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Le ministère des Finances du Canada a annoncé aujourd'hui les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront en 2021.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a apporté les modifications réglementaires nécessaires pour porter le taux maximal de la subvention salariale à 75 % pour la période allant du dimanche 20 décembre 2020 au 13 mars 2021. Ce soutien sera offert aux travailleurs et aux entreprises pendant les prochains mois, qui s’annoncent difficiles, face à la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que Frédéric Seppey sera nommé président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour un mandat commençant le 4 janvier 2021. M. Seppey remplacera Jean Bédard. Cette nomination a été effectuée dans le cadre d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.
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Frédéric Seppey est sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés au sein de Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis janvier 2018. À ce titre, il dirige une équipe de plus de 260 professionnels et est responsable du volet développement des affaires des secteurs agricole et agroalimentaire au sein du Ministère.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada accordera aux provinces et aux territoires la somme record de 83,9 milliards de dollars en transferts en 2021-2022. Cela représente une augmentation de plus de 2,2 milliards par rapport au montant de 2020 2021. Toutes les provinces et tous les territoires devraient voir le montant total qu’ils reçoivent au titre des principaux transferts augmenter relativement au montant reçu l’année dernière. Les principaux transferts comprennent le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
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Le 10 juillet 2020, le gouvernement a proposé de protéger les emplois et d’assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et chez les autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pendant la laquelle ils peuvent dépenser les capitaux obtenus au moyen de ces actions.
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Le ministère des Finances a publié aujourd’hui des propositions législatives préliminaires visant à protéger les emplois et à assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et chez d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant la période pendant laquelle les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives peuvent être dépensés.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2021. Ces paiements sont versés aux résidents des provinces qui n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution, soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta.
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Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs sont retournés à la province ou au territoire d’origine de la façon suivante :
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Afin d’aider les entreprises canadiennes à passer à des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et à maintenir la compétitivité des industries canadiennes, le premier ministre a annoncé le 2 mars 2020 que le gouvernement proposait d’accorder une déduction fiscale complète pour les investissements des entreprises dans les matériaux automobiles et les véhicules zéro émission.
