Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et ses partenaires pour aider l'Ukraine à protéger sa souveraineté et à se défendre contre la guerre illégale de la Russie.
Depuis février 2022, le Canada s'est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars en aide militaire à l'Ukraine.
Cela comprend les véhicules blindés, l'artillerie lourde, les gilets pare-balles, les masques à gaz, les casques, les caméras de drones, le financement pour l'imagerie satellitaire à haute résolution, les systèmes d'armes antiblindés, les lance-roquettes, les armes légères et les munitions, ainsi que d'autres pièces d'équipement militaire hautement spécialisées.
Nous continuons à former les forces ukrainiennes dans des pays tiers dans le cadre de l'opération UNIFIER, grâce à laquelle nous avons formé plus de 36 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes depuis 2015.
Contexte
Les contributions militaires du Canada, y compris la formation, l'équipement et le transport, ont fait partie intégrante de la contre-offensive de l'Ukraine jusqu'à présent, et nous continuerons à fournir à l'Ukraine le soutien dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté, sa liberté et son indépendance.
La formation des Forces armées ukrainiennes par les Forces armées canadiennes est actuellement en cours en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni.
Le 12 juillet 2023, le premier ministre a annoncé un soutien supplémentaire à l'Ukraine :
Dans le cadre de l'opération UNIFIER, le Collège militaire royal de Saint-Jean accueillera des cadets ukrainiens pour un programme de formation de trois semaines élaboré en partenariat avec l'OTAN;
Une contribution de 48,8 millions de dollars à l'ensemble complet de mesures d'assistance (CAP) pour l'Ukraine. Cette contribution, qui s'ajoute aux 34,6 millions de dollars annoncés en avril 2023, permettra à l'OTAN de fournir une assistance pratique non létale à l'Ukraine; et
2,7 millions de dollars d'aide à la cybersécurité pour l'Ukraine.
Haïti
Messages clés
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires haïtiens et internationaux pour aider à rétablir la sécurité en Haïti.
Pour sa part, la Défense nationale continue d'appuyer les efforts interministériels plus vastes.
Par exemple, nous avons déployé deux navires de défense côtière au printemps pour effectuer des patrouilles de présence dans les eaux haïtiennes et autour de celles-ci.
Cette opération a suivi de près le déploiement d'un CP-140 Aurora dans la région pour fournir des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.
Je me réjouis de m'entretenir avec mes homologues de la Sécurité publique et des Affaires mondiales pour voir comment la Défense peut continuer à les soutenir dans cet important dossier.
Contexte
Le Canada continuera de soutenir le peuple haïtien et d'explorer les moyens de l'aider à sortir de cette crise.
Deux navires de classe Kingston de la Marine royale canadienne (les navires canadiens de Sa Majesté Glace Bay et Moncton), avec plus de 90 marins de la Marine royale canadienne, ont effectué des patrouilles de présence dans les eaux haïtiennes et autour de celles-ci du 3 au 19 mars 2023.
En février 2023, un avion CP-140 Aurora a été déployé pour appuyer les efforts du Canada visant à perturber les activités des gangs en Haïti et à démontrer l'engagement du Canada envers le peuple haïtien.
Trois véhicules blindés MRAP (résistant aux mines et protégé contre les embuscades) achetés par le gouvernement haïtien, ont été livrés en mars.
Sous la direction de la Sécurité publique, Affaires mondiales Canada et la Défense nationale élaborent des options pour permettre à la Police nationale haïtienne d'intervenir dans un troisième lieu et éventuellement en Haïti.
Recommandation 5 du rapport Arbour (transfert à la juridiction civile)
Messages clés
La recommandation 5 de l'examen externe complet indépendant (EECI) soulève des questions multi-juridictionnelles et multi-ministérielles qui requièrent une analyse approfondie de plusieurs considérations politiques, opérationnelles et juridiques complexes.
100 % des accusations d'infractions sexuelles au Code criminel sont maintenant portées dans le système de justice civile et aucune nouvelle accusation d'infraction sexuelle au Code criminel n'est jugée dans le système de justice militaire, conformément à la recommandation provisoire de l'ancienne juge de la Cour suprême, Mme Arbour.
Parallèlement, par le biais d'un comité fédéral-provincial-territorial ad hoc de sous-ministres et d'un engagement bilatéral continu avec les provinces et les territoires, nous traçons une voie permanente pour la mise en œuvre des éléments multi-juridictionnels de la recommandation 5.
Contexte
Recommandation provisoire
Octobre 2021 : Mme Arbour présente une recommandation provisoire visant à renvoyer immédiatement aux autorités civiles les agressions sexuelles et les autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel.
3 novembre 2021 : La ministre de la Défense nationale accepte la recommandation provisoire de Mme Arbour.
Novembre et décembre 2021 : Le grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et le directeur des poursuites militaires, en tant qu'acteurs indépendants de la justice militaire, émettent leurs directives respectives concernant la mise en œuvre de la recommandation provisoire.
30 mai 2023 : La ministre annonce que 100 % des accusations d'infractions sexuelles en vertu du Code criminel sont maintenant portées dans le cadre du système de justice civile.
Recommandation 5 de l'EECI
20 mai 2022 : Madame Arbour présente son rapport au ministre de la Défense nationale, qui comprend la recommandation 5.
La recommandation 5 stipule que les infractions sexuelles au Code criminel devraient être retirées de la juridiction des Forces armées canadiennes et que ces cas devraient être poursuivis exclusivement devant les tribunaux civils.
Les consultations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux se poursuivent.
Au fur et à mesure que nous avançons dans ce travail important, nous restons concentrés sur la garantie du soutien nécessaire aux victimes.
Dépenses de défense (2 % de l'OTAN)
Messages clés
Le Canada est inébranlable dans son engagement envers l'Alliance de l'OTAN, la défense de la sécurité euro-atlantique et l'ordre international fondé sur des règles.
Notre politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, augmentera le budget du ministère de la Défense nationale de plus de 70 % de 2016-2017 à 2026-2027.
En 2022, les dépenses de défense du Canada s'élevaient à 33,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2021 (32 milliards de dollars).
Nous prévoyons de dépenser 39,3 milliards de dollars pour la défense en 2023, soit une augmentation de 16 % en dollars par rapport à 2022.
Nous continuerons d'apporter d'importantes contributions à la paix et à la stabilité dans le monde aux côtés de nos alliés de l'OTAN, comme nous le faisons en Lettonie, en Ukraine et au Moyen-Orient.
Contexte
Année fiscale 2022-23 : Les dépenses de défense du Canada sont estimées à 1,22 % de son PIB et à 11,5 % de ses dépenses de défense pour l'équipement majeur.
Le Canada est le sixième plus grand contributeur (163,3 millions de dollars) au budget commun de l'OTAN.
En ce qui concerne plus spécifiquement les capacités, le Canada commencera à dépasser la ligne directrice de 20 % sur les dépenses d'équipement militaire en 2023, pour atteindre environ 33 % d'ici 2026.
Le Canada accueillera un centre d'excellence de l'OTAN sur les changements climatiques et la sécurité à Montréal.
Le budget 2023 alloue 30,1 millionsde dollars sur quatre ans et 10,4 millions de dollars en continu pour établir le nouveau bureau régional nord-américain à Halifax pour l'accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA) de l'OTAN.
