Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministre associé : L’honorable Lawrence MacAulay, c.p., député

Première dirigeante : Jody Thomas, sous-ministre

Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel :

Instruments habilitants :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter Législation et la Défense nationaleNote en fin cxviii.

Année d’incorporation ou de création : 1923

Pour en savoir plus sur le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesNote en fin cxix.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesNote en fin cxx.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesNote en fin cxxi.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle Opérations
Description

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage.
Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.
Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité de d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Résultats et indicateurs

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

  • % des demandes d’aide répondues
  • % des éléments des Forces qui sont employés dans les délais fixés
  • % des opérations qui atteignent les objectifs fixés

Les personnes au Canada qui ont besoin d’aide par suite de catastrophes naturelles et d’autres urgences la reçoivent

  • % des missions de recherche et de sauvetage qui satisfont aux normes établies
  • % des interventions coordonnées, maritimes, aériennes et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage
  • % des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

  • % des opérations et des exercices dans l’Arctique qui atteignent les objectifs fixés

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

  • % des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis
  • % des engagements et des obligations que le Canada a contractés envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui sont rencontrés

Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible

  • % des opérations internationales qui atteignent les objectifs établis
Répertoire des programmes
  • Opérations au Canada
  • Opérations en Amérique du Nord
  • Opérations internationales
  • Engagement mondial
  • Cyberopérations
  • Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
  • Opérations spéciales
Responsabilité essentielle Forces prêtes au combat
Description

Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.

Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

  • % des opérations qui peuvent être menées simultanément
  • % des éléments des Forces qui sont prêts à exécuter des opérations, conformément aux objectifs établis

L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations

  • % des flottes maritimes clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
  • % des parcs de véhicules terrestres qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
  • % des flottes aériennes qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
Répertoire des programmes
  • Commandement et contrôle stratégiques
  • Forces navales prêtes au combat
  • Forces terrestres prêtes au combat
  • Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
  • Forces d’opérations spéciales prêtes au combat
  • Cyberforces prêtes au combat
  • Forces du renseignement prêtes au combat
  • Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
  • Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l’action
  • Soutien de l’équipement
  • Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
Responsabilité essentielle Équipe de la Défense
Description

Recruter, perfectionner et soutenir une Équipe de la Défense agile et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Résultats et indicateurs

L’effectif des Forces armées canadiennes progresse vers l’objectif définitif de 101 500  militaires

  • % des postes de la Force régulière qui sont dotés
  • % des postes de la Force de réserve qui sont dotés
  • % des groupes professionnels souffrant d’un manque d’effectifs critique

La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

  • % des militaires médicalement aptes à exercer leur profession dans les forces armées
  • % des militaires estimant que les Forces armées canadiennes leur procurent ainsi qu’à leur famille une qualité de vie raisonnable
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui disent bénéficier d’un haut niveau de bien‑être au travail
  • % des employés civils qui décrivent leur milieu de travail comme étant sain du point de vue psychologique

L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne

  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des Autochtones
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination
  • Nombre annuel de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés dans l’Équipe de la Défense
  • Nombre et types de mesures prises par suite de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui ont assisté à une assemblée publique ou à une session de formation sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés (Opération Honour)

Familles militaires qui sont soutenues et résilientes

  • % des familles de membres des Forces armées canadiennes qui estiment qu’elles arrivent à relever les défis de la vie militaire
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit de la part de ces derniers

Au Canada, les jeunes bénéficient d’une expérience et de possibilités qui les rendent capables d’opérer une transition réussie à la vie adulte

  • % d’objectif de la population des jeunes Canadiens visés qui font partie des Cadets et des Rangers juniors canadiens
Répertoire des programmes
  • Recrutement
  • Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
  • Gamme complète des soins de santé
  • Gestion de l’Équipe de la Défense
  • Transition de la vie militaire à la vie civile
  • Soutien fourni au militaire et à sa famille
  • Histoire et patrimoine militaires
  • Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire
  • Ombudsman
  • Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
Responsabilité essentielle Concept de force de l’avenir
Description

Concevoir et créer la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.

Résultats et indicateurs

Les capacités de la Défense sont conçues pour faire face aux menaces futures

  • Mesure à laquelle l’évaluation de l’environnement de sécurité à venir demeure valide
  • Mesure à laquelle les déductions des évaluations et des capacités de sécurité à venir demeurent cohérentes avec celles de nos alliées et partenaires
  • Mesure à laquelle les capacités à venir requises pour garantir un avantage opérationnel sur les menaces de sécurité de la défense ont été prises en considération dans les plans de la Défense

Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent aux chapitres de la Défense et de la sécurité

  • % des initiatives et des projets qui sont appuyés par le Programme de sciences et de technologie pour la défense
  • % des projets d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) qui ont abouti à des conseils judicieux et à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité
Répertoire des programmes
  • Développement des forces interarmées
  • Développement de la force navale
  • Développement de la force terrestre
  • Développement de la force aérienne et spatiale
  • Développement des forces d’opérations spéciales
  • Développement de la cyberforce et de la force des SICC
  • Développement de la force du renseignement
  • Sciences, technologie et innovation
Responsabilité essentielle Acquisition de capacités
Description

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Résultats et indicateurs

L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

  • % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)
  • % des projets et des contrats de service qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis

L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser

L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

  • % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser

Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

  • % des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue
  • % des stocks considérés comme étant excédentaires
Répertoire des programmes
  • Acquisition d’équipements maritimes
  • Acquisition d’équipements terrestres
  • Acquisition d’équipements aérospatiaux
  • Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense
  • Gestion du matériel de la Défense
Responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables
Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Résultats et indicateurs

Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

  • Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées  

L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • % des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux
  • % des investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures
  • % de la valeur totale des biens immobiliers définis comme étant excédentaires

La défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

  • % des engagements que la Défense a pris dans sa Stratégie énergétique et environnementale et qu’elle respecte ou dépasse
Répertoire des programmes
  • Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
  • Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement
  • Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations
  • Logement des familles des militaires
  • Gestion des services et du programme de technologie de l’information de la Défense
  • Durabilité et protection de l’environnement
  • Affaires autochtones
  • Bases navales
  • Bases terrestres
  • Escadres aérospatiales
  • Bases interarmées, communes et internationales
  • Opérations institutionnelles de la Police militaire
  • Sécurité

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote en fin cxxii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesNote en fin cxxiii:

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote en fin cxxx. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie, Ottawa (Ontario)  K1A 0K2 Canada
Web : http://www.forces.gc.ca

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