques comblent une lacune ou une insuffisance en matière de capacités.

Le PCMPC permet de protéger à un coût abordable l’information de différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par le biais des sous-projets suivants :

• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGS);
• Famille sécurisée des systèmes de cryptophonie et de téléphonie;
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi); et
• Famille des radios sécurisées
  • sous-projet des radios sécurisées; et
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – le PCMPC a financé ce projet afin de lui donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet relevant de la Défense.

Remarque : Le sous-projet d’environnement mobile sécurisé a été annulé.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Ce projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protection et défense des plates-formes et des réseaux militaires essentiels contre les activités de guerre électronique et les cyberattaques.

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant de l’équipement cryptographique pour protéger les informations classifiées

Mise en œuvre du premier sous-projet du PCMPC Septembre 2009

APPROBATION DU PROJET :

Approbation du projet général PCMPCMars 2005

Approbation du projet général PCMPC modifiéFévrier 2017

Approbation du projet général PCMPC modifié Novembre 2017

Approbation du projet de l’ICGS Novembre 2006

Approbation du projet de l’ICGS modifié Novembre 2017

DATES APPLICABLES AUX SOUS-PROJETS DU PCMPC :

Famille sécurisée des systèmes de cryptophonie et de téléphonie –

Mise en œuvreNovembre 2004

Famille sécurisée des systèmes de cryptophonie et de téléphonie –

ClôtureJuillet 2012

Infrastructure de recomposition téléphonique –
Mise en œuvreNovembre 2004

Infrastructure de recomposition téléphonique –
ClôtureSeptembre 2009

ICGS – Phase 1A – Mise en œuvre Novembre 2006

ICGS modifiée – Phase 1A – Mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – Phase 1A – ClôtureSeptembre 2018

ICGS – Phase 1B – Définition Novembre 2006

ICGS – Phase 1B – Mise en œuvreFévrier 2008

ICGS – Phase 1B – ClôtureMars 2012

ICGS – Phase 2 – Définition Février 2008

ICGS modifiée – Phase 2 – Définition Juin 2011

ICGS – Phase 2 – Définition – Clôture Mars 2013

ICGS – Phase 2A – Mise en œuvreNovembre 2012

ICGS – Phase 2A – ClôtureMars 2019

ICGS – Phase 2B – Mise en œuvreNovember 2017

ICGS – Phase 2B – Clôture2022

ICGS – Phase 3 (annulée) – Les capacités seront livrées au cours de la phase 2B de l’ICGS

Projet des chiffreurs de liaison (MDN) –
Mise en œuvre Novembre 2006

Projet des chiffreurs de liaison (MDN) –
ClôtureMars 2013

Projet des chiffreurs de réseau (MDN) –
Mise en œuvre Juin 2011

Projet des chiffreurs de réseau (MDN) –
Clôture2020

Projet modifié des chiffreurs de réseau (MDN)Février 2017

Famille des chiffreurs de réseau – Clôture2020

Famille des chiffreurs de liaison – Clôture2020

Identification au combat (IFF - mode 5) – DéfinitionNovembre 2011

Identification au combat (IFF - mode 5) – Mise en œuvre Mars 2014

Identification au combat (IFF - mode 5) – Clôture 2020

APRT – Définition Août 2011

APRT – Mise en œuvre Janvier 2013

APRT – Clôture 2020

Projet des radios sécurisées – Mise en œuvre Février 2017

Projet des radios sécurisées (MDN) – Clôture2021

Environnement mobile sécurisé (projet annulé)S.O.

Les objectifs suivants du présent projet général du PCMPC ont été atteints, notamment :

• Le sous-projet de l’Infrastructure des systèmes sécurisés de cryptophonie et de recomposition téléphonique s’est achevé en septembre 2009;
• Le sous-projet de l’Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B a été achevé en mars 2012;
• Le sous-projet de la famille sécurisée des systèmes de cryptophonie et de téléphonie s’est achevé en juillet 2012;
• Le projet des chiffreurs de liaison du MDN a pris fin en mars 2013;
• Le projet des chiffreurs de réseau du MDN lié aux installations terrestres a pris fin en 2016;
• Le sous-projet de l’ICGS – Phase 1A a pris fin en septembre 2018; et
• Le sous-projet de l’ICGS – Phase 1B a été achevé en mars 2019.

Portée : La portée du PCMPC approuvée en 2005 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : Le PCMPC respecte le budget approuvé en 2017.

Calendrier : Le calendrier dépend de la Cryptographique « Modernisation Initiative et du Key Management Infrastructure Program » des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au pays de tirer parti des travaux de recherche et de développement américains et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous‑projets sont examinées régulièrement pour assurer leur harmonisation avec l’initiative/programme américains.

Le présent projet général du PCMPC était au départ un programme de 12 ans qui devait se terminer en 2016, mais il a été prolongé jusqu’en 2022 en raison d’un accroissement de la complexité et des retards du projet d’ICGS, qui dépend des données reçues du « Key Management Infrastructure Program » des États-Unis.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019

ICGS, phase 1A – Le sous-projet a pris fin en septembre 2018, et le rapport de clôture de projet a été approuvé en avril 2019. La phase 1A est terminée.

ICGS, phase 2A – Le sous‑projet a pris fin en septembre 2018; le rapport de clôture de projet est en cours de rédaction.

ICGS, phase 2B – La planification du déploiement des postes de travail de l’infrastructure de gestion des clés dans l’Installation centrale canadienne progresse.

Sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau (FCR) du MDN – Les chiffreurs de liaison, de réseau et de radiodiffusion ont été installés à bord des navires de la classe Halifax. Comme toutes les installations terrestres ont été achevées en 2016 et qu’il ne reste plus qu’à doter quelques navires de la classe Kingston de ces dispositifs, la capacité opérationnelle totale (COT) de ce projet devrait être atteinte tel que prévu en mars 2020.

Identification au combat (IFF - mode 5) – La livraison de tous les chiffreurs nécessaires pour moderniser les systèmes d’identification ami/ennemi (IFF) terrestre, aérienne et maritime en mode 5 est terminée. Le projet continuera d’appuyer l’homologation de la formation et des systèmes IFF en mode 5 jusqu’au stade de la COT en mars 2020.

Radios sécurisées du MDN – La livraison et la mise en service de certaines radios sécurisées portatives et de sac à dos sont terminées, et les quantités initiales d’unités cryptographique de destination ont été reçues pour amorcer les essais techniques et les essais d’intégration quant aux systèmes actuels de communication.

