Budget de la défense

Contexte

• Le Ministère reçoit un crédit du Parlement sur une base annuelle. Le budget de trésorerie est approuvé initialement dans le cadre du budget principal et peut être révisé jusqu'à trois fois par an dans le cadre du budget supplémentaire.
• Ce crédit de trésorerie est utilisé pour effectuer le paiement des salaires, les coûts de fonctionnement et d'entretien, les subventions et les contributions, l'achat de biens d'équipement et la construction d'infrastructures immobilières.
• Le budget principal des dépenses du MDN pour 2023-2024 s'élève à 26,5 milliards de dollars et comprend divers crédits ainsi que le financement législatif (principalement composé du financement lié aux régimes d'avantages sociaux des employés totalisant environ 1,7 milliard de dollars). Les crédits sont les suivants :
  • Crédit 1 – Fonctionnement (17,9 milliards de dollars);
  • Crédit 5 – Immobilisations (6,1 milliards de dollars);
  • Crédit 10 – Subventions et contributions (320 millions de dollars);
  • Crédit 15 – Paiements au titre du régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée pour les membres des Forces canadiennes (447 millions de dollars).

  La plus grande partie du budget est allouée au personnel (34 %), au fonctionnement (34 %) et aux immobilisations (22 %).

• Le financement demandé pour l'exercice 2022-23 dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses représentait environ 91 % du budget du Ministère, le reste provenant du Budget supplémentaire des dépenses, des reports et d'autres ajustements. Le MDN tire parti du processus du budget supplémentaire des dépenses afin d'obtenir des fonds pour les opérations militaires des FAC et les grands projets d'immobilisations, car les besoins de financement sont mieux définis à ce stade de l'année. Cela favorise également une gestion financière efficace des ressources ministérielles en minimisant les péremptions en fin d'année.
• Le Fonds d'investissement est la source de financement pour l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immobilisations corporelles par le ministère. La politique de défense actuelle – Protection, Sécurité, Engagement – facilite la planification financière à long terme des besoins d'investissement et de fonctionnement.

Facteurs à considérer

• Le budget 2023 a annoncé une réduction des budgets de voyage et des dépenses en services professionnels des organisations à partir de 2023-2024, ainsi qu'une réduction progressive de 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes à partir de 2024-2025. L'impact de ces réductions sur le budget de la Défense nationale n'a pas encore été communiqué par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Pour les réductions qui auront un impact en 2023-2024, on s'attend à ce que le SCT gèle les niveaux de référence des ministères. Pour les années 2024-2025 et suivantes, les réductions seront réalisées par le biais de réductions des autorités ministérielles.