Présenter une demande de logement militaire : Étape 1. Aperçu

1. Aperçu

Le logement militaire est disponible dans 27 emplacements partout au Canada. L’ALFC attribue les logements du MDN aux demandeurs admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, par taille et disponibilité du ménage, conformément aux politiques du MDN. L’attribution des logements du MDN est fondée sur un système de priorités :

Priorité 1 – autorisé à déménager aux frais de l’État.

• membres réguliers des Forces armées canadiennes
• membres de la réserve des Forces armées canadiennes à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois
• militaires étrangers ou participant à un programme d'échange

Priorité 2 – Les membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes et les membres de la Réserve des Forces armées canadiennes à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois qui habitent déjà dans la région, mais qui ont fait la demande d’emménager dans un logement du MDN. Cela comprend les militaires qui vivent actuellement dans un logement du MDN, mais qui, à la suite d’un changement dans la taille de leur ménage, souhaitent emménager dans un logement de taille différente. Nous considérerons les demandeurs de priorité 2 après que les demandeurs de priorité 1 se seront vu attribuer une unité de logement résidentiel appropriée en fonction de la taille de leur ménage.

Priorité 3 – Les employés du Gouvernement du Canada qui souhaitent emménager dans un logement militaire. Ceux-ci sont désignés des occupants d’occasion et ils seront considérés seulement si nous avons des logements excédentaires aux besoins immédiats et projetés. Si les logements où habitent les occupants d’occasion deviennent nécessaires pour répondre aux besoins des membres du groupe Priorité 1, les occupants d’occasion recevront un préavis d’au moins 30 jours leur demandant de libérer les lieux. Ce groupe inclut:

• employés de la Gendarmerie Royale du Canada
• employés de la fonction publique qui ont été nommés pour une période indéterminée qui soutiennent le Ministère de la Défense nationale dans le cadre de leurs travaux
• employés des Services de soutien du personnel des Forces canadiennes qui travaillent à temps plein
• employés des autres ministères du Gouvernement du Canada qui ont été nommés pour une période indéterminée
• personnes détenant un contrat de plus de six mois avec le Ministère de la Défense nationale

Si vous considérez habiter dans un logement militaire, veuillez vous assurer que vous êtes éligible et soumettez votre demande dès que vous recevrez votre message d'affectation.

Contactez-nous pour obtenir de l'aide

• Agence de logement des Forces canadiennes

Renseignements supplémentaires

• Guide de l'occupant
• Permis d'occupation
• Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN
• DOAD 5024-0 - Logement du MDN
• Prestations de réinstallation