APRT – La production à plein régime respecte le calendrier.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet des NCC vise à produire les résultats suivants :

• Recapitaliser la capacité que l’on trouve actuellement dans les frégates canadiennes et les destroyers récemment retraités;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet des NCSC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne (MRC) :

• Une nouvelle flotte qui permettra à la MRC d’assurer l’efficacité des opérations et de l’instruction au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; et
• Des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Définition Juin 2012

Approbation du projet (Définition, Phase 1) Juin 2012

Approbation du projet révisé (Définition, Phase 1) Décembre 2014

Publication de la demande de propositions Octobre 2016

Approbation du projet (Définition, Phase 2) Juin 2017

Adjudication du contrat (Définition, Phase 2) Février 2019

Approbation du projet (Mise en œuvre)Début des années 2020

Adjudication du contrat de mise en œuvreDébut des années 2020

Première livraison Milieu des années 2020

Les objectifs suivants du projet des NCC ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, les représentants du gouvernement ont annoncé que l’entrepreneur principal chargé du projet des navires de combat de surface canadiens serait les Chantiers Maritimes Irving Inc.;
• La sélection préalable des soumissionnaires s’est achevée en octobre 2015;
• Un rapprochement initial des exigences a été achevé en octobre 2015;
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants présélectionnés ont été consultés pour l’ébauche de la demande de propositions concernant la conception du navire et les services de conception. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont publié la demande de propositions le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget global révisé à cet égard.
• Le 30 novembre 2017, la demande de propositions pour les navires de combat canadiens prenait fin, et les premières soumissions avaient été reçues;
• Le 19 octobre 2018, l’évaluation des soumissions prenait fin, la société Lockheed Martin était désignée comme le soumissionnaire privilégié, et les conditions préalables à la période de diligence raisonnable et aux négociations ont commencé à s’appliquer; et
• Le 7 février 2019, le Canada a adjugé un contrat pour l’étape de la définition aux Chantiers Maritimes Irving Inc. qui ont confié en sous‑traitance à la société Lockheed Martin Canada les travaux visant à achever la conception des NCC.

Portée : L’industrie a été consultée au début de 2016 à propos d’une amélioration éventuelle de la stratégie d’approvisionnement pour qu’il soit possible de choisir, de façon concurrentielle, un modèle existant de navire de guerre qui serait ensuite modifié, au lieu de concevoir un nouveau modèle. Le gouvernement en a été informé et a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. La portée du projet devrait être atteinte comme approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 portera d’abord sur le rapprochement des exigences, puis sur les phases de conception du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet, les Chantiers Maritimes Irving Inc. et leurs sous-traitants.

Calendrier : La phase de définition 1 est terminée, et la phase de définition 2 a commencé le 7 février 2019. Cette deuxième phase de définition devrait durer de trois à quatre ans pour permettre la conception des NCC avant l’adjudication du contrat de construction au début des années 2020. La livraison du premier navire est prévue pour le milieu des années 2020.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, le Canada et les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont terminé l’évaluation des soumissions et choisi la société Lockheed Martin Canada pour fournir le modèle et l’équipe de conception des NCC. Le 7 février 2019, le Canada a adjugé un contrat de définition aux Chantiers Maritimes Irving Inc. qui ont ensuite confié en sous-traitance un contrat de définition à Lockheed Martin Canada pour qu’elle achève la conception des NCC. Les activités de conception ont commencé dès l’adjudication du contrat. 

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet de MMVC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique (ISED)

Définition Février 2019

Approbation du projet (Définition)7 février 2019

Approbation du projet (Mise en œuvre)Automne 2020

Adjudication du contrat (Mise en œuvre)Automne 2020

Première livraison2022

Capacité opérationnelle initiale 2024

Livraison finale 2027

Capacité opérationnelle totale2028

Clôture définitive du projet2028

Les objectifs suivants du projet de MMVC ont été atteints, notamment :

• 12 janvier 2018 – Les représentants du gouvernement ont accepté l’approche consistant à moderniser la flotte existante et à ne pas chercher à acquérir des aéronefs de remplacement;
• 27 mars 2018 – Les représentants du gouvernement ont approuvé un plan de consultation de l’industrie, qui avait pour objet de limiter la modernisation et l’accroissement de la flotte à l’aide des seuls appareils AW-101 et de fournir à l’industrie une tribune pour discuter des possibilités de collaboration avec le constructeur original du CH‑149 (Leonardo); et
• 27 avril 2018 – Les représentants du gouvernement ont approuvé la diffusion d’une lettre d’avis sur le site achatsetventes.gc.ca.

Portée :

• Moderniser la flotte actuelle de 14 hélicoptères Cormorant et en porter le nombre au moins à 16; et
• La flotte d’hélicoptères Cormorant modernisés comprendra une combinaison de pièces du CH‑149 et du VH‑71 ainsi que de nouvelles pièces de l’appareil AW-101.

Coût : Le budget du projet sera précisé pendant la phase de définition; il comprendra des fonds pour des appareils supplémentaires, la modernisation des hélicoptères existants, les simulateurs, l’équipement connexe, l’infrastructure, les frais de gestion et les imprévus.

Calendrier : Le 7 février 2019, la phase de l’analyse des options du projet de MMVC a pris fin, et le projet est passé à l’étape de la définition.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet est entré dans la phase de définition, en février 2019.

L’objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 de l’Aurora (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l’Aurora (PPDVSA) consiste à moderniser et à prolonger la durée de vie de 14 des 18 CP‑140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à la mise au rancart des appareils prévue pour 2030. Ces projets rendront les avions capables de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet général qui regroupait 23 sous‑projets. En octobre 2013, les sous-projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le PMPA vise à produire les résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, ce qui comprend le remplacement ou la modernisation de l’équipement radio haute fréquence, de l’enregistreur vocal du poste de pilotage et de l’enregistreur des données de vol;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, soit celles des appareils de navigation et de communication;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, c’est-à-dire celles du calculateur de mission et des détecteurs; et
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise à produire le résultat suivant :

• Moderniser la structure de 14 des 18 avions CP‑140 Aurora.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Une fois modernisés, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le CP-140 du PMPA et du PPDVSA procureront les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’ARC :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui aidera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgia), États-Unis

Mise en œuvre Juin 2015

PMPA

Bloc I – Capacité opérationnelle totaleJuillet 2007

Bloc II – Capacité opérationnelle totale Mars 2012

Bloc III – Capacité opérationnelle totaleJuillet 2019

Bloc IV – Approbation du projet (Définition)Octobre 2013

Bloc IV – Approbation du projet (Mise en œuvre) Juin 2015

Attribution du contrat à la General Dynamics Mission

Systems – Canada Octobre 2015

Bloc IV – Capacité opérationnelle initiale (COI)Juin 2020

Bloc IV – Capacité opérationnelle totale (COT) Septembre 2022

Clôture du projetDécembre 2024

PPDVSA

Approbation du projet (Mise en œuvre) Mai 2008

Capacité opérationnelle initialeAvril 2012

Approbation du projet modifié (Mise en œuvre)Octobre 2013

Capacité opérationnelle totaleJanvier 2020

Clôture du projet Février 2020

Les objectifs suivants du PMPA et du PPDVSA ont été atteints, notamment :

• PMPA
  • Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de navigation et de communication à bord des CP‑140;
  • Le 1^er avril 2019, 13 des 14 avions avaient été équipés de calculateurs de mission et de détecteurs modernisés dans le cadre du bloc III;
  • Les essais d’intégration au sol ont commencé sur l’avion servant de prototype pour le bloc IV en décembre 2018; et
  • L’avion servant aux épreuves de bon fonctionnement (prototype n^o 2) est entré en atelier pour y subir des modifications en octobre 2018.
• PPDVSA
  • Le 1^er avril 2019, 12 des 14 avions avaient fait l’objet des modifications nécessaires pour prolonger la durée de vie de leur structure.

