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Le ministre Champagne conclut des réunions fructueuses du G7 et du G20 en Afrique du Sud

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Compte tenu de l’incertitude politique et économique mondiale, il n’a jamais été aussi important d’entretenir des relations solides et de collaborer à l’échelle du continent avec des nations fiables. Le Canada dirige une nouvelle ère de collaboration et de partenariat avec des nations en qui il peut avoir confiance et dont il a des priorités en commun.


Soutien au secteur canadien de l’acier

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Cette mesure vise à répondre aux droits de douane américains sur l’acier et à la surproduction mondiale dans le secteur de l’acier, qui poussent de nombreux exportateurs étrangers à chercher de nouveaux marchés où vendre leur acier, notamment le marché canadien. Le renforcement de ces limites d’importation aidera à empêcher que le marché canadien soit inondé d’acier bon marché, tout en faisant en sorte que les entreprises canadiennes utilisant cet acier puissent continuer d’obtenir l’approvisionnement dont elles ont besoin.


Le nouveau gouvernement du Canada tiendra des consultations sur son premier budget fédéral 

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Lors de l’élection, la population canadienne a réclamé des changements, et le nouveau gouvernement du Canada agit de toute urgence pour mettre en œuvre ce changement. Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement dépensera moins et investira davantage pour catalyser les capitaux privés, libérer les investissements et bâtir l’économie la plus forte du G7.


La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera libre d’impôt

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’appliquait, une part des revenus générés par la tarification de la pollution est remise aux petites et moyennes entreprises admissibles par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Cette remise est un crédit d’impôt remboursable, automatique qui est versé directement aux entreprises admissibles. Les entreprises n’auront pas à présenter une demande pour le crédit d’impôt, les sommes sont automatiquement calculées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Le gouvernement confirme que la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera libre d’impôt

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François Philippe Champagne, a présenté un avant-projet de loi visant à ce que tous les versements effectués dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises soient libres d’impôt, de sorte que les petites entreprises profitent pleinement des avantages financiers de la remise.


Le Canada annule la taxe sur les services numériques pour faire progresser les négociations commerciales plus larges avec les États-Unis

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

La TSN a été annoncée en 2020 pour contrer le fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques américaines qui exercent des activités au Canada pourraient autrement ne pas payer d’impôts sur les revenus générés auprès des Canadiens. Un accord multilatéral relatif à l’imposition des services numériques a toujours été la priorité et la préférence du Canada. La TSN a été adoptée pour combler les lacunes fiscales susmentionnées pendant que le Canada travaillait avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis, à l’élaboration d’une entente multilatérale qui pourrait remplacer les taxes nationales sur les services numériques.


Déclaration du G7 sur l’impôt minimum mondial

| Ministère des Finances Canada | déclarations

Plus tôt cette année, le secrétaire au Trésor américain a énoncé les préoccupations des États-Unis à l’égard des règles du Pilier Deux adoptées par le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE et du G20. Il a présenté une proposition de solution juxtaposée selon laquelle les groupes ayant une société mère américaine seraient exemptés de la règle d’inclusion du revenu (RDIR) et de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) pour tenir compte des règles d’impôt minimum américaines existantes auxquelles ils sont assujettis.


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2025-12-23