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Le gouvernement appuie les emplois et des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement proposait de protéger les emplois et d’assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et pour d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pour dépenser les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives. Bon nombre de petites sociétés d’exploration minière font face à d’importants défis en raison de la COVID-19, notamment des fermetures volontaires ou des difficultés à se rendre sur le terrain.


Appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le gouvernement propose de protéger les emplois et d’assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et chez les autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pendant la laquelle ils peuvent dépenser les capitaux obtenus au moyen de ces actions.


Protéger les Canadiens et leurs familles

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a pris des mesures fermes, immédiates et efficaces pour protéger les Canadiens contre les répercussions de la pandémie, prévenir les mises à pied et fournir un soutien au revenu d’urgence aux familles.


Venir en aide aux entreprises

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le gouvernement a pris sans tarder des mesures décisives pour aider les Canadiens à demeurer employés et pour soutenir les entreprises pendant cette période difficile. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend un soutien aux entreprises de toutes tailles afin qu’elles puissent éviter les mises à pied et payer leurs employés et leur loyer.


Un plan historique dans le contexte de la COVID-19 fournit aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour surmonter la crise économique

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté un portrait économique et budgétaire. Le gouvernement fédéral a misé sur sa situation budgétaire solide pour stabiliser l’économie et appuyer les Canadiens par la mise en place du plus important ensemble de mesures de soutien économique depuis des générations.


Le gouvernement présente un projet de règlement offrant un allègement pour les régimes de pension agréés

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui la publication d’un projet de règlement qui prêterait main-forte aux employeurs qui sont promoteurs d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de financement de congé pour leurs employés, en les aidant dans la gestion et le maintien de leurs obligations en matière de prestations pendant la crise. Ce projet de règlement garantira également aux employés qui participent à des régimes de financement de congé que la suspension de leur congé (p. ex., par l’intermédiaire d’un rappel au travail de service essentiel) ou le report d’un congé prévu au calendrier d’une durée maximale d’un an ne mettront pas leur régime en péril.


Mesures d’allègement pour les régimes de pension agréés et les régimes de congé à traitement différé 

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui la publication de modifications proposées au Règlement de l’impôt sur le revenu (le Règlement) s’appliquant aux régimes de pension agréés et aux régimes de congé à traitement différé . Ces mesures d’allègement temporaires aideraient les employeurs et les employés participants de ces régimes à composer avec les défis que pose la pandémie de la COVID-19.


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2017-05-26