Portée : La portée approuvée du stade de la mise en œuvre des deux projets est en bonne voie d’être réalisée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais il existe un risque relativement au bloc IV du PMPA, compte tenu de la capacité de l’entrepreneur à respecter le calendrier des modifications à apporter à tous les avions pour qu’ils atteignent le stade de la capacité opérationnelle totale (COT) prévue. La modernisation de l’Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre, grâce à ses systèmes de mission intégrés de classe mondiale dont l’efficacité a été démontrée au cours de missions de surveillance nationales et internationales. 

Coût : À l’heure actuelle, pour ce qui est du PPDVSA, le budget approuvé en 2015 est respecté. L’augmentation estimative des coûts, due aux trousses de modification et aux modifications apportées aux avions, et le fardeau attribuable aux hausses de coût rétroactives de la part de l’entrepreneur sont susceptibles de nécessiter l’utilisation de tous les fonds de prévoyance disponibles établis pour le PMPA.

Calendrier : Par suite des retards dans les secteurs de l’ingénierie et de la production, les dates où les avions devaient parvenir au stade de la capacité opérationnelle totale dans le cadre du PMPA et du PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, deux avions ont été livrés avec les systèmes mis à niveau du bloc III et les modifications prolongeant la durée de vie de leur structure; l’avion du bloc IV servant aux épreuves de bon fonctionnement (prototype n^o 2) est entré en atelier pour y recevoir les modifications, et les essais d’intégration au sol ont commencé sur l’avion servant de prototype pour le bloc IV.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Voici les résultats attendus du projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (SAR) :

• Acquérir 16 nouveaux avions équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et de sauvetage composées de CC‑115 Buffalo et de CC‑130H Hercules;
• Acquérir un soutien en service de longue durée;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Réduire les délais d’intervention dans le cadre des recherches faites dans la zone de responsabilité du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet SAR procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont la population canadienne qui a besoin de services de recherche et de sauvetage.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

AirPro – Ottawa (Ontario), Canada – Intégrateur canadien du soutien en service chargé de s’occuper de la mise en place du système de soutien en service, d’assurer la transition à ce système et d’en maintenir la stabilité.

CAE – Montréal (Québec), Canada – Responsable du développement des systèmes d’instruction, de la livraison de l’unité d’instruction opérationnelle et de la prestation de tous les services d’instruction.

PAL Aerospace – St. John’s (Terre‑Neuve), Canada : Responsable de tout le soutien lié aux avions.

Pratt & Whitney Canada – Longueuil (Québec), Canada : Moteurs, entretien, réparation et remise à neuf des moteurs.

Lockheed Martin Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada : Sous-système du radar de surveillance et soutien en service connexe.

L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada : Capteur électro-optique/infrarouge du CC‑295.

Accenture Inc. Canada – Ottawa (Ontario), Canada : Environnement d’information électronique.

Mise en œuvre Décembre 2016

Pouvoir de dépenser – Phase de définitionMars 2012

Approbation du projet (Définition) Mars 2015

Approbation du projet (Mise en œuvre) Décembre 2016

Adjudication du contrat Décembre 2016

Livraison du premier avion (en Espagne) Décembre 2019

Capacité opérationnelle initiale 2020

Livraison du dernier avion 2022

Capacité opérationnelle totale 2022

Clôture définitive du projet2023

Les objectifs suivants du projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage ont été atteints, notamment :

• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• Un contrat a été adjugé à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016; et
• La cérémonie qui a marqué le début des travaux de construction du Centre d’entraînement de Comox a eu lieu en janvier 2018.

Portée : La portée approuvée en 2016 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget du projet approuvé en 2016 est respecté.

Calendrier : À l’heure actuelle, les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2016. Le premier avion est censé être livré et accepté en Espagne en 2019 et arriver à la 19^e Escadre Comox (Colombie-Britannique), au printemps 2020.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2919, soit en septembre 2018, l’assemblage du premier avion CC‑295 a commencé. Des examens critiques de la conception ont porté sur les aéronefs, les dispositifs d’instruction et le soutien en service. Le premier avion est sorti de la chaîne de montage au début de mars 2019, et l’entrepreneur a commencé les essais au sol, en Espagne, à la fin de mars 2019.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) du Répertoire des programmes du Cadre des résultats ministériels; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet d’AMF produira les résultats suivants, notamment :

Phase 1 :

• Acquisition de 18 EBG de type Leopard 2; et
• Acquisition de quatre VBD de type Leopard 2.

Phase 2 :

• Acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT), plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau déminage; et
• Modification de tout le parc des chars Leopard 2 afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Une fois acquis, ce parc moderne de véhicules contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Flensburger Fahrzeugbau Gesellschaft mbH (FFG) – Flensburg (Allemagne)

Rheinmetall Defence – Kiel (Allemagne)

Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW) – Munich (Allemagne)

Urdan Metal and Casting Industries Ltd – Tel‑Aviv (Israël)

Kongsberg Defence and Aerospace – Norvège

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau­Brunswick), Canada

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Clôture Mars 2020

Approbation du projet (Définition) – Phase 1 Juin 2009

Publication de la demande de propositions – Phase 1Octobre 2010

Préavis d’adjudication de contrat (PAC) publié sur

MERX – Phase 2 Juillet 2011

Publication de la demande de propositions – Phase 2Juin 2011

Approbation du projet révisé (Définition) – Phase 1Mars 2012

Adjudication du contrat – Phase 1Avril 2012

Approbation du projet (Mise en œuvre) – Phase 2 Novembre 2013

Adjudication du contrat – Phase 2 Décembre 2013

Capacité opérationnelle initiale (COI) – Phase 1 Décembre 2017

COI – Phase 2 Décembre 2017

Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2018

Clôture définitive du projet Mars 2019

Clôture du projet Mars 2020

Les objectifs suivants du projet d’AMF ont été atteints. En date du 4 avril 2019 :

• Le gouvernement du Canada a accepté l’ensemble des 18 engins blindés du génie (EBG);
• Les quatre véhicules blindés de dépannage (VBD) ont tous été livrés;
• Les 16 systèmes de rouleau de déminage ont été livrés;
• Les 18 lames de bouteur ont été livrées;
• Quatre des 16 charrues de déminage ont été livrées; et
• Les modifications à apporter aux chars de combat principaux Leopard 2 sont terminées.

Portée : La portée du projet approuvée en 2012 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2012 est respecté.

Calendrier : Le projet accusera du retard par rapport au calendrier approuvé en 2012 : au lieu d’être clos en septembre 2017, il devrait maintenant prendre fin en mars 2020. Comme les ressources dont l’Armée canadienne dispose pour l’entraînement sont limitées, les dates de l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI) pour les phases 1 et 2 ont été reportées. La COI de la phase 1 a été atteinte en décembre 2017. L'atteinte de la capacité opérationnelle totale (COT) du projet d’AMT a été repoussée jusqu’en décembre 2018 par suite de retards dans la livraison des dernières pièces de rechange par l’entrepreneur.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, par l’entremise du projet AMF, tous les EBG, les chars de combat principaux et les outils de mobilité tactique ont été livrés. La clôture définitive du projet a eu lieu en mars 2019.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le PCFAC produira les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour remplir les rôles et les missions confiés par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le PCFAC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

DéfinitionNovembre 2017

Approbation du projet (Définition) Novembre 2017

Approbation du projet (Mise en œuvre) 2022

Adjudication du contrat 2022

Livraison du premier avion Milieu des années 2020

Capacité opérationnelle initiale Milieu des années 2020

Livraison du dernier avion Fin des années 2020

Capacité opérationnelle totale Début des années 2030

Clôture du projetDébut des années 2030

Les objectifs suivants du PCFAC ont été atteints, notamment :

