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Rendre la vie plus abordable en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) aide à atténuer les répercussions financières de la TPS sur les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Il est versé sous forme de paiements trimestriels en janvier, en avril, en juillet et en octobre, et l’année de prestations commence en juillet.


Rendre les soins dentaires plus abordables : Prestation dentaire canadienne

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Consulter un dentiste est important pour la santé, mais peut s’avérer dispendieux. À l’heure actuelle, un tiers des Canadiennes et des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, et en 2018, plus d’un Canadien sur cinq a déclaré s’être privé de soins dentaires en raison de leur coût.


Autres caractéristiques de conception du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) : mécanisme de recouvrement, divulgation des risques climatiques et échange des connaissances

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le budget de 2022 a proposé la conception finale d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (le crédit d’impôt pour le CUSC), et a indiqué que les caractéristiques de conception relatives au recouvrement du crédit d’impôt pour le CUSC, à la divulgation des risques climatiques et à l’échange des connaissances suivraient.


Conception du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

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Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé l’instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce nouveau régime enregistré permettrait aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable.


Eric Wildhaber

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Eric Wildhaber a commencé sa carrière dans la fonction publique en 1998 à la Direction générale du droit commercial au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il possède plus de 20 ans d’expérience en droit dans les domaines de l’approvisionnement, des douanes et des recours commerciaux au cours de sa carrière dans la fonction publique.


Serge Fréchette (Membre)

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M. Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.


Le Canada compte éliminer les droits de douane sur les marchandises en provenance de l’Ukraine

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Le Canada continue de condamner avec la plus grande fermeté l’invasion brutale et illégale de l’Ukraine par la Russie. Le Canada continuera d’appuyer la résilience économique de l’Ukraine et d’être solidaire des Ukrainiens qui se battent pour défendre leur vie, leur souveraineté et la démocratie.


Rendre le logement plus abordable

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Chacun devrait avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. Le budget de 2022 prend des mesures importantes qui permettront de construire plus de logements et de rendre le logement plus abordable dans l’ensemble du pays.


Une économie forte, en croissance et résiliente

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Le budget de 2022 présente les mesures additionnelles qui doivent être prises pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens, aider un plus grand nombre de personnes à faire partie de la classe moyenne et faire du Canada un chef de file économique pour les décennies à venir.


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2025-12-23