Approbation de navigabilité technique de systèmes de surveillance

Date d'entrée en vigueur : le 6 mai 2021

Version en vigueur : 2 (révisé le 22 mai 2024)

Référence : C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique, partie 2, chapitre 3, et partie 3, chapitre 2

BPR/Téléphone: DNAST 6-4 / 819-939-4714

1. Objet

1.1 Le présent avis de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) contient des directives permettant d’obtenir une approbation de navigabilité et une autorisation de navigabilité technique (Aut NT) pour des systèmes de surveillance civils et militaires installés sur des aéronefs immatriculés par le ministère de la Défense nationale.

1.2 Notamment, le présent document contient des conseils pour démontrer la conformité aux exigences de certification applicables :

1. aux transpondeurs civils en modes A, C et S, aux systèmes de surveillance dépendante automatique émission (ADS-B Émission) et aux systèmes de surveillance dépendante automatique réception (ADS-B Réception), conformément aux parties 2 et 3 du Manuel de navigabilité technique (MNT) (référence réglementaire 3.2.1.a);
2. aux systèmes militaires d’identification ami-ennemi (IFF) en modes 1, 2, 3 et 5, conformément aux parties 2 et 3 du MNT;
3. à l’obtention d’une Aut NT pour un système de surveillance civil ou militaire.

2. Applicabilité

2.1 Le présent avis s’applique à tout le personnel du MDN et des FAC, ainsi qu’aux entrepreneurs qui les soutiennent, qui cherchent à obtenir une approbation de navigabilité et une Aut NT pour l’installation de systèmes de surveillance sur les aéronefs immatriculés du MDN.

2.2 Le présent avis concerne les exigences du Canada, des États-Unis et européennes. Sauf indication contraire, les systèmes jugés conformes à ces exigences peuvent être utilisés dans le monde entier.

2.3 Ces directives peuvent être adaptées pour la réalisation de l’examen de la définition de type (TDE) d’une capacité de surveillance qui a été approuvée préalablement par une autorité de navigabilité reconnue par l’ANT.

2.5 Dans le présent document, le terme « demandeur » est utilisé pour référer à l’organisme demandant une approbation de conception d’un système de surveillance. Dans le cas d’une nouvelle flotte d’aéronefs immatriculés par le MDN, il s’agit normalement du gestionnaire de la systémique (GS) dans un bureau de gestion de projet (BGP). Dans le cas de modifications à la conception d’un aéronef existant immatriculé par le MDN, le demandeur est l’organisme de gestion des systèmes d’armes (GSA).

3. Matériel connexe

3.1 Définitions. À l’exception du terme au point 3.1.b, la terminologie utilisée dans le présent document provient du glossaire du MNT (référence réglementaire 3.2.1.a).

1. Aéronef. Tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce aux réactions de l'air.
2. Système de surveillance. Aux fins du présent avis, un système de surveillance est :
   1. un transpondeur civil en modes A, C ou S;
   2. un système ADS-B Émission;
   3. un système ADS-B Réception; ou
   4. un système militaire d’identification ami-ennemi (IFF) en modes 1, 2, 3 et 5.
3. Aéronef sans équipage (UA). Un aéronef qui est désigné pour être exploité sans pilote humain à bord et qui n’est pas doté en personnel. De plus, l’UA :
   1. est capable d’un vol soutenu par des moyens aéronautiques;
   2. est piloté à distance, ou vole automatiquement avec un profil de vol préprogrammé;
   3. est réutilisable;
   4. n’est pas classifié comme étant une arme guidée ou un dispositif unique similaire conçu pour le largage de munitions.