• De mars à juillet 2018 : Des séances officielles de consultation des fournisseurs admissibles ont eu lieu en mars et en avril 2018, puis en juin et juillet 2018;
• 26 octobre 2018 : L’ébauche de la demande de propositions (DP) a été communiquée aux fournisseurs admissibles pour qu’ils l’examinent et fassent part de leurs commentaires;
• 21 décembre 2018 : Les équipes des fournisseurs ont formulé leurs observations et opinions sur l’ébauche de la DP; et
• De janvier à avril 2019 : Des séances de consultation officielles avec les fournisseurs admissibles ont permis de parfaire l’ébauche de la DP de manière qu’une version définitive soit diffusée en 2019.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement). Le budget de mise en œuvre du projet sera fonction des travaux de définition du projet en cours, y compris en ce qui concerne les rapports avec les gouvernements et l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation du projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet a franchi des étapes importantes en 2018, et les documents d’appel d’offres devraient donc être publiés en 2019.

Résultats à la fin de l’année : En octobre 2018, l’ébauche de la DP a été communiquée aux fournisseurs. Des séances de consultation ont été menées avec ceux-ci entre janvier et mars 2019 pour parfaire cette ébauche afin d’en faciliter la publication de la version définitive en 2019.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet MCH/FELEX produira le résultat suivant :

• Livrer 12 navires modernisés de la classe Halifax.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une flotte modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) :          

Fleetway Incorporated – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Système de communication interne :     
DRS Flight Safety and Communications – Kanata (Ontario), Canada

Contrat multinavires (Est) :
Chantiers Maritimes Irving Inc. – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Contrat multinavires (Ouest) :
Seaspan Victoria Shipyards, Victoria (Colombie-Britannique), Canada

Contrat d’intégration des systèmes de combat :
Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec), Canada

Système avancé de contrôle d’armes Harpoon (AHWCS) :         
Société Boeing – St. Louis (Missouri), États-Unis

S.O.

Clôture définitive du projetMars 2022

Approbation du projet (Définition)

• FELEX Février 2005
• MCH/FELEXFévrier 2007

Approbation de la stratégie d’approvisionnement
(Carénages)Mars 2007

Approbation du projet révisé (Définition) [Partie 1]Juin 2007

Adjudication des contrats multinavires (CMN)

(Périodes en cale sèche et carénages)

• Côte OuestMars 2008
• Côte EstMars 2008

Approbation du projet (Mise en œuvre) [Partie 2] Septembre 2008

Adjudication du contrat d’intégration

des systèmes de combat Novembre 2008

Début des carénages Octobre 2010

Capacité opérationnelle initiale (COI) Février 2015

Capacité opérationnelle totale (COT) Janvier 2018

Clôture définitive du projet Janvier 2019

Clôture du projet Mars 2022

Les objectifs suivants du projet MCH/FELEX ont été atteints :

• Décembre 2017 : 12 navires modernisés de la classe Halifax ont été livrés;
• Janvier 2018 : Atteinte de la capacité opérationnelle totale; et
• Janvier 2019 : Déclaration de la clôture définitive du projet.

Portée : Le projet est clos définitivement. Certaines activités mineures peu complexes et comportant peu de risques se poursuivront jusqu’à la clôture du projet en 2022.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en septembre 2008 est respecté.

Calendrier : Les responsables du projet ont respecté le calendrier approuvé en septembre 2008. Tous les carénages sont terminés, et tous les navires ont été retournés à la Marine royale du Canada et sont opérationnels. La clôture définitive du projet a eu lieu le 17 janvier 2019; des activités peu complexes et comportant de faibles risques se poursuivront jusqu’à la clôture absolue du projet en 2022.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, la clôture définitive du projet a été déclarée, le 17 janvier 2019.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de MSMDP produira les résultats suivants :

• La mise au point d’un missile amélioré de défense ponctuelle dans le cadre d’une initiative réunissant 12 pays;
• L’acquisition d’un système de missile de défense ponctuelle modernisé et son intégration dans les navires de la classe Halifax; et
• L’acquisition d’un stock de missiles SeaSparrow évolués du bloc 2.

Une fois mis en service, le système fera partie intégrante des objectifs « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet MSMDP procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Capacités améliorées qui contribueront à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; et
• Nouvelles capacités pour garantir la protection du Canada et de l’Amérique du Nord contre les menaces et les attaques.

Les travaux de mise au point, exécutés en vertu du protocole d’entente (PE) sur l’ingénierie et la construction des ESSM du bloc 2, comprennent des travaux faits par le gouvernement et l’industrie. Ceux du gouvernement seront effectués surtout par le gouvernement des États-Unis, mais ceux de l’industrie sont exécutés par les divers participants, conformément au pourcentage des coûts qu’ils assument.

La part des travaux liée à la phase de mise en œuvre est régie par le PE, relativement à la production des ESSM (bloc 2), cette part étant fondée sur le pourcentage du nombre total des missiles obtenu par chaque pays. Par conséquent, la part des travaux équivaut à 100 % de la valeur liée à la production des missiles visés par le contrat.

La Politique du Canada sur les retombées régionales intégrées (RRI) ne s’applique pas à ce projet.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Raytheon Missile Systems Company, Tucson (Arizona), États-Unis

Mise en œuvreMars 2017

Approbation du projet (Définition)Novembre 2014

Travaux d’ingénierie et de construction, ESSM, bloc 2,

Paiement initial en vertu du PENovembre 2014

Approbation du projet (Mise en œuvre) Mars 2017

Livraison du premier missile Fin de 2020

Capacité opérationnelle initiale (COI)Décembre 2021

Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2025

Clôture du projet Mars 2028

Les objectifs suivants du projet de MSMDP ont été atteints, notamment :

• Le gouvernement du Canada a signé le protocole d’entente (PE) concernant l’ingénierie et la construction des missiles évolués SeaSparrow (ESSM) du bloc 2, le 12 novembre 2014; et
• Le gouvernement du Canada a signé le protocole d’entente sur la production des ESSM du bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : La portée approuvée en 2018‑2019 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2018‑2019 est respecté.

Calendrier : Les jalons du projet de MSMDP devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2017.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, les responsables du projet de MSMDP ont amorcé la mise à niveau du logiciel des systèmes de combat pour l’harmoniser avec les capacités de l’ESSM du bloc 2; ils ont effectué les essais sur le terrain et l’évaluation de l’émetteur-récepteur du bloc 2 et ils ont commencé la première phase des essais d’emballage, de manutention, de stockage et de transport (EMST).

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet produira les résultats suivants :

• Acquisition réussie d’avions F/A-18A/B et intégration de ces derniers dans la flotte de chasseurs CF‑18; et
• Aider à régler le problème des lacunes en matière de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions confiés par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ».

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur (L-3 MAS) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’armes du véhicule aérien principal (VAP) CF‑18; entrepreneur (Peraton) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’avionique (AVS); entrepreneur (Magellan) chargé de la gestion du groupe de propulsion et du système d’armes optimisé.

