Acquisition de capacités

Description

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que nos Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense soit munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Résultats

Un programme efficace d’approvisionnement en matière de défense demeure vital pour faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) aient la gamme de capacités nécessaire pour protéger et défendre le Canada et sa population. Afin d’atteindre cet objectif, il fallait réformer le modèle d’approvisionnement du Canada et en réduire la complexité et la redondance de manière à garantir l’exécution des projets dans les délais fixés. Au cours de l’AF 2018‑2019 :

  • le Ministère s’est servi de l’approvisionnement pour encourager la recherche et le développement au Canada dans les domaines technologiques importants et émergents;
  • des comités de gouvernance ont été mis sur pied au niveau du sous-ministre et des sous‑ministres adjoints, ce qui a rendu possible un processus décisionnel intégré et efficace pour les acquisitions de la défense et les grands achats de la Garde côtière canadienne. La structure de gouvernance a pour but d’améliorer la mise en œuvre des initiatives clés en permettant l’adoption d’une approche coordonnée, simplifiée et pangouvernementale; et
  • des mesures ont été prises en 2018-2019 pour aider à simplifier l’approvisionnement en matière de défense et faire fond sur les mesures adoptées pour améliorer l’approvisionnement dans tout l’appareil gouvernemental. Ces mesures nous ont aidés à ne pas perdre de vue les profils budgétaires planifiés et à livrer de nouvelles capacités quand elles étaient nécessaires.
Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé
  • Au cours de l’AF 2018-2019, le Ministère a réduit les délais d’approbation ministériels grâce à ce qui suit :
    • Le Ministère a élaboré une façon intégrée d’envisager tous ses projets d’investissement afin d’examiner tous les aspects d’un projet, de son début jusqu’à sa conclusion; ce procédé a grandement facilité les discussions sur la meilleure façon de gérer tous les projets d’acquisition d’équipements, compte tenu de notre capacité d’exécuter les programmes; et
    • Les initiatives liées au renouvellement du processus d’approbation des projets se sont poursuivies, ce qui a permis de raccourcir les délais d’approbation et plus précisément d’éliminer la nécessité pour le ministre de la Défense nationale de donner à plusieurs reprises l’autorisation de dépenser.
  • Afin d’accroître la transparence et d’accélérer les communications avec les associations de l’industrie de défense, le Ministère a mis sur pied un groupe consultatif dont le mandat consiste à favoriser les discussions avec les représentants de cette industrie sur les questions qui se recoupent dans le processus d’acquisition de la défense; cela a aidé à définir l’approche du gouvernement en cette matière. Ce groupe est composé des sous-ministres adjoints de Services publics et Approvisionnement Canada, du ministère de la Défense nationale (MDN), du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et d’Affaires mondiales Canada. Les membres du groupe appartenant à l’industrie comprennent le président de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, le président de l’Association des industries aérospatiales du Canada et des intervenants de l’industrie provenant d’une gamme de secteurs et de régions de diverses tailles.
  • Le ministre de la Défense nationale a été autorisé à acheter des biens et des services d’une valeur maximale de cinq millions de dollars, et un régime d’approbation délibérée progressive pour exercer ce pouvoir de dépenser dans tout le MDN a été utilisé pour la première fois au cours de l’AF 2018‑2019.

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
5.1 L’approvisionne-ment en matière de défense est rationalisé % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes) À être déterminé d’ici le 31 mars 2019* À être déterminé d’ici le 31 mars 2019

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019*

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

% des projets et des contrats de services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis 100 % 31 mars 2019 100 %

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Remarques :

* Une nouvelle directive sur l’approbation des projets, qui va dans le sens de l’initiative 94 définie dans la politique PSE et qui vise à réduire la longueur du processus d’approvisionnement et à faire en sorte que les projets soient achevés plus vite, entrera en vigueur à l’automne 2019. Les résultats en matière de rendement seront connus au début de juin 2020.

Afin d’en savoir plus sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site InfoBase du GCNote en fin lxxxi.

Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée
  • Le Ministère a continué d’accroître et de professionnaliser les effectifs chargés de l’approvisionnement afin d’améliorer l’aptitude à gérer les acquisitions et à soutenir les capacités militaires complexes d’aujourd’hui. Les principaux faits saillants pour l’AF 2018-2019 sont les suivants :
    • Depuis 2015, le Ministère a observé une croissance continue des achats de matériel en particulier, le taux de croissance ayant atteint 4,3 % en 2018‑2019;
    • Le Ministère a examiné la stratégie d’apprentissage pour que la stratégie de mise en œuvre qui en résulte continue de s’harmoniser avec les compétences exigées en matière d’acquisition et de soutien du matériel; et
    • Les travaux se sont poursuivis pour que le MDN et les FAC deviennent des participants à part entière au Protocole d’entente international sur l’éducation et les acquisitions en matière de défense pour mettre à profit les pratiques exemplaires internationales. En particulier, le MDN et les FAC ont étudié la possibilité d’établir des partenariats avec la Defense Acquisition University aux États-Unis.
  • Les points saillants des principaux projets d’équipement du Ministère au cours de l’AF 2018‑2019 ont été les suivants :

Poursuite de la construction de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique :

  • En décembre 2018, le Ministère a signé une modification de contrat pour autoriser l’acquisition de six navires et l’ajout de 18 mois à l’échéancier; et
  • Le premier navire, soit le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, a été mis à l’eau au cours d’une cérémonie publique, et les essais au port ont commencé en prévision des essais en mer prévus en novembre 2019.

Poursuite du contrat de conception et d’ingénierie de la production relatif au navire de soutien interarmées :

  • En juin 2018, la construction des premiers blocs des navires de soutien interarmées (navires de la classe Protecteur) a commencé;
  • L’entrepreneur principal, la Vancouver Shipyards Ltd., a adjugé d’importants contrats de sous‑traitance à la chaîne d’approvisionnement du Canada; et
  • En février 2019, le calendrier de construction du premier navire de soutien interarmées a été refondu pour que les travaux précèdent ceux liés au navire de recherche océanographique extracôtier, aux chantiers navals Seaspan.

Sélection d’un modèle de navire par les responsables du Projet du navire de combat canadien :

  • En octobre 2018, le Canada et les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont terminé l’évaluation des offres et annoncé que la Lockheed Martin Canada était le soumissionnaire choisi pour fournir le modèle et l’équipe de conception des navires de combat canadiens; et
  • En février 2019, le gouvernement du Canada a adjugé un contrat de définition aux Chantiers Maritimes Irving Inc. qui ont ensuite attribué un contrat de définition en sous-traitance à la Lockheed Martin Canada afin d’apporter la dernière main au modèle du navire de combat canadien qui sera construit au chantier naval des Chantiers Maritimes Irving Inc., à Halifax. Le modèle repose sur le navire de combat mondial de type 26 de BAE SystemsNote en fin lxxxii.

Concours ouvert et transparent pour l’avion qui remplacera le chasseur CF‑18 [Projet de capacité future en matière d’avions chaseurs (PCFAC)]* :

  • Des entretiens en bonne et due forme ont eu lieu avec les fournisseurs en mars, avril, juin et juillet 2018. Pendant cette période, des représentants du gouvernement du Canada se sont entretenus avec les fournisseurs admissibles pour partager et obtenir une première rétroaction sur les besoins du Canada et sur une approche théorique en matière d’approvisionnement dans le cadre de ce concours;
  • Du 23 avril au 1er mai 2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, agissant de concert avec la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes de développement régional du Canada, a organisé six forums régionaux dans les diverses parties du pays afin d’aider l’industrie canadienne à définir leur position pour profiter de cette occasion;
  • De mai à juin 2018, le personnel du PCFAC a visité les installations des fournisseurs pour se familiariser avec les opérations, les besoins en matière de soutien et l’infrastructure liés à l’avion proposé par chaque fournisseur;
  • En octobre 2018, le Canada a envoyé l’ébauche de la demande de propositions (DP) aux fournisseurs admissibles pour qu’ils l’examinent et la commentent;
  • En novembre et en décembre 2018, le Canada a accueilli les fournisseurs admissibles pour leur faire voir directement en quoi consistent les opérations des avions de chasse existants à ses principales bases opérationnelles et l’infrastructure connexe;
  • Le 21 décembre 2018, les équipes des fournisseurs ont présenté leurs observations et leur opinion sur l’ébauche de la DP; et
  • De janvier à mars 2019, des séances de consultation officielles avec les fournisseurs admissibles ont permis de parfaire l’ébauche de la DP de manière qu’une version définitive en soit diffusée en 2019.

Projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) – Compléter la flotte existante d’avions de chasse CF‑18 en attendant l’arrivée des avions de remplacement permanents* :

  • Le projet est passé à l’étape de la mise en œuvre, une fois obtenue l’approbation du projet (Mise en œuvre);
  • En novembre 2018, les gouvernements du Canada et de l’Australie ont signé une entente relativement à l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien; et
  • Les deux premiers avions F/A-18 sont arrivés à la Base des Forces canadiennes (BFC) Cold Lake (Alberta) en février 2019.

Véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) :

  • En décembre 2018, l’Armée canadienne (AC) a reçu le dernier de ses 500 VPBT commandés dans le cadre du projet;
  • La gestion du parc de véhicules est passée des mains de l’équipe du projet à celle de l’équipe de gestion des véhicules en service; et
  • Le véhicule a montré sa polyvalence et ses capacités pendant l’opération LENTUS en appuyant les opérations de secours aux victimes des inondations au Canada.

Modernisation des véhicules logistiques (MVL) :

*Remarque : Le CF-18, qui a été adapté de «American F/A-18», est également connu sous le nom de CF-188 officiellement désigné à l'usage canadien.

Arrivée du premier F/A-18A, à la 4e Escadre Cold Lake (Alberta)

Cette photo montre plusieurs personnes en tenue de camouflage portant des gilets de haute visibilité. Elles semblent travailler sur l'avion à réaction F/A-18A Hornet.

Des membres des équipages aériens de la Royal Australian Air Force et de l’Aviation royale canadienne travaillent à l’extérieur du Centre d’essais techniques (Aérospatiale), après l’arrivée du premier avion F/A-18A Hornet d’Australie, à la 4e Escadre Cold Lake (Alberta), le 16 février 2019.

Photo : Matelot de 2e classe Darren McDonald


Pour en savoir plus sur ces projets et d’autres, veuillez consulter le site Web suivant :

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
5.2 L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée 100 % 31 mars 2019 100 % 100 % 100 %
% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé 100 % 31 mars 2019 81,25 %* 56 % 87 %
% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser 
100 % 31 mars 2019 100 % 100 % 100 %

Remarques :

* La mesure repose sur 16 grands projets suffisamment complexes et comportant assez de risques, d’après le ministère de la Défense nationale et/ou le Secrétariat du Conseil du Trésor, pour qu’ils fassent l’objet de discussions aux réunions régulières du comité de supervision interministériel. Les autorités sont en train de réviser les échéanciers de trois de ces grands projets pour tenir compte des risques.

Afin d’en savoir plus sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site InfoBase du GCNote en fin lxxxv.

Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée
  • Des nouvelles améliorations au chapitre de la production des rapports ont été apportées pour fournir des renseignements plus exacts sur la santé des projets. Ces renseignements sont présentés aux partenaires, aux clients, aux intervenants et aux collègues au cours des réunions mensuelles. Ces améliorations réduisent le temps qu’il faut aux responsables des projets pour produire un rapport sur l’état de ces derniers et accroissent l’efficacité globale des rapports.
  • Afin d’accroître l’interopérabilité des nouveaux systèmes axés sur les technologies de l’information de manière à prévenir l’élaboration de solutions hétérogènes à des problèmes informatiques communs, tant chez lui que dans tout l’appareil gouvernemental canadien, le MDN a continué à faire partie du Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada et il a soumis des projets à l’examen du Conseil. Le MDN s’est aussi mis à établir son propre processus d’examen de l’architecture organisationnelle et son propre régime de gouvernance connexe.

