Présenter une demande de logement militaire : Étape 1. Aperçu

1. Aperçu

Le logement militaire est disponible dans 27 emplacements partout au Canada. Nous attribuons les logements en fonction de la taille du ménage et selon le principe du premier arrivé premier servi, et non pas sur la base de grade ou de poste. Par exemple, si une famille de deux enfants remplit une demande de logement le lundi et une autre famille de même taille remplit une demande le mardi, nous offrirons un logement à la première famille en premier.

Nous attribuons aussi les logements selon un système de priorités:

Priorité 1 – affecté à une nouvelle région et autorisé à déménager aux frais de l’État.

  • membres réguliers des Forces armées canadiennes
  • membres de la réserve des Forces armées canadiennes à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois
  • militaires étrangers ou participant à un programme d'échange

Priorité 2 – membres réguliers des Forces armées canadiennes ou membres de la réserve à contrat à temps plein pour un minimum de 6 mois qui habitent déjà dans la région, mais qui ont fait la demande d'emménager dans un logement du MDN. Cela comprend aussi les membres qui vivent actuellement dans un logement militaire mais qui, à la suite d’un changement dans la taille de leur famille, souhaitent emménager dans une unité de taille différente. Nous considérerons les demandes des occupants Priorité 2 lorsque les besoins des occupants Priorité 1 auront été satisfaits.

Priorité 3 – Les employés du Gouvernement du Canada qui souhaitent emménager dans un logement militaire. Ceux-ci sont désignés des occupants d’occasion et ils seront considérés seulement si nous avons des logements excédentaires aux besoins immédiats et projetés. Si les logements où habitent les occupants d’occasion deviennent nécessaires pour répondre aux besoins des membres du groupe Priorité 1, les occupants d’occasion recevront un préavis d’au moins 30 jours leur demandant de libérer les lieux. Ce groupe inclut:

  • membres de la Gendarmerie Royale du Canada
  • employés de la fonction publique qui ont été nommés pour une période indéterminée qui soutiennent le Ministère de la Défense nationale dans le cadre de leurs travaux
  • employés des Services de soutien du personnel des Forces canadiennes qui travaillent à temps plein
  • employés des autres ministères du Gouvernement du Canada qui ont été nommés pour une période indéterminée
  • personnes détenant un contrat de plus de six mois avec le Ministère de la Défense nationale

Changement de statut de priorité si vous déménagez avant de vous voir attribuer un logement

Si vous déménagez aux frais de l’État et si vous acceptez vos articles de ménage et effets personnels (AM et EP) à votre nouvel endroit (dans votre localité) avant qu’on vous attribue un logement, vous deviendrez un demandeur de priorité 2. Les demandeurs de priorité 2 seront seulement pris en considération après que tous les demandeurs de priorité 1 auront été accommodés.

Si vous considérez habiter dans un logement militaire, veuillez vous assurer que vous êtes éligible et soumettez votre demande dès que vous recevrez votre message d'affectation.

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