Mise en œuvre Novembre 2018

Approbation du projet (Définition) Février 2017

Approbation du projet (Modification de la définition) Décembre 2017

Approbation du projet révisé (Mise en œuvre) Novembre 2018

Signature du contrat d’achat Novembre 2018

Premier avion mis à la disposition du gouvernement du Canada 21 février 2019

Mise en service Été 2019

Clôture du projetPrintemps 2023

Les objectifs suivants du projet ont été atteints, notamment :

• Les tâches liées à la définition ont été communiquées à L‑3 MAS en vue de l’intégration d’avions F/A-18A/B australiens dans la flotte de CF‑18, ce qui inclut la modification des avions pour qu’ils soient fonctionnellement identiques au CF‑18;
• Mise à l’essai initial du logiciel dans le cadre du Programme des vols opérationnels à bord d’avions F/A-18A/B de la Royal Australian Air Force (RAAF) en Australie;
• Transition à la phase de mise en œuvre du projet après l’approbation du projet (Mise en œuvre), la réception du pouvoir de dépenser et l’approbation du contrat en novembre 2018;
• Signature, par le gouvernement du Canada et celui de l’Australie, du contrat d’achat d’avions, de pièces de rechange et d’équipement de soutien, le 9 novembre 2018; convoyage des deux premiers avions F/A-18 par l’Australie jusqu’à la Base des Forces canadiennes (BFC) Cold Lake, le 16 février 2019;
• Cession des avions par le gouvernement de l’Australie au gouvernement du Canada;
• Début des activités de modification, d’acceptation et d’intégration des deux premiers avions.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé est respecté.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier approuvé est respecté.

Résultats à la fin de l’année : En 2018-2019, le PCCP est entré dans la phase de mise en œuvre, après l’approbation du projet (Mise en œuvre), la réception du pouvoir de dépenser et l’approbation du contrat en novembre 2018. Le gouvernement du Canada a aussi signé avec le gouvernement de l’Australie le contrat d’achat des avions, des pièces de rechange et d’équipement de soutien, le 9 novembre 2018; l’Australie a acheminé par convoyage les deux premiers avions F/A-18 jusqu’à la BFC Cold Lake, le 16^e février 2019.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de NSI mènera à la livraison de deux navires de soutien interarmées.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Avec les navires de combat de surface canadiens, les navires de soutien interarmées (NSI) constitueront le cœur de la flotte de la Marine royale canadienne et contribueront à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – Vancouver Nord (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada. Un seul contrat de soutien en service (CSES) à long terme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI) a été établi.

Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal (Québec), Canada

VARD Electro – Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent (Québec), Canada

Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada

MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne

Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada

DéfinitionJuin 2010

Approbation du projet révisé (Définition) 1 Juin 2010

Approbation du projet révisé (Définition) 2Avril 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 3Décembre 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 4Juin 2015

Approbation du projet révisé (Définition) 5 Août 2016

Approbation du projet révisé (Définition) 6Avril 2018

Approbation du projet (Mise en œuvre) Printemps 2020

Adjudication du contrat de mise en œuvre Printemps 2020

Livraison du premier navire 2023

Capacité opérationnelle initiale 2024

Capacité opérationnelle totale 2024 (en révision)

Clôture du projet2025 (en révision)

Les objectifs suivants du projet de NSI ont été atteints, notamment :

• La société Vancouver Shipyards Co. Ltd (SeaSpan) (VSY) a été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) annoncée le 19 octobre 2011;
• Le choix du modèle militaire disponible sur le marché (classe Berlin) a été annoncé le 2 juin 2013;
• Le permis de conception permanent pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014;
• La phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014;
• L’entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat relatif aux articles à long délai de livraison pour les navires de soutien interarmées en décembre 2015;
• Le contrat de conception et de génie de la production a été attribué en décembre 2016 au chantier naval, et les travaux de conception sont en cours;
• Les responsables du projet ont reçu en avril 2018 l’approbation du projet révisé autorisant l’acquisition d’articles supplémentaires à long délai de livraison et la construction d’un bloc anticipé; et
• Le contrat de construction d’un bloc anticipé a été attribué et la construction de NSI a débuté en juin 2018.

Portée : À l’heure actuelle, la portée définie dans le projet révisé approuvé en avril 2018 est en bonne voie d’être réalisée; cela comprend l’achèvement du contrat de conception et de génie de la production, la concrétisation de l’achat et de la livraison en vertu du contrat applicable aux articles à long délai de livraison et la construction anticipée de blocs du NSI pour atténuer les effets d’un vide de production entre les premiers navires destinés à la Garde côtière canadienne.

Coût : Des autorisations actualisées concernant la définition du projet ont été accordées en avril 2018, et le projet les respecte. Des autorisations préalables à la mise en œuvre ont aussi été accordées en avril 2018 pour permettre le début de la construction des blocs de NSI à partir de juin 2018.

Calendrier : Un nouveau calendrier de projet a été adopté en fonction des approbations obtenues en avril 2018. Dans la foulée de l’approbation récente du début de la construction de blocs des NSI en juin 2018, la livraison du premier navire est prévue en 2023. Le calendrier du projet du NSI continue de dépendre des progrès des autres projets réalisés dans le cadre de la SNCN et précédant celui du NSI dans le même chantier naval.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, les activités de la phase de définition et des phases antérieures à la mise en œuvre du projet de NSI ont progressé. (Voir ci-dessus le rapport sur le projet pour plus de détails.)

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de modernisation des VBL III produira le résultat suivant :

• Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules terrestres modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Mise en œuvre Octobre 2011

Approbation du projet (Définition) Juin 2009

Approbation du projet (Mise en œuvre) Octobre 2011

Adjudication du contrat Octobre 2011

Livraison du premier véhiculeDécembre 2012

Capacité opérationnelle initiale Juin 2014

Approbation du projet révisé (Mise en œuvre) Novembre 2016

Livraison du dernier véhicule Décembre 2019

Capacité opérationnelle totale Printemps 2020

Clôture du projet 2021

Les objectifs suivants du projet de modernisation des VBL III ont été atteints, notamment :

• Le stade de la capacité opérationnelle initiale (COI) a été atteint en juin 2014; et
• En date du 1^er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne (AC) a accepté les VBL III modernisés en tant que parc de VBL déployables de l’AC. L’exercice Maple Resolve 16, qui a eu lieu à Wainwright en mai 2016, a permis de mettre à l’essai avec succès plus de 110 VBL modernisés.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels du VBL (TIBOVNL) qui ne devaient à l’origine faire l’objet que d’une modernisation partielle, compte tenu de la portée du projet approuvé en octobre 2011.

Coût : Le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée est respecté.

Calendrier : Le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée est respecté.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, la livraison de 72 autres véhicules a été acceptée dans le cadre du projet de modernisation des VBL III, ce qui a porté le total des véhicules modernisés à 540 sur 550 en date du 31 mars 2019.

Le projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Une fois que les parcs auront été modernisés, ils contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Un parc modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Définition 7 février 2019

Approbation du projet (Définition)7 février 2019

Approbation du projet (Mise en œuvre) 2022-2023

Adjudication du contrat (Mise en œuvre) 2022-2023

Première livraison2025-2026

Capacité opérationnelle initiale (COI)2026-2027

Capacité opérationnelle totale (COT) 2029-2030

Clôture du projet2029-2030

Les objectifs suivants du projet de MVL ont été atteints, notamment :

• 7 février 2019 : réception de l’approbation du projet (Définition); et
• 29 avril 2019 : diffusion de l’invitation à se qualifier sur achatsetventes.gc.ca.

