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Le 10 juillet 2020, le gouvernement a proposé de protéger les emplois et d’assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et chez les autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pendant la laquelle ils peuvent dépenser les capitaux obtenus au moyen de ces actions.
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Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs sont retournés à la province ou au territoire d’origine de la façon suivante :
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Afin d’assurer une plus grande certitude et un traitement fiscal plus uniforme pour les contribuables, le budget de 2018 a proposé qu’un ensemble unique de règles fiscales s’applique aux fiducies qui versent des « prestations désignées ». Le budget invitait les intervenants à soumettre des commentaires sur la meilleure façon d’effectuer la transition de fiducies de santé et de bien-être à des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés. Le 27 mai 2019, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives préliminaires et a invité les Canadiens à présenter leurs commentaires sur ces propositions.
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L’Association internationale de développement (IDA) constitue le principal organe de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres, au moyen de prêts sans intérêt et à faible taux d’intérêt et de subventions. Cent soixante-treize pays membres supervisent l’appui que l’IDA fournit à soixante-quatorze des pays les plus pauvres du monde. Parmi les activités de développement de l’IDA figurent des investissements dans l’enseignement primaire, dans les soins de santé de base, dans l’eau potable et l’assainissement, dans les infrastructures et dans d’autres activités qui favorisent l’égalité, la croissance économique et de meilleures conditions de vie. Tous les prêts de l’IDA sont assujettis à des politiques de protection qui visent à s’assurer que les projets ne causent pas de préjudices involontaires à la population et à l’environnement. Pour en savoir plus, consultez la page Web Le Cadre environnemental et social.
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Le présent document d’information fournit des renseignements à l’intention des organisations qui ont subi une perte de revenus et pourraient être admissibles à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.
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Le 9 octobre dernier, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures de soutien direct ciblées pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui font face à des difficultés économiques continues pendant la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19. Les organisations qui sont fortement touchées par une ordonnance de santé publique fédérale, provinciale ou municipale pourront bénéficier du supplément proposé par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer afin d’offrir un soutien supplémentaire lorsqu’elles sont confrontées à des mesures de confinement.
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Le gouvernement propose de prolonger une fois de plus le programme de la subvention salariale, jusqu’en juin 2021, et d’y apporter d’autres améliorations afin de mieux répondre à la situation économique et sanitaire, en constante évolution. Grâce à ces modifications proposées, le programme s’avérera plus souple et plus généreux et continuera de fournir du soutien aux employeurs.
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Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021. Il a aussi donné aujourd’hui des renseignements supplémentaires sur les paramètres de la subvention salariale proposés jusqu’au 19 décembre 2020.