3.2 Références

3.2.1 Références réglementaires

1. C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)
2. C-05-005-001/AG-002 – Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC)
3. A-GA-005-000/AG-001 – Programme de navigabilité du MDN et des FAC
4. B-GA-104-000/FP-001 – Manuel de navigabilité opérationnelle (MNO), chapitre 3, section 312

3.2.2 Références non réglementaires

1. Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) Identification Friend or Foe (IFF) Mode 5 National Origin (NO) Codes – AC/322(CP/2)N(2019)0016-COR1 (INV) (en anglais seulement, disponible à l’interne au MDN nº du SGDDI de la GPEA 2010539)
2. Département de la Défense des États-Unis (U.S. DoD) Air Traffic Control Radar Beacon System, Identification Friend or Foe, Mark XII/XIIA Systems (AIMS) Program Office (PO), AIMS 03-1000B, Technical Standard for the ATCRBS/IFF/MARK XIIA Electronic Identification System and Military Implementation of Mode S, Amendment 1, le 1^er juillet 2015 (en anglais seulement)
3. Accord de normalisation OTAN (STANAG) 4193, édition 3 – Caractéristiques techniques des interrogateurs et des transpondeurs IFF mk XA et Mk
4. Commission européenne : Règlement d’exécution (UE) no 1207/2011, Bruxelles : Journal Officiel de l’Union européenne, 2011, tel que modifié par l’UE 2020/587, 2020
5. Transports Canada, Aviation civile (TCCA), Circulaire d’information (CI) n° 700 004, Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués, en date du 3 juin 2013
6. Avis consultatif de l’Autorité de navigabilité technique 2006-04 – Installation d’équipement divers non requis
7. Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA), Décision européenne 2022/008/R, Certification Specifications and Acceptable Means of Compliance for Airborne Communication, Navigation and Surveillance numéro 4 (CS ACNS), en date du 5 avril 2022 (en anglais seulement)
8. ADS-B Out Update for Royal Canadian Air Force (RCAF) Flying Units – Clarifying the Exemption of Canadian State Aircraft Conducting DND Flight Operations in the U.S. (en anglais seulement, disponible à l’interne au MDN nº du SGDDI de la GPEA 1970856)
9. United States Code of Federal Regulations, Title 14 (14 CFR), section 91.225, Automatic Dependent Surveillance – Broadcast Out equipment (en anglais seulement)
10. 14 CFR, section 91.227, Automatic Dependent Surveillance – Broadcast (ADS-B) Out equipment performance requirements (en anglais seulement)
11. AC 20-165B, de la Federal Aviation Administration (FAA) Airworthiness Approval of Automatic Dependent Surveillance – Broadcast OUT Systems, révision B, en date du 12 juillet 2015 (en anglais seulement)
12. AC 20-172B de la FAA, Airworthiness Approval for ADS-B IN Systems and Applications Document Information, révision B, en date du 20 mai 2015 (en anglais seulement)
13. TSO-C166b de la FAA, Extended Squitter Automatic Dependent Surveillance – Broadcast (TIS-B) Equipment Operating on the Radio Frequency of 1090 Megahertz (MHz) (en anglais seulement)
14. B-GT-D35-001/AG-000 – Gestion du spectre des fréquences radioélectriques (PMDN 35), en date du 15 septembre 2017 (disponible à l’interne au MDN, sur le site intranet du SMA(GI)
15. CI 500-029 de TCAC – Certification de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), numéro d’édition 02, date d’entrée en vigueur le 4 janvier 2024

3.3 Exigences de navigabilité

3.3.1 L’ajout d’une capacité de surveillance à un aéronef immatriculé par le MDN constitue une modification de conception majeure qui doit être certifiée (doit recevoir une approbation de navigabilité) et qui doit obtenir une Aut NT avant que la capacité puisse être lancée aux fins d’utilisation opérationnelle.

3.3.2 Autorisation de navigabilité technique (Aut NT). Une conception de système de surveillance doit être conforme aux exigences de certification et d’Aut NT définies dans les règles et normes du MNT (référence réglementaire 3.2.1.a) pour une nouvelle conception d’aéronef, ou pour une modification de conception en service.

3.3.3 Autorisation de navigabilité opérationnelle (Aut NO). Le MNO (référence réglementaire 3.2.1.d) devrait être consulté pour déterminer si une Aut NO est requise pour le système de surveillance proposé. Le présent avis ne fournit aucune directive additionnelle sur l’obtention d’une telle autorisation. Toute question relative au processus et aux exigences en matière d’Aut NO doit être transmise à l’Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO).