Portée : Le projet de MVL a pour objet d’acquérir de nouveaux parcs de véhicules logistiques légers et lourds ainsi que des éléments connexes qui suivent : remorques, modules de véhicule, ensembles de protection blindée, soutien en service et logistique initial et mises à niveau associées de l’infrastructure. Le budget comprendra aussi des fonds pour les mises à niveau connexes de l’infrastructure et les constructions nécessaires. Des améliorations à la charge utile, aux fonctionnalités, à la mobilité et à la protection lourde sont prévues.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé est respecté.

Calendrier : L’étape de l’approbation du projet (définition) a été franchie en 2019, et les documents de demande de soumissions (ébauche de la demande de propositions) devraient être publiés au printemps/à l’été 2020 comme prévu.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, le projet de MVL est entré dans la phase de définition. Une version provisoire de l’invitation à se qualifier a été publiée le 29 avril 2019 pour obtenir une rétroaction avant la publication de la version définitive, l’objectif étant de qualifier des fournisseurs qui pourront ensuite proposer des solutions à l’égard de la MVL.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet des hélicoptères maritimes produira les résultats suivants :

• Acquisition de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Soutien en service à long terme; et
• Modification des navires de la classe Halifax pour qu’ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois en service, les hélicoptères contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (FAC), en particulier à l’Aviation royale canadienne, et appuiera la Marine royale canadienne (MRC) :

• Des éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Une contribution à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAS Canada, Mirabel (Québec), Canada

Mise en œuvre Novembre 2004

Approbation du projet (Définition) Juin 2003

Approbation du projet (Mise en œuvre) Novembre 2004

Adjudication du contrat Novembre 2004

Approbation du projet révisé (Mise en œuvre) Juin 2014

Livraison du premier appareil

(Hélicoptères maritimes du bloc 1) Juin 2015

Livraison du premier appareil

(Hélicoptères maritimes du bloc 2) Avril 2018

Capacité opérationnelle initiale Mai 2018

Dernière livraison 2021

Clôture définitive du projet2022

Capacité opérationnelle totale 2025

Clôture du projet2025

Les objectifs suivants du PHM ont été atteints, notamment :

• En date d’avril 2019, 17 hélicoptères CH‑148 Cyclone ont été livrés. De ce nombre :
  • 13 exécutent des opérations au Canada et à l’étranger depuis les côtes est et ouest; et
  • quatre ont été retournés à l’entrepreneur pour qu’il y apporte des mises à niveau et les livre dans la configuration du bloc 2.
• 7 juin 2018 : L’ARC a déclaré que le stade de la capacité opérationnelle initiale avait été atteint;
• 8 août 2018 : Début des opérations de vol à Patricia Bay;
• Février 2019 : Deux appareils Cyclone basés sur les côtes est et ouest sont embarqués sur des navires de la MRC pour des déploiements concomitants de six mois; et
• Février 2019 : Acceptation du neuvième hélicoptère du bloc 2, ce qui porte à 17 le nombre total d’appareils que possède le gouvernement du Canada.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (Mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification apportée au contrat. Cette modification a prolongé la durée de l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et a refondu le calendrier du projet.

Coût : Le budget approuvé en 2004 est actuellement respecté.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être franchis conformément au calendrier approuvé, tel qu’il a été refondu lors de l’approbation du projet révisé (Mise en œuvre) en juin 2014.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’AF 2018‑2019, neuf hélicoptères du bloc 2 ont été livrés. Trois hélicoptères ont été déployés dans le cadre d’opérations internationales distinctes avec la MRC et ont officiellement remplacé les CH‑124 Sea King, maintenant retirés du service, en tant qu’hélicoptères maritimes du Canada.

Le projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet du SVSM produira les résultats suivants :

• Phase 1
  • Livraison et mise en service de 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2
  • Livraison et mise en service de 994 abris.
• Phase 3
  • Mise en service de 846 abris prêts à monter répondant à des configurations précises.
• Phase 4
  • 1 500 camions de modèle militaire normalisé (MMN) en cinq variantes : fret; fret (avec grue de manutention); système de chargement; pour équipe mobile de réparation; tracteur de pièces d’artillerie;
  • 150 systèmes intégrés de protection blindée;
  • 300 remorques pour système de chargement; et
  • Soutien en service.
• Phase 5
  • Infrastructure.

Une fois en service, les SVSM contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ».

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

MilCOTS :       
Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis

Abris :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

Abris prêts à monter :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

MMN :
Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Renault Trucks Defense, Bourg (France) – Camion de modèle militaire normalisé et intégration des sous‑systèmes

Prévost, Saint-Nicholas (Québec), Canada – Intégration des sous-systèmes et intégration des équipements de communication dans les camions et représentants sur le terrain fournissant un soutien

Dumur Industries, Régina (Saskatchewan), Canada – Systèmes blindés de protection (cabines blindées) et intégration de l’équipement de communication

Link Manufacturing, Winnipeg (Manitoba), Canada – Remorques pour le système de chargement

Mise en œuvre Mai 2015

Approbation du projet (Définition) Juin 2006

MilCOTS – Approbation du projet révisé (Définition) Décembre 2008

MilCOTS – Adjudication du contrat Janvier 2009

MilCOTS – Première livraison Juin 2009

MilCOTS – Fin des livraisonsMars 2011

Abris – Approbation du projet révisé (Définition) Juin 2009

Abris – Adjudication du contrat Juillet 2009

Abris – Première livraison Mai 2012

Abris – Fin des livraisonsFévrier 2015

Abris prêts à monter –

Approbation du projet révisé (Définition)Novembre 2012

Abris prêts à monter – Adjudication du contrat Décembre 2012

Abris prêts à monter – Première livraison Janvier 2014

Abris prêts à monter – Fin des livraisons Novembre 2016

Approbation du projet (Mise en œuvre)Mai 2015

Modèle militaire normalisé (MMN) – Adjudication du contrat

(Acquisition et soutien en service) Juin 2015

MMN – Première livraison Avril 2018

MMN – Fin des livraisons Automne 2020

Infrastructure – Approbation du projet (Mise en œuvre) Mai 2015

Clôture du projet 2021

Les objectifs suivants du projet du SVSM ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – Les camions MilCOTS sont en service;
• Phase 2 – Les abris sont en service;
• Phase 3 – Les abris prêts à monter sont en service;
• Phase 4 – Les camions de modèle militaire normalisé (MMN), les remorques et les systèmes de protection blindée sont en cours de livraison; et
• Phase 5 – Le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : La portée des phases 4 et 5 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé est respecté.

Calendrier : Après la résolution des difficultés techniques qui nuisaient à la production, les camions ont été livrés conformément aux taux de production projetés en mars 2019. Les remorques devraient être livrées d’ici l’été 2019, et les systèmes de protection blindée, d’ici le printemps 2020.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, les premiers camions de MMN et les premières remorques ont été livrés avec succès à la Base des Forces canadiennes (BFC) Edmonton en avril 2018. En novembre 2018, les premiers systèmes de protection blindée ont été livrés à Montréal. En mars 2019, l’équipement suivant avait été reçu : 262 camions sur 1 587; 230 remorques sur 318; et 19 systèmes de protection blindée sur 161.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet HELTML produira les résultats suivants, notamment :

• Acquisition de 15 hélicoptères CH‑147F Chinook;
• Livraison de l’infrastructure et des éléments de soutien connexes pour créer une nouvelle unité d’hélicoptères à Petawawa; et
• Formation des équipages aériens par l’intermédiaire de l’initiative du fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Une fois acquis, les hélicoptères contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui aidera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Aéronefs et soutien en service :
La société Boeing, Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis

Formation des équipages aériens :
CAE, Saint-Laurent (Québec), Canada

Infrastructure à Petawawa :       
Ellis-Don, Ottawa (Ontario), Canada

Clôture définitive du projet Juin 2019

Clôture (date prévue) 2020

Approbation préliminaire du projet Juin 2006

Préavis d’adjudication de contrat affiché
sur le site MERX Juillet 2006

Approbation définitive du projet Juin 2009

Adjudication du contrat d’acquisition à Boeing Juin 2009

Modification du contrat de CAE afin d’y inclure l’entraînement
opérationnel des équipages des HELTML Mars 2010

Adjudication du contrat à Ellis-Don Octobre 2010

Livraison du premier hélicoptère Juin 2013

Modification du contrat de Boeing – Soutien en service

(cinq premières années) Juin 2013

Livraison du dernier hélicoptère Juin 2014

Capacité opérationnelle initialeFévrier 2015

Capacité opérationnelle totale 30 juin 2018

Clôture définitive du projetJuin 2019

Clôture du projet Juin 2020

Les objectifs suivants du projet des HELTML ont été atteints, notamment :

• Les 15 hélicoptères ont tous été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014;
• Le 450^e Escadron d’hélicoptères tactiques opère depuis une installation sur mesure toute neuve située à la garnison de Petawawa;
• La déclaration de l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale a été faite en février 2015; et
• La déclaration de l’atteinte de la capacité opérationnelle totale a été faite le 30 juin 2018.

Portée : La portée approuvée en 2009 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2009 est respecté.

Calendrier : L’atteinte de la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2009, en raison du projet pilote de production et à cause de l’intégration et de la livraison du système de contre-mesures à infrarouge dirigé (DIRCM). Le stade de la capacité opérationnelle totale a été atteint le 30 juin 2018, et la nouvelle date de clôture du projet a été fixée en juin 2020.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, trois hélicoptères CH‑147F ont été déployés dans le cadre de l’opération PRESENCE au Mali, à l’appui de la mission des Nations Unies, et ce, en juillet 2018. La déclaration de l’atteinte de la capacité opérationnelle totale a été faite en juin 2018.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.4 (Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les capacités informatiques remédient aux lacunes ou aux insuffisances.

Le projet produira les résultats suivants :

• Phase 1
  • Acquisition de l’accès à la constellation mondiale de satellites de communication à large bande (WGS) grâce à un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite de la constellation WGS seront financés et donc par lequel sera fourni au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux l’accès à la constellation WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
  • Acquisition des terminaux permettant un accès rapide.
• Phase 2
  • Conception, construction et soutien de sept antennes permanentes à trois endroits au Canada.
• Phase 3
  • Acquisition de terminaux déployables pour une utilisation stratégique axée exclusivement sur la constellation WGS.

Une fois en place, le nouveau système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Au cours de la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat aux termes d’une entente distincte conclue entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Au cours de la phase 2, le gouvernement du Canada recevra des RIR équivalant à la valeur totale des contrats d’acquisition et de soutien en service.

Pendant la phase 3, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats visant l’acquisition d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Segment spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Segment d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux stratégiques déployables :
General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux permettant un accès rapide :
Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre Octobre 2014

Approbation du projet (Définition) Octobre 2011

Capacité opérationnelle initiale Mai 2013

Approbation du projet (Mise en œuvre) Octobre 2014

Approbation du projet (Mise en œuvre du segment

des terminaux)Janvier 2018

Acceptation du segment d’ancrage Septembre 2019

Fin de la mise en œuvre des terminaux Août 2020

Capacité opérationnelle totale Novembre 2020

Clôture du projet Décembre 2020

Les objectifs suivants du projet MG ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – Définition
  • L’approbation préliminaire du projet a été obtenue en novembre 2011; et
  • Le protocole d’entente concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Le pouvoir de dépenser et de conclure le contrat visant la phase 2 a été obtenu en octobre 2014; et
  • La General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage et pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années supplémentaires au maximum.
• La construction, l’installation et l’intégration des trois sites du segment d’ancrage du projet Mercury Global sont pratiquement terminées. La certification du WGS est en cours, et la troisième et dernière phase a commencé en mai 2018. Les essais d’acceptation doivent commencer en juin 2018.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Une demande de propositions portant sur 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) a pris fin le 31 janvier 2017;
  • L’approbation du pouvoir de dépenser a été obtenue le 10 janvier 2018; et
  • Le contrat concernant le segment relatif aux terminaux (67 TSD) a été attribué le 22 février 2018.
• Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENAISSANCE 15-1.

Portée : La portée approuvée en 2014 et en 2018 est en bonne voie d’être réalisée. En outre, les satellites huit (8) et neuf (9) du WGS ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de presque doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification des satellites a été faite par le département de la Défense des États-Unis; par conséquent, elle ne coûtera rien aux partenaires internationaux. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : À l’heure actuelle, les budgets approuvés en 2014 et 2018 sont respectés.

Calendrier : Il y a eu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été révisé en 2018.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière (AF) 2018-2019, le projet MG avait progressé comme suit :

• Les stations d’ancrage ont reçu la certification WGS, et les essais d’acceptation sont en cours. Les stations devraient être opérationnelles au cours de l’AF 2019‑2020;
• La livraison et l’acceptation des TSD moyens (17) et lourds (5) en bande X et en bande Ka militaire sont en cours. Ces étapes devraient se terminer au cours de l’AF 2019‑2020; et
• La certification WGS pour les TSD légers est en cours. La livraison et l’acceptation de ces terminaux devraient avoir lieu au cours de l’AF 2020‑2021.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.4 (Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les capacités informatiques remédient aux lacunes ou aux insuffisances.

Le projet des TMPS produira les résultats suivants :

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • Accès au système de communications militaires par satellite AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquisition des terminaux de satellite AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installation aux endroits nécessaires des terminaux de satellite AEHF (dans la bande des fréquences extrêmement hautes); et
  • Fourniture des infrastructures connexes.

Une fois mis en place, le nouveau système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Mise en œuvre Novembre 2003

Approbation du projet (Définition) Août 1999

Approbation du projet (Mise en œuvre) Novembre 2003

Livraison du premier terminal Novembre 2011

Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013

Livraison du dernier terminal Janvier 2022

Capacité opérationnelle totale

de tout le système des TPMSJuin 2026

Clôture du projetSeptembre 2026

Les objectifs suivants du projet des TMPS ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente sur les télécommunications militaires par satellite avec le département de la Défense des États-Unis concernant la mise au point et la mise en service, protocole qui a été signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (Mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un protocole d’entente (PE) sur les télécommunications militaires par satellite avec le département de la Défense des États-Unis a été signé en novembre 2009;
  • Des dossiers de ventes de matériel militaire à l’étranger (VME) ont été établis à partir de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement destiné aux terminaux; et
  • Le stade de la capacité opérationnelle initiale du système de TMPS a été atteint le 12 novembre 2013.

