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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Questionnaire soumis par l’honorable Sally A. Gomery

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges fédéraux annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. Brundrett

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges fédéraux annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur la décision rendue dans l’affaire Cody

| Ministère de la Justice Canada | déclarations

Aujourd’hui, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante : « Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des collectivités et à faire en sorte que le système de justice pénale protège les victimes et exige des comptes aux délinquants.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature en Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Questionnaire soumis par l’honorable Warren B. Milman

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


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2025-12-23