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
5.3 L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée 100 % 31 mars 2019 94 %* 100 % 100 %
% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé 100 % 31 mars 2019 88 %** 95 % 90 %
% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser 100 % 31 mars 2019 100 % 100 % 95 %

Remarques :

* Les écarts quant à la portée (6 %) ont résulté des changements qu’il fallait pour répondre aux nouveaux besoins typiques des technologies de l’information complexes évoluant rapidement.

** Les écarts quant à l’échéancier (12 %) ont résulté de retards imprévus dans la livraison des capacités par les entrepreneurs.

Afin d’en savoir plus sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site InfoBase du GCNote en fin lxxxvi.

Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés
  • Le MDN et les FAC ont continué d’améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel en adoptant des méthodes modernes et efficaces pour contrôler les stocks, gérer la chaîne d’approvisionnement et évaluer les stocks. Au cours de l’AF 2018-2019 :
    • Le Ministère a continué la mise en œuvre du Plan d’action de 2016 sur la gestion des stocks en remplissant cette année 16 de ses 17 engagements et en dépassant ses objectifs relatifs au dénombrement et à la vérification des stocks. En ce qui concerne le 17e engagement, à savoir la liquidation des articles désignés comme étant stagnants, 98 % de ces derniers ont été liquidés;
    • Le Ministère a terminé l’examen qu’il a mené pour cerner la meilleure façon de gérer sa chaîne d’approvisionnement de bout en bout et, le 18 octobre 2018, la responsabilité conjointe officielle du rendement de bout en bout de la chaîne d’approvisionnement a été confiée au sous-ministre adjoint (Matériels) et au directeur d’état‑major – État‑major interarmées stratégique; et
    • En tant qu’un des cas de valeur du Groupe des données, de l’innovation et de l’analytique utilisé pour améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et l’état de préparation du matériel, l’initiative de modernisation et d’intégration du maintien en puissance et de la logistique (MIMPL) servira à actualiser et à accroître le rendement opérationnel de l’entreposage et de la distribution en permettant d’adopter les processus opérationnels et les pratiques exemplaires de l’industrie et des alliés ainsi que d’exploiter la technologie dans un seul système intégré. Les principaux objectifs consistent à améliorer l’interface utilisateur (simplifié, intégré, automatisé), l’efficacité et l’efficience, les délais de prestation des services, les capacités d’analyse de la chaîne d’approvisionnement et l’état de préparation du matériel. L’intention originale était de terminer la MIMPL d’ici la fin de 2022; cependant, l’initiative n’a pas bénéficié de tout le financement voulu au cours de l’AF 2018‑2019; par conséquent, la durée du plan de travail a été prolongée et les échéances ont été reportées.
  • Le Ministère a tenu à jour et mis à exécution son rigoureux plan de supervision de la gestion du matériel; ce plan comprenait des activités de prise et de vérification d’inventaire menées par des entrepreneurs et la communication des résultats.

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
5.4 Les approvisionne-ments sont accessibles et bien gérés % des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue Moins que 7,93 % 31 mars 2019 5,72 % 5,85 % 5,01 %
% des stocks considérés comme étant excédentaires À être déterminé d’ici le 31 mars 2020 À être déterminé d’ici le 31 mars 2020

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019*

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019*

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019*

Remarques :

* Ce critère de mesure est en cours d’élaboration et est censé être mis en application à partir d’avril 2020.

Afin d’en savoir plus sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site InfoBase du GCNote en fin lxxxvii.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2018–2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018–2019
Écart (dépenses réelles
moins dépenses
prévues) 2018-2019
3 135 903 543 3 135 903 543 3 505 268 703 3 069 157 738  (66 745 805)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018–2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels
moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
2 317 2 420 103

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement concernant le Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont fournis dans l’InfoBase du GCNote en fin lxxxviii.

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