Faire un survol des organisations faisant partie du portefeuille de la Défense.
Contexte
Outre le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), le portefeuille de la Défense regroupe un certain nombre d'organisations distinctes, mais apparentées :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC);
Comité externe d'examen des griefs militaires (CEEGM);
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM);
Cabinet du juge militaire en chef (JMC);
Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Le CSTC est l'organisme national de renseignement électromagnétique qui fournit des renseignements étrangers et le responsable technique en matière de cybersécurité et d'assurance de l'information.
En vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (2019), le mandat du CSTC comporte cinq volets :
Acquérir de l'information provenant de l'infrastructure mondiale ou par l'entremise de celle-ci, puis l'analyser, l'utiliser et la diffuser pour fournir des renseignements étrangers, conformément aux priorités du gouvernement en matière de renseignement;
Fournir des avis, des conseils et des services en matière de cybersécurité et d'assurance de l'information pour aider à protéger l'information électronique et les infrastructures de l'information fédérales désignées par le ministre comme étant d'importance pour le gouvernement du Canada (p. ex., les infrastructures essentielles);
Mener des cyberopérations défensives sur l'infrastructure mondiale de l'information afin d'aider à protéger l'information électronique et les infrastructures de l'information fédérales désignées par le ministre comme étant d'importance pour le gouvernement du Canada;
Mener des cyberopérations actives sur l'infrastructure mondiale de l'information afin de réduire, d'interrompre, d'influencer ou de contrecarrer les capacités, les intentions ou les activités de toute cible étrangère, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent à la défense, à la sécurité ou aux affaires internationales du Canada;
Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale.
Le chef du CSTC est l'administrateur général et l'administrateur des comptes, et il relève directement du ministre de la Défense nationale. Le poste est actuellement occupé par Caroline Xavier.
Comité externe d'examen des griefs militaires
Le Comité externe d'examen des griefs militaires est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont transmis, conformément à l'article 29 de la Loi sur la défense nationale (LDN), puis formule des conclusions et des recommandations à l'intention du chef d'état-major de la défense, qui possède le pouvoir final de décision en ce qui a trait à la procédure de règlement des griefs.
En décembre 2022, Vihar Joshi a assumé les fonctions de président et premier dirigeant par intérim. Les membres du Comité externe d'examen des griefs militaires, incluant le président, sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d'au plus quatre ans. Le Comité compte actuellement cinq membres : un président et un vice-président à temps plein, un vice-président à temps partiel, un membre à temps plein et un membre à temps partiel.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. La Commission est responsable d'examiner les plaintes concernant la conduite de la police militaire et de mener les enquêtes connexes qui relèvent de sa compétence au titre de la partie IV de la LDN. Elle peut aussi mener des enquêtes relativement à des allégations d'ingérence dans les enquêtes effectuées par la police militaire. De plus, la CPPM mène des enquêtes revêtant un intérêt public et tient des audiences que l'on juge d'intérêt public.
Le président de la Commission est nommé par le gouverneur en conseil. Hilary McCormack, l'actuelle présidente de la Commission, assume ses fonctions depuis le 5 octobre 2015. La Commission compte actuellement trois membres à temps partiel.
Cabinet du juge militaire en chef
Le Cabinet du juge militaire en chef (JMC) est une unité des Forces armées canadiennes établie en 1997. L'indépendance judiciaire des juges militaires est protégée en partie par les dispositions de la LDN à partir de l'article 165.21.
Le Cabinet du JMC affecte des juges militaires pour présider des procès en cour martiale et assumer d'autres fonctions judiciaires. L'administrateur de la cour martiale, sous la supervision générale du JMC, administre la convocation de la cour martiale, la nomination des membres de la cour martiale générale et d'autres aspects des affaires jugées devant une cour martiale.
Le JMC est nommé par le gouverneur en conseil. En raison de la retraite du JMC qui a débuté à compter du 20 mars 2020, Louis-Vincent D'Auteuil agit actuellement comme JMC intérimaire.
Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Le Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a été créé en 2001, suivant une directive ministérielle. Le Bureau rend directement compte au ministre dans le cadre de plusieurs fonctions, dont les enquêtes et les rapports, l'information, l'éducation et l'orientation des membres du MDN et des FAC.
Le titulaire du poste d'ombudsman est nommé par le gouverneur en conseil, conformément à l'article 5 de la LDN et à la directive ministérielle de 2001 établissant le Bureau de l'ombudsman. Ce dernier relève directement du ministre de la Défense nationale, à qui il doit rendre des comptes. L'ombudsman est indépendant de la haute direction civile et de la chaîne de commandement militaire. Le 1er novembre 2018, Gregory Lick est entré en poste comme ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
En ce qui a trait aux fonctions d'enquête et de production de rapports, le Bureau de l'ombudsman peut faire enquête et publier des rapports à la demande du ministre, conformément à la directive ministérielle, ou lorsqu'un employé du MDN ou un membre des FAC dépose une plainte. Les rapports générés par le Bureau de l'ombudsman sont fournis au ministre de la Défense nationale.
Lorsqu'il décide d'enquêter sur des plaintes, le Bureau de l'ombudsman ne doit pas s'attarder là où il risque de faire obstacle à des acteurs légaux ou des mécanismes prévus par la loi qui pourraient autrement examiner la plainte; il ne doit pas non plus mener des enquêtes dans certains domaines, dont les affaires liées au système de justice militaire, à certaines activités du CSTC, à la prestation d'avis juridiques ou aux normes relatives aux services professionnels.