3.3.4 Codes de navigabilité, exigences de certification et documents consultatifs. Le paragraphe 4.2.2.b compare les codes de navigabilité civils et militaires et les exigences de certification connexes, ainsi que les normes, les moyens et méthodes de conformité, les documents consultatifs et d’orientation connexes qui s’appliquent aux systèmes de surveillance par rapport à la capacité prévue.

4. Discussion

4.1 Contexte

4.1.1 Les aéronefs de l’ARC sont considérés comme des aéronefs d’État et ne sont pas nécessairement tenus de se conformer aux pratiques recommandées ou aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cependant, le Programme de navigabilité du MDN et des FAC (référence réglementaire 3.2.1.c) stipule l'obligation de tous les aéronefs immatriculés par le MDN d’opérer en tenant dûment compte de la sécurité de l’ensemble du trafic aérien. Pour ce faire, les aéronefs immatriculés du MDN doivent être équipés et certifiés de manière à satisfaire aux exigences de performance des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion de la circulation aérienne (CNS/ATM). Par conséquent, les normes et les pratiques recommandées en matière de surveillance prescrites par les divers États membres de l’OACI sont indiquées et traitées dans le présent avis de l’ANT.

4.1.2 Les systèmes de surveillance civils du contrôle de la circulation aérienne (ATC) font partie de l’équipement opérationnel exigé à travers le monde par l’OACI. Bien que les États membres de l’OACI n’emploient pas tous les mêmes exigences en matière d’équipement, il convient généralement d’adopter celles les plus strictes lorsqu’il faut déployer une flotte à l’échelle mondiale. L’annexe A du présent avis présente une liste des exigences en matière d’équipement de surveillance de certains États membres de l’OACI. Bien que cette liste n’inclut pas tous les États membres, satisfaire aux exigences américaines et européennes sur l’équipement permettent d’assurer une capacité opérationnelle mondiale. Parmi les exigences sur la surveillance que des États membres de l’OACI ont récemment mises en œuvre, mentionnons entre autres les suivantes :

1. à compter du 10 août 2023, le Canada a adopté une approche par phases rendant obligatoire la ADS-B Émission pour les opérations dans l'espace aérien de classe A. Le mandat pour l'espace aérien domestique de classe B est entré en vigueur en mai 2024;
2. les exigences prescrites par les É.‑U. quant à l’emploi d’équipement ADS‑B Émission pour les opérations menées dans l’espace aérien américain, en date du 1^er janvier 2020;
3. la publication de l’Union européenne au sujet de ses exigences à jour en matière d’équipement en mode S et ADS-B Émission, en vigueur depuis le 7 décembre 2020;
4. les exigences prescrites par l’Australie sur l’équipement de l'ADS-B Émission, en vigueur depuis 2017.

4.1.3 Du point de vue de l’interopérabilité militaire, les mandats relatifs à l’équipement d’identification ami/ennemi (Identification Friend or Foe (IFF)) exigent désormais que chaque aéronef muni d’une capacité IFF,et qui circule :

1. dans l’espace aérien des É.-U., possède une certification AIMS du Department of Defense (DoD) ou une approbation AIMS certifiée par une autre autorité (comme une certification STANAG);
2. dans un pays partenaire de l’OTAN, qui nécessite des clés en mode 5 de la National Security Agency (NSA) possède une certification AIMS ou équivalente (comme une certification STANAG).

4.1.4 Puisque les systèmes de surveillance civils et militaires emploient tous deux les fréquences de 1030 et 1090 MHz aux fins de transmission et d’interrogation, ils sont souvent intégrés aux mêmes unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Unit (LRU)). La certification de navigabilité doit donc tenir compte des deux types de systèmes.

4.1.5 Si, dans le cadre de la mise en œuvre militaire d’une capacité IFF, des capacités civiles sont intégrées à du matériel militaire, il faut obtenir une approbation de navigabilité pour ces capacités civiles conformément au présent avis.

