Raison d'être, mandat et rôle ; composition et responsabilités

Raison d’être

Les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) appuient la vision du Canada qui est axée sur :

• la protection du Canada, à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté du pays, à apporter une aide en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et de sauvetage, ou à intervenir en cas d’autres urgences;
• la sécurité en Amérique du Nord, où le Canada est actif dans le cadre d’un partenariat de défense renouvelé au sein du NORAD et avec les États-Unis;
• l’engagement dans le monde, où les Forces armées canadiennes jouent un rôle dans la contribution du Canada à la paix et à la stabilité dans le monde.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et de sa population.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat qui incombe au ministre de la Défense nationale. Ce dernier dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation essentielle avec Anciens Combattants Canada (ACC), comme le montre le fait que le ministre des Anciens Combattants assume aussi le rôle de ministre associé de la Défense nationale. Cette dernière fonction est établie par la LDN. Le ministre associé est chargé des dossiers de défense que lui confie le premier ministre. L’une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse aux membres des FAC qui quittent le service militaire pour passer à la vie civile.

Le ministre de la Défense nationale reçoit des conseils du sous-ministre (SM), qui est nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est le conseiller civil principal du ministre et il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Le SM est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, et il lui incombe donc d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente des ressources attribuées au Ministère. Il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement; il est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être des militaires et de leurs familles ainsi que des programmes de soutien du personnel leur étant destinés. Il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille le ministre sur des questions tel que les besoins militaires actuels et futurs, les capacités des forces armées, les plans d’action possibles et les conséquences inhérentes à l’exécution (ou à la non‑exécution) de diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires du Canada. Le CEMD relève du ministre en ce qui concerne la conduite de toutes les activités des FAC, ainsi que la disponibilité opérationnelle et la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD est aussi le conseiller du premier ministre et du cabinet relativement aux développements et aux enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section Renseignements supplémentairesⁱ du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministreⁱⁱ.