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Entrée en vigueur du projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, la Loi sur la citoyenneté du Canada limitait la transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger, ce qui signifie qu’un citoyen canadien pouvait transmettre la citoyenneté à un enfant né ou adopté à l’extérieur du Canada ou obtenir une attribution directe de la citoyenneté pour cet enfant uniquement s’il était lui-même né au Canada ou qu’il y avait été naturalisé avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.


Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

La Loi sur la citoyenneté du Canada prévoit une limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation pour les personnes nées à l’étranger, ce qui signifie généralement qu’un parent citoyen canadien ne peut transmettre la citoyenneté à un enfant né à l’extérieur du Canada que si le parent est né ou naturalisé au Canada avant la naissance de l’enfant. Les Canadiens nés ou naturalisés au Canada avant l’adoption d’un enfant à l’étranger peuvent demander une attribution directe de la citoyenneté à l’enfant adopté.


Plan des niveaux d’immigration 2025-2027

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Chaque année, le ministre de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté présente le plan des niveaux d'immigration, un aperçu prospectif des cibles d'immigration pour les trois prochaines années.


Mesures prises pour renforcer les programmes de résidence temporaire et les voies de migration du Canada

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

L’immigration doit répondre aux besoins de notre pays. L’établissement d’objectifs et de cibles d’immigration est un élément essentiel de la façon dont nous appuyons notre objectif ultime, soit un système d’immigration bien géré et durable, fondé sur la capacité communautaire, les responsabilités humanitaires et les objectifs économiques, tout en accordant la priorité à la santé, à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.


Projet de loi C 71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

La Loi sur la citoyenneté prévoit une restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération, ce qui signifie qu’un parent citoyen canadien peut transmettre la citoyenneté à un enfant né à l’extérieur du Canada si le parent est né au Canada ou s’il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant. Les Canadiens nés ou naturalisés au Canada avant d’adopter un enfant né à l’étranger peuvent demander l’attribution directe de la citoyenneté pour l’enfant adopté.


Assurer la durabilité du Programme des étudiants étrangers du Canada

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Le Canada attache une valeur aux avantages sociaux, culturels et économiques importants que les étudiants étrangers lui apportent. Pour que ces avantages perdurent, et pour faire en sorte que les étudiants étrangers qui arrivent au Canada soient outillés pour la réussite, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et ont mis en cause l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Nous devons notamment nous assurer de pouvoir gérer d’une manière durable le nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada, tout en punissant les acteurs malveillants qui posent une menace pour le système.


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2025-12-23