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Communiqué pour informer tous les utilisateurs du site externe de l’OPIC de la publication des nouvelles Règles sur les brevets dans la Gazette du Canada, partie II ainsi que la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets pour la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets
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L’OPIC est heureux d’être l’hôte d’un panel de discussion et d’une séance de réseautage dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Journée mondiale de la PI.
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Aujourd'hui, le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles) en les publiant dans la Gazette du Canada, Partie I. Le public dispose d'une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 1er au 31 décembre 2018.
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le plaisir de vous informer de la publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Ce dernier entrera en vigueur le 5 novembre 2018.
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L’entente liée au programme pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l’OPIC et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, RPC (CNIPA) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu’au 31 août 2021
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L'OPIC a travaillé en étroite collaboration avec Lexum afin de moderniser les manuels de pratiques en ligne pour les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels, qui sont disponibles sur une plateforme de publication appelée Qweri. Qweri est une application Web bien connue qui est déjà utilisée par plusieurs organismes au Canada.
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D’ici au 17 août 2018, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada mènera une consultation sur des modifications proposées au chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB). Nous sollicitons des commentaires sur ces modifications qui portent sur les formes pharmaceutiques solides.
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Après une carrière de 34 ans à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Agnès Lajoie, directrice générale de la Direction des brevets et sous-commissaire aux brevets, prendra sa retraite le 29 juin.
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| documents d'information
Le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le « Règlement ») a été rédigé pour faciliter l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour mettre en application les modifications apportées à la Loi sur les dessins industriels. Il vise également à moderniser le régime de dessins industriels du Canada en mettant à jour, en codifiant et en améliorant certains aspects du cadre réglementaire.