4.2 Aperçu du processus d’approbation de navigabilité

4.2.1 Le processus d’approbation de navigabilité pour une nouvelle capacité de surveillance est identique à celui établi dans le MNT (référence réglementaire 3.2.1.a):

1. à la partie 2, chapitres 1 et 3, lorsqu’il s’agit de la certification initiale d’un nouvel aéronef immatriculé par le MDN; ou
2. à la partie 3, chapitre 2, lorsqu’il s’agit de la certification d’une modification de conception.

4.2.2 Les éléments principaux du processus d’approbation de la navigabilité sont illustrés à la Figure 1 :

1. Étape 1 : Définition des exigences en matière d’équipement opérationnel de surveillance. Une responsabilité importante du demandeur est de déterminer les capacités de surveillance civiles ou militaires requises pour une flotte particulière d’aéronefs immatriculés par le  MDN. Pour ce faire, il doit obtenir les exigences sur l’équipement opérationnel de surveillance auprès du Directeur – Besoins en ressources aériennes (DBRA). En outre, une liste non exhaustive des capacités de surveillance prescrites par certains États membres de l’OACI est fournie à l’annexe A.

Figure 1 – Processus de certification de la conception d'un système de surveillance

2. Étape 2 : Élaboration du plan de certification, de la base de certification et des critères de surveillance. Il incombe au demandeur de préparer le plan de certification, la base de certification et les critères de surveillance qui conviennent. L’annexe B contient des orientations sur le processus d’élaboration du plan de certification, de la base de certification et des critères de surveillance pertinents. Cette étape comporte les sous-étapes suivantes :
   1. Étape 2a : Élaboration de la base de certification. La base de certification sera composée des exigences de certification sélectionnées dans l’un des codes de navigabilité civils ou militaires approuvés précisés dans le MNNC, partie 1, chapitre 2 (référence réglementaire 3.2.1.b). Un exemple de base de certification pour une capacité de surveillance est fourni au tableau B-1 de l’annexe B. Ce tableau précise des exigences de certification civiles et militaires représentatives qui peuvent être applicables à la conception d’une capacité de surveillance.
   2. Étape 2b : Rédaction de la matrice de conformité. La matrice de conformité traitera des normes propres à la surveillance ainsi que des moyens et de la méthode de conformité connexes, et des directives pertinentes pour la modification de conception. Le tableau B-2 de l’annexe B présente une liste des normes, des moyens et des méthodes de conformité ainsi que des documents consultatifs et des documents d’orientation en fonction des capacités de surveillance. Selon l’importance de la modification de conception, il se peut qu’on doive démontrer la conformité pour plus d’une capacité de surveillance (p. ex. lors de la mise en œuvre de capacités en mode S et ADS-B émission, chaque capacité possède ses propres critères). Un exemple de matrice de conformité pour la capacité ADS-B Émission est fourni au tableau B-3 de l’annexe B.
   3. Étape 2c : Sélection des critères de surveillance applicables. Le tableau des critères de surveillance est créé en sélectionnant les critères de surveillance disponibles dans une variété de normes, moyens et méthodes de conformité, documents consultatifs et documents d’orientation qui correspondent aux capacités de surveillance définies à l’étape 1. Le tableau des critères de surveillance constituera l’ensemble des exigences de certification et de conception de surveillance applicables pour une conception de capacité de surveillance donnée. Des documents consultatifs portant sur le tableau des critères de surveillance sont fournis à l’annexe C. L’annexe D comprend des considérations et des critères techniques additionnels qui vont plus loin que ceux figurant dans les normes sélectionnées et qu’il faut envisager d’inclure dans le tableau des critères de surveillance.
3. Étape 3 : Obtenir l’approbation de l’ANT pour le plan de certification. Si la modification de conception proposée est jugée hors de la portée de l’autorité établie pour le demandeur, il faut soumettre le plan de certification au chef de section du DNAST 3 afin qu’il l’approuve. On recommande de soumettre la matrice de conformité avec le plan.