Portée : La portée approuvée en 2003 est sur la bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2003 est respecté. Des stratégies d’atténuation des risques ont été définies afin de réduire au minimum les coûts futurs liés aux situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. Voici certaines de ces stratégies : confier les activités d’installation au fournisseur dont la structure globale des coûts est la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : L’installation du système de TMPS à bord des frégates de la classe Halifax est terminée, puisque le 12^e navire l’a reçu en mars 2018. 

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellites du département de la Défense des États-Unis et à cause des installations à bord des sous-marins de la classe Victoria, le stade de la capacité opérationnelle totale du projet des TMPS sera atteint en juin 2026 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, un dossier de ventes de matériel militaire à l’étranger (VME) a été établi auprès du département de la Défense des É.‑U. en ce qui concerne le soutien en service des mâts d’ancrage navals installés, et la mise à l’essai de l’Installation d’essai à terre aux États-Unis, qui est devenue opérationnelle en mai 2018, a été effectuée.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3 (Acquisition d’équipements aérospatiaux) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet du SATP produira les résultats suivants :

• Livraison de drones moyenne altitude et longue endurance évolués qui satisfont aux besoins des FAC.
• Acquisition et entrée en service réussies de drones ainsi que de l’équipement, des munitions, de l’infrastructure et du soutien en service connexes.

Une fois mis en service, le nouveau système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada :

• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Définition Avril 2019

Approbation du projet (Définition) 4 avril 2019

Approbation du projet (Mise en œuvre) 2022 2023

Adjudication du contrat 2022 2023

Livraison du premier aéronef 2024-2025

Capacité opérationnelle initiale2025-2026

Capacité opérationnelle totale 2029-2030

Clôture du projet 2030-2031

Les objectifs suivants du projet du SATP ont été atteints, notamment :

• 4 avril 2019 : L’approbation du projet (Définition) a été reçue; et
• 2 mai 2019 : L’invitation à se qualifier a été publiée sur le site achatsetventes.gc.ca.

Portée : Le projet du SATP comprend l’acquisition de drones, de stations de contrôle au sol, du soutien logistique intégré, de munitions et d’une infrastructure nouvelle ou modifiée.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé est respecté.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, des étapes importantes de l’approbation du projet (Définition) ont été franchies en 2019, et les documents de demande de soumissions (ébauche de la demande de propositions) devraient être publiés au printemps/à l’été 2020 comme prévu.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, les responsables du projet ont préparé la documentation et reçu l’approbation pour amorcer la phase de définition (avril 2019).

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet du VBTP produira les résultats suivants :

• Acquisition et prestation des services de soutien logistique intégré (SLI) essentiels pour soutenir le parc pendant les deux premières années;
• Achat initial d’environ 500 VBTP, assorti de l’option d’en acheter 100 autres;
• Acquisition de stocks opérationnels de munitions ainsi que de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• Construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• Mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service sur la durée de vie financé à même les fonds de l’approvisionnement national de l’Armée de terre.

Ce parc moderne contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Un parc de véhicules disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Textron Marine and Land Systems – Louisiane, États-Unis

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre Juin 2012

Approbation du projet (Définition) Juin 2009

Approbation du projet (Mise en œuvre) Juin 2012

Adjudication du contrat Juin 2012

Livraison du premier véhicule Août 2016

Capacité opérationnelle initiale Août 2017

Livraison du dernier véhicule Décembre 2018

Capacité opérationnelle totale Décembre 2019

Clôture définitive du projet Décembre 2019

Clôture du projet Mars 2021

Les objectifs suivants du projet du VBTP ont été atteints, notamment :

• En date de décembre 2018, tous les 500 véhicules avaient été livrés;
• Le stade de la capacité opérationnelle initiale a été atteint en août 2017; et
• En mai 2017 et 2019, des VBTP ont servi efficacement à lutter contre les inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : La portée approuvée en 2012 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : Le budget approuvé en 2012 est respecté.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a mis au jour des problèmes de conception influant sur la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et les activités de qualification ont pris fin en juin 2016.

Le projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, à cause surtout de la nécessité de retourner à la phase de conception, par suite de la découverte de problèmes de conception. Le projet progresse désormais comme prévu.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018‑2019, le dernier véhicule a été livré.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1 (Acquisition d’équipements maritimes) du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet produira les résultats suivants :

• Acquérir six ensembles complets qui comprendront un nouveau réseau passif et un sonar actif à basse fréquence remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant des bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
• Munir les douze navires de la classe Halifax des infrastructures nécessaires pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être exécutées de façon permanente à bord de tous les navires.

Une fois faites à bord des navires, les mises à niveau nécessaires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles « Opérations » et « Forces prêtes au combat ». Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Ultra-Electronics Marine Systems - pour le UWSU principalement, Dartmouth, (Nouvelle-Écosse), Canada

Nautel, Hackett’s Cove - (Nouvelle-Écosse) et Cornwall, (Ontario), Canada

Jasco Research, Halifax, (Nouvelle-Écosse) et Victoria, (Colombie Britannique), Canada

Omnitech, Dartmouth, (Nouvelle-Écosse), Canada

Mise en œuvre Juin 2018

Approbation du projet (Définition) Mai 2015

Publication de la demande de propositions (DP) Avril 2017

Approbation du projet (Mise en œuvre) Juin 2018

Adjudication du contrat Juin 2018

Capacité opérationnelle initiale 2022

Capacité opérationnelle totale2027

Clôture du projet 2027

Les objectifs du projet UWSU suivants ont été atteints, notamment :

• L’approbation de la phase de mise en œuvre a été reçue le 14 juin 2018;
• Le contrat a été adjugé le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018; et
• L’examen des exigences relatives au système a eu lieu en novembre 2018.

Portée : La portée approuvée de la phase de mise en œuvre est en bonne voie d’être réalisée. Le contrat souple offre des options pour équiper complètement les douze navires si le fonds d’investissement contient les sommes suffisantes.

Coût : Le budget autorisé de la phase de mise en œuvre, qui ne couvre actuellement que six ensembles complets, est respecté. Des fonds supplémentaires seront nécessaires si six autres ensembles complets doivent être livrés pour équiper les douze navires.

Calendrier : Les premières activités de la phase de mise en œuvre menées par l’entrepreneur principal suscitent des doutes quant au respect du calendrier, mais les étapes clés de l’installation à bord du premier navire ont été franchies, de sorte que le stade de la capacité opérationnelle initiale devrait être atteint en 2022 comme prévu.

Au cours de l’année financière (AF) 2019-2020, voici les objectifs du projet UWSU qui seront visés :

• terminer l’examen de la conception préliminaire;
• terminer l’examen critique de la conception;
• progresser sensiblement en ce qui concerne la construction et l’intégration au stade des équipements de présérie; et
• progresser sensiblement en ce qui concerne les spécifications d’installation à bord.

Résultats à la fin de l’année : Au cours de l’année financière 2018-2019, les activités suivantes ont été accomplies :

• transition de la phase de définition à la phase de mise en œuvre;
• adjudication du contrat;
• travaux de lancement;
• fin de l’examen des spécifications du système;
• atteinte d’un stade initial de référence quant aux besoins et à la conception; et
• progression importante vers la conception préliminaire.