Annexe G : Mises à jour du Manuel de vol et des Instructions d’exploitation d’aéronef (étape 7a)

1. Généralités

1.1 La présente annexe fournit des considérations additionnelles concernant l’élaboration de mises à jour du FM et des IEA, comme l’exige l’étape 7(a) du processus de certification de la conception de la capacité de surveillance (alinéa 4.2.2.g.(1) de l’avis).

2. Raisonnement et directives

2.1 L’élaboration des mises à jour du FM et des IEA sera fondée sur les considérations suivantes :

1. Le demandeur, de concert avec le chef d’équipe applicable du DNAST 3 et les spécialistes du DNAST 6-4 et DNAST 7-6, doit préparer les mises à jour requises du FM et des IEA et recommander leur approbation.
2. Énoncé de capacité de surveillance. Comme il est décrit à l’étape 7b du processus de certification de la conception de la capacité de surveillance (alinéa 4.2.2.g.(2) de l’avis), l’énoncé de la capacité approuvé fait partie de la mise à jour du FM et des IEA.
3. Limitations et restrictions. Comme il est décrit à l’étape 7c du processus de certification de la conception de la capacité de surveillance (alinéa 4.2.2.g.(3) de l’avis), et conformément à la section sur les limites d’exploitation du MNT (référence réglementaire 3.2.1.a), partie 2, chapitre 7, Publications de vol, toute limite ou restriction additionnelle associée à l’approbation de la conception de système de surveillance doit être approuvée par l’ANT et ajoutée dans le FM et les IEA.
4. Procédures d’exploitation. Il s’agit des procédures d’exploitation du système en situation normale, anormale et d’urgence ainsi que pour les vols d’essai de maintenance. Les procédures d’exploitation liées au système de surveillance qui sont comprises dans le FM et les IEA sont approuvées par l’ANT durant le processus d’approbation de navigabilité.
5. Description fonctionnelle du système de surveillance. Il s’agit de la description du système de surveillance et de son interface avec d’autres circuits de l’aéronef.