4. Étape 4 : Préparation du rapport d’évaluation de la conception. Lorsque la conception a été élaborée et mise à l’essai, il est recommandé que le demandeur prépare un rapport d’évaluation de la conception afin de fournir à l’ANT  et aux autorités du constat un résumé des données de conception et de conformité soumises, aux fins de démonstration de conformité aux exigences de certification. Des orientations sur l’élaboration du rapport d’évaluation de la conception se trouvent à l’annexe E.
5. Étape 5 : Établir des constats de conformité. Les constats de conformité seront établis par le personnel du DNAST, ou par d’autres personnes autorisées par l’ANT. Le rôle des constats de conformité est de passer en revue les données du programme de conformité et de déterminer si la conception est conforme aux exigences de certification.
6. Étape 6 : Rapport de justification (optionnel). Un rapport de justification peut être nécessaire pour résumer les travaux effectués par le personnel de l’ANT en appui à l’approbation de navigabilité de la capacité de surveillance. Au besoin, le rapport de justification sera préparé et soumis pour approbation par le chef d’équipe du DNAST 3 approprié. L’annexe F contient des orientations sur la manière de déterminer si un rapport est requis et, s’il y a le cas, de le préparer.
7. Étape 7 : Approbation de navigabilité. Si la modification de conception est jugée hors de la portée de l'autorité établie pour le demandeur, le DNAST 3 délivrera l’approbation de navigabilité de la conception du système de surveillance en fonction de la matrice de conformité remplie, ainsi que des constats de conformité et du rapport de justification (s’il y a lieu). Cette approbation comprendra les sous-étapes suivantes propres à la surveillance :
   1. Étape 7a : Mises à jour du manuel de vol (FM) et des instructions d’exploitation d’aéronef (IEA). Le demandeur, en consultation avec les spécialistes du DNAST 6 et du DNAST 7, prépare l'incorporation des modifications ou des révisions nécessaires pour le FM et les IEA, notamment l’énoncé de la capacité de surveillance approuvé par l’ANT. Des orientations liées aux mises à jour du FM et des IEA se trouvent à l’annexe G.
   2. Étape 7b : Énoncé de la capacité de surveillance. Le processus lié à l’Aut NT pour la certification d’un système de surveillance nécessite qu’un énoncé de la capacité de surveillance soit élaboré, approuvé et inséré dans le FM et les IEA. Des conseils relatifs à l’élaboration des énoncés de la capacité se trouvent à l’annexe H.
   3. Étape 7c : Limitations et restrictions. Toute limitation ou restriction liée au système de surveillance qui sera comprise dans les modifications du FM et des IEA doit être approuvée par l’ANT.
   4. Étape 7d : Instructions de navigabilité continue (INC). Toute modification apportée aux INC (programme de maintenance) applicables qui sont liées à la modification de conception relative à la surveillance doit respecter le MNT, partie 5, chapitre 3, annexe A – Exigences supplémentaires de maintenance. Le demandeur proposera une autorité du constat dans le plan de certification et peut demander l’appui du personnel du DNAST 4 dans le cadre de l’approbation de navigabilité.
8. Étape 8 : Approbation de l’Aut NT et de l’Aut NO.
   1. Approbation de l’autorisation de navigabilité technique (Aut NT). À tout le moins, la dernière étape du processus de certification du système de surveillance est l’approbation de l’Aut NT. Dans le cas d’une nouvelle flotte d’aéronefs, l’approbation de l’Aut NT doit faire partie de l’Aut NT principale délivrée par l’ANT pour la nouvelle flotte. Dans le cas d’une modification de conception pour une flotte en service, l’Aut NT sera délivrée par l’ingénieur de conception principal (ICP) du GSA.
   2. Approbation de l’autorisation navigabilité opérationnelle (Aut NO). Le fonctionnement de certains systèmes de surveillance peut être transparent pour l’équipage de conduite ou ne nécessiter que peu d’interaction avec celui-ci. De ce fait, il se peut qu’un système de surveillance donné ne nécessite pas d’Aut NO. Le MNO (référence réglementaire 3.2.1.d.) devrait être consulté pour déterminer si une Aut NO est requise pour le système de surveillance proposé. Le présent avis ne fournit aucune directive additionnelle sur l’obtention d’une telle autorisation. Veuillez transmettre toute question relative au processus et aux exigences en matière d’Aut NO à l’Autorité de navigabilité opérationnelle.