Budget de 2024 : Assurer la croissance des petites entreprises du Canada

Le 21 avril 2024 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite entreprise, ont présenté le budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération, le plan du gouvernement pour stimuler la croissance économique d’une manière qui profite à tout le monde. Le budget de 2024 est un plan qui vise à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour chaque génération, où les jeunes peuvent progresser, être justement récompensés pour leur travail acharné et être en mesure de s’acheter ou de louer leur propre logement – où tout le monde a une chance équitable de mener une bonne vie dans la classe moyenne.

Dans le budget de 2024, le gouvernement facilite le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes en réduisant les formalités administratives et en fournissant les outils dont les entreprises ont besoin pour prendre de l’expansion.

Premièrement, le budget de 2024 lance la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettra de retourner d’urgence le produit de la tarification de la pollution de 2019-2020 à 2023‑2024 à un nombre estimatif de 600 000 entreprises ayant 499 employés ou moins, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement à ces petites et moyennes entreprises. La seule exigence à laquelle les entreprises admissibles doivent satisfaire pour recevoir les paiements directs automatiques de façon continue est de produire leurs déclarations de revenus. Pour être admissibles aux paiements de 2019-2020 à 2023-2024, les entreprises doivent avoir produit leurs déclarations de revenus au plus tard le 15 juillet 2024.

Deuxièmement, le budget de 2024 augmente l’exonération cumulative des gains en capital. À compter du 25 juin 2024, le montant de l’exonération passera de 1 016 836 $ à 1,25 million de dollars en gains en capital non imposables sur la vente d’actions de petites entreprises, et de biens agricoles et de pêche. L’exonération cumulative des gains en capital continuera d’être indexée sur l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.

Troisièmement, le budget de 2024 offre un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens. Le taux d’inclusion sera réduit à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles pour les propriétaires d’entreprise. Cet incitatif est conçu pour bénéficier tout particulièrement aux entrepreneuses et entrepreneurs novateurs pendant les phases de la recherche et du démarrage, pour développer leurs entreprises, principalement dans les secteurs de la fabrication et des technologies. Quand cet incitatif sera mis en œuvre entièrement, les entrepreneuses et entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise, en partie ou en totalité – ce qui les encourage à continuer d’innover au Canada. Grâce au nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, les entrepreneuses et les entrepreneurs se retrouveront dans une meilleure position lorsqu’ils réalisent des gains en capital – jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars –, par exemple, lorsqu’ils vendent leur entreprise.

Quatrièmement, le budget de 2024 investit dans les entreprises canadiennes en démarrage au moyen de l’Initiative de catalyse du capital de risque. Cet investissement de 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, permettra d’accroître l’accès au capital de risque des personnes entrepreneures en quête d’équité et d’investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains.

Cinquièmement, le budget de 2024 prend des mesures pour accroître l’approvisionnement du gouvernement auprès de petites et moyennes entreprises novatrices. À cette fin, le gouvernement a l’intention de proposer des cibles en matière d’approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices.

Le budget de 2024 permettra de bâtir un Canada plus juste, où chaque génération pourra s’épanouir pleinement. Il rendra le système fiscal canadien plus équitable en demandant aux personnes les plus riches de payer leur juste part – afin que le gouvernement puisse investir dans la prospérité de chaque génération. C’est un plan économique responsable qui respecte les objectifs budgétaires présentés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 et grâce auquel le Canada affichera encore les plus faibles ratios du déficit et de la dette nette au produit intérieur brut des pays du G7.