| Sécurité publique Canada | communiqués de presse
L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a souligné aujourd'hui la sanction royale du projet de loi C 12, la Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons.
| Service Canada | communiqués de presse
La qualité de vie des Canadiens et leur compétitivité sur la scène mondiale reposent sur le rendement et la qualité de notre infrastructure publique.
| Emploi et Développement social Canada | avis aux médias
La ministre d'État (Aînés), l'honorable Alice Wong, annoncera un accès simplifié au Régime de pensions du Canada.
| Transports Canada | communiqués de presse
Pour accroître la sécurité ferroviaire ainsi que l'imputabilité de l'industrie ferroviaire et des transporteurs de pétrole brut envers les Canadiens, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire avait reçu la sanction royale.
| Emploi et Développement social Canada | avis aux médias
Le ministre d'État (Finances), l'honorable Kevin Sorenson, annoncera un accès simplifié au Régime de pensions du Canada.
| Sécurité publique Canada | communiqués de presse
La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu reçoit la sanction royale
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | communiqués de presse
La loi qui renforce les lois visant à empêcher les pratiques culturelles barbares en sol canadien a reçu la sanction royale aujourd'hui.
| Ressources naturelles Canada | communiqués de presse
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la sûreté des pipelines (projet de loi C-46), a reçu la sanction royale. La Loi sur la sûreté des pipelines fait fond sur le bilan déjà impressionnant du Canada dans le transport sécuritaire de l'énergie. L'Office national de l'énergie réglemente à l'heure actuelle 73 000 kilomètres de pipelines canadiens, dont la fiche de sécurité est de 99,999 %.
| Ressources naturelles Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un régime de sécurité exemplaire pour les pipelines et pour les autres secteurs de transport et de production d'énergie. Aucun projet de mise en valeur des ressources n'ira de l'avant à moins que de rigoureux examens environnementaux et réglementaires indiquent que le projet est sûr pour la population et sûr pour l'environnement. Cet engagement du gouvernement en faveur de la sécurité et de la protection de l'environnement s'inscrit dans son plan de Développement responsable des ressources, qui vise à la création d'emplois de haute qualité, à la croissance économique et à une prospérité durable au Canada.
| Ressources naturelles Canada | avis aux médias
Le ministre d'État responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'honorable Gary Goodyear, au nom du ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, l'honorable Greg Rickford, fera une annonce en partenariat avec Technologies du développement durable Canada, au sujet d'un investissement fédéral dans les écotechnologies en Ontario.
